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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 2 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 2 fevrier 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CM 05/04/2023
Point n°2
Ci municipal
Procès-Verbal n°1
Séance du jeudi 2 février 2023 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance : — 27 dont 3 pouvoirs (jusqu'au point 3 « Vote des taux d'imposition 2023 ») — 28 dont 3 pouvoirs (à partir du point 4 « Reprise anticipée du résultat du BP 2022 »)
Présidence :
Présents :
Absents
excusés :
Mme Véronique GAZAN
Mme Véronique GAZAN, M. Bernard REMY, Mme Geneviève BENSIAM, M. Jean-Charles DONETTI, Mme Josette DUCREUX, M. Guillaume GUERIN, Mme Virginie RYON, Mme Michelle VAUQUOIS, M. Rémy GAZAN.
M. Bernard BUSSELIER, M. Gilbert ARLABOSSE, Mme Nathalie BENYAHIA,
M. Gilles MAJEUR, M. Bruno RYON, M. Bruno LECARPENTIER, M. Stéphane SUBRIN, Mme Stéphanie BERARD-POITRASSON, Mme Marie-Valérie ROBIN, Mme Anne-Marie BACIC, M. Matthieu BONNARY, Mme Béatrice NEYRET, M. André BOIS, Mme Amélie IAHNS-FRANC, Mme Catherine MORAND (à partir du point 4 « Reprise anticipée du résultat. », M. Patrick VAN VOORTHUYSEN.
Mme Sarah AGGOUN pouvoir à Mme Josette DUCREUX M. Julien TREUILLOT … pouvoirà ….…... M. Gilles MAJEUR
Mme Maria FASSI................ pouvoir à Mme Anne-Marie BACIC
M. Joachim BENIN, Mme Catherine MORAND (jusqu'au point 4 « Vote des taux d'imposition. » Ordre du jour Pages
+ Désignation du secrétaire de séance et de l'auxiliaire 3
+ Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2022... 8
e Vote des taux d'imposition 2023... 4
à + Reprise anticipée du résultat du budget 2022 4à7
+ Budget primitif 2023... ner 7 à 12
+ Attribution de subventions aux associations et autres organismes et
+ approbation de l'échéancier des versements en 2023... 12 à 14
+ Convention d'objectifs et de moyens 2023 avec l'association Mélodie
o Champagne inner 14 et 15
e Convention avec la Métropole pour l'abondement du Fonds d’Initiative
e Communale (FIC) 15 et 16
+ Convention de partenariat avec la Métropole de Lyon pour le soutien à la
+ lecture Publique... inner 16 et 17
+ Avenant à la convention-cadre du Réseau ReBOND : adhésion de la commune
+ de La Tour de Salvagny..…............. inner 17 et 18
+ Modification du tableau des emplois permanents de la commune... 18 et 19
+ Communication du rapport d'activité 2021 du SIGERLy . 20
+ Communication du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services
+ publics de l’eau potable et de l'assainissement … 20 à 22
e Communication du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services
+ publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 22 et 23
e Indemnisation du jury de concours relatif au projet de restructuration de
+ l'Espace Châtelet — Marché de maîtrise d'œuvre 23 et 24
+ Scission du Groupe scolaire Dominique Vincent en deux écoles... 24 et 25
+ Décisions prises par délégation (article L. 2122-22 du CGCT)....... 26 et 27
+ Informations diverses ne donnant lieu ni à vote, ni à débat... 28
o Questions orales... ini ernnerrerereinreaneen 28 à 30
+ Thèmes abordés dans les commissions 32
° Annexes :
—annexe À (Reprise anticipée du résultat) 33 à 36
—annexe B (Echéancier subventions 2023) 37 et 38
—annexe C (Convention Mélodie Champagne) 39 à 44
—annexe D (Convention Lecture publique)... 45 à 53
—annexe E (Avenant convention Réseau ReBONd}) een 54 à 57
—annexe F (Tableau des emplois permanents)... 58 à 60
annexé G (QUESTION orale) sise rennes sesrnaneenernensres 61 Véronique GAZAN informe l'assemblée que la séance du conseil municipal est filmée et est retransmise en direct sur la chaîne Youtube de la Commune (https://voutu.be/Tlis- z4IqUQ).
Elle ajoute que le public pourra poser des questions durant la séance du conseil municipal, sur l'adresse mail : cm@mairiedechampagne.fr. Les réponses aux questions ayant un intérêt communal et collectif posées par des personnes identifiées seront apportées en fin de séance quand la parole sera donnée au public présent.
Pour la bonne écoute de la part de l'auditoire qui est connecté à distance ou présent dans la salle, elle demande au conseillers municipaux de bien vouloir penser à activer leur micro et de s'en approcher lorsqu'ils prennent la parole.
I - Désignation du secrétaire de séance et de l’auxiliaire du secrétaire de séance
Rapporteur : Véronique GAZAN
En application de l'article 12 du règlement intérieur, Véronique GAZAN demande à l'assemblée qui se porte candidat pour assurer les fonctions de secrétaire.
Après appel de candidature, seul Gilbert ARLABOSSE a soumis sa candidature. Par conséquent en application de l'article L.2121-21, Gilbert ARLABOSSE est désigné secrétaire de séance.
Frédéric HEYRAUD, Directeur Général des Services de la commune assurera les fonctions de secrétaire auxiliaire.
Bénédicte MOATE, DGA et Directrice du pôle des ressources et des services à la population est présente en tant qu'experte « Finances et Ressources humaines ».
Gilbert ARLABOSSE procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.
II — Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2022 Rapporteur : Véronique GAZAN
Aucune remarque n’a été formulée sur le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2022.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2022. III — Vote des taux d'imposition 2023 (Délibération 2023/01)
Rapporteur : Jean-Charles DONETTI
Le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), prévu à l'article 1639A du code général des impôts, doit intervenir en même temps que le vote du budget, à savoir avant le 15 avril.
La compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales est, depuis 2021, remplacée par le versement de la part départementale du foncier bâti. L'Etat se chargeant de surcompenser ou sous-compenser par un coefficient correcteur le produit ainsi obtenu pour garantir à la commune un produit constant. Par conséquent, en 2021, le taux communal de TFPB a été majoré de l'ex-taux départemental 2020, soit 11,03 % (taux identique pour les communes métropolitaines). Ainsi, le taux de référence communal pour la commune de Champagne-au-Mont-d'Or a été égal à 25,58 % (), Pour information, le taux de coefficient correcteur 2022 a été stabilisé à 0,995851, soit une correction de - 15 883 €.
(1) TFPB communal = 14,55 % + TFPB départemental = 11,03 %.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L.2312-1 et suivants, L2331-3,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1639 À et 1636 B sexies,
Vu la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 modifiée portant aménagement de la fiscalité directe locale,
Vu la loi de finances,
Vu le document officiel d'information de la DGFIP relatif aux nouveaux états n°1259 non notifiés à ce jour qui présentent les produits prévisionnels et les taux d'imposition des taxes directes locales pour l'exercice 2023,
Vu l'avis de la commission finances du 23 janvier 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de maintenir, sans aucun changement, en 2023 les taux des impôts communaux de 2022, comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (y compris taux départemental transféré) . 25,58 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties 19,80 %
(Arrivée de Catherine MORAND.)
IV — Reprise anticipée du résultat du budget 2022 (Délibération 2023/02)
Rapporteur : Jean-Charles DONETTI
L'instruction budgétaire et comptable précise que l'arrêté des comptes permet de déterminer d'une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget de l'exercice suivant.
L'exécution de la section de fonctionnement en 2022 dégage un excédent égal à + 1 066 132,93 €.
LIBELLE PREVU REALISE
(A) RECETTES 6 289 896,00 € 7 002 558,32 €
(B) REPORTS ANTERIEURS 100 000,00 €
(C) DEPENSES 6 289 896,00 € 5 936 425,39 €
(D) RESULTAT DE L'ANNEE (A-C) 1 066 132,93 €
(E) RESULTAT À REPORTER (A+B-C) 1 166 132,93 €
La section d'investissement s'établit à + 1 393 753,73 €.
LIBELLE PREVU REALISE
RECETTES 7 581 159,33 € 2 197 166,18 €
REPORTS ANTERIEURS 4 947 808,24 €
DEPENSES 7 581 159,33 € 803 412,45 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
RESULTAT A REPORTER
De façon cumulée, l'exercice 2022 présente l'exécution suivante :
1 393 753,73 €
6 341 561,97 €
SECTION DEPENSES RECETTES RESULTATS
FONCTIONNEMENT 5 936 425,39 € 7 102 558,32 € 1 066 132,93 €
INVESTISSEMENT 803 412,45 € 2 197 166,18 € 1 393 753,73 €
RESULTAT DE L'EXERCICE 2022 2 459 886,66 € Intégration des reports (restes à réaliser) :
Pour mémoire les reports sont des « dépenses engagées non mandatées [..] et (des)
recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre ».
Il convient de prendre en compte les « restes à réaliser » de l'exercice 2022 « au titre de l'affectation du résultat », à savoir 1 981 150,82 €.
Les reports ou « restes à réaliser » 2022 se décomposent de la façon suivante :
DEPENSES 1 981 150,82 €
RECETTES 0,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT - 1 981 150,82 €
Le détail des reports ou « restes à réaliser >» 2022 est annexé au présent rapport. (Annexe A)
Affection du résultat
Une fiche de calcul du résultat prévisionnel est annexée au présent rapport. (Annexe A)
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 166 132,93 €
RESULTAT INVESTISSEMENT DONT REMBOURSEMENT DU CAPITAL DES EMPRUNTS 6 SR SSRET €
BESOIN DE FINANCEMENT DES REPORTS - 1 981 150,82 €
SOLDE DISPONIBLE 5 526 544,08 €
Après la prise en compte du résultat (positif) d'investissement et des « restes à réaliser » (en dépenses), il en résulterait un solde disponible de 5 526 544,08 € qui pourrait permettre de financer les dépenses d'équipement qui ont été prévues dans le Budget Primitif 2023.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable M57 précitée « le conseil municipal inscrit également au budget de reprise la prévision d'affectation ». Les résultats et écritures qui résultent de la fiche de calcul du résultat prévisionnel sont donc repris au budget primitif 2023.
Le résultat positif d'investissement constituera une recette d'investissement d’un
montant de + 6 341 561,97 € qui sera imputée au compte 001. Le résultat de la section
de fonctionnement de + 1 166 132,93 € sur lequel porte la décision d'affectation,
pourrait être affecté en section de fonctionnement au compte 002 pour la somme de 100 000 € et 1 066 132,93 € en section d'investissement au compte 1068 pour la somme de et constituera également une recette d'investissement. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-5 et L.2311-6,
Vu l'avis de la commission finances du 23 janvier 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e constate, sur l'exercice budgétaire 2022, un excédent de fonctionnement de clôture égal à 1 066 132,93 € et un excédent d'investissement de clôture égal à 1393 753;73€ ;
e reporte l'excédent d'investissement au compte 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté », d'un montant de 6 341 561,97 € dans le budget primitif 2023 ;
e reporte un total de 100 000€ au compte 002, correspondant au résultat de fonctionnement reporté en section de fonctionnement du budget primitif 2023 ;
e affecte 1 066 132,93€ au compte 1068, correspondant aux excédents de fonctionnement capitalisés (= compte de réserve) en section d'investissement du budget primitif 2023.
V - Budget primitif 2023 (Délibération 2023/03)
Rapporteur : Jean-Charles DONETTI
Le budget primitif (BP) est le document prévisionnel qui fixe l'ensemble des recettes et des dépenses, tant en fonctionnement qu'en investissement, pour l'année à venir. Le vote du budget doit s'effectuer après la tenue du débat d'orientation budgétaire qui a eu lieu le 15 décembre 2022 et au plus tard le 15 avril. Puis, le BP est transmis au représentant de l'État avant le 30 avril.
Les informations de contexte macro-économique et de ratios propres à la commune ont
été exposées dans les chapitres I et II du ROB 2023.
e Présentation générale
Section de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
BP 2022 (pour rappel) BP 2023
Charges à caractère général-
Chap.011
1 616 000,00 € 1 740 000,00 €
Charges de personnel- Chap. 012 2 616 050,00 € 2 652 000,00 € Atténuations de produits- Chap. 014 95 000,00 € 90 000,00 € Autres charges de gestion courante-
Chap.65
780 150,78 € 780 150,00 €
Charges spécifiques- Chap.67 10 000,00 € 10 000,00 € Virement à la section
d'investissement- 023
222 685,22 € 390 050 ,00 €
Opérations d'ordre- 042 950 000,00 € 869 000,00 €
Total des dépenses de
fonctionnement
6 289 886,00 € 6 531 200,00 € Les dépenses à caractère général regroupent les dépenses liées aux contrats de maintenance, aux fluides, aux frais liés aux services publics locaux (animations pour les enfants, vie locale et culturelle, communication, etc.). L'objectif du BP 2023 est de proposer un équilibre entre l'augmentation des coûts et la stratégie des achats de la collectivité. Un travail de recensement des achats par tiers permettra d'identifier les secteurs d'achat devant faire l'objet d'une mise en concurrence plus régulière. L'objectif final étant de maintenir un service public local de qualité en optimisant les ressources nécessaires pour ÿ parvenir.
Les charges de personnel intègrent une augmentation (+ 75 950 € au BP 2022) liée à:
— L'augmentation de la valeur du point en année pleine : 40 000 € ; - La refonte des grilles annoncées par le Gouvernement : .10 000 €; - Le recensement de la population 2023 : 25 950 €.
Les atténuations de produits comprennent les pénalités versées par la commune du fait de la carence de logements sociaux (loi SRU) et le fonds de péréquation intercommunal. Du fait des subventions versées aux bailleurs sociaux, les pénalités SRU seront nulles à nouveau en 2023. Les crédits inscrits correspondent uniquement aux sommes versées pour le fonds de péréquation intercommunal.
Les autres charges de gestion courante prévoient les crédits pour les indemnités des élus et les subventions et contributions versées. L'augmentation des effectifs champenois à l'école privée engendre une augmentation de la subvention à l'association Saint-Irénée les Chartreux (+ 11 711,48 €). La subvention au CCAS connait une augmentation du fait du legs reçu et se compose d'une part communale fixe de 30 000 € et d'une part complémentaire de 150 000 € liée au don de madame COURTEUGE- THOMAS permettant de s'assurer que les sommes léguées seront intégralement versées au budget du CCAS à la fin de la mandature. Le montant des subventions évolue à la baisse : la CAF versera en 2023 la subvention directement à la crèche, ce qui engendre une baisse de la subvention communale (- 150 000 €).
Le virement à la section d'investissement permet de financer les projets d'investissement de la commune.
Les opérations d'ordre intègrent les amortissements des biens acquis avant le 31 décembre 2020 (amortissement linéaire) et les biens acquis à compter du 1° janvier 2021 (amortissement au prorata temporis). Recettes de fonctionnement
BP 2022 (pour rappel) BP 2023
Atténuations de charges- Chap. 013 45 000,00 € 45 000,00 € Produits de services et du domaine-
chap. 70
754 000,00 € 604 000,00 €
Impôts et taxes- Chap. 73 666 170,00 € 626 000,00 € Fiscalité locale- Chap. 731 4 451 000,00 € 4 819 000,00 € Dotations et participations- Chap. 74 110 516,00 € 85 000,00 € Autres produits de gestion courante-
Chap.75
151 000,00 € 240 000,00 €
Produits spécifiques- Chap.77 10 000,00 € 10 000,00 € Opérations d'ordre- Chap. 042 2 200,00 € 2 200,00 € Résultat reporté- 002 100 000,00 € 100 000,00 €
Total des recettes de 6 289 886,00 € 6 531 200,00 € fonctionnement
Les atténuations de charges intègrent la part agent des titres restaurant et les remboursements liées aux absences des agents titulaires (assurance) et des agents contractuels (CPAM).
Les produits des domaines subissent une diminution du fait du versement direct de la subvention CAF à la crèche.
La fiscalité intègre une revalorisation des bases fiscales (+ 3 %), ce qui permet une évolution positive des recettes.
Les impôts et taxes, constitués notamment de la dotation solidarité métropolitaine, affichent une baisse liée au travail en cours de définition des critères d'attribution.
Les produits de gestion courante intègrent les loyers perçus au titre des logements communaux (8), tous occupés, et du local commercial ainsi que le produit de la vente des maisons reçues par legs de madame COURTEUGE-THOMAS. Les montants définitifs seront connus lors des ventes effectives.
Les produits spécifiques permettent de prendre en charge des mandats annulés sur
exercices antérieurs.
Le résultat reporté est constant et se stabilise à 100 000 €. Section d'investissement
Dépenses d'investissement
Chap.204
BP 2022 (pour BP 2023
rappel)
Immobilisations incorporelles- Chap.20 300 022,98 € 1 144 697,39 € Subventions d'équipement versées- 106 000,00 € 106 000,00 €
Immobilisations corporelles- Chap.21 5 419 936,35 € 6 549 082,70 € Immobilisations en cours- Chap.23 1 750 000,00 € 1 488 536,81 € Emprunts et dettes assimilées- chap. 3 000,00 € 3 000,00 € 16
Opérations d'ordre- Chap.040 2 200,00 € 2 200,00 €
Total des dépenses
d'investissement
7 581 159,33 € 9 293 516,90 €
Recettes d'investissement
BP 2022 (pour
rappel)
BP 2023
Subventions reçues- Chap.13 273 392,00 € 591 092,00 €
Dotations- Chap.10 133 000,00 € 32 680,00 € Excédent de fonctionnement capitalisé-
Chap.1068
1 051 273,87 € 1 066 132,93 €
fonctionnement- 023
Emprunts et dettes assimilées- chap. 16 3 000,00 € 3 000,00 €
Opérations d'ordre- Chap.040 950 000,00 € 869 000,00 € Virement de la section de 222 685,22 € 390 050,00 €
Résultat reporté- 001 4 947 808,24 € 6 341 561,98 €
Total des recettes d'investissement 7 581 159,33 € 9 293 516,90 €
+ Extrait des principaux postes de chaque section par service
Dépenses de fonctionnement (pour rappel BP 2022)
Services BP 2022 BP 2023
Bâtiments et logistique 740 849,97 € 842 014,96 €
Petite enfance 427 550,00 € 308 650,00 €
Vie scolaire 312 176,57 € 325 210,00 €
Affaires générales 261 632,00 € 226 348,53 €
Animation territoriale 168 024,21 € 148 210,00 €
Enfance et jeunesse 104 500,00 € 108 520,00 €
Action sociale 96 675,00 € 220 325,00 €
Performance numérique 93 980,29 € 115 033,57 €
Communication 49 210,00 € 48 180,00 €
Espaces verts 48 710,74 € 31 210,74 €
Médiathèque 36 994,00 € 39 460,00 €
Développement durable 18 500,00 € 18 000,00 €
Police municipale 9 350,00 € 8 800,00 €
10 Dépenses d'investissement
VNYNNYNY
PattiMOINe er ee en TR RO nues 2 415 273,19 €
Performance numérique : is 117 000,00 € ÉQUIPÉMENES ENTRE M tes tasnte seen te 60 450,00 € Développement durable : .…. 345 276,80 € Compte d'équilibre LED): 4 369 166,08 €
En matière de travaux, l'enveloppe globale est de 2 415 273,19 € et les dépenses seront principalement affectées aux projets suivants :
Requalification et réhabilitation espace Châtelet : . .… 948 000 € Préemption du terrain place Ludovic Monnier : .… 540 000 € Gestion de la surchauffe estivale de la médiathèque … 205 000 € Extension et réhabilitation de la villa d'Este : .… 109 000 € ACCESSIDIlILé PMR Len ne de ere rates ne terme nier rune ete 84 000 € Abondement FIC 2" hisser desrerrecrernsnnenerereiereinmeratienengreneranuauns 36 000 € Subventions d'équipement : 70 000 € Maîtrise d'œuvre pour réaménager la parcelle de la villa Giroud : 53 400 € Réfection parking et bute-roues 54 av. de Lanessan : 52 800 € Clôture rigide anti-sangliers : 10 000 € ReleVage ConcessiOns nn net alta t ris tpnessroceitetéennnr cond et 25 000 € Enveloppe non affectée (incidents en cours d'année) : 29 600 €
En matière informatique, le budget dédié aux projets structurants est de 117 000 €
et sera principalement affecté aux dépenses suivantes :
Optimisation du réseau informatique de l'école : 42 728 € Matériel relecture vidéo protection : 42 000 € EQUIPEMENTS dINÉTS RU re dinninens dsl etes ts ares sense 32 272€
En matière d'équipement, l'enveloppe globale est de 60 450 € et comprend les achats principaux suivants :
Achat trois fours remise en température... 12 600 €
Vélo cargo éléctrique ironie Sr ne mie Remplacement vidéoprotection . s Equipements diV@rs.ssisssirsrssssiieteeeniistessndaneseemeravannrasaneeee termes
En matière de transition énergétique et espaces verts, l'enveloppe globale est de 345 276,80 € et sera principalement affectée aux dépenses suivantes :
Création de cuves de récupération d'eaux pluviales à l'EMO: … 150 000 € Raccordement au réseau de chaleur : GSDV 145 516 € Création de quatre cuves de 5 000 litres de récupération d'eaux
pluviales au gymnase BONORA :......... rss 20 000 € Aménagement et plantation d'arbres parcelle ch des anciennes vignes :12 000 € Déploiement du goutte à goutte : VU 6 000 €
Acquisition de bacs pour trier et composter (agents -
Plantation plante grimpante sur un mur borgne :.…
Les recettes d'investissement bénéficient d'une hausse liée à un résultat de fonctionnement supérieur à 2022, à un cumul d'investissement valorisé par un cumul de la section d'investissement, au versement de subventions. Une diminution du chapitre
LL des dotations s'explique par le fait que le montant du FCTVA sera moindre en 2023 (calculé sur les dépenses d'investissement 2022).
Le montant des subventions d'investissement comprend :
Financeur Projet Montant
alloué
Région Auvergne Rhône- Alpes HAINE, HR SÉRIE HE HI 30 000 € protection
| . Végétalisation des quatre cours
Région Auvergne Rhône- Alpes | d'école et récupération des eaux 17 329 € pluviales
Région Auvergne Rhône- Alpes Rélecton 8e extension de Faire de 18713 € jeux dans la cour de l'école
Fourniture et pose d'un système
Région Auvergne Rhône- Alpes | d'alerte et de mise en sécurité dans 7 550€ le cadre du PPMS au groupe scolaire
Préfecture du Rhône Réhabilitation villa d'Este 310 500 €
Métropole de Lyon Réhabilitation villa d'Este 207 000 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2311-7, L.2312-1
Vu la délibération n°2022/65 du 15 décembre 2022 actant de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2023,
Vu l'avis de la commission finances du 23 janvier 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— adopte le budget primitif de l'exercice 2023 arrêté comme présenté ci-dessous :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 6 531 200,00 euros 6 531 200,00 euros
Investissement 9 293 516,90 euros 9 293 516,90 euros
— précise que le budget de l'exercice 2023 a été établi en conformité avec la nomenclature de l'instruction budgétaire et comptable M57.
VI — Attribution des subventions aux associations et aux autres
organismes et échéanciers des versements en 2023 (Délibération 2023/04)
Rapporteur : Michelle VAUQUOIS
La commune de Champagne au Mont d'Or attribue, sauf cas exceptionnel, une subvention de fonctionnement aux seules associations ayant leur siège à Champagne au Mont d'Or, justifiant d'activités sur son territoire et de l'intérêt public local de leur demande.
12 Chaque association doit au préalable déposer auprès de la mairie un dossier de demande de subvention.
Les critères permettant de définir le montant des subventions de fonctionnement allouées aux associations pour l'exercice 2023, sont notamment les suivants : la part de Champenois dans le total des adhérents ;
+ le nombre de personnes handicapées adhérentes ;
e la participation aux actions organisées par la commune ;
+ __ l'autonomie financière (partenariats, animations, sponsors, etc.) ; e l'intervention dans le cadre d'actions citoyennes et/ou en faveur du handicap, en milieu scolaire, de développement durable et de solidarité ;
+ le critère d'âge (moins de 18 ans et plus de 70 ans) ;
e la participation au dispositif Pass'Sport et Culture ;
e le nombre de licenciés participant aux compétitions pour leur club ; e le nombre d'encadrants salariés ;
e les activités d'intérêt local.
Puis, des points sont attribués à chacun de ces critères et un groupe de travail composé d'élus procède à l'instruction des dossiers et au calcul des points permettant de définir le montant de chaque subvention.
Deux règles sont retenues et appliquées :
— si l'association dispose d’une réserve financière d'un montant égal ou supérieur à deux fois ses besoins annuels de trésorerie, la commune se réserve le droit de ne pas verser de subvention pour l'année concernée ;
— en cas d'augmentation du montant demandé par l'association, une hausse plafonnée à 10 % maximum par rapport à la subvention reçue en N-1 peut être accordée (sous réserve d'atteindre un minimum 100 points). Dans ce cas, l'association s'engagera à ne pas demander d'augmentation de sa subvention pendant 3 ans.
Lorsque la subvention accordée est supérieure au seuil des 23 000 €, la commune et l'association doivent conclure une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention octroyée. Les critères définis ci-dessus ne sont alors pas d'actualité.
Une subvention exceptionnelle pourra être attribuée sur demande spécifique, pour faire face à une situation particulière ou pour aider à l'organisation d'une manifestation exceptionnelle concourant au rayonnement ou à l'animation de la commune. Cette demande sera étudiée par le groupe de travail dédié.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2311-7,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 fixant l'obligation de conclure une convention s'appliquant aux subventions dont le montant annuel dépasse le montant de 23 000 €,
Vu la délibération 2022/66 du 15 décembre 2022 approuvant la convention d'objectifs et de moyens conclue entre la commune et l'association Crèche Halte-garderie Les Pastourelles pour l'année 2023,
13 Vu la délibération 2022/67 du 15 décembre 2022 approuvant la convention de forfait communal allouée à l'association Saint Irénée des Chartreux pour l'année scolaire 2022- 2023,
Vu le vote du budget primitif relatif à l'exercice 2023 intervenu ce jour,
Vu l'avis de la commission Finances du 23 janvier 2023,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e approuve le tableau d'attribution et l'échéancier des versements des subventions à allouer aux associations pour l'année 2023, ci-joint (Annexe B),
e précise que les subventions dont le montant est supérieur à 23 000 € nécessitent la conclusion d’une convention définissant l’objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention allouée.
VII — Convention d'objectifs et de moyens 2023 avec l'association Mélodie Champagne (Délibération 2023/05)
Rapporteur : Marie-Valérie ROBIN
Dans le cadre de son action en faveur de la Culture et de l'Animation locale, la commune
de Champagne-au-Mont-d'Or entend promouvoir et développer la culture musicale et instrumentale. Afin de répondre à cet objectif, la commune, en plus de lui mettre à disposition des locaux, s'est engagée à subventionner l'association « Mélodie Champagne ».
La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations impose la signature d'une convention d'objectifs et de moyens entre les collectivités territoriales et les organismes de droit privé bénéficiant d'aides financières supérieures à 23 000 €.
Ladite convention a pour objet de définir les objectifs que l'association s'engage à poursuivre dans le cadre de son objet statutaire ainsi que la contribution que la commune s'engage à apporter pour en permettre la réalisation, sous réserve de l'inscription des crédits correspondants aux budgets des exercices concernés.
Dans le cadre de ces dispositions, Une convention est signée entre la commune et l'association. La précédente convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2022. Par conséquent, pour 2023, il est envisagé de conclure avec l'association « Mélodie Champagne » une nouvelle convention d'un an, à travers laquelle les objectifs de l'association sont les suivants :
— le développement de la culture musicale et instrumentale,
— la promotion de la musique auprès de publics variés.
La commune n'entend imposer aucune sujétion particulière de fonctionnement, l'association demeurant seule responsable des activités dont elle a la charge et, de ce fait, supportera elle-même un éventuel déficit de gestion.
Cependant, la commune souhaite que l'association s'engage à ses côtés dans la mise en place de sa politique culturelle et festive en participant à au moins quatre manifestations municipales dans l'année.
14 Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu la délibération de ce jour relative aux subventions versées aux associations,
Considérant la vocation culturelle de l'association « Mélodie Champagne » et la qualité des prestations proposées à ses adhérents,
Considérant que les actions de l'association sont complémentaires du service public local,
Considérant qu'il convient d'organiser par une convention d'objectifs et de moyens les modalités financières de participation de la commune à la réalisation du programme d'actions de l'association, (Annexe C)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve la convention d'objectifs et de moyens 2023 qui sera signée avec l'association « Mélodie Champagne »,
— autorise la Maire ou son 1°’ adjoint à signer ladite convention et ses éventuels avenants,
— dit que les crédits correspondants sont inscrits au compte 65748 du budget primitif 2023.
VIII — Convention avec la Métropole pour l'abondement du Fonds d'Initiative Communale (FIC) (Délibération 2023/06)
Rapporteur : Guillaume GUERIN
L'article L3611-4 du Code général des collectivités territoriales, modifié par l'ordonnance n°2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la Métropole de Lyon, permet de mettre à disposition des communes de la Métropole, une enveloppe budgétaire destinée à l'aménagement du domaine public. Les communes peuvent abonder cette enveloppe via le fonds d'initiative communal - FIC, par l'intermédiaire d'un fonds de concours.
Le montant de l'enveloppe globale du FIC est réparti par la Métropole de Lyon entre les communes au prorata du nombre d'habitants et de la surface de voirie. Le montant total du fonds ne peut excéder la part de financement assurée par le bénéficiaire du fonds, hors subvention.
La commune souhaite abonder ce fonds à hauteur de 36 000 €, portant ainsi le montant du FIC à 72 000 €, afin d'accompagner les travaux de la Métropole de Lyon sur les axes suivants :
-__ Réfection de la voirie et des trottoirs de la rue Jean-Claude Bartet à la suite des travaux de dissimulation des réseaux secs par le SIGERLY,
15 - Réalisation des travaux de voirie liés à la plantation d'arbres en lien avec le service Nature et fleuves sur le parking de l'Espace Monts d'Or et du stade René Rollet.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.3611-4 et L.5212-26 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve l'abondement du Fonds d'initiative Communale pour un montant de 36 000€ ;
— autorise la Mairie ou son premier adjoint à signer la convention relative au versement d’un fonds par la commune à la Métropole de Lyon ;
— dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 au compte 2041512.
IX — Convention de partenariat avec la Métropole de Lyon pour le soutien à la lecture publique (Délibération 2023/07)
Rapporteur : Marie-Valérie ROBIN
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) a confié à la Métropole de Lyon une compétence obligatoire en matière de lecture publique.
Cette compétence se manifeste par un soutien apporté aux 41 bibliothèques des communes de moins de 15 000 habitants. Certaines missions sont confiées à la Bibliothèque Municipale de Lyon, par convention avec la Ville de Lyon.
Une première Convention de Lecture Publique a été signée en 2018, couvrant la période 2018-2022. Une nouvelle Convention pour la période 2023-2027 doit être signée avec la Métropole de Lyon.
Après une évaluation effectuée en 2021 auprès des bibliothèques partenaires, la Métropole poursuit et renforce ainsi les missions suivantes :
— Prêt et livraison de documents de différents types de supports (doublement de la navette) ;
— Soutien à l'action culturelle : programmation annuelle, financement de projets, prêts d'expositions et de supports d'animations ;
— Ressources numériques : mise à disposition de ressources numériques aux
abonnés des bibliothèques partenaires, évolution de l'offre de presse et offre de VOD ;
— Conseil / Expertise aux personnels et élus : montée en compétences sur différents domaines (Montage vidéo, book tubes, aménagements...) ;
— Renforcement de l'accompagnement des coopérations intercommunales avec l'appui de la Bibliothèque Municipale de Lyon ;
— Formation des professionnels et des bénévoles.
Dans ce cadre, il convient de conventionner avec la Métropole de Lyon afin de définir les conditions auxquelles est subordonnée l'aide technique accordée par la Métropole de Lyon à la Commune pour le développement et la gestion de sa bibliothèque, étant entendu que l'aide technique apportée par la Métropole de Lyon vise à compléter l'offre
16 proposée par la Commune aux usagers de sa médiathèque et n'a pas vocation à s'y substituer.
La convention expose ainsi les obligations réciproques de la Commune et de la Métropole de Lyon en matière de lecture publique.
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,
Vu le projet de convention de partenariat avec la Métropole de Lyon pour le soutien à la lecture publique et ses annexes, présentés en séance, (Annexe D)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve la convention de partenariat avec la Métropole de Lyon pour assurer le soutien à la lecture publiques,
— autorise la Maire ou son premier adjoint à signer ladite convention et tous les documents utiles à la mise en œuvre de cette décision.
X — Avenant à la convention-cadre du réseau Réseau ReBONd: adhésion de la commune de la Tour de Salvagny (Délibération 2023/08)
Rapporteur : Marie-Valérie ROBIN
Deux ans après avoir évoqué le projet d'adhésion de la commune de la Tour de Salvagny pour la première fois en Comité de Pilotage du réseau ReBONd, Monsieur Gilles PILLON, Maire de La Tour de Salvagny, a rédigé, le 10 octobre 2022, le courrier officiel de demande d'intégration de sa bibliothèque dans le réseau ReBONd, au 1° mars 2023.
Au cours de ces 2 années, la commune de La Tour de Salvagny a mis en place ce qui était attendu pour pouvoir intégrer le réseau et, en prévision, s'est mis en cohérence avec le fonctionnement du réseau ReBONd :
— Municipalisation de la bibliothèque (autrefois associative) ;
— Convention auprès de la Métropole de Lyon pour bénéficier de leurs services (prêts d'ouvrages et de matériel d'animation, formations, accompagnement technique) ;
— Recrutement d’une bibliothécaire (catégorie B) à temps plein ;
— Constitution d'une équipe de bénévoles entièrement renouvelée ;
— Contractualisation avec le même prestataire informatique de gestion de
bibliothèque ;
— Rédaction du règlement intérieur et vote des tarifs d'inscription (copier-coller de ReBONd pour simplifier la mise en réseau) ;
— Important travail de modernisation des collections et vote d'un budget d'acquisition.
Par ailleurs, il est précisé que la commune de La Tour de Salvagny a un projet
d'agrandissement de son équipement pour 2024.
17 Pour rappel, le conseil municipal de Champagne-au-Mont-d'Or a validé la « Convention- cadre de partenariat du réseau ReBONd » le 1% avril 2021 (Cf. délibération n°2021/31).
Conformément aux dispositions prévues à l'article 1 de la convention-cadre de partenariat du réseau ReBONd, le comité de pilotage se réserve la possibilité d'accueillir une autre commune de la Métropole sous réserve de la signature d’un avenant par les conseils municipaux.
Le comité de pilotage du réseau ReBONd qui s'est réuni le 9 novembre 2022 a émis un avis favorable sur la demande formulée par Monsieur le Maire de La Tour de Salvagny.
Avec l'adhésion de la commune de La Tour de Salvagny, le réseau ReBONd comptera
alors 10 bibliothèques sur 9 communes.
Vu la convention cadre de partenariat dans le cadre du réseau ReBONd,
Vu l'avenant à la convention cadre ci-joint en annexe E,
Véronique GAZAN suggère à Marie-Valérie ROBIN d'expliquer ce qu'est le réseau ReBOND pour informer davantage le public qui ne le connaît pas encore.
Marie-Valérie ROBIN explique que le réseau ReBOND est une mise en commun de différentes actions au sein des bibliothèques ou médiathèques de neuf communes, à savoir : Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-D'Or, Dardilly, Ecully (x2), Limonest, Lissieu, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint Didier-au-Mont-d ‘Or. Ce réseau permet de mettre en commun l'intégralité des fonds de chaque bibliothèque/médiathèque. Elle indique qu'il est possible d'être inscrit dans une des structures du réseau et d'emprunter le fonds d'une autre bibliothèque par le biais de navettes qui permettent de récupérer l'ouvrage dans sa bibliothèque habituelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve les termes de l'avenant à la convention-cadre de partenariat du réseau ReBONd 2021-2023 permettant l'adhésion de la commune de La Tour de Salvagny dans le réseau ReBONd, au 1° mars 2023.
- autorise la Maire ou son premier adjoint à signer ledit avenant.
XI — Modification du tableau des emplois permanents de la commune (Délibération 2023/09)
Rapporteur : Véronique GAZAN
1. Rappel du contexte
Par délibération 2020/07 du 3 février 2020, la commune de Champagne-au-Mont-d'Or a établi un tableau des emplois permanents comprenant 53 postes. Ce dernier a été modifié par délibérations 2020/85 du 5 novembre 2020, 2021/42 du 1° juillet 2021, 2022/11 du 10 février 2022 et 2022/29 du 4 avril 2022, et comprend désormais 56 postes.
18 2. Proposition
Le service des espaces verts du Pôle Développement Territorial est actuellement composé de deux agents titulaires et depuis le 1° janvier 2022, d'un agent contractuel. Ce dernier donnant toute satisfaction et le service ayant besoin d'un troisième agent, il est envisagé de créer un poste d'agent des espaces verts supplémentaire, comme suit :
Création de poste
Pôle Poste Temps de Date d'effet travail
Développement Agent des Espaces Verts ie 01/03/2023 territorial
Par ailleurs, les intitulés des postes de chargé d'accueil du Pôle Ressources et service à la population sont modifiés comme suit :
— Le poste de chargé d'Accueil, créé le 03/02/2020 par délibération 2020/07 du 03/02/2020 devient: « Chargé d'accueil, état civil et cimetière et assistante animation territoriale ».
— Le poste de chargé d'Accueil créé le 01/12/2020 par délibération 2020/85 du 05/11/2020 devient : « Chargé d'accueil, état civil et cimetière » ;
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,
Conformément aux articles 34 et 97 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement et ne peuvent être supprimés qu'après avis du comité technique sur la base d'un rapport présenté par la collectivité territoriale ou l'établissement public,
Vu le tableau des emplois permanents (Annexe F),
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— approuve la création d'un poste d'agent des espaces verts, comme ci-avant proposée ;
— approuve le tableau des emplois permanents de la commune, arrêté au 1% mars 2023, tel que présenté en annexe ;
- dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l'emploi et grades ainsi créés sont et seront inscrits aux budgets 2023 et suivants.
19 XII — Communication du rapport d'activité 2021 du SIGERLy (Délibération 2023/10)
Rapporteur : Stéphane SUBRIN
Le rapport d'activité du SIGERLYy, publié en application de l'article 5211-39 du code général des collectivités territoriales retrace l’activité du syndicat durant l’année 2021, à savoir : son fonctionnement, le contrôle des concessions, ses travaux de dissimulation des réseaux et de l'éclairage public, ses actions en maîtrise des énergies, ainsi que les moyens humains et financiers mobilisés au service des communes de son territoire.
Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux et permettre un suivi de la performance et des résultats du service.
Le rapport d'activité 2021 informe les collectivités membres et leurs administrés sur :
1. La vie du Syndicat :
— Les moments forts de l'année 2021,
— Les instances syndicales & participatives,
— La communication,
— L'organisation interne du SIGERLY,
— _Les finances du SIGERLYy.
2. Le service public de distribution d'énergies :
— Le patrimoine du SIGERLYy,
— Les missions complémentaires.
3. Le SIGERLy sur le terrain :
— L'effacement coordonné des réseaux,
— La gestion du parc éclairage public.
4. Faciliter la transition énergétique :
— Le Conseil en énergie partagé,
— Les appels à projets,
— La Certificats d'économie d'énergie (CEE),
— La gestion des installations photovoltaïques.
Ce rapport d'activité 2021 est téléchargeable sur le site internet www.sigerly.fr ainsi que les comptes rendus d'activité des concessionnaires (CRAC gaz et électricité) et leurs synthèses.
Cette communication pour information du conseil municipal n'entraîne aucun vote.
Le conseil municipal a pris acte de la communication du rapport d'activité 2021 du
SIGERLY.
XIII — Communication du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité
des services public de l'eau potable et de l'assainissement (Délibération 2023/11)
Rapporteur : Guillaume GUERIN
Conformément aux dispositions de l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable
20 et de l'assainissement doit être présenté aux conseils municipaux des communes membres.
Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux et permettre un suivi de la performance et des résultats du service.
Par l'intermédiaire de textes, schémas, tableaux et graphiques, ce document informe les collectivités et leurs administrés sur l'organisation de la Direction de l'Eau de la Métropole de Lyon, les chiffres-clés de 2021, les faits marquants, le prix de l’eau, les redevances mais également sur :
1. L'organisation des services et les engagements : L'organisation de la direction
adjointe de l'eau et de l'assainissement,
2. Les missions et activités des services :
a) Garantir l'alimentation en eau potable :
— L'organisation de la production et de la distribution de l'eau potable, — La ressource en eau,
— La gestion du patrimoine,
— La production d'eau potable.
b) Collecter et traiter les eaux usées par des systèmes d'assainissement collectifs :
— Agir à la source pour préserver la santé humaine et les milieux aquatiques,
— Dimensionner et piloter les systèmes d'assainissement pour réduire les impacts sur l’environnement,
— Gérer les patrimoines et les faire évoluer,
c) Contrôler la performance des assainissements non collectifs :
3. La relation aux usagers des services :
La solidarité locale,
— La tarification du service de l'eau potable,
La tarification du service collectif de l'assainissement,
Le service public d'assainissement non collectif.
!
4. Contribuer aux objectifs de l'ONU pour le développement :
— La solidarité internationale,
— la coopération décentralisée.
5. Données financières :
— Les données financières de l'eau potable,
— Service public de l'assainissement collectif.
6. Indicateurs de performance :
— Eau potable,
— Assainissement collectif,
— Assainissement non collectif.
7. Le bilan d'exploitation détaillé des stations de traitement.
21 Ce rapport annuel 2021 sera mis à la disposition du public à l'accueil de la mairie et est également téléchargeable sur le site Métropole Grand Lyon, à la rubrique : Pratique / Documentation > Ressources documentaires > Eau ou en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/eau/rapports/20230105 eau rapport annuel 2021.pdf
Cette communication pour information du conseil municipal n’entraîne aucun vote.
Le conseil municipal a pris acte de la communication du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.
XIV — Communication du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (Délibération 2023/12)
Rapporteur : Guillaume GUERIN
Conformément aux dispositions de l’article L.2224-17-1 du code général des collectivités territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés doit être présenté aux conseils municipaux des communes membres.
Il vise à renforcer la transparence de l'information dans la gestion des services publics locaux et permettre un suivi de la performance et des résultats du service.
Par l'intermédiaire de textes, schémas, tableaux et graphiques, ce document informe les collectivités et leurs administrés sur les faits marquants, le cadre du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés, la définition de la gestion des déchets et le territoire desservi mais également sur :
1. La prévention des déchets :
— Réduction des déchets à la source ;
— La limitation des déchets alimentaires et végétaux ;
— La lutte contre les gaspillages ;
— Actions évènementielles ;
— Les initiatives d'acteurs sur le territoire ;
— Actions de communication.
2. La collecte des déchets ménagers et assimilés :
— Des dispositifs de collecte adaptés et diversifiés ;
— Les actions d'accompagnement au geste de tri ;
— Bilan quantitatif et qualitatif.
3. Le traitement des déchets :
— Circuit complexe, car optimisé ;
— Valorisation matière :
- Valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés ;
— Le traitement en Installation de Stockage des Déchets (ISD) ;
22 4. La synthèse de la gestion des flux des déchets
5. Les actions pour réduire l'impact des activités sur l'homme et l'environnement
— Amélioration des conditions de travail des agents en termes d'hygiène et sécurité ;
— Limitation de l'impact sur la santé et l'environnement.
6. Les modes de gestion et principales prestations : une gestion fondée sur une
complémentarité public/privé
7. Le bilan financier :
Dépenses 2021 ;
Recettes 2021 issues des activités ;
Le coût net de la gestion des déchets (dépenses - recettes) ;
Dette du budget annexe de prévention et gestion des déchets l
8. Les indicateurs de suivi.
Ce rapport annuel 2021 sera mis à la disposition du public à l'accueil de la mairie et est également téléchargeable sur le site Grand Lyon Territoires, à la rubrique : Pratique / Documentation > Ressources documentaires > Propreté.
https://www.grandlyon.com/fileadmin/user_upload/media/pdf/proprete/rapports/2022 1223 proprete rapport annuel 2021.pdf
Cette communication pour information du conseil municipal n'entraîne aucun vote.
Le conseil municipal a pris acte de la communication du rapport annuel 2020 sur le prix et la qualité des services publics de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
XV — Indemnisation du jury de concours relatif au projet de restructuration de l'Espace Chatelet — Marché de maîtrise d'œuvre (Délibération 2023/12)
Rapporteur : Bernard REMY
Dans le cadre du concours organisé pour l'appel d'offre de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux de restructuration de l'Espace Châtelet, un jury de concours doit être formé.
Il comprend les membres de la commission d'appel d'offres et, conformément au code de la commande publique, lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente.
La commission d'appel d'offres comprenant six membres, le jury doit comporter deux membres qui, au regard de l'opération, sans que la liste ne soit exhaustive, pourront détenir les compétences d'architectes, d'ingénieurs spécialisés, d'économistes, de professionnels du bâtiment et de la construction publique.
23 Au regard des conseils et des avis techniques attendus de ces personnalités qualifiées à voix délibérative, et du temps consacré y afférent, il sera alloué aux deux personnes qualifiées une indemnité de participation. Le montant sera librement négocié avec chaque juré conformément aux usages. A titre indicatif, la demi-journée est estimée à 262 € par membre. Il est prévu une demi-journée pour l'analyse des candidatures et une demi-journée pour l'analyse des offres.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-5,
L.1414-2 et L.2121-29 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2162-15 à R.2162-26 ;
Vu la délibération 2022-73 du 15 décembre 2022, actant le projet de restructuration de l'espace châtelet et les modalités de consultation du marché de maîtrise d'œuvre,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— autorise le versement d'une indemnité de jury pour les deux membres détenant une qualification professionnelle, dans la limite de 262 € la demi-journée et 524 € la journée,
— autorise la Maire à signer tous les documents utiles et à effectuer toutes les démarches pour ce faire,
— dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 au compte 62268 « Autres honoraires, conseils. ».
XV Bis — Scission du groupe scolaire Dominique Vincent en deux écoles (Délibération 2023/14)
Rapporteur : Virginie RYON
En collaboration avec l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription Ecully -
Lyon Duchère, la municipalité souhaite organiser la scission du groupe scolaire
Dominique Vincent en une école maternelle et une école élémentaire, à compter du 1°
septembre 2023.
Cette décision s'impose au regard de la taille du groupe scolaire Dominique Vincent
composé de :
- une école primaire qui regroupe un directeur totalement déchargé de classe,
20 enseignants et 4 accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH),
2 personnels de la médecine scolaire, soit 26 personnels de l'Education nationale,
— deux locaux distincts,
— 155 élèves répartis de la PS à la GS, dans 6 classes,
— 297 élèves répartis du CP au CM2, dans 12 classes.
Le nombre de classes ainsi que le nombre important de personnel enseignant ne
permettent pas d'assurer un suivi satisfaisant du parcours de chaque élève et d'assurer
un temps de direction suffisant pour l'intégralité des classes.
24 Le nombre important des membres du conseil d'école ne permet pas de faire fonctionner
cette instance de façon efficiente notamment en s'appuyant sur des temps d'échanges
et de réflexion associant l'ensemble des partenaires (école, mairie et parents d'élèves élus).
Virginie RYON précise que ce projet de scission a été approuvé par le conseil d'école
comprenant les membres de l’équipe éducative, les parents d'élèves et l'inspecteur de l'éducation nationale.
Catherine MORAND rappelle qu'il y a plusieurs années, à l'époque où sa fille était scolarisée au groupe scolaire Dominique Vincent, il y avait deux directions, une en élémentaire et une en maternelle.
Virginie RYON confirme.
Catherine MORAND demande de qui est à l'origine de cette proposition.
Virginie RYON répond qu'il s'agit d'une volonté de l'équipe enseignante qui trouve que la maternelle est un peu laissée de côté puisque le Directeur provient de l’école élémentaire. L'équipe enseignante a constaté que la maternelle est autogérée et déplore le manque d'émulation, de travail d'équipe. Elle a donc fait remontée cet état de fait auprès de l'inspecteur, lequel a pris contact avec la Mairie pour recueillir son avis.
Catherine MORAND demande si le Directeur actuel tient une classe.
Virginie RYON répond par la négative et précise que Monsieur SALGON n'en aura
également pas après la scission.
Catherine MORAND demande si le directeur ou la directrice de la maternelle enseignera ou pas.
Virginie RYON répond que la direction de la maternelle sera assurée par un(e) enseignant(e) qui aura un jour de décharge. Elle explique qu'étant donné que cette année, une des enseignantes de la maternelle par en retraite, il ne sera pas nécessaire de retirer un poste d'enseignant pour le confier à la Direction. La Direction prendra le poste libéré.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
— accepte la décision de scinder le groupe scolaire Dominique Vincent en deux écoles distinctes (maternelle et élémentaire), à partir du 1% septembre 2023 ;
— autorise la Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de cette scission avec les services de l'Education nationale.
25 XVI — Décisions prises par la maire ou un de ses adjoints dans le cadre
de leur délégation (article L.2122-22 du CGCT)
Rapporteur : Véronique GAZAN
1) Commande publique
% Marchés inférieurs à 30 000 € TTC (Cf. tableau en annexe)
avenants :
# Marchés supérieurs à 30 000 € TTC € passés en procédure adaptée et leurs
— 21/12/2022: Marché de travaux à tranches optionnelles 2022-04 - Mise en
accessibilité de 13 bâtiments communaux conclu avec :
Lots Prestataires Montant HT
(Tranche ferme)
Sté MAJOLANE DE
de Décines-Charpieu (69)
01 — Gros Œuvre CONSTRUCTION (SOMACO) de 25 694,62 €
Meyzieu (69)
02 -Platerie - Peinture | Sté CALIS 8 372,00 € de Brignais
03 - Menuiserie CHEMIN 7 399,35 € De Corcelles-en-Beaujolais
À Sté LUGIS 04 — Revêtements . 15 158,58 €
intérieurs de Meyzieu (69)
_ : Sté LAMCO 2000 05 - Serrurerie de Saint Rémy (71) 47 036,05 €
: Sté SOFTICA 06 — Portes automatiques de Mery (73) 5 956,84 €
s pe Sté RHONISELEC 07 - Electricité de Bron (69)
4373,21 €
08 - Plomberie DR bEe 21 545,85 €
Total des 8 lots attribués 135 536,50 €
2) Louage de choses
08/12/2022 : Contrat de bail du box n°28 sis 6 place Ludovic Monnier avec Monsieur
PIERRE Eric pour 1 an renouvelable par tacite reconduction, pour garer un véhicule.
(Loyer mensuel : 70,00 €)
15/12/2022 : Contrat d'occupation d'un logement (T3) du domaine public, situé
1% étage du Groupe scolaire Dominique Vincent, 24 rue Pasteur, pour une période
de an, du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, avec Madame GRUET et
Monsieur BENIN.
(Loyer mensuel : 507,00 €)
26 19/12/2022 : Convention de mise à disposition du Centre Paul Morand signé avec
Lyon Métropole Habitat agissant pour la Résidence Le Quatuor pour l'organisation de cinq cycles d'animation sur le thème des danses du monde en direction des résidents et du public sénior champenois, du 1° janvier au 31 décembre 2023. (Location : à titre gratuit)
19/12/2022 : Contrat de location de l'Espace Monts d'Or signé avec le Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur (SGAMI) pour l'organisation du concours de commissaire de police du 17 au 19 janvier 2023.
(Location : 5 727,60 €)
10/01/2023 : Convention de mise à disposition, pour l'année 2023, d'un bureau au rez-de-chaussée de la mairie à la Mission Locale des Monts d'Or et des Monts du Lyonnais, pour accueillir, informer, orienter et accompagner les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, en recherche d'emploi, dans leurs démarches vers l'autonomie et répond à leurs questions/besoins en termes d'emploi, formation, logement, ressources, santé, mobilité, numérique, culture, deux fois par mois, les mercredis de 9h00 à 12h00.
(A titre gratuit)
3) Concessions cimetière communal
Entre le 3 décembre et le 20 janvier :
Référence Création ou Concession où | Durée de | Montant de la renouvellement ou columbarium la acquitté concession relevage concession
463 - C2 Renouvellement Concession 15 ans 390 €
4) Tarifs
> Centre de loisirs
Les tarifs concernant la formation Base BAFA, organisée avec la Fédération des œuvres
laïques du Rhône, en partenariat avec les communes de Dardilly, Ecully et La Tour de Salvagny, du 4 au 11 février 2023, qui aura lieu à Ecully en demi-pension sont fixés comme suit :
— Habitants des communes partenaires : 300 €
— Habitants hors communes partenaires : 350 €
5) Renouvellement de convention
21/12/2022 : Renouvellement express de la convention de mise à disposition d'un enseignant musical avec l'association Mélodie Champagne, pour l'enseignement musical au groupe scolaire Dominique Vincent, pour l'année scolaire 2022-2023 (En référence à la délibération 2021/43 du 01/07/2021).
27 XVII — Informations diverses
Rapporteur : Véronique GAZAN
Recensement de la population
Véronique GAZAN rappelle que le recensement de la population est en cours et qu'il
prendra fin le samedi 18 février 2023.
Elle remercie tous les Champenois qui n'ont pas encore répondu de bien vouloir le faire
rapidement. Cela évitera des relances. Si certains n'ont encore rien reçu dans leur boîte
aux lettres ou rencontré leur agent recenseur pour qu'il leur dépose les imprimés, elle les invite à se rapprocher de la Mairie, en contactant Evelyne ROCHET.
Prochain conseil municipal
Le jeudi 11 mai 2023
XVIII — Questions orales
Rapporteur : Véronique GAZAN
Le 31 janvier 2023, la liste « Ensemble pour Champagne », par l'intermédiaire de
Béatrice NEYRET, a transmis à Madame la Maire une question orale (annexe G).
Question relative à la voie lyonnaise 4
Béatrice NEYRET donne lecture de la question :
« VL4, une nouvelle session d'échanges est primordiale
Depuis la réunion de concertation du mois de Septembre 2022, nous n'avons pas eu
l'opportunité de débattre au Conseil Municipal ni d'être informés de l'évolution du
dossier de la voie lyonnaise 4 et de sa traversée de Champagne. Or depuis cette
réunion, plusieurs évènements se sont produits :
- les commerçants se sont organisés en collectif et ont lancé une pétition, signée
massivement par plus de 3800 personnes dont 1800 champenois, soit davantage que
le nombre d'électeurs s'étant exprimés en 2020 pour l'élection de ce conseil municipal, ce qui doit tous nous appeler à l'humilité. Nous avons lu votre commentaire dans le
dernier bulletin municipal n°163 sous entendant qu'ils ont été manipulés par d'anciens élus en opposition à la métropole et pensons que c'est faire injure aux commerçants et signataires que d'interpréter la pétition ainsi.
- Un représentant de La Ville à Vélo à écrit à l'ensemble du conseil municipal pour
réaffirmer qu'un détour par l'avenue de la République ne serait pas emprunté par /a majorité des cyclistes futurs usagers de la VL4, car cela représente un détour trop
important et que les cyclistes utilisant ce mode pour se rendre à leur travail
chercheront, je cite « le trajet le plus rapide et le plus commode », soit l'avenue
Lanessan qui ne sera donc pas protégée.
- à plusieurs reprises vous avez affirmé votre préférence pour le trajet passant par l'avenue de la République qui vous semble d'une part préserver les commerces du
centre-ville et par ailleurs permettre aux champenoïs d'aller en toute sécurité à toutes
28 les écoles, à la médiathèque, la mairie, aux gymnases.
Sur ce dernier point, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que faire passer cette voie lyonnaise dans une zone très fréquentée par les piétons de tous âges ne sera peut-être pas un gage de sécurité loin de là. N'oublions pas que cette voie Lyonnaise est faite pour relier Lissieu à Villeurbanne et à pour objectif d'encourager les gens à laisser leur véhicule pour prendre le vélo dans leurs trajets quotidiens. Nous pouvons donc nous attendre à ce qu'elle soit empruntée par des cyclistes et trottinettes « pressés », souvent équipés de moteurs électriques parfois débridés, heureux d'être à l'abri des voitures et circulant donc à grande vitesse. Il nous semble donc hasardeux de considérer qu'emprunter ces voies sera gage de sécurité pour les méres/pères de familles avec leurs enfants ou pour les jeunes champenois à vélo, sans parler du danger pour les nombreux piétons amenés à traverser cette voie si elle passe avenue de la République. Du danger que représentent les voitures pour les vélos et trottinettes, nous risquons de basculer vers le danger des vélos et trottinettes pour eux méme et les piétons. L'avenue de la république est également densément urbanisée, par des habitats individuels et collectifs et tous ces riverains devront fréquemment traverser la VL4, que ce soît à pied ou en voiture pour rentrer chez eux.
En résumé nous pensons que le débat sur le meilleur tracé de cette voie Lyonnaise dans
Champagne est loin d'être clos et vous demandons d'entendre par le moyen qui vous
paraîtra le plus approprié ce que les champenois dans leur ensemble (commerçants, cyclistes, piétons, élus de la majorité et de l'opposition, habitants de toute génération, etc.) ont à dire sur cette traversée de Champagne par l'avenue Lanessan ou l'avenue
de la République maïs aussi d'écouter les nouvelles propositions de trajets alternatifs qui ont émergé récemment dans un esprit constructif. Ceci afin que vous puissiez relayer auprès de la Métropole de la manière la plus objective possible le point de vue de vos
administrés.
Comme nous l'avons tous constaté, la première et unique réunion de concertation à
malheureusement été déviée habilement par la Métropole vers un débat « pour ou contre
le vélo ou /a voiture » et il s'agissait de la première présentation de ce projet. D'une part
le débat n'est plus là car nous nous accordons sur l'impératif de développer des modes
doux de déplacement. Le débat concerne bel et bien le tracé qui impactera fortement
l'avenir commerçant, la sécurité et le bien être des champenois. D'autre part les
réflexions ont mûri de la part de tous /es acteurs et de nouvelles propositions émergent qui méritent d'être écoutées et étudiées.
Madame la maire, accepteriez-vous d'ouvrir une nouvelle session d'écoute et de
discussion avec toutes les parties prenantes et tous les élus de Champagne pour un futur déploiement apaisé, efficace et sécurisé de cette voie lyonnaise sur notre commune ? »
Véronique GAZAN apporte la réponse suivante :
« Je vous remercie pour votre question qui me permet de revenir sur un certain nombre de points.
Tout d'abord, une concertation a bien eu lieu : peut-être que la forme et le résuliat ne vous ont pas satisfaits, mais pendant un mois, les Champenoïs ont pu s'exprimer sur ce projet métropolitain : dans le cadre d'une réunion publique le 29 septembre, sur la plateforme participative de la Métropole et sur un cahier en mairie de Champagne. Ce
sont ainsi plus de 78 contributions, 66 commentaires et 418 votes qui ont été exprimés sur ce projet. Fn parallèle nous avons tenu des réunions entre élus, où vous étiez présents, pour recueillir l'avis de chacun des élus sur ce sujet. Le vice-président de la Métropole en charge de ce projet a convié les membres du collectif des commerçants et
29 des usagers des vofries de Champagne à une réunion d'échange le mercredi 30
novembre, en soirée, à Champagne, afin d'écouter et de prendre en compte leurs inquiétudes. Cette réunion a été refusée par le collectif des commerçants et des usagers
des voiries de Champagne qui ont indiqué qu'ils préparaient les fêtes. Nous l'avons
sincèrement regretté car c'était le bon moment pour échanger. Une nouvelle réunion est
organisée par le Vice-président de la Métropole le 13 février. J'espère que les échanges
seront constructifs.
En tant qu'élus, nous avons réfléchi à comment concilier dynamisme de notre centre- ville commerçant et passage de la voie lyonnaise par le centre de Champagne,
indispensable pour encourager la mobilité à vélo. Je me réjouis d'ailleurs de constater
que vous partagez cet impératif de développer les modes doux de déplacement.
Les propositions d'itinéraires suivants ont été étudiés par les services de la Métropole : passage par l'avenue de Lanessan, en sens unique et en double sens, passage par
l'avenue de Montlouis ou par le boulevard de la République. D'autres itinéraires ont été
proposés par les habitants : par la rue Simone Balaÿ, par la rue Dominique Vincent et
par le chemin des Rivières. Ils ont été écartés en raison de leur impossibilité technique
ou de leur trop fort éloignement.
L'hypothèse Lane 100%, certes soutenue par l'association La ville à vélo, gui propose un
passage par l'avenue de Lanessan, à également été écartée car elle ne pourrait se faire
qu'au détriment des stationnements situés en face des commerces et des trottoirs.
Les avis donnés lors de la concertation et la pétition des commerçants nous ont confortés
dans notre idée qu'il ny a pas d'itinéraire idéal, consensuel, mais que le tracé par le
boulevard de /a République est le plus approprié car il permettra aux Champenoïs, en
plus de la traversée de la commune d'utiliser cette piste cyclable pour leurs
déplacements dans la commune et pour se rendre dans les différents équipements
publics.
Des arguments contre cette piste cyclable, nous en avons entendu beaucoup, parfois étranges comme celui énoncé dans le mémoire de l'avocat du collectif des commerçants et usagers des voiries de Champagne, je cite « Le projet porté par la Métropole doit être
abandonné tant il n'aura aucun effet réel sur la santé ».
Aujourd'hui, vous soutenez que cette piste cyclable sécurisée présentera un danger
pour les cyclistes et les piétons...
Nous avons parfois l'impression d'entendre tout et son contraire, dans l'objectif de
bloquer ce projet.
Je comprends que le changement puisse faire peur et qu'il peut sembler plus rassurant de le refuser.
Malheureusement, face aux crises climatiques et énergétiques que nous traversons aujourd'hui, ne rien changer serait irresponsable : c'est l'adaptation et donc l'évolution
de nos modes de vie qui nous permettra d'agir positivement sur la santé de tous.
Le conseil métropolitain, qui a la compétence pour ce projet, délibèrera en mars sur le
bilan de la concertation, et les Champenois seront informés de l'itinéraire retenu dans le prochain bulletin municipal
Soyez assurés que nous travaillerons, comme nous le faisons depuis le début du projet
pour que cette voie lyonnaise puisse satisfaire les Champenois en préservant l'activité des commerces, en conservant un maximum de stationnement et en sécurisant tous les
lieux où les modes de déplacement se croisent. »
30 Véronique GAZAN clôt la réunion du conseil municipal avant de répondre aux éventuelles questions du public posées par courriel pendant la réunion ou directement par le public présent. Elle informe également les élus des dates de réunion des commissions et pour lesquelles un compte-rendu a été distribué aux conseillers.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.
Véronique GAZAN Gilbert ARLABOSSE
Secrétaire de séance
31 Thèmes abordés dans les commissions municipales permanentes
Commission Urbanisme-Foncier : réunie le 15 novembre 2022
— Règlement Local de Publicité (RLP)
— Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)
— Modification n°3 du PLU-H
— Modification n°4 du PLU-H
— Itinéraire patrimonial
— Point sur les décisions et dépôts / avant-projet
Commission Finances : réunie le 24 novembre 2022
— Rapport d'Orientations Budgétaires
— Questions diverses
Commission Finances : réunie le 5 décembre 2022
— Rapport d'Orientations Budgétaires
— Admission en non-valeur
— Modification du règlement financier et budgétaire
— Ouverture du quart de crédits
— DM n°4
— Questions diverses
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