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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - presentation conseil communautaire 16 02 2023 vder
Document publié le Jeudi 16 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - presentation conseil communautaire 16 02 2023 vder)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Grandes et moyennes entreprises,
L D Communautéide Communes
PB RARE UE A CETTE EE GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil
communautaire
1 Œ
Lomagne $ Introduction »- TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pouvoirs
Nomination du secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu de la séance précédente
Rappeler aux élus de bien confirmer leur présence auprès
du secrétariat, dans un souci d'organisation {via la coche prévue dans les convocations STELA, via une réponse par mail)
pe
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2 œ
Lomagne À Ordre du jour »- TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1/ Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base d’un rapport
2/ Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2023
3/ Création d'une régie de recettes pour la piscine de la base loisirs de Beaumont de Lomagne
A/ Redevance d'assainissement non collectif : Révision tarifaire
5/ Lancement d’une procédure formalisée en Appel d'Offre Ouvert pour la fourniture de Matériaux pour l'investissement et l'entretien de la voirie intercommunale
6/ Délibération portant création de deux emplois liés à un accroissement d'activité saisonnière
7/ Délibération modifiant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
8/ Délibération portant création d'un emploi permanent dans un groupement de communes de moins de 15 000 habitants {article L332-8 3 du code général de la fonction publique)
9/ Renouvellement convention de mise à disposition de salariés du GEM 82 (Groupement d'employeurs) à la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
10/ Approbation de la convention CCLTG / SDIS relative à la disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire pour le chef de centre de Lavit
11/ Approbation du règlement intérieur de la médiathèque intercommunale
°
3 œ
Lomagne À Ordre du jour »- TARN GARONNAISE COMMU NPA COMMUNES
12/ Pôle Petite enfance : approbation de l'acquisition à l'euro symbolique d'une partie de la parcelle communale [AH477 243 av.Gascogne) appartenant à la commune de Beaumont-de-Lomagne
13/ Pôle Petite enfance : validation du coût estimatif opération, réactualisation du plan de financement prévisionnel, consultation de maîtrise d'œuvre, enveloppe prévisionnelle et demandes de subvention auprès des partenaires
14/ LEADER 2023-2027 - Comité de programmation du Groupe d'Action Locale (GAL) Garonne-Quercy- Gascogne : désignation des délégués communautaires (collège public)
15/ Piscine communautaire à Beaumont-delLomagne / travaux de mises aux normes (phase 1) : validation du plan financement prévisionnel et demandes de subvention auprès des partenaires
16/ Etude et actions de lutte contre l'érosion des sols en faveur de l'amélioration de la capacité d'infiltration de l'eau: validation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention auprès des partenaires
17/ Etudes de rénovation d'ouvrage d'art 2023 : validation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention auprès de l'Etat
18/ Démontage du réseau haut débit Boucle Locale Radio (BLR) de la CCLTG : validation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention auprès du Département
19/ Ecole de Musique: demande de subvention 2023 de fonctionnement et d'investissement auprès du Conseil départemental
20/ Entretien des circuits de randonnée de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise : demande de subventio auprès du Conseil Départemental 4 y
Lomagne À Ordre du jour »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
21/ Signature d'une convention de partenariat avec Région/CCLTG : dispositifs d'aides aux artisans- boulangers
22/ Signature d'une convention de partenariat sur 3 ans relative au «Conseil en Energie Partagé» CEP avec le Syndicat Départemental d'Energie (SDE 82)
23/ Signature d'une convention d'objectifs et de financement CAF/CCITG 2022-2026 - pilotage du projet social
24/ Convention de partenariat 2023 avec Tarn-et-Garonne Tourisme : commercialisation de prestations touristiques destinées aux individuels et groupes
25/ OPAH - Etat des participations pour engagement
26/ Questions diverses
5 Lomagne “$ »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Rappel
Le débat d'orientation budgétaire qui s'appuie sur
un rapport d'orientation budgétaire constitue une
étape obligatoire avant l'adoption du budget primitif
dans toutes les collectivités de 3500 habitants et
plus ainsi que les EPCI qui comprennent au moins
1. Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base d’un rapport
Le Conseil communautaire est
appelé à :
PRENDRE ACTE de la tenue du débat
d'orientation puagétaire et de l'existence
du rapport sur la base duquel s'est tenu le
débat d'orientation budgétaire 2023.
une commune de 3 500 habitants et plus. La tenue
du DOB doit avoir lieu dans les deux mois
précédant le vote du budget primitif.
Les modalités de présentation du débat d'orientation
budgétai t spécifiées à l'article L. 2312-1 uagétaire sont spécifiées à l'article du Présentation du rappori CGCT . ° - ires
1 2 d'orientailons buagéta Le rapport d'orientation budgétaire constitue une 3 (joint à la convocation au
opportunité de présenter les orientations de l'année 202$ lie munautaire] \ - - - eil com à venir et de rappeler la ligne de conduite et les con
objectifs à long terme du conseil communautaire. Le
présent document, remis à chaque élu doit
permettre, dans une totale transparence et dans les
meilleures conditions de préparer le vote du budget
primitif 2023.
•
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6 > TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le budget de l'office de tourisme intercommunal
Es 1. Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base d’un rapp ort Evolution des dépenses et des recettes 2022 des 3 budgets de la
Taux d'exécution budgétaire sur le budget OT CA provisoire 2022 au 03 février 2023
Affectation provisoire de résultat 2022 du budget OTI
Résultat d'investissement reporté (déficit) :
Résultat d'exploitation au 31/12/2022 (excédent) :
-1388,82e
17 733,82 €
Fonds libres
16 344,96€
Budget Office de
Tourisme
Dépenses d'investissement 22 20 272,00 45,0 26 qoe 26 2022 24 177,00 11 856,00 49% 00€ 49%
D _ __ 2021 143 572,97 115 854,35 81% 00 €| 81%
2022 145 556,49 129 195,94 89% 00€ 89%
TOTAL DEPENSES 2021 163 843,97 116 269,35 71% 0,0 € 71%
.- _ 2021 20 271,00 5 561,14 27% 00€ 27% Recettes d'investisse ment
2022 24 177,00 10 467,14 43% 00€ 43%
. 2021 143 572,97 148 998,58 104% 00€ 104% Recettes de fonctionnement
2022 145 556,49 146 923,76 101% 00€ 101%
2021 163 843,97 154 559,72 94% 0,0 € 94% TOTAL RECETTES
communauté de communes
7 Es 1. Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base d’un rapport Evolution des dépenses et des recettes 2022 des 3 budgets de la mm TARNET
communauté de communes GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le budget du Service Public d'Assainissement Non Collectif
Taux d'exécution budgétaire sur le budget SPANC [CA provisoire 2022 au 03 février 2023)
Budget SPANC
Dépenses d'investisement 2021 67 017,82 25 121,59 38% 00€ 38%
‘ 2022 43 137,82 9 660,00 20% 00€ 20%
! Dépenses de # . — 2021 227 600,12 53 412,00 24% 00 € 24%
! 2022 142 116,01 50 861,04 36% 00€ 36%
2021 294 617,94 78 533,59 27% 0,0 € 27 * TOTAL DEPENSES Ê D n
.- _ 2021 67 017,82 66 759,41 100% 00€ 100% : Recettes d'investisse ment
2022 49 137,82 41 637,82 85% 00€ 85%
_ 2021 227 600,12 148 868,01 65% 00€ 65% : Recettes de fonctionnement
: 2022 142 116,01 134 877,17 95% 00€ 95%
2021 294 617,94 215 627,42 73% 0,0 € 73% TOTAL RECETTES
Affectation provisoire de résultat 2022 du budget SPANC
Résultat d'investissement reporté (excédent) : 31 977,82e pe
Résultat d'exploitation au 31/12/2022 (excédeni) : 84016.13e FLOUE
8 > TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Es 1. Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base d’un rapp ort Evolution des dépenses et des recettes des 3 budgets de la
communauté de communes
Le budget principal de la CCLTG
Taux d'exécution budgétaire du budget principal de la CCLTG (CA provisoire 2022 au 03 février 2023)
Budget Communauté
de communes
: Eu . 2021 3 804 233,28 € 1 488 300,81 € 39% 906 723,3 € 63% Dépenses d'investissement
2022 3 605 787,60 € 1 708 774,76 € 47% 6144269 € 64%
Dépenses de { _ — 2021 5 733 699,30 € 5 254 234,77 € 92% 00€ 92%
2022 6 081 32223 € 5 790 907,91 € 95% 00 € 95%
TOTAL DEPENSES 202119 537932,58 €|6 742535,58 € 71%| 906 723,3 € 80%
.- _ 2021 3 804 233,28 € 1 994 053,01 € 52% 962 798,4 € 78% Recettes d'investisse ment
2022 3 605 787,60 € 1 928 881,69 € 53% 597 058,0 € 70%
_ 2021 5 733 699,30 € 5 910 220,61 € 103% 00€ 103% Recettes de fonctionnement
2022 6 081 322,23 € 6 644 306,37 € 105% 0,0 € 109%
202119 537 932,58 €| 7 904 273,62 € 82,9%| 962 798,4 € 93% TOTAL RECETTES
Affectation provisoire de résultat 2022 du budget CCLTG
Résultat d'investissement reporté (excédent) :
Résultat d'exploitation au 31/12/2022 (excédeni) :
220 106.93 €
853 398.39 €
Fonds libres
1073 505,39 £
9 1. Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base d’un rapport
Evolution des dépenses et des recettes des 3 budgets de la
communauté de communes
Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Des charges de gestion de plus en plus rigide
Composition et évolution
des charges de gestion
! 4 500000
: 4 000000
: 3 500000
: 3000000
: 2 500000
: 2 000000
: 1 500000
‘ 1 000 000
: 500000
0
2021 2022
a Autres charges de gestion (subventions aux
syndicats, organismes, associations,
subvention OPAH, …
8 Charges de personnel
& Charges à caractère général
Les charges à caractère général représentent 21% du
total des charges de gestion 2022. Elles sont relativement
stables en 2022 (+0,17% par rapport à 2021) et ce
malgré une forte hausse des dépenses d'énergie
{carburant +56% - 103 2013€ en 2022 soit +37 082e,
électricité +29% - 19 551,32€). Des économies ont été
réalisées sur les produits d'entretien, les fournitures de
voirie, prestation de service voirie, …).
Les charges de personnel représentent 34% du total des
charges de gestion (inférieure à la moyenne des
communautés de communes 37% en 2021). Elles ont
évolué de 13% entre 2022 et 2021 (recrutements réalisés
en 2022, hausse du point d'indice de 3,5% au 1° juillet
2022, soit +39 000 € pour la collectivité.
Les autres charges de gestion représentent 46% du total
des charges de gestion. Elles augmentent de 5% entre
2022 et 2021 (dont +75 O00€ contribution au
SMEEOM). Ce qui contribue à la rigidification des
charges de fonctionnement. 10 Es 1. Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base d’un rapport me PTARNET Evolution des dépenses et des recettes des 3 budgets de la GARONNAISE . communauté de communes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Composition des produits de gestion
Composition des produits de gestion en 2022
173335; 4%
« Fiscalité totale nette ressources institutionnelles (impots +FPIC-FNGIR-différentiel AC)
« Ressources institutionnelles (DGF, FCTVA)
= Ressources d'exploitation
= FCTVA fonctionnement
= Autres subventions et produits exceptionnels
Les produits de gestion se compose à 73% de fiscalité totale nette (impôt + FPIC — FNGIRR - différentiel AC).
Les recettes institutionnelles (Dotation Globale de Fonctionnement, FCTVA) ne représentent que 14% de l’ensemble des produits de gestion. 11 - TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'autofinancement
u 1. Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base d’un rap port Evolution des dépenses et des recettes des 3 budgets de la
communauté de communes
Evolution autofinancement net
700000€
600000€
500000€
400000€
300000 €
200000 €
100 000 €
0€
-100 000 €
Pour mémoire, l'autofinancement est la capacité de la collectivité à financer son activité ainsi que ses investissements à l'aide de ses propres moyens financiers.
L'autofinancement net est l'autofinancement courant après déduction de la dette (intérêts et capital). 12 »- TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Es 1. Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base d’un rapport Evolution des dépenses et des recettes des 3 budgets de la
Evolution de la dotation Globale de Fonctionnement
communauté de communes
1000 000 €
Evolution de la DGF
900 000 €
800 000 €67
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
0€
900654€ 859651 €
746048 €
Depuis 2011, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale participent pleinement à l'effort de redressement des comptes publics par une baisse des dotations (DGF]) qu'elles perçoivent de l'Etat. Depuis 2011, la CCLTG a perdu presque 500 000 de dotation globale de fonctionnement. Le cumul des baisses successives constitue un réel défi pour les finances intercommunales.
La dernière baisse de DGF pour la CCLTG date de 2018 (-5,83%).
Pendant trois années consécutives la DGF de l'EPCI a été en légère augmentation (4,58% en 2019 5,8% 2020 et 2,64% en 2021). En 2022, la DGF de la CCITG a diminué de 0,64%.
Le tableau ci-après montre cette tendance. 13
€ Es 1. Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base d’un rapport Evolution des dépenses et des recettes des 3 budgets de la mm TARNET
communauté de communes GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Financement des investissements en 2022
Financement des investissements en 2022
103 223; 8%
« Emprunt « Subvention d'investissement reçues
« Dotations, fonds divers (FCTVA) « Excédent d'investissement reporté
Le financement des investissements en 2022 se compose à 41% d'excédent d'investissement reporté et à 35% de subventions d'investissement reçues. Il est à noter qu'un emprunt de 200 000€ sur 10 ans a été contracté en 2022 pour le financement de la pelle à roue.
p* 14 u 1. Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base d’un rapport Evolution des dépenses et des recettes des 3 budgets de la mm JARNET GARONNAISE communaute de communes COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Un niveau d'endettement modeste
COMM. DE COM LOMAGNE T&G
Tableau des annuites des emprunts entre 2023 et 2030 (avec emprunts sur créances)
19 / ANCIENNE PROPRIETE SENTIS 1149987 1148987 11489
7111357 PRET N° 39601711135 REHABILITATIO 9253 3921
/ HOTEL ENTREPRISES 151 311 6151
PRET MANONS DE SANTE 999008 599018 $
PRET GRAVILLONNEUR + TRACTEU JAN, Su x
PRET PELLE A ROUE NI6,9| NE
TOTAL, 2940) ST IS
15 nd 1. Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base d’un rapport Evolution des effectifs en 2022 > TARN ET GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Evolution des effectifs en 2022
La Communauté de Communauté de Communes se structure au fil des prises de compétences et des besoins de la collectivité.
l'année 2022 a été marquée par deux départs à la retraite : l'agent d'entretien et un agent polyvalent des services techniques.
Les recrutements suivants ont été effectué en 2022 :
Deux agents polyvalents des services techniques (épareuse et voirie) suite à un départ à la retraite et à une réorganisation interne du service technique avec l'arrivée de la pelle et la nécessité d’un agent à temps plein pour la conduire
Un agent complémentaire pour les espaces verts au vu du nombre croissant de communes ayant recours à la prestation « brigade verte » proposée par la communauté de communes
Une chargée de mission « développement local » en contrat Volontaire Territorial en Administration (VTA) pour une durée de 16 mois {financement Etat: 15000 |)
Un chargé de mission « Petites Villes de Demain » sur la durée du programme PVD (5 ans) {poste financé à 75% par Etat et Banque des territoires)
Deux agents en charge de la France Services (ouverte en juillet 2022) et de l'accueil secrétariat de la communauté de communes
Un professeur de trompette suite au départ du professeur précédent
Fin 2022, les effectifs de la CCLTG s'élèvent à 41 agents (36,46 Equivalent temps plein).
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€
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16 nd 1. Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base d’un rapport Orientations budgétaires 2023 > TARN ET GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Perspective d'évolution des effectifs en 2023 : Des ressources humaines à adapter aux nouvelles compétences communautaires
Intégration dans les effectifs de la communauté de communes d'un agent en charge de la médiathèque devenue intercommunale au ler janvier 2023 ;
Deux agents de la commune de Beaumont de Lomagne font l'objet d'une mise à disposition partielle de personnel au ler janvier 2023 [médiathèque -— entretien piscine de la base de oisirs) ;
Recrutement d’un agent des espaces verts, suite à une réorganisation interne du service technique ;
Remplacement d'un agent en disponibilité au sein du service technique {assistant du service technique) ;
Remplacement d’un départ à la retraite au sein du service technique ;
Recrutement de trois maîtres-nageurs deux mois de l’année pour la piscine de la base de loisirs de Beaumont de Lomagne, devenue intercommunale.
Recrutement d'un contractuel À ans pour assurer le poste de chargé de mission Convention Territoriale Globale (poste financé à 80%).
Recrutement d'un technicien en charge de la prise de compétence eau et assainissement, des contrôles d'assainissement non collectif, de la GEMAPI, de l'érosion des sols, des environnementales et agricoles, ....]. Le coût versé à la SAUR annuellement pour la gestion l'Assainissement non collectif est d'environ 41 000 . En gérant l'assainissement non collectif régie, et en reprenant la facture des contrôle ANC, la CCLTG dégage la capacité financière le recrutement d’un technicien en charge de mission plus larges.
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17 nd 1. Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base d’un rapport Orientations budgétaires 2023 > TARN ET GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Orientations budgétaires 2023 : Poursuite des 5 projets phares du mandat
La poursuite du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Finalisation de la phase 1 : diagnostic et Etat intial de l'environnement
Lancement de la phase 2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Démarrage de la phase 3 : traduction règlementaire
En parallèle: poursuite de l'évaluation environnementale et du SDET [Schéma de développement économique et touristique]
La création d’un nouveau pôle petite enfance à Beaumont de Lomagne
La date prévisionnelle de début des travaux démolition, désamiantage est envisagée en mai/juin 2023. La maîtrise d'œuvre sera choisie au 15 juin 2023. Le lancement des travaux est programmé en mars 2024 pour une réception de l'équipement prévu en mars 2025.
Projet d'extension de la zone d'activité de Bordevieille
Le bilan global de l'opération, le choix d’un scénario d'aménagement par les élus, la décision de la MRAE {pas d'étude d'impact nécessaire}, le Schéma de développement économique et touristique ([SDET) pour définir une stratégie économique du territoire dans un contexte de raréfaction du foncier conditionneront la poursuite des études préalables [tranches optionnelle
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18 nd 1. Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base d’un rapport Orientations budgétaires 2023 > TARN ET GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Orientations budgétaires 2023 : 5 projets phares du mandat (suite)
Projet de nouvel Office de Tourisme de la Lomagne Tarn et Garonnaise
Les travaux d'aménagement (durée 20 semaines] seront lancés fin du second semestre 2023.
Le programme petites villes de demain accompagné d'un programme d'amélioration de l'habitat rénové
La stratégie de revitalisation des centres-bourgs des 2 polarités intègre 5 axes stratégiques dont un important volet de réhabilitation de l'habitat et de mise en valeur du patrimoine, ainsi que des volets de revitalisation économique et commerciale, d'accès à des équipements et services publics, d'amélioration du cadre de vie grâce à des aménagements urbains de qualité et durables, une action sur la nature en ville et le développement des mobilités douces qui, comme la transition écologique, constitue un enjeu transverse.
•
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19 nd 1. Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base d’un rapport Orientations budgétaires 2023 > TARN ET GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le chiffrage des orientations budgétaires 2023 est développé en annexe du rapport d'orientation budgétaire 2023.
20 »- TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1. Débat d'Orientation Budgétaire 2023 sur la base d’un rapport
Les restes à réaliser 2022 à inscrire au budget 2023
21
Dépenses engagées en 2022 Montant en € Engagemen t art M57 Fct art RAR M57 Fct Subventions acquises non reçues en 2022 Montant en €
art.
comptable
M57
Fonction
M57
PLUI : Diagnostic agricole 32 264,40 € 2031 020 2031 020 Fonds européens - MSP Beaumont et Lavit Attente subvention sollicitée 400 000,00 € 13278 410
Plui Factures 12/ 2022 13 041,00 € 2031 20 2031 020 Fonds Européens - Hôtel d'entreprises Attente solde sollicité 148 297,95 € 13273 518
Mission AMO projet extension ZA de Bordevieille (Atelier ATU)
Facture 12/2022 5 760,00 € 2031 518 2031 518
DSIL - 2020 - Atelier technique CCLTG
Attente solde sollicité 33 252,80 € 13462 845
Etude de faisablité projet pôle petite enfance 4 800,00 € 2031 4222 2031
Etat (soutien à l'innovation et à la transformation numérique des
collectivités territoriales) - Transformation numérique (site Web CCLTG et
OTI)
15 356,00 € 1321 20
Relevés complémentaires(site projet pôle petite enfance) 1 656,00 € 2031 4222 2031 61 DETR - 2021 - Sécurisation incendie ZA Blanc Demande de versement de subvention à solliciter 10 000,00 € 13461 90
Etude de sol sur site projet petite enfance (Salingeo) 5 376,00 € 2031 4222 2031 61 DSIL - Acquisition chaudière biomasse pour le site de la CCLTG Versement de la subvention à solliciter 8 840,00 € 13362 20
Etude de Faisabilité et amiante projet petite enfance (safe) 4 599,84 € 2031 4222 2031 61 Région - Acquisition chaudière biomasse pour le site de la CCLTG Versement de la subvention à solliciter 11 193,00 € 1322 20
Marché étude pré Op ORT SOLDE Facture 12/2022 24 360,00 € 2031 632 2031 632
DTER - Etude préalable à la création d'un pôle socio-économique de
proximité sur la CCLTG
Demande de versement de la subvention à solliciter
2 520,00 € 13461 61
Etude réhabilitation pont de Marsac 23 232,00 €
2031 845 2031 70
Région - Etude préalable à la création d'un pôle socio-économique de
proximité sur la CCLTG
Demande de versement de la subvention à solliciter
3 780,00 € 1322 61
Visite reconnaissance des ouvrages d'art 4 596,00 € 21751 845 2031 70
CD82 - Etude préalable à la création d'un pôle socio-économique de
proximité sur la CCLTG
Demande de versement de la subvention à solliciter
1 890,00 € 1323 61
TOTAL ARTICLE - 2031 119 685,24 € DETR - Ouvrages d'art 2021 Demande de versement à solliciter 10 537,00 € 13461 845
Subvention au CD82 - Giratoire route d'Auch 155 000,00 € 204133 845 204133 845
TOTAL ARTICLE - 204133 155 000,00 €
Aides aux commerces (Pacte) : 4 DOSSIERS 4 800,00 € 20422 632 2041581 61
TOTAL ARTICLE - 2041581 4 800,00 €
Travaux électricité pour interphone crèche (Santin) 2 076,00 € 21318 4222 21318 510
TOTAL ARTICLE - 21318 2 076,00 €
PLEIN SUD fac 12 / 2022 mise aux normes réseau 2 178,00 € 2185 020 21838 020
TOTAL ARTICLE - 21838 2 178,00 €
Achat gravillonneur 185 673,37 € 215731 845 215731 845
Achat véhicule utilitaire électrique 23 567,76 € 21828 845 215731 845 TOTAL RAR 2022 INVESTISSEMENT RECETTES (A INSCRIRE AU BP 2023) 645 666,75 €
Acquisition tondeuse 36 000,00 € 215738 845 215731 845
TOTAL ARTICLE - 21838 245 241,13 € SOLDE DE RAR 2022 (INVESTISSEMENT) 31 239,81 €
Fourniture panneaux (Komodo) 156,00 € 215738 845 215738 552
Fourniture panneaux (Signaux Girod) 474,68 € 215738 845 215738 552
Fourniture panneaux (Signaux Girod) 1 382,57 € 215738 845 215738 552
Fourniture panneaux (Komodo) 497,82 € 215738 845 215738 552
TOTAL ARTICLE - 215738 2 511,07 €
Prestations de travaux (Marché Baiotto) 21 279,60 € 21751 845 21751 845
Prestations de travaux (Marché Baiotto) 14 452,80 € 21751 845 21751 845
EUROVIA FA 12 /2022 émulsion 1 759,85 € 21751 845 21751 845
ESBTP FA 12 /2022 Granulats 1 600,99 € 21751 845 21751 845
FIN Marchés granulats et marché émulsion 31 500,00 € 21751 845 21751 845
LOUPIAS FA 12/2022 SIGN H (5274,65€ SIGN H + 1511,61€ VOI2022) 6 786,26 € 21751 845 21751 845
Huguenot OA 5 556,00 € 21751 845 21751 845
TOTAL ARTICLE - 21751 82 935,50 €
TOTAL RAR 2022 INVESTISSEMENT DEPENSES
(A INSCRIRE AU BP 2023) 614 426,94 €
CCLTG : RESTES A REALISER INVESTISSEMENT 2022 à inscrire au BP 2023
Recettes RAR 2022 Dépenses RAR 2022 e “À 2. Ouverture par anticipation
ET Lomagne de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2023 > TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé à la commission finances et personnel de procéder lors du Conseil communautaire à l'ouverture des crédits des dépenses d'investissement, afin de pouvoir engager, liquider et mandaïer les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous :
Re Montant | Crédits pouvant être ouverts au BP 2022 (BP , , NE
Chapitre initial + total à par assemblée délibérante y. prendre en | au titre de l'article L.1612-1 décisions
modificatives) compte CGCT
20 589028,00| 589028,00 147 257,00
204 276236,00| 276236,00 69 059,00
21 2 137 494,51| 2 137 494,51 534 373,63
23 0,00 0,00 0,00
1121 12 000,00 12 000,00 3 000,00 1221 40 000,00 40 000,00 10 000,00
TOTAL 763 689,63
•
o
o
o
o
o
22
• 2. Ouverture par anticipation œ
Lomagne À de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2023 > TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Il sera proposé au conseil communautaire de s'engager à
reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget
primitif principal 2022 de la communauté de communes.
Les dépenses d'investissement concernées sont les
suivantes:
Le Conseil communautaire est appelé
à :
APPROUVER l'ouverture des crédits des
dépenses d'investissement, afin de
pouvoir engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement avant le vote
du budget 2023 selon le détail exposé;
S'ENGAGER à reprendre ces crédits
ouverts par anticipation au budget primitif
2023 de la communauté de communes.
•
•
23
Articles concernés Nature de la dépenses Montant en euros Fonctions
2031 Citadia (PLUI) – Phase 2 de la tranche ferme 14 052,00 501 2031 Citadia (PLUI) – Phase 1 de la tranche ferme 3 042,00 501 2031 Even (PLUI) – Phase 1 de la tranche ferme 6 498,00 501 2031 Aire Publique (PLUI) – Phase 1 et 2 3 120,00 501 2031 Praxidev (PLUI) – Phase 1 (solde) 2 133,00 501 2031 Praxidev (PLUI) – Phase 2 10 305,00 501 2031 SARL BB – Le bureau Baroque (projet création –
aménagement de l’OTI de la CCLTG)
8 640,00 633
2031 Magalie Fargeas (projet création – aménagement de
l’OTI de la CCLTG)
2 400,00 633
2031 SVELT (projet création – aménagement de l’OTI de la
CCLTG)
3 000,00 633
2031 Le troisième pôle (projet création – aménagement de
l’OTI de la CCLTG)
5 880,00 633
21751 Marché M23001 Lot Granulats alluvionnaires 10 000,00 845 21751 Marché M23001 Lot Calcaire 5 000,00 845 21751 Marché M23001 Lot Émulsion de bitume 35 000,00 845 21578 Changement vanne piscine 3281,68 323 2031 Publication marché lot démolition désamiantage 5 000,00 4222 2031 Honoraire maitrise d’œuvre permis de démolir 5 000,00 4222 2031 Honoraire maitrise d’œuvre rédaction CCTP démolition
désamiantage
5 000,00 4222
2031 Etudes de désamiantage avant travaux de démolition 5 000,00 4222 2031 Etude de sol phase 2 (à mandater) SOLINGEO 1 800,00 4222 20422 Aides aux commerces 2400,00 632 2031 ADEQUATION (Etude préalable extension ZA
Bordevieille) - solde
7 680,00 518 e “À 3. Création d’une régie de recettes
ET
Lomagne pour la piscine de la base de loisirs de Beaumont > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Conseil communautaire est
appelé à :
APPROUVER la création d'une régie de
recettes auprès du service piscine
intercommunale ;
AUTORISER Monsieur le Président à
effectuer les démarches pour toutes les
modalités d'application de la présente
décision et à signer tous les documents
s'y rapportant.
Suite à la définition par la CCLTG de l'intérêt
communautaire « aménagement, entretien et gestion de la
piscine située sur la base de loisirs de Beaumont de
Lomagne
Cette régie fonctionne du ler juillet au 31 août.
La régie encaisse les produits des entrées de la piscine de
la base de loisirs de Beaumont.
Pour le fonctionnement de cette régie de recettes, il est
nécessaire de nommer un régisseur et un mandataire :
Sylvie Boutevin (régisseur]
Gabrielle Perez (mandataire)
-
-
24 œ À. Redevance d'assainissement non collectif : Révision Lomagne “ t ET TARN tari fa ire
» GARONNAISE > . . ’ .
CONNUNAUTÉ DE CONNUNES Marché SAUR 2023 -— 2026 : Hausse des tarifs de la SAUR qui nécessite une
augmentation des tarifs ANC de la communauté de communes (délibération au CC du 16/02/2023]
Le Conseil communautaire
est appelé à :
APPROUVER les tarifs
d'assainissement non collectif
applicables à compter du 1e
mars 2023;
DONNER tous pouvoir à
Monsieur le Président pour
l'exécution de la présente
délibération.
-
-
Prestations Tarifs HT dernier
marché SAUR
2019-2022
Proposition
SAUR
2023-2026
HT
Tarifs
actuels
CCLTG
2019-2022
Proposition
tarifs
CCLTG
2023-2026
Vérification de conception :
80 HT 98 HT
(+22.5%)
83,64 HT
(92 €TTC)
98.18 HT
(108 €TTC)
(+17.3%)
Vérification d’exécution : 80 HT 122 HT
(+52.5%)
83,64 €HT
(92 €TTC)
122.73 HT
(135 €TTC)
(+46.7%)
Visite supplémentaire à la demande de l’usager.
70 HT 91 HT
(+30%)
70 € HT
(77 € TTC)
91.82 HT
(101 €TTC)
(+31.1%)
Contrôle périodique de bon fonctionnement d’une
installation existante : 70 HT 83 HT
(+18.5%)
75 € HT
(82,50 €
TTC)
83.33 HT
(100 €TTC)
(+21.21%)
Contrôle diagnostic dans le cadre d’une vente.
(Pas de facturation à l’usager par le titulaire.)
100 HT 149 HT
(+49%)
110 € HT
(121 €
TTC)
149.09 HT
(164 €TTC)
(+35.5%) e “À 5. Lancement d'une procédure formalisée en Appel d'Offre Lomagne Ouvert pour la fourniture de Matériaux pour l'investissement et D GARONNAIE l'entretien de la voirie intercommunale COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Il est proposé de demander au conseil communautaire
d'autoriser le président à engager le marché suivant :
- Contrat Accord Cadre de fourniture et Livraison de
matériaux pour la voirie
Afin de répondre aux besoins d'investissement et d'entretien courant de la Voirie Intercommunale pour une période de 2 années, le Président propose au Conseil Communautaire de lancer une consultation en procédure formalisée.
Cette consultation portera sur un accord-cadre composé de 4 lots et pour une période initiale d'1an reconductible 1 fois avec pour seuils minimum et
maximum les montants suivants pour chaque période :
Concernant le lot n°1 EMULSION DE BITUME:
SEUIL MINIMUM de commandes 90 000.00 euros HT.
SEUIL MAXIMUM de commandes 193 000.00 euros HT.
Concernant le lot n°2 GRAVE ÉMULSION:
SEUIL MINIMUM de commandes 120 000.00 euros HT.
SEUIL MAXIMUM de commandes 2 10 000.00 euros HT.
Concernant le lot n°3 GRANULATS ALLUVIONNAIRES:
SEUIL MINIMUM de commandes 50 000.00 euros HT.
SEUIL MAXIMUM de commandes 100 000.00 euros HT.
- Concernant le lot n°4 MATERIAUX CALCAIRE:
SEUIL MINIMUM de commandes 30 000.00 euros HT.
SEUIL MAXIMUM de commandes 100 000.00 euros HT.
Le Conseil communautaire est
appelé à :
APPROUVER le lancement de la
consultation pour le contrat Accord
cadre relatif à la fourniture de
matériaux pour l'investissement et
l'entretien de la voirie intercommunale
pour une période d’un an
reconductible 1 fois
INSCRIRE à son prochain budget les
crédits nécessaires ;
DONNER tout pouvoir à Monsieur Le
Président, en ce qui concerne le
lancement de la consultation en
procédure formalisée conformément à
R2124-2 de la Commande Publique
régissant l'appel d'offres ouvert et à
signer tous les documents afférents à
cette consultation, à l'exécution de
son objet, nécessaires à la bonne
réalisation de la présente
délibération.
-
-
-
-
26 Lomagne accroissement d'activité saisonnière > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À 6. Délibération portant création de deux emplois liés à un
ET
Le Conseil communautaire est
appelé à :
Le transfert de la compétence «piscine de la base de
loisirs » opéré de la Commune de Beaumont à la
Communauté de Commune, nécessite de recruter 2
agents pour tenir la caisse et assurer l'entretien de la
piscine en juillet -août 2023.
ACCEPTER les propositions ci-dessus ;
CHARGER le Président, de procéder à
toutes les démarches nécessaires au
recrutement des agents, et signer les
contrats et les éventuels avenants:
Aussi, il conviendrait de créer deux emplois non
permanents à temps complets sur la période estivale
2023 et de voter un crédit au chapitre du budget , DIRE que les crédits nécessaires à la correspondant aux emplois. rémunération et les charges afférentes des agents nommés dans les emplois
sont disponibles et inscrits au budget de
la Communauté de Communes aux
articles et chapitre prévus à cet effet de
l'année en cours
-
-
-
.
27 _ 7. Délibération modifiant le régime indemnitaire tenant Lomagne À compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de D CARONNAISE l'engagement professionnel (RIFSEEP) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Conseil communautaire est
appelé à :
AUTORISER le Président à fixer par
arrêté individuel les montants de l'IFSE
et du CIA versés aux agents concernés
dans le respect des dispositions fixées
ci-dessus ;
ACCEPTER les propositions ci-dessus
dans les conditions précitées et
modifient le régime indemnitaire tenant
compte fonctions, des sujétions, de
l'expertise et de l'engagement
prolessionnel (RIFSEEP]) pour les services
de la collectivité ;
Il est proposé de procéder à une régularisation de la
délibération RIFSEEP de la CCLTG pour 2 raisons :
La CCLTG va disposer de 3 régies de recettes (Office de
tourisme, médiathèque, piscine]. Conformément à la
réglementation les régisseurs peuvent toucher une
indemnité de régie variable en fonction des recettes
encaissées mensuellement. Cette indemnité allouée aux
régisseurs de recettes n'est pas cumulable avec le
RIFSEEP. Aussi, il est proposé d'intégrer l'indemnité régie
dans le RIFSEEP de la CCLTG en tant que part
supplémentaire de l'IFSE. Cette indemnité peut être versée
aux fonctionnaires titulaires, stagiaires mais également
aux agents contractuels responsables d'une régie. Les
agents régisseurs concernés au sein de l'établissement
recevront les parts « IFSE régie » suivantes : DIRE que la présente délibération abroge
les délibérations antérieures concernant le
régime indemnitaire pour les services de
la collectivité
| DIRE que les crédits nécessaires à la mise nn, , en œuvre des différentes décisions sont Il convient également de créer les groupes de fonction disponibles et inscrits au budaet de la
« éducateurs » et « opérateurs » groupe 1 et 2 pour collectivité aux articles et chapitre pgévus
pouvoir attribuer un régime indemnitaire aux maîtres à cet effet de l'année en cours. nageurs à recruter pour la piscine de la base de loisirs de
Beaumont.
•
•
-
-
;
28
Cadres
d’emplois
Groupe de
fonctions
d’appartenance
du régisseur
Montant mensuel
moyen de l’avance et
des recettes en euros
Montant annuel de la
partIFSE « régie » en
euros
Adjoint administratifCatégorie C
Groupes 1 et 2
De 2 241 à 3 000
euros
110 € Lomagne “$ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Un agent des service technique actuel a été recruté au 1er
juillet 2022 pour une durée d’un an sur un contrat qui ne
peut être prolongé.
Aussi, en raison des besoins de services de la collectivité il
conviendrait de créer un emploi permanent pour effectuer
les missions de chargé {e) de l'entretien de la voirie et des
réseaux divers au sein du service technique à temps
complet et de voter un crédit au chapitre du budget
correspondant à l'emploi.
Ainsi, il est proposé d'inscrire au Tableau des Emplois
annexé au budget du ler janvier 2023 au 31 décembre
2023 à compter du ler juillet 2023 (date de création de
l'emploi):
La rémunération de l'emploi sera calculée sur la base du
ler échelon du grade d’Adjoint Technique Territorial ;
Monsieur le Président propose de l’autoriser à recourir à un
agent contractuel, dans la mesure où la Communauté de
Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise compte
moins de 15 O00 habitants, conformément à l'article L332-
8 3 du code général de la fonction publique.
Le Conseil
appelé à :
8. Délibération portant création d’un emploi permanent dans
un groupement de communes de moins de 15 000 habitants
(article L332-8 3 du code général de la fonction publique)
communautaire sera
ACCEPTER les propositions ci-dessus
dans les conditions précitées;
CHARGER le Président, de procéder à
toutes les démarches nécessaires au
recrutement de l'agent, et l'autorisent,
éventuellement, à recourir à un agent
contractuel conformément à l'article
L332-8 3 du code général de la
fonction publique ;
DIRE que les crédits nécessaires à la
rémunération et les charges afférentes
de l'agent nommé dans l'emploi sont
disponibles et inscrits au budget de la
collectivité aux articles et chapitre
prévus à cet effet de l'année en cours.
°
-
-
°
-
-
29 °
Nombre
d’emploi
Grade Nature des fonctions Niveau de
recrutement
Temps de
travail
Hebdomadaire
1 Adjoint
technique
territorial
Chargé(e) de l’entretien de la
voirie et des réseaux divers
C 35H00 e “À 9. Renouvellement convention de mise à disposition de salariés
ET
Lomagne du GEM 82 (Groupement d'employeurs) à la Communauté de V7 GARONNAIE Communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le GEM 82 (Groupement d'Employeur Multi sectoriel) a
été créé afin de favoriser encore davantage le maintien
de la main-d'œuvre salarié agricole locale.
Le Conseil communautaire est
appelé à :
AUTORISER Monsieur le Président, à
signer la convention de mise à
disposition ;
INSCRIRE chaque année les crédits
nécessaires correspondant à la
cotisation annuelle à régler au GEM 82.
L'objectif de cette structure est de proposer un service de
remplacement auprès d'exploitants agricoles ou de
collectivités locales en cas de besoin.
Comme tous les groupements d'employeurs, le GEM 82
est une structure associative qui ne peut intervenir que
pour le compte de ses adhérents.
La Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et
Garonnaise est adhérente et membre actif du GEM 82.
De ce fait, elle soutient l'association par une cotisation
annuelle.
En conséquence il convient de signer un avenant à la
convention de mise à disposition de salariés du GEM 82
à la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn et
Garonnaise.
Montant de la cotisation annuelle : 85 HT 102 TTC € €
-
-
30 e “À 10. Approbation de la convention CCLTG / SDIS relative à la Lomagne disponibilité d'un sapeur-pompier volontaire pour le chef de M GARONNAISE centre de Lavit COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Syndicat Département d'incendie et de Secours
[SDIS] propose de modifier la convention
CCLTG/SDIS actuelle d'un sapeur-pompier chef de
centre de Lavit. Le SDIS propose de compléter la
convention actuelle par l'article suivant : « Îl est
attribué au chef de centre 4 heures par semaine
afin de réaliser les tâches administratives attribuées
à sa fonction de chef de centre d'incendie et de
Secours».
Le Conseil communautaire est
appelé à se prononcer sur une des
solutions proposées el
d'approuver la convention qui
sera modifiée en conséquence.
Les commissions « voirie assainissement » et
« finances et personnel » réunies respectivement les
06 et 07 février 2023 proposent 3 solutions au
conseil communautaire :
Attribuer À heures par semaine au chef de
centre comme demandé par le SDIS
Attribuer 2 heures par semaine au chef de
cenire
Refuser la proposition du SDIS
•
•
-
-
-
31 Lomagne intercommunale > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À 11. Approbation du règlement intérieur de la médiathèque
Le Conseil communautaire est
appelé :
- APPROUVER le règlement intérieur
de la médiathèque intercommunale.
Suite à la prise de l'intérêt communautaire
«aménagement, entretien et gestion de médiathèque
accueillant au minimum 5000 entrées par an», il convient
d'approuver un règlement intérieur de la médiathèque
intercommunale de Beaumont-de-Lomagne.
32 Lomagne “$ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La CCLTG souhaite créer un nouveau Pôle Petite enfance à
Beaumont qui permettrait de regrouper en un lieu unique
l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE), le Relais
Petite Enfance ([RPE), le Lieu d'Accueil EnfantParent (LAEP).
l'implantation de ce Pôle est envisagée sur le terrain situé en
zone Ue réglementée zone à vocation d'équipements publics
sur la parcelle mère AH477 au 243 av. de Gascogne à
Beaumont sur le site de l'ancienne piscine communale
désaffectée. Un projet de division ci-joint précise le
redécoupage de la parcelle mère. 3650 m2 seront dédiés au
Pôle petite enfance. La CCLTG souhaite finaliser les
démarches juridiques afin d'acquérir à l'euro symbolique la
dite-parcelle auprès de la commune de Beaumont.
Pour rappel, l'assemblée communautaire du 12/12/19 a
autorisé le Président à engager les démarches juridiques,
administratives et financières relatives à l'acquisition du
terrain.
Le Conseil municipal de Beaumont du 14/02/23 a mis à
l'ordre du jour l'approbation de la cession de la parcelle
(3650 m? partie de la parcelle cadastrée section AH N 477
située au 243 av. de Gascogne) à l'euro symbolique au profit
de la CCLTG ainsi que l'approbation du projet de division du :
15/11/22 sur la base du nouvel avis du domaine sur la
valeur vénale du terrain du 04/01/2023.
12. Pôle Petite enfance : approbation de l'acquisition à
l'euro symbolique d’une partie de la parcelle communale
(AH477 243 av.Gascogne) appartenant à la commune de
Beaumont-de-Lomagne
Il est proposé à l'assemblée
communautaire :
- AUTORISER le Président à poursuivre
les démarches juridiques, administratives
et financières relatives à l'acquisition à
l'euro symbolique d'une partie de la
parcelle cadastrée AH477-243 av.de
Gascogne, dédiée au futur Pôle Petite
enfance communautaire à Beaumont ;
- APPROUVER le projet de division ci-
annexé de la parcelle mère AH477
(3650 m2 pris de la parcelle mère
dédiés au Pôle Petite enfance) ;
- APPROUVER l'acquisition à l'euro
symbolique d'une partie de la parcelle
cadastrée AH477- 243 av.de Gascogne,
dédiée au futur Pêle petite enfance
communautaire à Beaumont-deLomagne
- AUTORISER le Président à signer l'acte
notarié d'acquisition à l'euro symbolique
de ladite parcelle dédiée au futur Pôle
petite enfance communautaire
Beaumont-deLomagne ;
° Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Dans le cadre de sa compétence «Petite enfance», la CCLTG
souhaite construire un nouveau Pôle petite enfance à
Beaumont qui permettrait de regrouper en un lieu unique
l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant, le Relais Petite
Enfance, le Lieu d'Accueil EnfantParent. l'implantation de ce
Pôle est envisagée sur le site de l'ancienne piscine
désaffectée, terrain communal cédé à | symbolique à la
CCLTG.
l'enveloppe prévisionnelle de l'opération est estimée à
2 387 160 HIT soit 2 864 592 TTC {compris 1 700 000
HT de travaux, honoraires, divers... }. L'EPCI s'est assurée de
l'intérêt de l'opération projetée et de sa faisabilité.
Pour mener à bien cette opération, il est nécessaire de
recourir à l'intervention d'un maître d'œuvre.
Suite au désengagement de la Région (Appel à Projet friches),
il est nécessaire de réactualiser le plan de financement
prévisionnel comme suit :
DÉPENSES el RECETTES mp y eh comple
Agen brie ro nou géomète À 5 000 von LEADER usée de roue progonnoion 202 533 [419%] 1000006 levés lopographiques| Études préalables et Mois divers 54200 € {Flat Pôle petite enfance) 533 138,13%| 910 286€
Maitrise d'œuvre 197 960€ … Région Pôle petite enfonce) 593 |5,45%| 130000€
Trovoux 2 020 000 € |Déportement Pôle PE amnogt,/obords extér, (Contrat Equip, 1x 20%] DS 250 000€ | Exér, |2,09% | 50 000€
Motériel, mobilier 100000 € {Département Kerèche] DS 64 800 € (hors Contrat Equip. tx 24% 323 |065%! 15552
Département (RPE et LAEP) rénov. selle usages muliples (Contrat Equip. ix17%] DS : 4M | 210 16,0%! 139890e
CAF {erèche) 923 |18,60%| 444000€
CAF Relais Petite enfonce] DS plafonnée 200 000 € 150%} 210 |419%! 100000€
Avtolinancement 2000%! 477492e
TOTAL eHT| 2 387 160€ TOTAL eHT 100% | 2 387 160€
Surface totale 533 m2 {dont 323 m2 crèche et 2 10 m£ Relais petite enfance/LAEP|
13. Pôle Petite enfance :
validation du programme, enveloppe prévisionnelle opération,
consultation maîtrise d'œuvre, nouveau plan de financement
prévisionnel et demandes de subvention
Il est proposé à l'assemblée
communautaire de :
- APPROUVER le programme et
l'enveloppe prévisionnelle de l'opération,
- LANCER l'opération et procéder à la
consultation d’une maïñtrise d'œuvre sur la
base des 1 700 000 HT de travaux
- VALIDER le nouveau plan de financement
prévisionnel ci-dessus ;
- AUTORISER le Président à solliciter les
subventions auprès de l'Europe (LEADER),
de l'Etat, de la Région, du Département et
de la CAF ;
- INSCRIRE les crédits nécessaires au
financement de cette opération aux
budgets 2023 et 2024 et 2025 ;
- AUTORISER le Président à solliciter
l'inscription de l'opération aux politiques
contractuelles du PETR Garonne-Quercy-
Gascogne [CRTE et CTO) ;
- AUTORISER le Président à
l'ensemble des pièces nécessaires
mise en oeuvre de cette délibération
signer
€
€ € €
€
34 æ 14. LEADER 2023-2027 - Comité de programmation du
Lomagne Groupe d'Action Locale (GAL) Garonne-Quercy-Gascogne : CARONNASE désignation des délégués communautaires {collège public) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural ([PETR) Garonne-
Quercy-Gascogne est la structure porteuse juridique du
Groupe d'Action Locale (GAL) LEADER qui assure
l'animation du ler programme LEADER 2014-2022, un
programme de développement rural mobilisant des
subventions du fonds FEADER. Ce ler programme s'est
achevé fin décembre 2022 avec la consommation totale de
l'enveloppe FEADER de 5 467 970 pour 101 projets
publics où privés sur Garonne-Quercy-Gascogne.
Le PETR a candidaté au nouveau programme LEADER
2023-2027. La Région, autorité de gestion du futur
programme a organisé la sélection des candidatures.
La période de programmation des fonds européens porte
sur une tranche de 5 ans de 2023-2027. Une enveloppe
FEADER de 4,8 millions d'euros a été sollicitée.
Cette candidature implique de procéder à la mise en place
d'un nouveau Comité de programmation du GAL pour la
durée 2023-2027. Le Comité de Programmation du GAL
est ainsi composé d'un collège des acteurs publics (10
membres titulaires et 10 membres suppléants) désignés par
les Communautés de communes et d'un collège des acteurs
privés ayant candidaté auprès du PETR [13 membres
titulaires dont 3 représentants des 3 chambres consulaires et
autant de suppléants).
Les missions principales du Comité de
: Programmation sont:
Promouvoir le programme LEADER,
: - Examiner, sélectionner les projets soutenus
par le programme LEADER et délibérer sur
: les montants de subvention européenne,
: - Mettre en œuvre la stratégie LEADER,
: - Examiner le suivi financier de la
: programmation.
l'assemblée délibérante de la
CCLTG est appelée à :
! - RENOUVELER le collège public du
: Groupe d'Action Locale (GAL) et
doit désigner 2 délégués (un
titulaire et un suppléant) pour
siéger au Comité du
programmation du GAL pour le
LEADER.
: * Pour mémoire, le 30/07/2020 ont été
: désignés Christian LAGARDE en qualité de
: titulaire et Bernard SALOMON suppléant.
€
35 e À 15. Piscine communautaire à Beaumont-deLomagne /
Lomgne travaux de mises aux normes [phase 1) :
GARONNAISE validation du plan de financement prévisionnel et demande de
subvention auprès des partenaires COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La CCLTG vient de prendre sous compétence
communautaire la piscine située sur la base de loisirs à
Beaumont. Après avoir réalisé une étude de diagnostic
général de la piscine (coût 6100 HT}, la CCLTG
souhaite engager une première phase de travaux de
mises aux normes réglementaires prioritaires de
l'équipement nécessaires à la sécurité des usagers. Le
coût total des travaux de mises aux normes de la
piscine de la phase 1 pour 2023 s'élève à 88 565,15
HT. Ces travaux de mises aux normes de la piscine
(phase 1 2023) concernent:
Le Conseil communautaire est
appelé à :
- APPROUVER les travaux de mises
aux normes {phase 1) de la piscine
communautaire à Beaumont-de-
Lomagne, son coût et plan de
financement prévisionnel ci-dessus,
- SOLLICITER les subventions auprès
de l'Etat et du Département et
autoriser le Président à préfinancer
l'opération,
AUTORISER le Président à inscrire
l'opération aux politiques
contractuelles du PETR Garonne-
Quercy-Gascogne [CRTE et CTO),
- Des investissements et l'acquisition de matériel, maintenance
et mises aux normes pour 2023
pour 13 365,15 HIT.
- Des mises aux normes des pompes et système de traitement
des eaux du bassin pour 2023 pour 69 100 HIT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES €HT RECETTES M! _ INSCRIRE les crédits nécessaires au Aides publiques :
Travaux de mises aux normes Etat | 50% | 44 282,58
de la piscine communautaire à 28 56515 Département Contrat d'équipement
Beaumont-de-Lomagne [phase | 20% DS 82 465,16 € hors audit}
1] Sous total : | 68,62% | 60 775,61 | Autofinancement : 31,38% | 27 789,55
budget 2023 au financement de
cette opération. 18,62%| 16 493,03
TOTAL EHT| 88 565,15 TOTAL EHT| 100% |88 565,15
€
€
€
€
36 Œœ 6. Etude et actions de lutte contre l'érosion des sols en faveur Lomagne > TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La Lomagne est le secteur le plus impacté par le
phénomène d'érosion des sols au niveau départemental.
La CCLTG souhaite engager une étude et actions de lutte
contre l'érosion des sols en faveur de l'amélioration de la
capacité d'infiltration de l'eau.
Le coût s'élève à 69 600 HIT.
Cela se traduit au travers d'un partenariat avec la
Chambre d'agriculture 82 prête à accompagner l'EPCI,
en amont, en intervenant auprès des agriculteurs
[diagnostics et conseils individualisés) via ses conseillers
Eau et climat pour trouver des solutions adaptées à
chaque situation afin de diminuer les effets néfastes liés
au risque érosif. L'objectif étant de traiter les causes plutôt
que les conséquences notamment au regard des coûts que
cela représente en termes de réfection de la voirie.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Aides publiques :
Etat | 35% | 24 360
Etude et actions de lutte 89 600 Département | 15% | 10 440
contre l'érosion des sols Agence de l'Eau Adour-Garonnel 30% | 20 880
Sous total : 55 680
Autofinancement : 20% | 13920
TOTAL HT) 69 600 TOTAL HT100%| 69 600
de l'amélioration de la capacité d'infiltration de l'eau:
plan de financement prévisionnel et demande de subvention
auprès des partenaires
Le Conseil communautaire est
appelé à :
- APPROUVER le projet d'étude et
d'actions de lutte contre l'érosion
des sols en faveur de l'amélioration
de la capacité d'infiltration de l'eau,
son coût et plan de financement
prévisionnel ci-dessus,
- SOLLICITER les subventions auprès
de l'Etat, du Département et de
l'Agence de l'Eau Adour-Garonne et
autoriser le Président à préfinancer
l'opération,
- AUTORISER le Président à inscrire
l'opération aux politiques
contractuelles du PETR Garonne-
Quercy-Gascogne [CRTE et CTO).
- INSCRIRE les crédits nécessaires au
budget 2023 au financement de
cette opération.
€
37
€ €
€ €
€ Lomagne “$ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Dans le cadre de sa compétence «création, aménagement
et entretien de la voirie d'intérêt communautaire» [voirie
communale hors agglomération], la CCLTG souhaite
réaliser des études de rénovation de quatre ouvrages
d'art afin de maintenir la sécurité sur les voies
communales dont elle a la responsabilité.
Les ponts de Faudoas [Pont de Mouret}, Belbèze-en-
Lomagne (Pont de Lonjone]), et les ponts N 1 et N 2 de
Beaumont-delomagne doivent faire l'objet d'une étude
globale compte tenu de leur état dégradé et de vétusté.
Le coût total des études de rénovation des quaire
ouvrages d'art s'élève à 18 190 HT.
Les études sont prévues courant 2023 et les travaux sont
programmés pour 2024. Le plan de financement
prévisionnel de l'opération est le suivant :
DEPENSES Montant € HT RECETTES Montant € HT
Etudes de rénovation Aides publiques :
d'ouvrages d'art 2023 Subvention Etat [50%] 9095e …, . 1819e€
{4 ponts situés sur la voirie Sous total : | 9095€
communale] Autofinancement : 9095 €
TOTAUX 18 190€ 18 190€
17. Etudes de rénovation d'ouvrage d'art 2023 :
validation du plan de financement prévisionnel et demande de
subvention auprès de l'Etat
Le Conseil communautaire est
appelé à :
- APPROUVER les études de
rénovation d'ouvrage d'art 2023,
leur coût et plan de financement
prévisionnel ci-dessus,
- SOLLICITER les subventions auprès
de l'Etat et autoriser le Président à
préfinancer l'opération,
- AUTORISER le Président à inscrire
l'opération aux politiques
contractuelles du PETR Garonne-
Quercy-Gascogne [CRTE et CTO).
- INSCRIRE les crédits nécessaires au
budget 2023 au financement de
cette opération.
° °
€
38 Lomagne “$ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La CCLTG est propriétaire d'un réseau hertzien haut débit
(Boucle Locale Radio) construit en 2008 pour résorber les
zones blanches du territoire. Depuis 2017, ce réseau BLR
a été délégué au Syndicat départemental Tarn et Garonne
Aménagement (TGA).
Suite au déploiement de la fibre optique, il s'avère
nécessaire de démonter les infrastructures des sites du
réseau BLR sur le territoire de la CCLTG (antennes et
équipements sur églises, châteaux d’eau et autres points
hauts).
Le coût de la dépose des équipements effectué par Tarn et
Garonne Aménagement s'élève à 28 930 HIT.
Les travaux devraient débuter au deuxième trimestre
2023. Le plan de financement prévisionnel est suivant :
DEPENSES Montant€ HT RECETTES Montant € HT
Démontace des écuinemen Aides publiques :
MT 8 © SAP Département | 20% | 5786e€ du réseau hertzien/ Boucle —
| 28930€ | Contrat d'équipement Locale Radio [BLR] de la
CG Sous totdl : 5 786€
Autofinancement : 80% | 23144e
TOTAL! 28930€ TOTAL) 100%! 28930e€
: du
‘ Président à préfinancer l'opération,
: contractuelles
18. Démontage du réseau haut débit Boucle Locale Radio
(BLR) de la CCLTG :
validation du plan de financement prévisionnel et demande de
subvention auprès du Département
l'assemblée communautaire est
appelée à autoriser le Président à
! - APPROUVER le démontage du
: réseau haut débit Boucle Locale
Radio (BLR) de la CCLTG, son coût et
: son plan de financement prévisionnel
ci-dessus,
‘ - SOLLICITER les subventions auprès
Département et autoriser le
: - AUTORISER le Président à inscrire
politiques
PETR Garonne-
l'opération aux
du
: Quercy-Gascogne [CRTE et CTO).
- INSCRIRE les crédits nécessaires au
: budget 2023 au financement de
cette opération.
€
39 Lomagne subvention de fonctionnement et d'investissement 2023
e À 19. Ecole de Musique communautaire : demande de
D TARN ET « | ,
auprès du Conseil Départemental GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Conseil communautaire est
appelé à :
AUTORISER le Président à
solliciter ces subventions au titre
de l'année 2023.
La politique du Conseil Départemental de Tarn-et-
Garonne permet d'accorder des subventions à l'Ecole
de Musique communautaire tant en fonctionnement
qu'en investissement.
40
- Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Dans le cadre de la politique de valorisation des
sentiers de randonnée de la Lomagne, il est proposé
au Conseil Communautaire de solliciter une subvention
2023 au Conseil Départemental.
e “À 20. Entretien des circuits de randonnée de la Lomagne
x Tarn-et-Garonnaise : demande de subvention 2023
auprès du Conseil Départemental
Le Conseil communautaire est
appelé à :
AUTORISER, le Président à
solliciter ces subventions au titre
de l'année 2023 ;
AUTORISER le Président à
solliciter demander le
préfinancement pour réaliser les
travaux nécessaires à l'opération.
41
æ 21. Signature d’une convention de partenariat avec
4 Région Lomagne /CCLTG : dispositifs d'aides aux artisans-boulangers > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Un fonds d'urgence type «L'OCCAL pour aider les artisans boulangers-pâtissiers mobilisable après mobilisation des aides de l'Etat
Dans le cadre du contexte de crise énergétique qui affecte l’ensemble de notre économie, particulièrement celle des artisans boulangers-pâtissiers, la Région souhaite réactiver le fonds d'urgence type «L'OCCAL» pour aider les artisans boulangers-pâtissiers les plus fragiles à régler une partie du reste à charge de leur facture après déduction des aides de l'Etat.
La Région propose aux EPCI qui le souhaitent d'abonder en complément de la Région. > uniquement après activation des solutions Etat ef uniquement à destination des artisans boulangers-pâtissiers dont l'impact énergétique met en péril la structure.
> abondement possible des EPCI qui le souhaitent en complément de la Région.
Projet de dispositif - 12° février/30 juin 2023 :
Entreprises bénéficiaires
- Code NAF 10.71 C «boulangerie-pâtisserie» [3 entreprises éligibles sur le territoire de la CCITG)
- Dont le CA ne dépasse pas 1 000 000 et dont les dépenses d'énergie représentent désormais en 2023
une part significative du CA (à minima 10 %}, après application de l'augmentation du coût énergétique - Le surcoût doit représenter une hausse minimale de 100% par rapport à la facture comparée
- Evaluation avec la CMA du risque de mise en péril de la pérennité de l’entreprise
Surcoût = différence entre :
Facture électrique sur 2 mois consécutifs de 2023 {janv-févr ; févr-mars ….] - après application des aides de l'Etat (réduction estimée à 40%).
Et factures électriques des 2 mêmes mois sur 2021 ou dernier exercice clos avant augmentation tarifaire
(début 2022]. 42
€ Lomagne “$ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Partenariat EPCI : type Fonds de Solidarité Exceptionnel
Occitanie (FSEO)
La Région instruit le dossier puis transmet les éléments à l'EPCI
qui attribue son aide en complément de l'aide Région selon
ses propres modalités et ses propres plafonds.
Sur proposition de la Commission Economie du 6/02/23, la
CCLTG propose d'apporter un soutien en complément de la
Région à 50% dans la limite de 2000 pour chacun des
dossiers qui ont fait l'objet d'une décision d'attribution par la
Région.
3 entreprises (artisans-boulangers-pâtissiers ayant un code
NAF 1071C) sont susceptibles d'être éligibles au dispositif
Région et à notre dispositif :
- SARL CHAUVIN PASET à Lavit-de-Lomagne
- Boulangerie Saint Amans à Beaumont-de-Lomagne
- L'Epi Blond à Beaumont-deLomagne
Calendrier
- CP Région du 9/02/2023 : vote du dispositif définitif Région et
convention Région/EPCI
- Avant mi-février : retour des EPCI volontaires avec les critères prévus
pour transmission des conventions par la Région {lettre d'intention et/ou
délibération]
- Fin février : versement des premières aides Région
- 2ère quinzaine de février : retour aux EPCI ayant signés la convention
des 1° fichiers des entreprises soutenus par la Région pour versement
des compléments d'aides
21 (suite) Signature d'une convention de partenariat
avec Région/CCILTG : dispositifs d'aides aux artisans-
boulangers
Proposition : contribution de la CCLTG en
complément de la Région à hauteur de
50% dans la limite de 2 000.
L'assemblée communautaire est
appelée à :
- APPROUVER le projet de convention de
partenariat entre la Région/CCILTG
dispositifs d'aides aux artisans-
boulangers ci-annexé ;
- ACCEPTER d'apporter un soutien en
complément de la Région à 50% dans la
limite de 2000 ar dossier aux
entreprises susceptibles d'être éligibles
au dispositif ;
- AUTORISER le Président à signer la dite-
convention de partenariat ;
- INSCRIRE les crédits nécessaires au
budget 2023 au financement de cette
opération (6 000 maximum).
- AUTORISER le Président à apporter le
soutien de la CCLTG au courrier de
Me DELGA adressé à Madame
la première Ministre ci-annexé.
€
€
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€ Lomagne “$ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
22. Signature d’une convention de partenariat sur 3 ans
relative au «Conseil en Energie Partagé» CEP avec le
Syndicat Départemental d'Energie (SDE 82)
Projet de convention sur 3 ans - 2 067,40 /an soit 6 201
Le Syndicat Départemental d'Energie s'adresse aussi bien
aux communes qu'aux intercommunalités. L'objectif est
d'aider les collectivités territoriales à maîtriser leurs
consommations et à diminuer leurs émissions de gaz à
effet de serre, le SDE 82 a mis en place un service
mutualisé de «Conseil en Energie Partagé» (CEP).
| est proposé de signer une convention de 3 ans avec le
SDE 82 laquelle réalise :
- Une analyse des consommations et les potentiels,
d'économies d'énergie et d'eau à partir d’un bilan sur
3 ans,
- d'accompagner les projets de constructions, de
rénovation et de productions d'énergies renouvelables
- de proposer des actions efficaces pour maîtriser les
consommations et dépenses,
- de sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique.
Le coût annuel du service mutualisé de «Conseil en
Energie Partagé» (CEP]) s'élève à 2067,40 /an soit
6202,20 sur 3 ans (0,20 par habitant -10 337
habitants*O,20 ).
: pour
MISSIONS ;
Le Conseil communautaire est
appelé à :
- APPROUVER l'adhésion de la
: CCLTG au service «Conseil en
: Energie Partagé» (CEP] du Syndicat
Départemental d'Energie (SDE 82)
pour une durée de 3 ans ;
! - AUTORISER le Président à signer
: ladite convention avec le SDE 82
définissant les modalités de mise en
! ŒUVre ;
| - DESIGNER MSRSEUPMENemENU en qualité d'élu «référent énergie»
: de la collectivité, qui est
l'interlocuteur privilégié du SDE 82
le suivi d'exécution des
| - INSCRIRE les crédits nécessaires
: aux budgets 2023, 2024 et 2025
‘ au financement de cette opérati
€ €
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44 e “À 23.Signature d’une convention d'objectifs et de financement
Lomagne CAF/CCITG 2022-2026 - pilotage du projet social ee Projet de Convention d'objectifs et de financement CAF/CCLTG
2022-2026
En janvier 2023, les communes de Beaumont, de Lavit et la CCLTG ont co-signé une Convention Territoriale Globale [(CTG) de services aux familles avec la CAF82 pour une durée de 5 ans (du ler janvier 2022 au 31 décembre 2026).
La CTG s'appuie sur un diagnostic partagé qui a permis d'identifier les caractéristiques et les besoins du territoire et d'en déduire les axes prioritaires pour les champs d'intervention à privilégier.
En 2022, la CCLTG a été accompagnée dans cette démarche par un bureau d'études dans l'élaboration collective de son projet social de territoire.
Le groupe projet de 28 personnes (élus, partenaires et techniciens CCLTG) s'est réuni sur 6 demi-journées afin de partager, d'identifier les points forts du projet social du territoire, de formuler les enjeux, ls actions et les évaluations de celles-ci et enfin de valider les orientations et modalités de gouvernance et suivi de la CTG.
10 thématiques ont été retenues lors du diagnostic : Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Animation de la vie sociale, Accompagnement social, Logement et l'habitat, Accès aux droits et inclusion numérique, Santé et Mobilité.
En s'engageant dans une CTG, la CCLTG, les communes de Beaumont, de Lavit et la CAF 82 se sont positionnées en faveur d'un projet social de territoire.
45 Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Ce projet social implique le recrutement par la
CCLTG d'un(e)] Chargéle) de Coopération à
compter de 2023 cofinancé par la CAF
24 000 /an sur la base d’un ETP renouvelé sur
5 ans.
Ses missions :
- Formalisation des politiques petite enfance, enfance-
jeunesse et éducation, animation sociale, parentalité,
logement et accès aux droits à l'échelle interco...,
- Mettre en adéquation l'offre d'accueil aux besoins
des familles,
- Coordonner et animer la mise en réseau des
acteurs.
- APPROUVER lo : d'objectifs et de
: CAF/CCITG 2022-2026 - pilotage
: projet social ci-annexée ;
: - AUTORISER le Président à signer
! ladite convention avec la CAF 82
: définissant les modalités de mise en
' œuvre et
| nécessaires à son exécution ;
: - INSCRIRE les crédits nécessaires
: aux budgets 2023, 2024 ,2025 et
: 2026 au
| opération.
e# Signature d’une convention d'objectifs et de financement
CAF/CCILTG 2022-2026 - pilotage du projet social
Projet de Convention d'objectifs et de financement CAF/CCITG
2022-2026
Le Conseil communautaire est
appelé à :
convention
financement
toutes autres pièces
financement de cette
pe
€
46 24. Convention de partenariat 2023 avec Tarn-et-Garonne
Tourisme : commercialisation de prestations touristiques
destinées aux individuels et groupes
projet de Convention de partenariat 2023 avec Tarn-et-Garonne Tourisme
Lomagne “$ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'Office de Tourisme est en charge de la promotion, de
l'animation et de la valorisation de son territoire.
Cependant, il ne peut commercialiser des offres
packagées aux individuels ou aux groupes. Tarn-et-
Garonne Tourisme, qui assure les mêmes missions au
niveau départemental, est dotée d’un service
commercial {agrée Atout France avec une
immatriculation) qui peut agir en qualité de mandataire
des prestations proposées par l'OT. L'OT devient ainsi
apporteur d'affaires et bénéficie d’une commission sur
les ventes.
Tarn-et-Garonne Tourisme se propose de
commercialiser via son service de réservation, les
prestations préalablement packagées par l'OT et
d'en faire la promotion. Ils mutualisent ainsi leurs
moyens en termes de production et de
commercialisation.
Pour les produits vendus par l'OT [apporteur d'affaires]
: la facturation au client est effectuée, suivant décompte
fourni par l'OT, par Tarn-et-Garonne Tourisme qui assure
le back-office (contrat, suivi et règlement) auprès du
client et des prestataires.
Sur l'ensemble des produits groupes
concernés par le Territoire de l'Office de
Tourisme et facturés par Tarn-et-Garonne
Tourisme, la commission réalisée sur la
marge commerciale (qui devra se situer
entre 10% et 15%) sera partagée
équitablement entre les deux parties
(50/50).
Une facturation globale des commissions
sera établie au semestre par l'Office de
Tourisme.
L'assemblée communautiaire est
appelée à autoriser le Président à :
- SIGNER lÎla convention de
partenariat 2023 avec Îarn-et-
Garonne Tourisme relative à la
commercialisation des prestations
touristiques destinées aux individuels
et groupes. |
47 25.0PAH -— Etat des participations pour engagement
Par délibération en date du 16 février 2021 N 20210216 DO4 approuvant la signature de la convention d'opération de la nouvelle OPAH sur la période 2021/2024, afin de soutenir l'action en faveur de la réhabilitation du parc bâti, le Conseil Communautaire a décidé d'apporter les financements complémentaires suivants :
A l'attention des propriétaires occupants (PO) :
Mise aux normes totale LHI/TD tous niveaux de revenus : prime fixe de 1750
Aide complémentaire aux travaux de rénovation énergétique (Programme Habiter Mieux) : prime de 200 par logement éligible
A l'attention des propriétaires bailleurs (PB) :
Mise aux normes totale LHI/TD tous niveaux de revenus : prime fixe de 2500
Aide complémentaire aux travaux de rénovation énergétique (Programme Habiter Mieux) : prime de 200 par logeme-* ET
À ce jour, sont susceptibles de recevoir une aiae ae 1a CCLTG, les dossiers suivants :
Le Conseil
Communautaire est
appelé à :
- ACCEPTER de subventionner
les propriétaires occupants
conformément au tableau ci-
dessus.
- ACCEPTER de subventionner
les propriétaires bailleurs
conformément au tableau ci-
dessus.
48
°
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n° dossier Montant SUBVENTIONNABLE Montant SUBVENTIONNE SUBVENTION ANAH Taux %
PRIME
sortie
Passoire
thermique
PRIME
Basse
Conso.
PRIME
Habiter
Mieux PO-
PB 2021
TYPE
INTERVENTI
ON
TOTAL DES
SUBVENTIONS
82007471 223 112,00 50 000,00 25 000,00 50% 1 500,00 Travaux
Lourds +
énergie
28 450,00 €
82007476 10 000,00 10 000,00 5 000,00 50% 1 500,00 Précarité Energétique 6 700,00 €
82007492 18 032,00 18 032,00 9 016,00 50% 1 500,00 Précarité Energétique 10 716,00 €
82007499 20 189,00 20 189,00 10 094,50 50% 1 500,00 Précarité Energétique 11 794,50 €
82007501 27 065,00 27 065,00 9 472,75 35% 1 500,00 Précarité Energétique 11 172,75 €
82007509 8 639,00 8 639,00 4 319,50 50% 1 500,00 Précarité Energétique 6 019,50 €
82007511 17 196,00 17 196,00 8 598,00 50% 1 500,00 Précarité Energétique 10 298,00 €
82007517 33 670,00 30 000,00 15 000,00 50% Précarité Energétique 15 200,00 €
82007450 163 099,00 122 252,63 73 351,58 € 60% 500,00 € 1 500,00 € Travaux Lourds 78 051,58 €
0,00 €
0,00 €
PROPRIETAIRES OCCUPANTS
TOTAL PO
TOTAL PB
TOTAUX MONTANTS DES ENGAGEMENTS - DOSSIERS PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS
DIRAT Anthony
2 700 €
5 850,00 €
PROPRIETAIRES BAILLEURS
BROCH Sylvain
82500 LARRAZET
DALBIN Rene Louis
ASSO UN LOGEMENT
POUR REVIVRE
MAYEN Henri
82500 SERIGNAC DIRAT Adrien
1 950 €
200 €
ETAT DES PARTICIPATIONS DE LA CCLTG pour engagement
RECAPITULATIF DES DOSSIERS - CC du 16/02/2023
Nom du propriétaire Adresse du logement Montant participation CCLTG
PROPRIETAIRES OCCUPANTS
82500 MAUBEC
2 700 €
82500 MAUBEC
82120 POUPAS 200 €
82120 GENSAC 200 €
3 150 €
200 €
MORELLATO Jean Louis 82500 BEAUMONT 200 €
BAGGIO Jacques 82500 FAUDOAS 200 €
DIOLL Guy 82500 BEAUMONT 200 €
Lomagne “$ 26/ Questions diverses »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Mouvement de personnel 2023 au sein du service technique :
Départ à la retraite de deux agents (A/Mombrun et À. Quargentan]
Recrutement d’un agent des spaces vertes suite à une réorganisation interne du service technique : fin de publication 16/01/2023 - Entretiens courant février 2023
Intégration d'un militaire en projet de reconversion dans le cadre du dispositif PAE {période d'adaptation en entreprise) —- 4 mois financés par l'armée : du 1° mai au 31 août 2023 -— Poste « goudron -— voirie » en remplacement de Nicolas Vaillant qui bascule sur le poste d'A. Quargentan
Remplacement d'un agent en disponibilité au sein du service technique {assistant du service technique] : fin de publication le 17/02/2023
Recrutement de trois maïîtres-nageurs [un maitre nageur sauveteur : titulaire du BEESAN et deux maitre nageurs sauveteurs titulaires du BNSSA) deux mois de l'année pour la piscine de la base de loisirs de Beaumont de Lomagne, devenue intercommunale : publication offre d'emploi en cours
Recrutement de deux saisonniers pour tenir la caisse et assurer l'entretien de la piscine de la base de loisirs (Délibération à prendre)
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49 Lomsgne »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À 26. Questions diverses
Autres informations RH : Nouveaux horaires service technique
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Horaires 2022
HORAIRES HIVER : ( du 1 septembre au 31 mai)
8h 8h30 9h 10h 11h 11h30 12h 13h15 13h45 14h 15h 16h 17h 17h30
HORAIRES D'ÉTÉ en journée continue ( du 1 juin au 31 août)
8h 8h30 9h 10h 11h 11h40 12h 13h 14h 15h 15h30 Lomagne “$ »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
26. Questions diverses
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8h 8h30 9h 10h 11h 11h30 12h 13h15 13h45 14h 15h 16h 17h 17h30
2 heures de temps morts + 4 trajets entre divers dépôts et chantiers (moyenne 7km / trajet/véhicule) (7 véhicules)
TRAVAIL EFFECTIF: (6h15*4) + 3h30= 28,5 heures
8h 8h30 9h 10h 11h 11h40 12h 13h 14h 15h 15h30
1h20 de temps morts + 2 trajets entre divers dépôt et chantiers (moyenne 7km/trajet/véhicule) (7 véhicules)
TRAVAIL EFFECTIF: 6h15*5j = 31 heures
BENEFICE: 2h30 de travail effectif de gagné et 441km d'économisé par semaine
semaine normale 28 trajets contre 14 trajets en journée continue soit une économie (14u*7km ) = 98km
HORAIRES NORMAUX (Hiver: janvier, février, mars)
JOURNEE CONTINUE ( du 3 avril au 31 décembre durée des campagnes)
PROJET HORAIRES 2023 Lomagne “$ 26/ Questions diverses »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Etat d'avancement du contrôle des comptes et de la gestion de la CCLTG par la Chambre Régionale des Comptes
Diagnostic technique de la piscine de la base de loisirs de Beaumont réalisé par l'entreprise CD2:
Décisions prises par Monsieur le Président depuis le dernier conseil communautaire, dans le cadre des délégations qui lui sont accordées :
Attribution du Contrat Accord cadre Assurance du personnel : SIACI [groupe
GENERALI) Attribution du Contrat Accord cadre contrôles SPANC 2023 — 2026 : SAUR
Attribution du Contrat Accord cadre TAD zones urbaines : Navettes Voyages
Virement de crédits [27 000 }) du chapitre O11 (charges à caractère général) au chapitre 014 [Aïténuation de produits) sur la section de fonctionnement du budget principal dans le cadre de la délégation accordée au Président, depuis leler janvier 2022, l'autorisant à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections
Prochaine MIEBEM Vente au plus offrant (sans minimum de prix) du gravillonneur vétuste propriété de la CCLTG | Mise en ligne du nouveau site internet institutionnel de la CCLTG : www.malomagne.c Lien des sites des communes à faire vers notre site
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52 Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À 26/ Questions diverses
PLUi — Etat d'avancement :
Novembre 2021 Mars 2024 Mars 2025
ENGAGEMENT ARRET DU PROJET APPROBATION
DE LA DÉMARCHE DE PLUI DU PLUïi
————— DIAGNOSTIC & EIE PADD RÈGLEMENT ET OAP =| L
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE en continue
CONCERTATION en continue
REUNIONS PUBLIQUES REUNIONS nue] ct Diagnostic et PADD Règlement et OAP PUBLIQUE
Prochaines réunions
COMITE DE PILOTAGE : le 20 Février 2023 à 14h30 à ASQUES (cf. ODJ dans convocation]
SEMINAIRE PLUi : le 6 Mars 2023 à 18h00 à LAVIT {convocation à venir]
COMITE DE PILOTAGE : le jeudi 23 Mars 2023 à 9h30 => lieu à confirmer? GENSAC 2 {convocation à venir]
INVENTAIRE PATRIMOINE ET BATIMENTS POUVANT CHANGER DE DESTINATION => s'inscrire à la permanence pour les communes retardataires
En parallèle :
Stratégie économique et touristique en Commissions
Consultation des communes concernant les périmètres délimités des abords {réunion à program
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Nous en
sommes
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