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unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - 20260507 presentation conseil communautaire
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - 20260507 presentation conseil communautaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
L D Communauté de Communes
BTE En Sd ÉRCOTNEES GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil
Communautaire
1 œ
Lomagne 7 ‘ Introduction mm TARNET GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pouvoirs
Vérification du quorum
Nomination du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu de la séance précédente
•
•
•
•
2 æ Ordre du jour Lomagne 8 »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1/ Délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Président et au Bureau exécutif de la Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
2/ Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents
3/ Création des commissions thématiques
A/ Création d’une Conférence des Maires
5/ Fixation des modalités de dépôt des listes de la Commission d'Appel d'Offre (CAO)
6/ Fixation des modalités de dépôt des listes de la Commission de délégation de service public (CDSP)
7/ Délibération relative à l'élection des membres de la commission d'appel d'offre (CAO)
8/ Délibération relative à l'élection des membres de la commission de délégations de service public (CDSP)
9/ Délibération relative à la création d’une commission de contrôle financier (CCF)
10/ Délibération relative à la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité
11/ Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte Tarn-et-Garonne Aménagement (TGA)
12/ Désignation des délégués au sein du Syndicat mixte d'Enlèvement et d’Elimination des Ordures Ménagères de la Moyenne Garonne [SMEEOM)
13/ Désignation des délégués au sein du syndicat Mixte de Gestion des Rivières Astarar Lomagne (SYGRAL] 3 u Ordre du jour Lomagne $ »- TARN
GARONNAISE
147"Dé$ignation des représentants à la Commission Locale de l'Eau Neste de Rivières de Gascogne pour le collège des collectivités territoriales
15/ Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR]) Garonne-Quercy-Gascogne : désignation des délégués au Conseil syndical du PETR)
16/ LEADER - Comité de programmation du Groupe d'Action Locale (GAL) Garonne- Quercy-Gascogne : désignation des délégués communautaires (collège public)
17/ Désignation des délégués locaux (élu et agent) au Comité National d'Action Sociale [CNAS)
18/ Désignation des délégués à l'Association des Maires de France (AMF)
19/ Association pour le Développement par la Formation, des Projets, Acteurs et Territoires ([ADEFPAT) : désignation des délégués siégeant au Conseil d'administration et remboursement des frais de déplacement afférents aux fonctions
20/ Désignation des représentants de la communauté de communes de la Lomagne Tarn- et-Garonnaise à la Mission Locale
21/ Désignation d'un délégué à la commission consultative paritaire pour la coordination des actions dans le domaine de l'énergie
22/ Proposition de commissaires membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
23/ Proposition de membres de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité
24/ Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget principal CCLTG 4 u Ordre du jour Lomagne $ »- TARN
GARONNAISE
257"Abbrôbation du Compte Financier Unique 2025 du budget Office de Tourisme Intercommunal
26/ Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget du Service Public d'Assainissement Non Collectif [SPANC)
27/ Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget Voirie dans l'agglomération
28/ Affectation des résultats 2025 du Budget principal CCLTG
29/ Affectation des résultats 2025 du Budget annexe Office de Tourisme Intercommunal (OTI)
30/ Affectation des résultats 2025 du Budget annexe Service Public d'Assainissement Non Collectif [SPANC]
31/ Affectation des résultats 2025 du Budget annexe Voirie dans l'Agglomération
32/ Fongibilité des crédits
33/ Réfection des voies communales suite aux intempéries [suite à la tempête Nils du 11-12 février 2026) : validation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention
34/ Réfection de l'ouvrage d'art de Beaumont-de-Lomagne-études préalables et travaux 2026 : modification du plan de financement prévisionnel
35/ Etude pour le renouvellement de la Convention Territoriale Globale ([CTG}) : validation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention
36/ Questions diverses 5 œ 1. Délégation de pouvoir du Conseil communautaire au Lomagne 7 ‘ Président et au Bureau exécutif de la Communauté de TARN . M GARONNAISE communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
l'assemblée communautaire est
Le Président, les Vice-Présidents ayant reçu
délégation ou le bureau dans son ensemble,
peuvent recevoir délégation d'une partie des
attributions de l'organe délibérant sauf exceptions
listés dans le CGCT ou défini par la
jurisprudence.
Comme mentionné dans la note de synthèse
transmise avec la convocation, dans un souci
d'efficacité et de simplification des conseils
communautaires, le contenu des délégations de
pouvoir ne sera pas explicité dans le détail
lors de cette séance du conseil communautaire.
Vous devez en avoir pris connaissance en
amont, avez-vous des remarques sur le
document transmis 2
appelée à :
CHARGER le Président pour la durée
de son mandat, par délégation,
d'effectuer l'ensemble des opérations
visées;
PREVOIR qu'en cas d'empêchement
du Président, les décisions relatives
aux matières ayant fait l’objet de la
présente délégation d'attributions
pourront être prises par son
suppléant ;
CHARGER le Bureau, pour la durée
de son mandaï, par délégation,
d'effectuer l'ensemble des opérations
visées.
RAPPELLER que, lors de chaque
réunion du Conseil Communautaire,
le Président rendra compte des
attributions exercées, par lui-même et
le Bureau, dans le cadre des
délégations accordées par le conseil
communautaire.
•
•
6
Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pour compenser les charges et les pertes de revenus
liées l'exercice de mandais, la loi prévoit
l'application d’un régime indemnitaire.
| appartient à l'organe délibérant de voter les taux
d'indemnités de fonction servies aux élus {sauf
s'agissant du président de l'EPCI).
Il est proposé pour les vice-présidents une indemnité
de 500 _brut/mois/Vice-président {soit un taux
d'indemnité de 12,16%) - Pour mémoire : 450 :
brut/an sur le mandat 2020 - 2026-
Ce qui représente une indemnité totale annuelle des
9 Vice-présidents de 54000 brut/an.
Pour information l'indemnité du Président est de
droit de 2004 brut/mois, soit 24047 brut/an.
Indemnité totale annuelle (président + 9 vice-
présidents) : 78047 brut/an
e “À 2. Indemnités de fonction du Président et des Vice-Présidents
ET
l'assemblée communautaire est
appelée à :
APPROUVER les taux d'indemnité
proposé ci-dessus ;
AUTORISER les actualisations
législatives ou règlementaires du
taux d'indemnité aux élus ;
APPROUVER un versement mensuel
des indemnités au président et aux
vice-présidents.
€
€
€
€ €
€
7
Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À 3. Création des commissions thématiques
ET
l'assemblée communautaire est
appelée à :
DEFINIR et ACTER les commissions
de travail thématiques, pour la
durée du mandat.
Les commissions proposées pour la mandaiure
2026 — 2031 sont les suivantes :
Tourisme — Culture
Economie - Emploi
Voirie - Bâtiments intercommunaux
Environnement — Agriculture — Gestion des
risques
Affaires sociales — Services à la population
Prospective — Innovation territoriale
Communication et numérique
Finances — personnel — Affaires générales
Urbanisme — Habitat - Mobilités
•
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•
•
•
•
•
8
Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La création d'une conférence de Maires est
obligatoire dans les EPCI à fiscalité propre, sauf
lorsque le bureau de l'EPCI comprend déjà
l'ensemble des Maires des communes membres.
La conférence des Maires est présidée par le
Président de l'EPCI à fiscalité propre. Outre le
Président de l'EPCI à fiscalité propre, elle comprend
les Maires des communes membres. Il est proposé
d'y faire siéger également les Vice-présidents de la
Communauté de Communes.
La conférence des Maires peut être un lieu de débat
autour des grandes orientations stratégiques à
prendre pour le territoire (exemple : lancement d'un
PLUI), un simple lieu d'information des maires, une
instance où les maires échangent entre eux sur leurs
problématiques communales.
Les attributions de la conférence des Maires sont
purement consultatives.
l'assemblée
appelée à :
A. Création d’une Conférence des Maires
communautaire est
CREER une conférence des maires
entre la Communauté de
Communes et ses communes
membres
ACTER le fait qu'elle se composera
des Maires des communes membres
de l’'EPCI, du président et des vice-
présidents de la CCLTG.
9
Lomagne »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Avant de procéder à la constitution de la Commission d'Appel
d'Offres par élection de ses membres, il convient de fixer les
conditions de dépôt des listes.
Dans la mesure où le conseil communautaire délibère librement
sur les modalités de dépôt des listes et dans la mesure où les
délais de procédure l'exigent, il est proposé à l'assemblée
délibérante de permettre le dépôt des listes lors d'une
suspension de séance intervenant juste après le vote de la
présente délibération.
L'élection de la CAO se fait au scrutin de liste.
5 postes de titulaires et 5 postes de suppléants sont à
pourvoir : Il est précisé que les membres suppléants remplacent
indifféremment chaque titulaire dans l'ordre de la liste établie;
L'article D1411-4 du CGCT dispose : MLes listes peuvent:
comprendre moins de noms qu ‘il n'y a de sièges de titulaires et:
de suppléantsà pourvoir".
Les conditions de dépôt des listes de la Commission d'Appel
d'Offres sont fixées comme suit :
les listes seront déposées auprès de M. le Président de la:
CCLTG, lors de la suspension de séance intervenant après le:
vote de le présente [possibilité également de déposer la liste
en amont du présent conseil communautaire auprès du:
président de la CCLTG);
Les listes seront déposées sous format papier et devront
indiquer les noms et prénoms des candidats, aux postes de
titulaires et de suppléants ainsi qu'un émargement ;
e “À 5. Fixation des modalités de dépôt des listes de la
ET Commission d'Appel d'Offre (CAO)
l'assemblée communautaire est
appelée à :
FIXER les modalités de dépôt des
listes de la Commission d'appel
d'offre (CAO).
•
•
10
e “À 6. Fixation des modalités de dépôt des listes de la
ET
Lomagne Commission de délégation de service public (CDSP) > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La fixation des modalités de dépôt des listes de : l'assemblée communautaire est la commission de délégation de service public ‘ appelée à :
(CDSP} est identique à celle de la commission d'appel d'offre. FIXER les modalités de dépôt des
listes de la Commission de
délégation de service public
(CDSP).
5 postes de titulaires et 5 postes de suppléants
sont à pourvoir.
Les listes seront déposées auprès de M. le
Président de la CCLTG, lors de la suspension de
séance intervenant après le vote de la présente
(possibilité également de déposer la liste en
amont du présent conseil communautaire auprès
du président de la CCLTG). Les listes seront
déposées sous format papier et devront indiquer
les noms et prénoms des candidats, aux postes de
titulaires et de suppléants ainsi qu'un
émargement.
•
•
•
11
Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Suspension de séance du conseil communautaire
Dépôt des listes pour la Commission d'Appel d'Offre
(CAO)
Dépôt des listes pour la Commission de Délégation de
Service Public (CDSP)
12 Lomagne »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La CAO est obligatoire pour les collectivités
soumises au Code de la commande publique.
La CAO est compétente pour :
1°) attribuer les marchés passés en procédure
formalisée et dont la valeur estimée hors taxes est
égale ou supérieure aux seuils européens figurant
en annexe du Code de la Commande Publique;
2°) donner son avis sur les modifications du
marché public (anciennement avenant) entraînant
une augmentation du montant global supérieure à
5 % du marché public soumis initialement à la
CAO pour attribution.
l'élection se faisant au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste
Scrutin à bulletin secret
5 membres titulaires et 5 membres suppléants
e “À 7. Délibération relative à l'élection des membres de la
ET
commission d'appel d'offre (CAO)
l'assemblée communautaire est
appelée à :
DESIGNER 5 titulaires et 5
suppléants pour siéger à la
commission d'appel d'offres, sur la
base des listes déposées.
•
•
13
Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La commission de délégation de service public
intervient dans les procédures de délégation de
service public et de concession.
Elle est chargée d'examiner les dossiers de
candidature, de dresser la liste des candidats admis à
présenter une offre, d'analyser les propositions et
d'émettre un avis.
Tout projet d'avenant à une convention de délégation
de service public entraînant une augmentation du
montant global supérieure à 5% doit également être
soumis pour avis à la commission.
Cette consultation est obligatoire, mais l'avis
consultatif ne lie ni l'exécutif ni l'organe délibérant.
Les règles de composition et de fonctionnement de la
CDSP sont identiques à celles applicables à la
commission d'appel d'offres.
La commission doit être élue par l'organe délibérante
parmi ses membres.
5 membres titulaires et 5 membres suppléants
l'assemblée
appelée à :
8. Délibération relative à l'élection des membres de la
commission de délégations de service public (CDSP]
communautaire est
titulaires et 5
siéger à la
délégation de
DESIGNER 5
suppléants pour
commission de
service public.
14
Lomagne contrôle financier [CCF] > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À 9. Délibération relative à la création d’une commission de
ET
l'assemblée communautaire est
appelée à :
La commission de contrôle financier est obligatoire
dans les intercommunalités ayant plus de 75 000
de recettes de fonctionnement. La CCF est chargée
de contrôler l'exécution des conventions financières
passées par l’intercommunalité avec une entreprise
au titre d'une délégation de service public.
CREER la commission de contrôle
financier (CCF) ;
ARRETER le nombre de membres
à 3 titulaires - Pas de suppléant;
AUTORISER le président à
convoquer cette commission.
La composition de la CCF est déterminée par
délibération du conseil communautaire.
Appel à candidature pour 3 titulaires. Pas de
suppléant.
€
15
Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La création d'une commission intercommunale pour
l'accessibilité aux personnes handicapées est
obligatoire pour les établissements publics de
coopération intercommunale compétent en matière
de transport ou d'aménagement de l'espace, dès
lors qu'ils regroupent 5000 habitants et plus.
Cette commission dresse le constat de l'état
d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie,
des espaces publics et des transports, dans la limite
des compétences de l'intercommunalité. Elle fait
toutes propositions utiles de nature à améliorer la
mise en accessibilité de l'existant.
Sa présidence est assurée par le président de
l'intercommunalité et elle comprend des
représentants de l’intercommunalité, d'associations
d'usagers et d'associations représentant les
personnes handicapées. La liste des membres est
arrêtée par le président.
Sous le mandat 2020-2026, cette commission se
composait de 4 titulaires et de 4 suppléants.
Appel à candidature {4 titulaires — 4 suppléants)
l'assemblée
appelée à :
10. Délibération relative à la création d’une commission
intercommunale pour l'accessibilité
communautaire est
CREER d’une commission
intercommunale pour l'accessibilité
à titre permanent, pour la durée du
mandat;
ARRETER le nombre de membres
titulaires à 4 et le nombre de
suppléant à 4, de la commission
dont seront issus du conseil
communautaire ;
DECIDER que les associations dont
devront être issus les membres de la
commission qui ne sont pas
conseillers communautaires devront
répondre aux critères définis dans
la note de synthèse transmise;
AUTORISER le Président à arrêter la
liste des personnalités associatives
siégeant au sein de la Commission.
16
Lomagne et-Garonne Aménagement (TGA) > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À 11. Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte Tarn-
ET
La CCITG adhère au syndicat mixte «Tarn-et- l'assemblée communautaire est Garonne Aménagement ». ‘appelée à :
Le syndicat est chargé : désigner un délégué titulaire et un
du développement des usages et de la facilitation délégué suppléant au Syndicat
de l'accès aux technologies de l'information et de Mixte Tarn-et-Garonne
la communication ; Aménagement.
de l'élaboration et de l'actualisation du schéma
directeur territorial d'aménagement numérique;
de la compétence d'approvisionnement en eau
telle que définie à l'article L. 211-7 du Code de
l'environnement portant sur la création et la
gestion de retenues individuelles ou semi-
collectives de substitution en vue de l'irrigation
des terres agricoles dans un objectif de permettre
une meilleure gestion quantitative de la ressource
en eau. TARN-ET-GARONNE
AMENAGEMENT De la coordination de groupements de
commandes se rattachant à son objet.
Appel à candidature pour un titulaire et un suppléant.
•
•
•
•
17
y
Lomagne À 12. Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte d'Enlèvement mm TARNET et d’Elimination des Ordures Ménagères Moyenne Garonne [SMEEOM) GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
l'assemblée communautaire est
appelée à :
NOMMER 5 délégués
intercommunaux au SMEEOM
Depuis 2002, la Communauté de Communes de la
Lomagne Tarn-etGaronnaise est membre du syndicat
mixte « SMEEOM Moyenne Garonne », chargé de
l'enlèvement et de l'élimination des ordures
ménagères.
Et, depuis 2008, la CCILTG a délégué, à ce même
SMEEOM, la compétence et la gestion des
déchetteries de Beaumont et de Lavit.
Le SMEEOM est désormais investi dans des projets
visant à limiter, recycler et valoriser les déchets sur
notre territoire.
Le comité syndical du SMEEOM est composé de 18
délégués élus par les assemblées délibérantes de ses
membres. À ce titre, la CCLTG dispose de 5
délégués titulaires (pas de suppléant). omee{rm”)
moyenne Garonne
Appel à candidature pour 5 délégués.
18
Lomagne Gestion des Rivières Astarac Lomagne (SYGRAL) > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À 13. Désignation des délégués au sein du Syndicat Mixte de
ET
l'assemblée communautaire est
appelée à :
NOMMER les délégués
intercommunaux au SYGRAL :
5 délégués titulaires
intercommunaux à nommer ainsi
que 5 délégués suppléants.
Le syndicat mixte de gestion des rivières Astarac —
Lomagne (SYGRAL) exerce la compétence GEMAPI
(Gestion de l'Eau, des Milieux Aquatiques et de la
prévention des inodations) pour le compte de 15
intercommunalités membres, sur 10 bassins versants
dont principalement ceux de l'Arrats et de la
Gimone.
Il a pour principale mission de préserver et restaurer
les fonctionnalités des cours d'eau, des milieux
aquatiques associés et des zones humides en vue de
contribuer à l'atteinte de leur bon état écologique.
Il vient aussi en appui technique auprès des tiers
(riverains, collectivités, entreprises, ...).
SYGRAL syndicat mixte de Le SYGRAL développe également des actions de sensibilisation à destination de tous les publics, pour
valoriser ses actions de préservation des milieux
aquatiques.
gestion des rivières
Ô ASTARAC
LOMAGNE
Appel à candidature pour 5 titulaires et 5
suppléants.
19
Lomagne À 14. Désignation d'un représentant à la Commission Locale de l'Eau Neste D ANUS et Rivières de Gascogne pour le collège des collectivités territoriales COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Par délibération du 10 février 2020, la CCLTG a L'assemblée communautaire est approuvé son appartenance au périmètre du SAGE | appelée à : Neste et Rivières de Gascogne. DESIGNER un représentant de la
Aussi, la CCLTG est membre de la Commission : Communauté de communes de la Locale de l'Eau Neste et Rivières de Gascogne ([CLE Lomagne Tarn-et-Garonnaise pour NRG}, pour le collège des collectivités territoriales, PES 0 COMMISSION Locale de dont la composition est définie par l'arrêté 32-2021- G © Se | Cléce d © 02-16-005 du 16 février 2021. TE Ro 7 JS SES collectivités territoriales.
La CCLTG doit désigner, dans un délai de deux mois
suite aux élections municipales de 2026, un
représentant CCLTG pour siéger à la CLE NRG.
Appel à candidature pour un représentant.
is SAGE \Wr
LR °c d'Aménagement et de Gestion des Faux à
r
20
15. Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Garonne-
Lomagne À Quercy-Gascogne: désignation des délégués au Conseil D GARONNAISE syndical du PETR) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La CCLTG adhère au Pôle d'Equilibre Territorial et Rural
[PETR) Garonne-Quercy-Gascogne. || est administré par
un Conseil Syndical, composé de 28 élus titulaires et 28
élus suppléants.
l'assemblée communautaire est
appelée à :
DESIGNER 3 délégués titulaires et
3 délégués suppléants pour siéger
au sein du Conseil Syndical du
PETR Garonne-Quercy-Gascogne.
Cadre de contracitualisation des politiques territoriales
des partenaires financiers (Etat, Europe, Région,
Département), le PETR assure un appui de proximité pour
renforcer l'ingénierie financière des collectivités.
Dans le cadre de l'animation des 4 contrats en cours :
- Le Contrat Territorial Occitanie (CTO] 2022-2028 de la
Région,
- Le Contrat Etat de Relance et de Transition Ecologique
(CRTE) (2021-2026) de l'Etat, - Le programme européen LEADER (2023-2027),
- Le programme Territoire d'industrie 2023-2027 pour
l'entente Interdépartementale 32-82,
Son rôle est d'accompagner les porteurs de projets pour
mobiliser au mieux les subventions publiques dans la
réalisation de leurs projets de développement local.
‘ GARONNE QUERCY GASCOGNE
vw Pôle d'Equilibre Territorial et Rural
Au regard de la population de la CCLTG inférieure à
15 000 habitants, le nombre de délégués siégeant au
Conseil syndical du PETR Garonne-Quercy-Gascogne est
fixé à 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
conformément aux statuts dudit syndicat.
•
•
•
•
•
21
Lomagne Locale (GAL) Garonne-Quercy-Gascogne: désignation des We GARONNAIE délégués communautaires (collège public) COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À 16. LEADER - Comité de programmation du Groupe d'Action
ET
Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural [PETR) Garonne. : ,, blé | Quercy-Gascogne est la structure porteuse juridique du L'assem ee communautaire es Groupe d'Action Locale «GAL», qui met en œuvre le : appelée à : programme européen LEADER sur son territoire. DESIGNER pour le collège public
LEADER est un programme de développement des : 1 titulaire et 1] suppléant, qui
cofinancer des projets répondant à la stratégie locale Communauté de communes au sein définie par le territoire grâce à une enveloppe financière 2 . du Comité de Programmation du de l'Europe {convention LEADER] : GAL Garonne Quercy Gascogne.
Pour le 2ème programme LEADER 2023-2027 en cours,
l'enveloppe à programmer par le GAL est de 2,6 M.
Le pilotage et la mise en œuvre locale du programme est
réalisé par le GAL, qui comprend l'instance décisionnelle
du Comité de programmation du GAL et l'équipe
technique d'animation.
Le Comité de Programmation du GAL 2023-2027 se
compose d’un collège public (10 membres titulaires et 10
membres suppléants) désignés par les Communautés de
communes et d'un collège privé (10 membres titulaires et
10 membres suppléants). || est principalement chargé de
l'examen et sélection des dossiers LEADER, de la
programmation de l'aide européenne {subvention
FEADER)] instruite par la Région, du suivi du plan d'action
stratégique et de l'enveloppe financière.
' GARONNE QUERCY GASCOGNE
v Pôle d'Equilibre Territorial et Rural
•
•
•
€
•
22
Lomagne National d'Action Sociale (CNAS) > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À 17. Désignation des délégués locaux (élu et agent) au Comité
ET
l'assemblée communautaire est
appelée à désigner :
La Communauté de communes de la Lomagne Tarn-
etGaronnaise est affiliée au CNAS. Les agents de la
CCLTG bénéficient ainsi d’un large éventail de
prestations sociales Pour le « collège des agents », | iales. Pauline BRU, responsable des ressources humaines à la CCLTG:. Conformément à l'organisation paritaire de
l'association, le CNAS a demandé à ses membres
de désigner, pour les 6 années à venir, un élu et un
agent qui seront délégués de l'établissement. Ils
porteront la voix de celui-ci au sein des instances du
CNAS et réciproquement, représenteront le CNAS
au sein de la collectivité.
Pour le « collège des élus », le
Président de la Communauté de
Communes, responsable du
personnel, délégué élu au CNAS.
CNAS
23
Lomagne France (AMF) »- TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À 18. Désignation des délégués à l'Association des Maires de
ET
l'assemblée communautaire est
appelée à :
DESIGNER 3 délégués en tant que
délégués de la Communauté de
Communes de la Lomagne Tarn-et
Garonnaise au sein de de
l'Association des Maires de France.
Appel à candidature pour 3 délégués à l'AMF.
YaMr ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE EE ET DES PRÉSIDENTS D'INTERCOMMUNALITÉ
24
œ 19. Association pour le Développement par la Formation, des Projets, Lomagne _ Acteurs et Territoires (ADEFPAT) : désignation des délégués pour y siéger We GARONNAIE et remboursement des frais de déplacement afférents à ces fonctions COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
l'assemblée communautaire est
appelée à :
DESIGNER un délégué
communautaire titulaire et un
délégué suppléant pour siéger au
sein de l'ADEFPAT ;
APPROUVER le remboursement des
frais de déplacements afférents à
ces fonctions ;
APPROUVER le versement de la
cotisation annuelle.
L'Association pour le Développement par la Formation,
des Projets, Acteurs et Territoires (ADEFPAT] soutient des
actions de « Formation — développement » qui
s'inscrivent dans les objectifs de développement
territorial de la CCLTG (formation et accompagnement
des porteurs de projet).
La CCLTG collabore avec l'AFDEFPAT depuis 2008. Elle
a signé une convention cadre d'adhésion à l'ADEFPAT
pour la période 2024-2026 et verse une cotisation
annuelle (300 par an à ce jour].
Une action de formation-développement est en cours
d'élaboration pour renforcer le tissu des commerçants et
artisans de proximité. L'ADEFPAT est par ailleurs chef de
file d'une candidature en consortium à laquelle nous
participons concernant l'appel à projets BdT/Bpifrance
Entreprendre au Cœur des Territoires.
| est proposé de poursuivre le partenariat et de désigner
un délégué communautaire titulaire et un délégué
suppléant pour siéger au sein de l'ADEFPAT et de
rembourser les frais de déplacements afférents à ces
fonctions.
fÜeroot Il Acteurs projets ù territoires
€
25
20. Désignation d'un délégué de la Communauté de
communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
à la Mission Locale
Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La Mission Locale est une association dont obiectif ji ‘al face: | communautaire est
l'objectif est l'insertion sociale et professionnelle l'assemblée appelée à : des jeunes de 16 à 25 ans révolus sortis du
système scolaire.
Avec sa permanence au sein des locaux de
France Services à Beaumont et à Lavit, celle-ci
assure un service de proximité auprès des jeunes.
En 2025, 147 jeunes domiciliés sur la CCLTG ont
été accompagnés par la Mission Locale (+21%).
Ce sont 50 jeunes de notre territoire qui ont pu
ainsi accéder à une formation ou à un emploi
(+16%]. 27 jeunes ont pu intégrer le Contrat
d'Engagement jeune ([CEJ) (+23%]). Ces chiffres
sont en nette augmentation par rapport à l'année
dernière.
Afin de maintenir la diversité et la qualité de ce
service de proximité, la Mission locale sollicite le
renouvellement de l'accueil de ses 2 permanences
à Beaumont et à Lavit et une participation à
hauteur de 0,50 par habitant.
APPROUVER la poursuite du
partenariat avec la Mission Locale.
DESIGNER 1 délégué en tant que
représentant de la Communauté de
Communes de la Lomagne Tarn-et-
Garonnaise au sein de la Mission
Locale.
APPROUVER le versement de la
participation de la CCLTG à la
Mission Locale à hauteur de 0,50
par habitant.
po. (NS on Co Tarn-et-Garonne
•
•
•
•
€
26
€ œ 21. Désignation d'un délégué à la commission consultative 2519 eeg Lomagne _ paritaire pour la coordination des actions dans le domaine D GARONNAISE de l'énergie COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
l'assemblée communautaire est
appelée à :
DESIGNER un délégué
intercommunal parmi ses délégués
titulaires [non élu dans le collège
SDE) à cette commission.
La Commission a été créée par la Loi de transition
Energétique pour la croissance verte le
17/08/2015. Elle est créée entre tout syndicat,
autorité organisatrice de distribution publique
d'électricité et de gaz et l'ensemble des EPCI à
fiscalité propre du territoire concerné.
Composition :
- Collège SDE : 10 personnes
- Collège EPCI : 10 personnes [un délégué par
EPCI)
Compétence : Commission chargée de coordonner
l'action de ses membres dans le domaine de
l'énergie, de mettre en cohérence leurs politiques
d'investissement et faciliter l'échange des données.
Avis consultatif de la commission — Réunion une fois
par an.
ni
Lomagne @
ee GARONNAISE S
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
27
e “À 22. Proposition de commissaires membres de la Commission
ET
Lomagne Intercommunale des Impôts Directs (CIID) > TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
l'assemblée communautaire est
appelée à :
APPROUVER la liste de membres
potentiels de la CID {cf liste sur la
diapo suivante], établi sur
proposition des communes
membres.
La CIID est composée de 11 membres :
Du président de l'EPCI
dix commissaires titulaires
l'organe délibérant de la Communauté de
Communes doit, sur proposition des communes
membres, dresser une liste composée de 40
personnes susceptibles de devenir commissaires
titulaires ou suppléants;
La liste des A0 propositions de commissaires est à
transmettre au directeur départemental des
finances publiques, qui désigne ensuite :
10 commissaires titulaires
10 commissaires suppléants
_ , | . IR La commission Aussi, il est demandé au Conseil Communautaire Meter LS
après consultation des communes membres afin
qu'elles effectuent des propositions, de dresser
une liste de membres potentiels
impôts directs
CIID |
o
-
-
-
28
Lomagne »- TARN ET
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Civilité Nom
Monsieur BIASOTTO
Madame DUPONT
Madame CAYRON
Monsieur MARCQ
Monsieur MARTIN
Madame LAUZA
Monsieur DUBROCA
Monsieur ECHEVARRIA
Madame SALCUNI
Madame FLENEAU
Madame FRESQUET
Monsieur AMBAL
Madame TONIN
Monsieur BEQUIE
Monsieur NICOLAS
Monsieur MEUNIER
Monsieur MEILHAN
Madame HYGONENQ
Monsieur COLMAGRO
Madame COUSTAL
Monsieur BAIOTTO
Madame COLMAGRO
Madame BELUZE
Monsieur GUIRAUD
Monsieur FALGA
Madame GALLINA
Monsieur IRAGUE
Monsieur TONIN
Madame LAPORTE
Monsieur LAGARDE
Monsieur LAFARGE
Monsieur LEFEBVRE
Monsieur JANIN
22. Proposition de commissaires membres de la Commission
Prénom
Jacques
Corinne
Sandrine
Didier
Thierry
Laetitia
Alain
Joel
Léonarde
Françoise
Céline
Roger
Maryline
Bernard
Jean-Marc
François
Yves
Brigitte
Christian
Dominique
Jean-Michel
Patricia
Pauline
Dominique
Sébastien
Pierrette
David
Philippe
Viviane
Christian
Sylvain
Jean-Michel
Jérôme
Date de naissance
26/09/1962
24/04/1963
21/07/1966
09/07/1953
12/02/1967
02/01/1981
28/02/1960
08/12/1955
26/03/1953
11/05/1955
30/10/1972
20/07/1950
08/11/2162
26/10/2174
09/04/1967
27/08/1960
11/02/1959
21/06/1968
10/09/1954
05/05/1955
11/07/1960
16/07/1967
21/07/1995
24/03/1958
18/11/1981
24/11/1954
07/02/1977
24/09/1969
13/02/1970
12/06/1954
25/12/1974
21/07/1955
23/02/1960
Intercommunale des Impôts Directs [CIID)]
(suite)
Adresse
155 Rue du Curbousset 82500 BEAUMONT de LOMAGNE
24 Place Gambetta 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
28 Rue Lomagne 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
4 Rue Fontaine de l'amour 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
318 Rue des Châteaux d'eau 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
30 Rue Henry Dunant 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
643 Rue Ourasi 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
9 rue Fermat 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
10 rue Porte Nord 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
103 rue du Curbousset 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
11 Lotissement Embrana 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Lieu dit Jolis 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
204 avenue de Gascogne 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE
Lieu dit Lucante 82500 BEAUMONT de LOMAGNE
1264 route de Bel Air 82120 LACHAPELLE
113 Rue de l'église 82120 CASTERABOUZET
25 route d'Esparsac 82120 Gensac
9 lotissement le coutré 82120 Lavit de Lomagne
22 chemin de rapin 82120 Lavit de Lomagne
5 rue de la république 82120 Lavit de Lomagne
24 Avenue de beaumont 82120 Lavit de Lomagne
25 Rue notre dame 82120 Lavit de Lomagne
135 Roite de Beaumont 82120 GENSAC
3213 Chemin de Féniès 82500 Sérignac
940, route des Crêtes 82500 LARRAZET
512 ROUTE des PONTS 82500 VIGUERON
364 CHEMIN DU Rieu Tort82120 MONTGAILLARD
19 rue de l'industrie 82500 Beaumont de lomagne
931 Route de Fortis 82500 GOAS
1 allée du marché 82500 SERIGNAC
30 chemin de la Maillarde 82500 SERIGNAC
901 Route de Boulens- Pré Long Haut 82500 LE CAUSE
Au village 82120 MAUMUSSON
29
Proposition de commissaires membres potentiels à la commission intercommunale des impôts directs (CIID) Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conformément au décret n°95-260 du 8 mars 1995,
l'Etat demande à la CCLTG de bien vouloir désigner
2 conseillers communautaires [titulaire / suppléant]
susceptibles de siéger à la commission
départementale de sécurité et d'accessibilité, ainsi
que dans les sous commissions qui en découlent au
titre notamment de représentants des maîtres
d'ouvrages et gestionnaires de voirie ou d'espaces
publics.
l'assemblée
appelée à :
23. Proposition de membres de la commission
départementale de sécurité et d'accessibilité
communautaire est
DESIGNER 1 délégué titulaire et ]
délégué suppléant en tant que
délégués de la Communauté de
Communes de la Lomagne Tarn-et-
Garonnaise au sein de la
commission départementale de
sécurité et d'accessibilité.
30
œ . 24. Compte Financier Unique 2025 [CFU)
ET
Lomagne Rappel du principe »- TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Compte Financier Unique est la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l'ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du compte administratif et du compte de gestion.
Le Conseil communautaire va donc délibérer sur ce document qui remplace le compte administratif et le compte de gestion. Le CFU est présenté pour le budget principal ainsi que pour tous les budgets annexes.
•
•
•
31 L e À 24. Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget
omagne * principal CCLTG BB
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Sur l'exercice 2025, en fonctionnement, les recettes du budget principal CCLTG réalisées s'établissent à 6 611 309,95 et les dépenses à 6 628 557,61 , soit un résultat déficitaire de la section de -17 247,66
Les réalisations de la section d'investissement atteignent 1 535 621,45 en recettes, 1586021,81 en dépenses, soit un résultat déficitaire de -50 400,36
Compte tenu des résultats antérieurs reportés de 326 451,49 et d'un excédent des Restes à réaliser 2025 d'un montant de 1 525 631,43 ,, le résultat de clôture est excédentaire à hauteur de 1 784 434,90
Le Conseil communautaire doit se prononcer sur le compte financier unique 2025 de la CCLTG.
32
€ €
€
€
€ €
€
€
€
Résultat exercice
2025
(Excédent ou déficit 2025)
TOTAL 8 146 931,40 € 8 214 579,42 € -67 648,02 €
Fonctionnement 6 611 309,95 € 6 628 557,61 € -17 247,66 €
-50 400,36 €
Titres émis en
2025
Mandats émis en
2025 Section
Investissement 1 535 621,45 € 1 586 021,81 €
TOTAL -67 648,02 € 326 451,49 € 258 803,47 € 1 525 631,43 € 1 784 434,90 €
Fonctionnement -17 247,66 € 881 560,07 € 864 312,41 € 0,00 € 864 312,41 €
Résultat de
clôture 2025
920 122,49 € Investissement -50 400,36 € -555 108,58 € -605 508,94 € 1 525 631,43 €
Section Résultat de l’exercice 2025
Résultat antérieur
reporté dans BP
2025
Différentiel de
restes à réaliser
2025
(RAR dép. 25 moins
RAR recettes 25)
Résultat
cumulé (Résultat
à affecter en 2026) Lomagne Office de Tourisme Intercommunal > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Sur l'exercice 2025, en fonctionnement, les recettes réalisées s’établissent à 135 941,31 M et les dépenses à 160 316,23 ,, soit un résultat déficitaire de la section de -24 374,92 Les réalisations de la section d'investissement sont de 6 548,59 en recettes, et 16 147,14 en dépenses, soit un résultat déficitaire de -9 598,55
e “À 25. Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget ET
Section Titres émisen Mandats émisen Renan oreie
2025 2025 (Excédent ou déficit 2025)
TOTAL 135 941,31 € 160 316,23 € -24 374,92 €
Fonctionnement 129 392 72 € 144 169,09 € -14 776,37 €
investissement 6 548,59 € 16 147,14€ -9 598,55 €
Compte tenu des résultats antérieurs reportés (64 520,84 |) et des restes à réaliser 2025 à O, le résultat de clôture est excédentaire à hauteur de 40 145,92
Le Conseil communautaire doit se prononcer sur le compte financier unique 2025 de l'Office de Tourisme Intercommunal.
33
€
€ €
€ €
€
€
€
Section Résultat de l’exercice 2025
Résultat antérieur
reporté dans BP
2025
Résultat
cumulé (Résultat
à affecter en 2026)
Différentiel de
restes à réaliser
2025
(RAR dép. 25 moins
RAR recettes 25)
Résultat de
clôture 2025
TOTAL -24 374,92 € 64 520,84 € 40 145,92 € 0,00 € 40 145,92 €
Fonctionnement -14 776,37 € 57 015,68 € 42 239,31 € 0,00 € 42 239,31 €
Investissement -9 598,55 € 7 505,16 € -2 093,39 € 0,00 € -2 093,39 € L e À 26. Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget
omsegne” u Service Public d'Assainissement Non Collectif [SPANC] »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Sur l'exercice 2025, en fonctionnement, les recettes réalisées s'établissent à 15 635,44 et les dépenses à 14326,74 , soit un résultat excédentaire de la section de 1 308,70 Les réalisations de la section d'investissement sont nulles en recettes et en dépenses, donc le résultat de cette section est à O.
Compte tenu des résultats antérieurs reportés (92 213,97 }, et avec des Restes à Réaliser à 0 le résultat de clôture est excédentaire à hauteur de 93 522,67
Le Conseil communautaire doit se prononcer sur le compte financier unique 2025 du Service Public d’'Assainissement Non Collectif.
34
€
€ €
€
€
Section Titres émis en 2025 Mandats émis en 2025
Résultat exercice
2025
(Excédent ou déficit 2025)
TOTAL 15 635,44 € 14 326,74 € 1 308,70 €
Fonctionnement 15 635,44 € 14 326,74 € 1 308,70 €
Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Section Résultat de l’exercice 2025
Résultat antérieur
reporté dans BP
2025
Résultat
cumulé (Résultat
à affecter en 2026)
Différentiel de
restes à réaliser
2025
(RAR dép. 25 moins
RAR recettes 25)
Résultat de
clôture 2025
TOTAL 1 308,70 € 92 213,97 € 93 522,67 € 0,00 € 93 522,67 €
Fonctionnement 1 308,70 € 60 236,15 € 61 544,85 € 0,00 € 61 544,85 €
Investissement 0,00 € 31 977,82 € 31 977,82 € 0,00 € 31 977,82 € 27. Approbation du Compte Financier Unique 2025 du budget
voirie dans l’agglomération Lomagne $ > TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Sur l'exercice 2025, en fonctionnement, les recettes réalisées s’'établissent à 131 866,53 et les dépenses à 131 866,53 , soit un résultat de la section égal à O
Les réalisations de la section d'investissement sont nulles en recettes et en dépenses, donc le résultat de cette section est à O.
Titres émisen Mandats émisen Résultat exercice Section 2025
2025 2025 (Excédent ou déficit 2025)
TOTAL 131 866,53 € 131 866,53 € 0,00 €
Fonctionnement 131 866,53 € 131 866,53 € 0,00 €
nvestissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Compte tenu des résultats antérieurs reportés (0 |, et avec des Restes à Réaliser à O le résultat de clôture 2025 est égal à O
Le Conseil communautaire doit se prononcer sur le compte financier unique 2025 du budget voirie dans l'agglomération. 35
€
€ €
€
€
Section Résultat de l’exercice 2025
Résultat antérieur
reporté dans BP
2025
Résultat
cumulé (Résultat
à affecter en 2026)
Différentiel de
restes à réaliser
2025
(RAR dép. 25 moins
RAR recettes 25)
Résultat de
clôture 2025
TOTAL 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Fonctionnement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Loma ne À 24, 25, 26 et 27. Approbation des Comptes Financiers aniques
gene 2025 des budget CCLTG, OTI, SPANC et voirie dans ww ZAR re GARONNAISE
l'agglomération COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Conseil communautaire est appelé à :
ADOPTER les Comptes Financiers Uniques 2025 du budget principal CCILTG, des budgets OTI, SPANC et voirie dans l'agglomération ;
CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Comptable Public relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser;
ARRETER les résultats définitifs.
36
-
-
-
- Lomagne “À 28. Affectation des résultats 2025 du Budget principal de la | = TARN ET CCLTG GARONNAISE
Suite à la présentation du Compte Financier Unique [CFU) 2025 du budget principal de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et Garonnaise, il y a lieu pour le Conseil communautaire de se positionner sur les affectations de résultats 2025 comme exposé ci-dessous :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaitre :
= Un déficit de fonctionnement de : -17 247,66 €
= Un excédent reporté de : 881 560,07 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 86431241 £
"Un déficit d'investissement de : -605 508,94 € = Un solde de reste à réaliser de : 1525631,43€ = Soit un excédent de financement de : 920 122,49€
Il est proposé d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2025 REPORTE : EXCEDENT (001) - 605 508,94 € RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 REPORTE : EXCEDENT (002) 864312,41€
Le Conseil communautaire doit se prononcer sur les affectations de résultat du budget principal CCITG, telles que proposées ci-dessus.
37 Loma ne À 29. Affectation des résultats 2025 du Budget annexe Office de
PET ET Tourisme Intercommunal (OTI] GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Suite à la présentation du Compte Financier Unique [CFU) 2025 du budget annexe de l'Office Intercommunal de la Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et- Garonnaise, il y a lieu pour le Conseil communautaire de se positionner sur les affectations de résultats 2025 comme exposé ci-dessous :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaitre :
= Un déficit de fonctionnement de : -14776,37 €
= Un excédent reporté de: 57 015,68 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 42 239,31 €
= Un déficit d'investissement de : -2 093,39 € = Un solde de restes à réaliser de : 0.00 €
Soit un déficit de financement de : - 2093,39£€
Il est proposé d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2025 REPORTE : DEFICIT (001) -2093,39 € AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 2093.39 € RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 REPORTE : EXCEDENT (002) 40 145,92 €
Le Conseil communautaire doit se prononcer sur les affectations de résultat du budget de l'OTI, telles que proposées ci-dessus.
38 e “À 30. Affectation des résultats 2025 du Budget annexe du Service ET Lomegne Public de l’Assainissement Non Collectif [(SPANC) GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Suite à la présentation du Compte Financier Unique [CFU) 2025 du budget annexe du SPANC, il y a lieu pour le Conseil communautaire de se positionner sur les affectations de résultats 2025 comme exposé ci-dessous :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaitre :
= Un excédent de fonctionnement de : 1 308,70 €
" Un excédent reporté de: 60 236,15 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 61 544,85 £
= Un excédent d'investissement de : 31 977.82 € = Un solde de restes à réaliser de : 0.00 € Soit un excédent de financement de : 31 977.82 €
Il est proposé d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit:
RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2025 REPORTE : EXCEDENT (001) 31977.82€ RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 REPORTE : EXCEDENT (002) 61 544,85 €
Le Conseil communautaire doit se prononcer sur les affectations de résultat du budget du SPANC, telles que proposées ci-dessus.
39 e “À 31. Affectation des résultats 2025 du Budget annexe Voirie dans ET Lomegne l'Agglomération GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Suite à la présentation du Compte Financier Unique (CFU]) 2025 du budget annexe Voirie dans l'agglomération, il y a lieu pour le Conseil communautaire de se positionner sur les affectations de résultats 2025 comme exposé ci-dessous :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
Constatant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaitre :
= Un solde de fonctionnement de : 0,00 €
" Un excédent reporté de: 0,00 € Soit un solde de fonctionnement cumulé de : 0,00 £
= Un solde d'investissement de : 0,00 €
= Un solde de restes à réaliser de : 0,00 €
Soit un solde de financement de : 0,00€
Il est proposé d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RESULTAT D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2025 REPORTE : (001) 0,00 €
RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 REPORTE : (002) 0,00 €
Le Conseil communautaire doit se prononcer sur les affectations de résultat du budget annexe Voirie dans l’agglomération, telles que proposées ci-dessus.
40 Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conformément à l'article L.5217-10-6 du CGCT
et à la nomenclature M57, l'assemblée
délibérante autorise le président, sur les budgets
CCLTG, OTI,, SPANC et Voirie dans
l'agglomération, à opérer des virements de
crédits de paiement de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement: 7,5 % des dépenses réelles
- Investissement: 7.5% des dépenses réelles
Ces mouvements feront l'objet d'une
communication à l'assemblée au plus proche
conseil suivant cette décision.
l'assemblée
appelée à :
32. Fongibilité des crédits
communautaire est
AUTORISER le Président à
procéder, à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, sur
les À budgets de la CCILTG, à
l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, et ce, dans
la limite de 7,5% des dépenses
réelles de chacune des sections.
41
“2 [\
Lomegne RÉ (suit mm ANT Petites villes
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES de demain
Suite au passage de la tempête Nils [février 2026), les
voies communales ont subi des dégâts conséquents
revêtements avec fissurations (dégradation des
engendrant la fermeture de certaines routes). Les zones
les plus touchées sont : VCT Marsac, VCA Lavit, VCA
Castéra-Bouzet et VCI2 Sérignac. Les autres voies
impactées sont VC2 Vigueron, VC2 Marsac, VC6
Larrazet, VC3 Faudoas et VCA Le Causé. La CCITG
engager des travaux de remise en état à l'identique afin
de rétablir la sécurité sur les voies communales.
Le coût prévisionnel des travaux de réfection des voies est
de 41 212 HT. Les dépenses intègrent les coûts de
diagnostics amiante, location de matériels et de
fourniture de matériaux [hors frais personnel]. Ces
travaux seront réalisés par la régie des services
techniques de la CCLTG. Il est proposé de solliciter les
subventions auprès de l'Etat et du Département. Le plan
de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES e HT RECETTES € HT % Travaux réfection voies Castéra Bouzet VC4 25 620 € Aides publiques : Travaux réfection voies Sérignac VC12 6 492€ Etat | 20 606€ | 50% Département (dépense subv. 34 812€ x
Travaux réfection Lavit VCA 2700€ 30% routes fermées Castéra- Bouzet,| 10 444 € | 25,34%
Sérignac, Lavit hors diagnostic amiante)
Travaux réfection Marsac VC1 1120€ Sous-total : | 31 050 e | 75,34%
Travaux diverses voies : Vigueron VC2, Marsac VC2, 4350
Larrazet VCé, Faudoas VC3, Le Causé VC4
Diagnostics amiante 930 € Autofinancement| 10 162 € | 24,65%
TOTAL EHT| 41 212 € TOTAL EHT} 41 212€) 100%
L'assemblée
appelée à :
33. Réfection des voies communales suite aux intempéries
e à la tempête Nils du 11-12 février 2026) : validation du
plan de financement prévisionnel et demande de subvention
communautaire est
APPROUVER le plan de financement
prévisionnel tel que ci-dessus ;
AUTORISER M. le Président à solliciter
l'inscription aux politiques
contractuelles du PETR Garonne-
Quercy-Gascogne [CRTE et CTO) ;
INSCRIRE au budget 2026, les crédits
nécessaires au financement de cette
opération ;
AUTORISER M. le Président à solliciter
les subventions auprès de l'Etat et du
Département ;
AUTORISER M. le
préfinancer l'opération ;
AUTORISER M. le Président à signer
tout document en rapport avec la mise
en œuvre et l'exécution de
l'opération.
Président à
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Lomagne e “À RÉUEe
mm A Petites villes GARONNAISE
de demain COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pour rappel, dans sa séance du 11/12/2025 par
délibération n°20251211D1é6, la CCLTG a approuvé la
réfection de l'ouvrage d'art N°6 de Beaumont [études
préalables et travaux), son coût et son plan de
financement prévisionnel. Le coût prévisionnel des
travaux de réhabilitation de l'ouvrage s'élève à
98 330 HT pour un coût total d'opération de 120 997
HT compte tenu de son état dégradé et de vétusté.
Des subventions ont initialement été sollicitées auprès de
l'Etat (25%), du Département (24,38%]) et du CEREMA
(30,62%).
En mars 2026, des modifications du plan de financement
prévisionnel sont intervenues à savoir bonification de la
subvention CEREMA (60%), baisse de l'aide d'Etat (20%)
et suppression de la subvention départementale modifiant
ainsi le plan de financement comme suit :
DEPENSES eHT RECETTES eHT %
Aides publiques :
Etudes préalables réfection ouvrages d'art Etat! 24 199,40 20% 4 547,50 €
N°6 Beaumont-deLomagne CEREMA| 72 598,20 60%
Sous-total : | 96 797,60 80%
Etude de reconstruction phase réalisation - 18 120,00 €
Maîtrise d'œuvre
Travaux de réfection-reconstruction 98 330,00 € Autofinancement : | 24 199,40 20%
TOTAL EHT| 120 997 € TOTAL EHT| 120 997 € 100%
l'assemblée
appelée à :
34. Réfection de l'ouvrage d'art de Beaumont-de-Lomagne-
études préalables et travaux 2026: modification du plan de
financement prévisionnel
communautaire est
APPROUVER le plan de
financement prévisionnel modifié tel
que ci-dessus ;
AUTORISER M. le Président à
solliciter l'inscription aux politiques
contractuelles du PETR Garonne-
Quercy-Gascogne [CRTE et CTO) ;
AUTORISER M. le Président à
signer tout document en rapport
avec la mise en œuvre et
l'exécution de l'opération.
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Lomagne, w— TARN
GARONNAISE _. villes
de demain COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Dans le cadre de sa compétence «action sociale d'intérêt
communautaire», la CCILTG souhaite réaliser une étude
afin de procéder à l'évaluation de la première
Convention Territoriale Globale (CTG) et actualiser le
diagnostic de territoire afin de réécrire un projet social
de territoire en adéquation.
Pour rappel, dans sa séance du 26/02/2026 par
délibération n°20260226D21, la CCLTG a approuvé
l'évaluation et le renouvellement d'une Convention
Territoriale Globale avec la signature d'une convention
d'objectifs et de financement conclue avec la CAF de
Tarn-et-Garonne permettant le cofinancement de cette
prestation par la CAF à hauteur de 50%.
Il est proposé de solliciter également une subvention
auprès du Conseil départemental et de modifier le plan
de financement prévisionnel de l'étude comme suit :
0 35. Etude pour le renouvellement de la Convention Territoriale
[ 4 RRQ Globale (CTG): validation du plan de financement prévisionnel et demande de subvention
DEPENSES €HT RECETTES €HT %
Aides publiques :
Etude renouvellement Convention CAF| 6013€ 50%
territoriale Globale (CTG] - projet | 12 025€ Département | 1 804€ 15%
social de territoire Sous-total : | 7816€ 65%
Autofinancement | 4 209 € 35%
TOTAL EHT| 12 025 € TOTAL EHT| 12025 € | 100%
L'assemblée
appelée à :
communautaire est
APPROUVER le plan de
financement prévisionnel modifié tel
que ci-dessus ;
AUTORISER M. Le Président à
solliciter des subventions auprès de
la CAF et du Département ;
AUTORISER M. le Président à
solliciter l'inscription aux politiques
contractuelles du PETR Garonne-
Quercy-Gascogne [CRTE et CTO) ;
AUTORISER M. le Président à
signer tout document en rapport
avec la mise en œuvre et
l'exécution de l'opération.
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Œœ 36. Questions diverses Lomsgne 8 > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
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