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Compte-Rendu - 2021 06 30 CM CR ANA
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Ordre du Jour - 2023 11 30 CM ORDRE DU JOUR
Ordre du Jour - 2021 06 30 cm Ordre du Jour
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2021 06 30 cm Ordre du Jour)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Affaires étrangères et coopération,
VILLE DE MELUN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 30 JUIN 2021
ORDRE DU JOUR
- - - - - - - - - - - - - - -
INTRODUCTION
Monsieur Vogel 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Vogel 2 APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 18 MARS 2021
Monsieur Vogel 3 APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU 08 AVRIL 2021
Monsieur Vogel
FINANCES
4 COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE ET DES
MARCHES
Monsieur Mebarek 5 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020
Monsieur Mebarek 6 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Monsieur Mebarek 7 AFFECTATION DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'EXERCICE 2020
Monsieur Mebarek 8 DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2021
Monsieur Mebarek 9 DECISION MODIFICATIVE N° 1 - EXERCICE 2021 - OUVERTURE ET REVISION DES AUTORISATIONS DE
PROGRAMME
Monsieur Mebarek 10 TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES - LIMITATION A 40% DE LA BASE IMPOSABLE DE
L'EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES
CONSTRUCTIONS NOUVELLES, ADDITIONS DE
CONSTRUCTION, RECONSTRUCTIONS ET CONVERSIONS
DE BATIMENTS RURAUX, A USAGE D'HABITATION Monsieur Mebarek 11 DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL 2021 : DEMANDE DE SUBVENTION ET AUTORISATION DE
SIGNATURE
Monsieur Mebarek 12 DEMANDE DE DOTATION AUPRES DE LA DRAC POUR L'ELARGISSEMENT DES HORAIRES DES MEDIATHEQUES
DE LA VILLE DE MELUN, L'ASTROLABE ET LA BOUSSOLE
(4 EME TRANCHE)
Monsieur Mebarek
EDUCATION
13 DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION
REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'ILE DE
FRANCE RELATIVE A LA RESTAURATION DE L'EGLISE
SAINT ASPAIS
Monsieur Mellier
VIE ASSOCIATIVE
14 FIXATION DES PARTICIPATIONS AUX DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT DES ECOLES PRIVEES
Monsieur Boursin 15 CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Boursin 16 CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION AMICALE DU PERSONNEL DE LA
VILLE DE MELUN
Monsieur Boursin 17 CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION POUR LES RELATIONS
INTERNATIONALES DE MELUN
Monsieur Boursin 18 CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION DE SOINS ET DE SERVICES A
DOMICILE DE LA REGION DE MELUN (A.S.S.A.D.R.M) -
ANNEE 2021 - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Boursin 19 CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION BRIE DE MELUN
Monsieur Boursin 20 CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA VILLE DE MELUN ET L'ASSOCIATION LES PETITS BERGERS
Monsieur Boursin 21 CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER ET MATERIEL A L'ASSOCIATION
DES COMMERCANTS UNICOM Monsieur Boursin
RENOVATION
URBAINE
22 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES
ASSOCIATIONS DES LOCAUX ASSOCIATIFS -
AUTORISATION DE SIGNATURE
Madame Tixier 23 NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - AUTORISATION
ACCORDEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA
CONVENTION DU NPRU AINSI QUE TOUT DOCUMENT
ANNEXE
Madame Tixier 24 AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CDC PORTANT SUR LE
CO-FINANCEMENT D'UNE ' ETUDE URBAINE DU SECTEUR
SCHUMAN ' DANS LE CADRE DE LA CLAUSE DE
REVOYURE DU NPRU DES HAUTS DE MELUN POUR UN
MONTANT DE 25 000 EUROS
Madame Tixier 25 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE COFINANCEMENT D'ÉTUDE NPRU DES HAUTS DE MELUN
AVEC LA CDC - ETUDE DE COMMERCIALISATION SUR LE
PÉRIMÈTRE DE L'ARC NORD DE MELUN, DANS LE CADRE
DE LA CLAUSE DE REVOYURE - POUR UN MONTANT DE
10 000 EUROS
Madame Tixier
CULTURE
26 CONVENTION DE COOPERATION INTERNATIONALE
ENTRE LA VILLE DE MELUN, LE GROUPE HOSPITALIER
SUD ILE-DE-FRANCE, L'HOPITAL GENERAL PANZI EN
RDC CONGO, ET L'ASSOCIATION ETOILE FLAMBOYANTE
DU CONGO - AUTORISATION DE SIGNATURE
Monsieur Duchesne 27 COVID 19 - APPLICATION D'UN ABATTEMENT DE 50% SUR LES TARIFS DES ACTIVITES POUR LA PERIODE DU 1ER
AVRIL AU 31 MAI 2021 - FERMETURE DU
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE ET
ENSEIGNEMENT A DISTANCE
Monsieur Duchesne 28 ORGANISATION PAR LA VILLE DE MELUN DE LA VENTE AUX USAGERS DES JEUX VIDEO EXCLUS DES
COLLECTIONS DU RESEAU DES MEDIATHEQUES DE
MELUN Monsieur Duchesne 29 OUVERTURE D'UN LABORATOIRE DE FABRICATION NUMERIQUE DIT ' FAB LAB ' A LA MEDIATHEQUE
ASTROLABE - TARIF DES CONSOMMABLES
Monsieur Duchesne
URBANISME
30 CERAMIQUES SUR SEINE 2021 - MARCHE DE POTIERS -
PRIX DU JURY ET PRIX DU PUBLIC
Monsieur Dezert 31 PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE
L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'UTILISATION DE
LOCAUX ENTRE LA VILLE DE MELUN ET LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MELUN VAL DE
SEINE RELATIVE A L'EXERCICE DE LA COMPETENCE '
PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE '
Monsieur Dezert 32 TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VENELLE APPARTENANT A L'ASL NOUVO CAP II
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE
AFFECTATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
Monsieur Dezert 33 TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VENELLE DU LOT 3A APPARTENANT A NEXITY
DOMAINES
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE
AFFECTATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE
PUBLIC
Monsieur Dezert 34 OPPOSITION DE LA VILLE DE MELUN AU TRANSFERT DE COMPETENCE EN MATIERE DE PLU A LA CAMVS
Monsieur Dezert 35 APPROBATION DE LA MODIFICATION N° 5 DU PLU MELUN
Monsieur Dezert 36 ABROGATION DE LA DELIBERATION N° 2019.06.14.121 DU 27 JUIN 2019. ECHANGE FONCIER ENTRE LA COMMUNE
DE MELUN ET LA SOCIETE 3F SEINE-ET-MARNE
AUTORISATION DE SIGNATURE DE L'ACTE NOTARIE
AFFECTATION ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
Monsieur Dezert 37 ACQUISITION DU LOT EN VOLUME N° 4 SIS 11 BOULEVARD GAMBETTA, REPRESENTANT LE PASSAGE
RELIANT LA RUE EUGENE BRIAIS ET LE BOULEVARD
GAMBETTA - AUTORISATION DE SIGNATURE
CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ENVIRONNEMENT
Monsieur Pelletier
CONDITION
ANIMALE
38 ACTUALISATION DE LA CONVENTION D'OCCUPATION
DES JARDINS FAMILIAUX DES CARMES - AUTORISATION
DE SIGNATURE
Monsieur Recchia
ACTION CŒUR DE
VILLE
39 SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA FONDATION
30 MILLIONS D'AMIS POUR LA RÉALISATION DE
CAMPAGNES DE CAPTURE ET DE STÉRILISATION DES
CHATS ERRANTS DE LA COMMUNE - PARTICIPATION
FINANCIÈRE DE LA FONDATION
Monsieur Thiaw 40 OPERATION DE RENOVATION DE VITRINES COMMERCIALES - EXTENSION DE DELAI
Monsieur Thiaw 41 OPERATION DE RENOVATION DE VITRINES COMMERCIALES - TROISIEME COMMISSION
Monsieur Thiaw 42 OPERATION DE RENOVATION DE VITRINES COMMERCIALES - QUATRIEME COMMISSION
Monsieur Thiaw
TRAVAUX
43 OPERATION DE RAVALEMENT DES FACADES
D'IMMEUBLE - PREMIERE COMMISSION
Monsieur Ravaudet 44 CONVENTION D'ADHESION AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
Monsieur Ravaudet 45 ENTREE AU CAPITAL DE LA SPL DES COMMUNES DE BOISSETTES ET SAINT-FARGEAU PONTHIERRY
Monsieur Ravaudet
RESSOURCES
HUMAINES
46 AVENANT N°4 AU CONTRAT DE PERFORMANCE
ENERGETIQUE SUITE A L'EVOLUTION DU PERIMETRE DU
CONTRAT D'EXPLOITATION
Monsieur Vogel 47 INSTAURATION D'UNE PROCEDURE DE DEPISTAGE D'ALCOOL ET DE STUPEFIANTS DANS LE REGLEMENT
INTERIEUR DE LA VILLE DE MELUN Monsieur Vogel 48 REMBOURSEMENT AU REEL DES FRAIS DE REPAS DES AGENTS EN MISSION
Monsieur Vogel 49 PERSONNEL TERRITORIAL - CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS AU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Vogel 50 PERSONNEL TERRITORIAL - RIFSEEP - FILIERE TECHNIQUE - SPORTIVE ¬- MEDICO-SOCIALE ET SOCIALE