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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 2024 06 20
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Bagneux.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 2024 06 20)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Éducation,
République Française. Liberté Égalité
Fraternité
Bagneux, le 13 juin 2024
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU JEUDI 20 JUIN 2024
Administration Générale
1- Compte-rendu de la séance précédente (21 mai 2024)
Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du mardi 21 mai 2024.
Administration Générale
2- Election du 2ème adjoint au Maire
Election du 2ème adjoint au Maire
Administration Générale
3- Election de la 7ème adjointe au Maire
Election de la 7ème adjointe au Maire
Administration Générale
4- Indemnités de fonctions des élus municipaux
Modification des indemnités de fonction allouées au Maire, à ses adjoints, et aux conseillers municipaux délégués
Administration Générale
5- Représentation du Conseil municipal au sein de diverses instances locales (désignation aux fins de remplacement)
Désignation de divers représentants du Conseil municipal dans diverses instances locales en remplacement de Madame Pascale MEKER et de Monsieur Patrick DURU
Finances
6- Compte de gestion afférent à l'exercice 2023 (budget principal de la commune)
Adoption du compte de gestion du budget principal de la commune au titre de l'exercice 2023
Finances
1 7- Compte administratif afférent à l'exercice 2023 (budget principal de la commune)
Adoption du compte administratif du budget principal de la commune au titre de l'exercice 2023
Aménagement Urbain
8- Compte administratif 2023 ( Bilan des acquisitions et cessions foncières)
Information du Conseil Municipal sur le bilan des acquisitions et cessions réalisées par la commune et l'établissement foncier d'Île-de-France en 2023.
Finances
9- Affectation du résultat (Commune)
Affectation du résultat de l'exercice 2023 au budget principal de la Commune.
Finances
10- Compte de gestion afférent à l'exercice 2023 (budget annexe du service extérieur des pompes funèbres)
Adoption du compte de gestion du budget annexe du service extérieur des pompes funèbres au titre de l'exercice 2023
Finances
11- Compte administratif afférent à l'exercice 2023 (budget annexe du service extérieur des pompes funèbres)
Adoption du compte administratif du budget extérieur des pompes funèbres au titre de l'exercice 2023
Finances
12- Budget supplémentaire 2024 (budget principal de la Commune)
Approbation du budget supplémentaire 2024 de la Commune
Finances
13- Fonds de Solidarité des Communes de la Région Île-de-France au titre de l'année 2023
Information du Conseil municipal sur l'utilisation par la Commune du Fonds de Solidarité des Communes de la Région Île-de-France au titre de l'année 2023
Finances
14- Créances éteintes
Constatation de créances éteintes
Administration Générale
15- Extension des compétences "voirie et éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, pose et dépose des illuminations de fin d'année" de l'Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris
2 Transfert de la compétence "création, aménagement, gestion et entretien de la voirie" de la Commune de Bagneux à l'Etablissement public territorial Vallée Sud Grand Paris
SERVICES TECHNIQUES
16- Lauréat maitrise d'œuvre pour l'équipement polyvalent municipal ZAC Ecoquartier Victor Hugo
Désignation du lauréat du concours de maitrise d'œuvre pour l’aménagement d’un équipement polyvalent municipal dans une coque brute au sein du lot G3 de la ZAC Ecoquartier Victor Hugo et attribution du marché de maîtrise d'œuvre au lauréat du concours
Aménagement Urbain
17- Convention d'assistance et de conseil du CAUE 92
Approbation de la convention de conseil aux particuliers et d'assistance au service urbanisme de la ville de Bagneux. Autorisation donnée à Madame le Maire de la signer ainsi que tout document s'y rapportant
Aménagement Urbain
18- Cession de la parcelle P 126, située rue Jean Marin Naudin au profit de la SADEV 94
Approbation de la cession de la parcelle P 126 au profit de la SADEV 94 en vue de la commercialisation du lot 4.1 de la ZAC des Musiciens
Aménagement Urbain
19- Réglementation du changement d'usage des locaux d'habitation sur le territoire communal
Approbation du règlement fixant les conditions de délivrance de changement d'usage de locaux d'habitation de la ville de Bagneux
Habitat
20- Garantie communale au profit de Seqens souscrit auprès de la CDC
Octroi de la garantie communale au profit de Seqens société anonyme à loyer modéré pour un prêt d'un montant total de 2 562 191 €, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la résidentialisation de la résidence du Prunier Hardy située 1 à 9 allée du Prunier Hardy à Bagneux, composée de 224 logements locatifs sociaux
Habitat
21- Garantie communale au profit d'IDF Habitat - convention de réservation du contingent communal
Approbation de la convention fixant les modalités de réservation du contingent communal en contrepartie de la garantie d'emprunts accordée à IDF Habitat pour l'achat en VEFA de 90 logements locatifs sociaux sur le site des Mathurins
Politique De La Ville
3 22- Politique de la ville - Subventions départementales 2024
Reversement des crédits départementaux de la politique de la ville aux associations - année 2024
Citoyenneté Et Vie Des Quartiers
23- 2ème session de l'Appel à Projet Citoyen 2024
Attribution de subventions à diverses associations au titre de la deuxième session de l'Appel à projet citoyen pour l'année 2024
Santé
24- Subventions accordées à la Commune par l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de- France pour l'année 2024
Approbation des conventions de subventions 2024 accordées par l’ARS-IdF pour les projets de Plan Local de Nutrition, d'Activités Physiques Adaptées, et pour le projet point santé ADOMA
Santé
25- Partenariat Commune / AMGB (Association Médecins de Garde de Bagneux)
Convention de partenariat en soins non programmés entre la commune de Bagneux et l'Association des Médecins de Garde de Bagneux
Éducation
26- Grilles tarifaires activités et services
Approbation de l'évolution du système de tarification d'activités et de services
Jeunesse
27- "Pass Colo" - Commune de Bagneux / CAF des Hauts-de-Seine.
Mise en place du « pass colo » entre la commune de Bagneux et la CAF des Hauts-de-Seine
Éducation
28- Frais de scolarité Bagneux / Cachan
Approbation de la convention à passer avec la ville de Cachan pour le règlement des frais de scolarité entre communes
Éducation
29- Convention cadre frais de fonctionnements pour les élèves du primaire
Convention réciproque entre commune pour le règlement des frais de fonctionnement pour les élèves du premier degré en dérogation
Éducation
30- Convention de partenariat - Education Artistique et Culturelle (EAC)
Approbation de la convention de partenariat avec l'académie de Versailles au
4 titre de l'Education Artistique et Culturelle (EAC)
Culture
31- Subvention d'investissement à l'association "les Amis de la Maison Masséna"
Attribution d'une subvention d'investissement de 15000 euros à l'association "les Amis de la Maison Masséna" pour la restauration du Boudoir inscrit Monument historique
Culture
32- Concession Art dans la ville - CRACL pour les années 2020, 2021 et 2022
Approbation des comptes-rendus annuels d'activités à la collectivité locale (CRACL) établis par l'opérateur Anagraphis au titre de la concession Art dans la ville pour les années 2020, 2021, et 2022
Marchés Publics Et Concession De Service Public
33- Accord-cadre fourniture de papiers pour l'imprimerie
Attribution du lot 1 intitulé "Papiers pour la réalisation du journal municipal Bagneux Infos en impression offset" du marché relatif à la fourniture de papiers pour l'imprimerie
Marchés Publics Et Concession De Service Public
34- Acte modificatif lot 3 fourniture matériel pour les enfants de la maternelle au collège.
Passation d'acte modificatif n°1 du lot 3 relatif à la fourniture de jeux, jouets, matériel de psychomotricité, de sport, matériel pédagogique et éducatif pour les enfants de la maternelle au collège (3 à 16 ans)
Marchés Publics Et Concession De Service Public
35- Passation d'un marché public à procédure formalisée pour la gestion du paiement des intermittents
Adoption d'un marché à procédure formalisée pour la gestion du paiement des intermittents
Personnel
36- Convention d'adhésion au régime général de l'assurance chômage
Autorisation donnée à Madame le Maire de signer la convention révocable d'adhésion au régime général de l'assurance chômage
Personnel
37- Tableau des emplois du personnel permanent
Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs du personnel permanent
Voeux
38- Voeu service de la Poste à Bagneux
5 Vœu relatif au service de la Poste à Bagneux présenté par Madame le Maire au nom de la majorité municipale
Voeux
39- Vœu logement
Vœu pour l'abandon du projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables présenté par Madame le Maire au nom de la majorité municipale
Voeux
40- Vœu pour la reconnaissance d'un Etat Palestinien
Vœu pour la reconnaissance d'un Etat palestinien présenté par Madame le Maire au nom de la majorité municipale
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