Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonn
unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - v2 20260618 presentation conseil communautaire
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 20h50
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Lomagne Tarn et Garonnaise - v2 20260618 presentation conseil communautaire)
Thèmes du document : Budget, Culture et patrimoine, Jeunesse,
L D Communauté de Communes
BTE En Sd ÉRCOTNEES GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conseil
Communautaire
1 œ
Lomagne 7 ‘ Introduction mm TARNET GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pouvoirs
Vérification du quorum
Nomination du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu de la séance précédente
•
•
•
•
2 y Ordre du jour Lomsgne 8 > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1/ Désignation des membres siégeant au sein des commissions thématiques intercommunales
2/ Délibération relative aux conditions de mise en place du droit à la formation des élus communautaires
3/ Délibération instaurant le télétravail
A/ Ecole musique : Suppression poste musique
5/ Ecole de musique : Création de postes
6/ Créations de postes d’adjoint technique principal ler classe et 2 postes rédacteurs principal 2e classe
7/ Ecole de musique : Création d'un deuxième orchestre
8/ Approbation du budget supplémentaire 2026 du budget principal de la CCLTG
9/ Approbation du budget supplémentaire 2026 de l'Office de Tourisme Intercommunal (OT)
10/ Approbation du budget supplémentaire 2026 du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC]
11/ Paris hippiques : Principe d’un reversement de 50% à l'association des courses de Beaumont de Lomagne
12/ Convention d'objectifs et de moyens 2026-2027 entre l'ADIL82 et la CCLTG
3 y Ordre du jour Lomsgne 8 > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
13/ Convention de partenariat tripartite CAF/ADIL82/CCITG relative au dispositif de lutte contre la non-décence des logements sur le territoire (2026-2027)
14/ Convention de mise à disposition et d'utilisation de la piscine intercommunale au profit des associations sportives
15/ Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre l'Association Socio Culturelle et la Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
16/ Approbation de la convention d'objectifs et de financement entre la Caisse d'Allocations Familiales du Tarn-et-Garonne et la Communauté de Communes de la Lomagne larn-et-Garonnaise
17/ Questions diverses
4 e “À 1. Désignation des membres siégeant au sein des commissions
ET
Lomagne thématiques intercommunales > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pour mémoire, 9 commissions ont été instituées par
délibération du conseil communautaire du 07 mai Le Conseil communautaire est 2026 : appelé à :
Tourisme — Culture - DECIDER de la composition des Environnement -— Agriculture — Gestion des: commissions de travail. risques
Economie — Emploi
Affaires sociales — Services à la population
Voirie - Bâtiments intercommunaux
Prospective — Innovation territoriale
Communication et numérique
Finances — personnel — Affaires générales
Urbanisme — Habitat - Mobilités
| appartient maintenant au Conseil communautaire de
décider du nombre de conseillers siégeant au sein de
chaque commission et de les désigner.
Il est proposé au conseil communautaire de
désigner les membres des commissions, à main
levée, commission par commission.
•
•
•
•
•
•
•
•
•
5
1. Désignation des membres siégeant au sein des commissions
thématiques intercommunales Lomagne we TARNET
GARONNAISE
COMMISSIONS THÉMATIQUES DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA LOMAGNE TARN ET GARONNAISE
EEE
Jean-Claude SENTIS Jeanlouts COUREAU jecn Claude SENS Yves MEILHAN Jun Clusde SENS Christian MAILFERT Syrie SAURAT Yves MEILHAN Jean-Louis COUREAU
Pierreële GALLINA Alain SANCEY Jearuc DEPRINCE Chantal SOUBIES Pi Cañherine SOLDANO Serge LEONOWICZ Loëtitia LAUZA Marie Claude KAKIEL
Florence ISSANCHOU Joel DUPONT Pierre CAMBOU Christian COLMAGRO Bernard DIANA Jean-Pierre PICHON Eric MORELUNI Jeanuc ISSANCHOU Nodine BERGER
Maïié DUDOUIT Régis FERRADOU Sandrine AUDU Mare Claude KAKIEL Alain SANCEY Serge LEONOWICZ Olmier HENRY Jean-iouts COUREAU Sébastien LOUART
Christine CŒURJOLY Jean-uc DEPRINCE François MEUNIER Pascale SOURBIER Jeaniuc CANDELON Pierrette GALLINA Michel LE GUILOU Geneviève DUILHÉ Bernard SALOMON
Josine LADEVEZE Philippe DEL MARCO Sandrine NAUPAYS Béatrice BIGOU Gérard LATAPIE François BEAUSSE François MEUNIER Marc LAPORTE David GIRON
Bernard SALOMON Bemard SALOMON Pauline BELUZE Sonia BESSOU David AUGUSTE Jacqueline TONIN François CHAUBET Christian MAILFERT Martine MAUGES
David GIRON David IRAGUE Jessica MATEOS Sandrine AUDU Jean-Claude REGHENAZ Didier MARCQ Didier MARCQ Bemard DIANA Jean-Louis DUPONT
Ehsabeñh PERROT Dominique GUIRAUD Jean-Louis MARTINEZ Cofherins SOLDANO Jean-arc NICOLAS Mélanie DIET Mélanie DIET Jean-uc CANDELON Philippe TONIN
Patricia SIGAUD Jean-Pierre PICHON Caïherine GALLAIS Syhrain LAFARGE Pascal LABARDE Elsobeth PERROT Nathalie MIRAMONT Gérard LATAPIE Chantal CONSTANS
Sandrine NAUPAYS Martine MALGES Didier MARCQ Martine MALGES Philippe DEL MARCO François CHAUBET Hugo CRUZEL Jean-uc DEPRINCE Jacques BASOTTO
Emile AYRAULT Alexandra TRICOTTET Lucas SAZY Alexandre BOUCARD Dominique GUIRAUD Brigitte HYGONENG Alain FALGAYRAS Martine MALIGES Sandrine GACHIES
Isobelle MAILLARD Patricia SIGAUD Alain FALGAYRAS Mélanie DIET
Kezerine VAN DER MAESEN Jean-Louis DUPONT
Sylvie SAURAT Philippe TONIN
Pierrette GALLUNA
Thierry ROMANZIN
6 15 15 15 15 15 16 16 20 18 Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Conformément au
Territoriales,
droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Code général des Collectivités
les membres du conseil communautaire ont
Une formation est obligatoirement organisée au cours de la
première année de mandat pour les élus ayant reçu une
délégation.
Le conseil communautaire doit délibérer dans les trois mois
suivant son renouvellement sur l'exercice du droit à la:
formation de ses membres, en déterminant les orientations:
et les crédits ouverts à ce titre.
Le montant des dépenses de formation, qui incluent les
frais de déplacement, de séjour et d'enseignement ainsi
que les pertes de revenu subies du fait de l'exercice de ce:
droit, ne peut être inférieur à 2 % du montant total des:
indemnités de fonction pouvant être allouées aux élus:
communautaires et ne peut excéder 20 % de ce même.
montant ;
Toute demande de remboursement devra être appuyée d'un
justificatif.
Un débat sur la formation des membres du conseil
communautaire doit avoir lieu chaque année à l'appui du
tableau récapitulant les actions de formation des élus
financées par la communauté.
2. Délibération relative aux conditions de mise en place du droit
à la formation des élus communautaires
Le Conseil communautaire est appelé à :
D'INSCRIRE le droit à la formation dans les
orientations suivantes :
Relever des compétences de la
communauté de communes ;
- Permettre l'acquisition des
connaissances el compétences
directement liées à l'exercice du
mandat d'élu local ;
- Renforcer la compréhension de la
gestion des politiques locales (ex :
marché public, démocratie locale,
etc.) ;
- Faciliter la conduite de projets ;
- Efc.
- De FIXER le montant des dépenses de
formation à 10 000 ‘(montant au minimum de
2 %, inférieur ou égal à 20%) par an du
montant total des indemnités de fonction
pouvant être allouées aux élus de Ja
communauté ;
- D'AUTORISER le président de la communauté
à signer tout acte nécessaire à la mise en
œuvre du droit à la formation ;
- De PRELEVER les dépenses de formation sur
les crédits inscrits et à inscrire au budget de l-
communauté de communes.
7
€ & 3. Instauration télétravail Lomagne À ET > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Il est proposé d'instaurer le télétravail à la CCLTG., | pour les agents dont les missions le permettent. Le: Le Conseil communautaire est Comité Social Technique du CDG82 a été saisi, appelé à :
pour avis. - ACCEPTER l'instauration du
nr 2e télétravail au sein de la collectivité Il est proposé d'instaurer le télétravail selon les
modalités suivantes :
Jour fixe (à déclarer au service RH une fois par
an en fin d'année, le choix du régime « jour:
fixe » pour l'année à venir et communiquer le.
jour retenu) |
Jour flottant (à déclarer au service RH une fois
par an en fin d'année, le choix du régime « jour:
flottant » pour l'année à venir + demande du jour.
flottant de télétravail à faire au service RH une
semaine à l'avance afin de vérifier les effectifs:
présents dans les locaux de la collectivité) |
Jour exceptionnel [sur autorisation de:
l'employeur)
Le télétravail peut être refusé pour nécessité de:
service (réunion, congés, absences, ...)
•
•
•
8
Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Les contrats des professeurs sont ajustés à chaque
rentrée scolaire, après les portes ouvertes de
l'école de musique qui se tiennent début
septembre.
Le volume horaire de chaque professeur est fixé
après sa prise de poste au 1° septembre 2025.
Légalement il conviendrait que les volumes
horaires des professeurs soient déjà fixés quand ils
reprennent leur poste au 1°" septembre.
Aussi, il est proposé d'estimer et d'approuver,
chaque année avant la rentrée scolaire, le volume
horaire des professeurs dédié pour l'année
scolaire suivante, sans connaitre le nombre
d'inscrits effectifs à la rentrée de septembre.
Ces estimations sont réalisées pour chaque
professeur, sur la base des volumes horaires des
années précédentes et des tendances connus de
départs/arrivés d'élèves à l’école de musique.
Par conséquent, la CCLTG doit supprimer certains
postes afin de recréer les postes au bon volume
horaire.
4. Ecole de musique : suppression de poste
Le Conseil communautaire est
appelé à :
SUPPRIMER les emplois de l'année
précédente ;
CHARGER le Président, de
procéder à toutes les démarches
nécessaires ;
DIRE que les crédits nécessaires à
la rémunération et les charges
afférentes des agents nommés dans
les emplois sont disponibles et
inscrits au budget de la
Communauté de communes aux
articles et chapitre prévus à cet effet
de l'année en cours.
9
œ 5. Ecole de musique : création de postes Lomagne À ET > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le Conseil communautaire est Pour la rentrée de septembre 2026, nous
appelé à : devons créer les postes des professeurs de
musique avec leur nouveau volume horaire. - CRÉER les emplois effectifs à compter du 1° septembre 2026 ;
- ACCEPTER les heures
complémentaires pour les
professeurs de l'école de musique;
Si à la rentrée de septembre, il y a plus de
demandes que le volume horaire prévu d'un
professeur, la CCLTG appliquera des heures
complémentaires et/ou utilisera les outils
d'ajustement des volumes horaire à sa
disposition (création d'un parcours découverte
d'instruments pour les débutants, durée des
cours, |
- CHARGER le Président, de procéder
à toutes les démarches nécessaires ;
- DIRE que les crédits nécessaires à la
rémunération et les charges
afférentes des agents nommés dans
les emplois sont disponibles et
inscrits au budget de la
Communauté de communes aux
articles et chapitre prévus à cet effet
de l'année en cours.
•
•
10
Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À 6a. Créations de poste : adjoint technique principal 1° classe
ET
Le Conseil communautiaire est
Afin de pouvoir recruter par voie de mutation un : appelé à :
agent (agent entretien piscine — Jean Luc : - CREER l'emploi effectif pour le O1 Gregoresksi) nous devons créer son poste. juillet 2026 ;
! - CHARGER le Président, de procéder
! à toutes les démarches nécessaires ;
: - DIRE que les crédits nécessaires à la
! rémunération et les charges
! afférentes de l'agent nommé dans
! l'emploi sont disponibles et inscrits
au budget de la Communauté de
communes aux articles et chapitre
! prévus à cet effet de l'année en
CECI
COUFS.
11
Nombre
d’emplois
Grade Nature des fonctions Durée hebdomadaire
1 Adjoint
technique
principal 1er
classe
Ils exercent leurs fonctions dans
les domaines du bâtiment, des
travaux publics, de la voirie et des
réseaux divers, des espaces
naturels et des espaces verts, de
la mécanique et de
l'électromécanique, de la
restauration, de l'environnement
et de l'hygiène, de la logistique et
de la sécurité, de la
communication et du spectacle,
de l'artisanat d'art
35h
➔ Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Après la réussite au concours de rédacteur principal 2°
classe de 2 agents la CCLTG propose de nommer les
agents sur le nouveau grade {Leslie Grimaux — José
Paul Buridon]. Il est proposé de créer ces 2 postes sur
ce grade.
CC | 1
e “À 6b. Créations de postes : rédacteur principal 2° classe
ET
Le Conseil communauiaire est
appelé à :
- CREER les emplois effectifs à
compter du 1°" juillet 2026 ;
- _ CHARGER le Président, de
procéder à toutes les démarches
nécessaires ;
- DIRE que les crédits nécessaires à
la rémunération et les charges
afférentes des agents nommés dans
les emplois sont disponibles et
inscrits au budget de la
Communauté de communes aux
articles et chapitre prévus à cet
effet de l'année en cours.
12
Nombre
d’emplois
Grade Nature des fonctions Durée
hebdomadaire
2 Rédacteur
principal
2e classe
Sont chargés de fonctions administratives
d’application.
Ils assurent en particulier des tâches de
gestion administrative, budgétaire et
comptable, et participent à la rédaction des
actes juridiques. Ils contribuent à l’élaboration
et à la réalisation des actions de
communication, d’animation et de
développement économique, social, culturel
et sportif de la collectivité.
Les rédacteurs peuvent se voir confier des
fonctions d’encadrement des agents
d’exécution.
Les titulaires des grades de rédacteurs
principaux de 2eme classe ont vocation à
occuper les emplois qui, relevant des
domaines d’activité mentionnés au
paragraphe précédent, correspondent à un
niveau d’expertise acquis par la formation
initiale, par l’expérience professionnelle ou par
la formation professionnelle tout au long de la
vie.
Ils peuvent à ce titre réaliser certaines tâches
complexes de gestion administrative,
budgétaire et comptable, être chargés de
l’analyse, du suivi ou du contrôle de dispositifs
ou assurer la coordination de projets.
Ils peuvent également se voir confier la
coordination d’une ou de plusieurs équipes, et
la gestion ou l’animation d’un ou de plusieurs
services.
35h
➔ Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Aujourd'hui l'école de musique possède un orchestre
d'élèves comptant 25 musiciens, qui répètent chaque
semaine dans la grande salle de l'école.
Avec cet effectif, l'espace est rempli et il est impossible
d'accueillir tous les élèves plus débutants qui pourtant élèves p qui p pour certains, devraient déjà être à l'orchestre.
Il y a, à ce jour, 12 élèves qui à cette rentrée de
septembre 2026, devraient intégrer l'orchestre.
Aussi, il est proposé au conseil communautaire
d'approuver un second créneau d'orchestre de 1h, à
compter de la rentrée de septembre 2026. Ce serait un
orchestre de débutants.
La plupart des écoles de musique possèdent deux
orchestres : un pour les débutants, et un pour les plus
avancés. Ces orchestres sont la vitrine de l'école. C'est
ce que le public aime voir et entendre avec l'effet de
groupe.
Et il est important que les élèves débutants puissent
bénéficier de cette pratique collective dès la seconde
année de pratique, car cela fait partie de la formation
du musicien.
l'impact financier pour la collectivité est d'environ
1500 par an.
7. Ecole de musique intercommunale: Création d'un deuxième
orchestre
Le Conseil communautaire est
appelé à :
AUTORISER Ja création d'un
deuxième orchestre à l'école de
musique ;
DIRE que les crédits nécessaires à
la rémunération et les charges
afférentes de l'agent en charge
du deuxième orchestre sont
disponibles et inscrits au budget
de la Communauté de communes
aux articles et chapitre prévus à
cet effet de l’année en cours.
€ 13
➔ 8. Approbation du budget supplémentaire 2026 du budget
principal de la CCLTG Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le budget principal 2026 de la CCLTG a été approuvé le 11 décembre 2025.
Il convient aujourd'hui d'intégrer les affectations de résultats 2025 dans le budget 2026 et d'ajuster les prévisions budgétaires 2026 initiales, via l'approbation d'un budget supplémentaires.
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
a)
2 Total des crédits de 864 312,41 772 508,77 1 692 631,26 l'exercice antérieur
5 (c=a+b)
Propositions 2026 780 264,41 15 952,00 -1 020 122,49 (Hors 020 - 022) (d)
0
Total 2025 780 264,41 880 264,41 772 508,77 672 508,77 2 + propositions 2026
(e = c + d)
+ at: ,
de section à section (f)
à l'intérieur de la section (g)
0 . .
2
Total du budget 880 264,41 [e] 880 264,41 772 508,77| [e] 772 508,77 6 (h=e+f+g)
Le conseil communautaire doit se prononcer sur le budget supplémentaire 2026 du budget principal de la CCLTG. 14 & 9. Approbation du budget supplémentaire 2026 de l'Office de Lomagne Tourisme Intercommunal (OT) ET »- TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le budget 2026 de l'OTI a été approuvé le 11 décembre 2025.
Il convient aujourd'hui d'intégrer les affectations de résultats 2025 dans le budget 2026 et d'ajuster les prévisions budgétaires 2026 initiales, via l'approbation d'un budget supplémentaires. OFFICE DU TOURISME - OFFICE DU TOURISME -BS - 2026
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A
| DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 2 093,39 0,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (2) -2 093,39 0,00
Total de la section d'investissement (3) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 -40 145,92
+ +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté
0,00 40 145,92
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
| TOTAL DU BUDGET (5) | 0,00 0,00 |
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire. les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilté des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné beu à
l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réakser de la section d'investissement correspondent : en dépenses. aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent qu'elles . de la ité des : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné beu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Le conseil communautaire devra se prononcer sur le budget supplémentaire 2026 du budget de l'office de l'Office de Tourisme Intercommunal. 15 œ . 10. Approbation du budget supplémentaire 2026 du Service
ET
Lomagne Public d'Assainissement Non Collectif [SPANC) »- TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Le budget 2026 du SPANC a été approuvé le 11 décembre 2025.
Il convient aujourd'hui d'intégrer les affectations de résultats 2025 dans le budget 2026 et d'ajuster les prévisions budgétaires 2026 initiales, via l'approbation d'un budget supplémentaires. S.P.A.N.C. -S.-P.AN.C. -BS - 2026
(l 11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET | LE | Il VUE D'ENSEMBLE | A1 ]l
_ EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
o CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 61 544.85 0,00 T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
Z
+ + +
Ê RESTES A REALISER (R.A-R) DE 0.00 0.00 Fe L'EXERCICE PRECEDENT (2) © 7
o EL _ = R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) {si excédent)
2 REPORTE 0,00 61 544,85
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 61 544.85 61 544,85
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
s CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
+ AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 31 977,82 0,00 ee compris les comptes 1064 et 1068)
+ + +
Ê RESTES A REALISER (R.-A.R) DE 0.00 0.00 BP L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o _ - _ _ R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA €si solde négatif} (si solde positif) T SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 31 977.82
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 31 977,82 | 31 977,82 |
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 93 522,67 | 93 522,67 |
Le conseil communautaire devra se prononcer sur le budget supplémentaire 2026 du budget du Service Public de l'Assainissement Non Collectif. 16 Lomagne > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
L'hippodrome de Bordevieille situé sur le territoire de la
Commune de Beaumont de lomagne, accueille des réunions:
hippiques tout au long de l'année. |
L'article 302 bis ZG du Code Général des Impôts a institué un
prélèvement sur les sommes engagées par les parieurs.
De 2010 à 2013, cette redevance était perçue par la Commune
de Beaumont de Lomagne.
La loi de finances 2013 a modifié l'article 302 bis ZG et
transféré aux EPCI la redevance sur les paris hippiques perçue
jusque-là par les Communes. La CCITG faisait annuellement le
choix de reverser intégralement à la Commune la totalité du
montant de la redevance des Paris hippiques, sur délibération.
Depuis la loi de finances 2019, le produit du prélèvement sur les
paris hippiques, est affecté pour moitié aux EPCI et pour moitié
aux communes.
De 2019 à 2024 la part EPCI de la redevance des paris
hippiques a été entièrement reversé à la commune de Beaumont
de Lomagne.
Souhaïitant soutenir l'hippodrome dans ses projets et dans la
perspective d'un évènementiel cheval, la part CCLTG des paris
hippiques perçus en 2025 n'a pas été reversé à la commune de
Beaumont.
Aujourd'hui, Monsieur le Président propose que la CCLTG
reverse annuellement à la société des courses de Beaumont de
Lomaane 50% de la part EPCI perçue chaque année.
courses de Beaumont de Lomagne
e “À 11. Paris hippiques: Principe d'un reversement de 50% à l'association des
ET
Le Conseil communautaire est
appelé à :
ACTER le reversement à la
société des courses de
Beaumont de Lomagne de la
moitié de la redevance des
paris hippiques reçue
annuellement par la CCLTG ;
ACCEPTER d'inscrire
annuellement au budget
principal de la collectivité cette
dépense ;
AUTORISER Monsieur le
Président à signer toute pièce se
rapportant à la présente
délibération.
17
➔ Lomagne [Agence Départementale d'information sur le Logement) et et la CCLTG > TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À 12. Convention d'objectifs et de moyens 2026-2027 entre l'ADIL82
ET
L'ADIL 82 a pour vocation : « d'informer gratuitement les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d'accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d'accession à la propriété, ceci à l'exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial. ».
L'ADIL 82, au même titre que l’ensemble des ADIL sur le territoire national, a développé et diversifié ses modalités d'intervention, afin de fournir une offre de service au plus près des besoins de l'ensemble des intervenants en matière de logement : le grand public, les professionnels de l'immobilier, les institutionnels et acteurs du logement.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la CC et l'Association, et d'encadrer le soutien financier apporté par la CC à l'Association au titre de subvention, dans les conditions prévues par les textes visés ci-dessus. Elle ne constitue en aucun cas une commande publique, la CC n'acquérant pas de prestations pour son propre comple.
La présente convention d'objectifs et de moyens définit les engagements réciproques des Parties, relatifs au déploiement des actions de l'Association sur le territoire de la CC dans les domaines suivants :
Action générale d’information
Action de lutte contre l'habitat dégradé et le logement non décent
Action en faveur du logement des jeunes et habitats spécifiques
Action prévention des expulsions et des impayés
Observatoire et études
18
•
•
•
•
• Lomagne et la CCITG > TARN GARONNAISE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
e “À 12. Convention d'objectifs et de moyens 2026-2027 entre l'ADIL82
ET
Afin d'aider l'association à réaliser le programme
d'actions défini par la convention, la collectivité
apporte un concours financier à l'association. Le
coût total prévisionnel des actions de
l'Association sur le territoire de la CC pour la
période conventionnelle {juillet 2026-31
décembre 2027) est estimé à 48 039
Le Conseil communautaire est
appelé à :
- APPROUVER la convention
d'objectifs et de moyens entre
la CCLTG et l’ADIL (ler juillet
2026 — 31 Décembre 2027)
La subvention accordée par la CC pour la
période ler juillet 2026 - 31 décembre 2027
s'élève à un total de 15 034 , réparti comme
- _ DONNER POUVOIR au
président de la Communauté de
Communes pour toutes les sUIt : démarches et signatures Pôle d'activité subventionné Montant > . « , ; . nécessaire à l'exécution de la 2026 [juillet- 2027 2 d » lib » -
décembre) presente deliberation
Pôle juridique généraliste (hors décence/LHI) 2643 5 286
Décence 638 1 277
LHI (logement indigne) 730 1 460
Observatoire / panorama de l'habitat et du foncier 1000 2 000
Total 5011 10 023
Total convention 15 034
•
€
•
€
19
➔
€ €
€ €
€ €
€ €
€ €
€ 13. Convention de partenariat tripartite CAF/ADIL82/CCLTG relative
au dispositif de lutte contre la non-décence des logements sur le
territoire (2026-2027)
Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Les conditions de logement des personnes constituent une condition essentielle d'épanouissement et de qualité de vie. Dans ce cadre, CAF de Tarn-et-Garonne, l’ADIL et la CCLTG, ont convenu d’unir leurs efforts pour offrir aux allocataires habitant le territoire communautaire des conditions de logement dignes leur permettant de développer leur projet familial et social.
La CCLTG a mis en place le volet 3 du PACTE territorial sur l'ensemble du territoire communautaire. Ce dispositif prévoit un volet de lutte contre l'habitat indigne incluant notamment un appui technique pour la réalisation des visites de contrôle des logements signalés.
Les signataires conviennent d'unir leurs moyens et de mener une action
partagée visant à lutter contre les logements non-décents pour les allocataires Caf bénéficiaires de l'Aide au Logement Familial (ALF) ou l'Aide au Logement Social (ALS).
Cette démarche repose sur une organisation visant à détecter, à traiter les situations de logement non-décent, de permettre si nécessaire l'accompagnement des locataires concernés et de remédier aux situations constatées.
L'accompagnement de la CCLTG au titre du développement d'actions territoriales de nature à conduire à la résorption des situations ne relevant pas de la non-décence ou concernant des non-allocataires ou allocataires d'autres organismes, fait l'objet d'une convention autonome, conclue avec les services de l'ADIL 82.
La présente convention prend effet au 1° juillet 2026 jusqu'au 31 Décembre 2027.
Le Conseil communautaire est
appelé à :
APPROUVER la convention de
partenariat tripartite
CAF/ADIL82/CCITG relative au
dispositif de lutte contre la non-
décence des logements sur le
territoire [ler juillet 2026-21
décembre 2027)
DONNER POUVOIR au président de
la Communauté de Communes pour
toutes les démarches et signatures
nécessaire à l'exécution de Ja
présente délibération
20
➔ •
•
•
•
•
• Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La CCILTG propose de mettre à disposition des associations
sportives la piscine intercommunale, en présence d'un maître-
nageur, en dehors des horaires d'ouverture au public et sous
réserve du respect des contraintes pour la collectivité [nombre
d'heures maximum autorisé du maitre-nageur, ..).
L'utilisation de la piscine, sur des créneaux horaires
préalablement définis, est accordée à titre gracieux. Les
associations souhaitant bénéficier de ce dispositif devront
adresser leur demande de réservation au moins huit jours
avant la date souhaitée et informer la Communauté de
communes de toute annulation dans les meilleurs délais.
La Communauté de communes se réserve le droit d'autoriser
l'accès à la piscine en fonction des créneaux disponibles
réservés à cet effet ainsi que de la capacité d'accueil définie
pour chaque séance.
Afin de permettre la mise en œuvre de ce dispositif, la
Communauté de communes prendra en charge les frais liés aux
heures supplémentaires effectuées par les mafîtres-nageurs,
estimés à environ trois heures par semaine.
La convention est conclue pour la période estivale, du ler
juillet au 31 août. Elle est renouvelable par tacite reconduction
chaque année, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des
parties dans les conditions prévues par la convention.
La durée totale de la convention, renouvellements compris, ne
pourra excéder cinq ans.
14. Convention de mise à disposition et d'utilisation de la piscine
intercommunale au profit des associations sportives
Le Conseil communautaire est
appelé à :
-_ APPROUVER la convention de
mise à disposition et
d'utilisation de la piscine
intercommunale au profit des
l'associations sportives ;
DONNER pouvoir au Président
de la communauté de
communes pour toutes les
démarches et signatures
21
➔ Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-
Garonnaise et l'Association Socio Culturelle mènent des
actions partenariales. À ce titre, il est proposé une
convention d'objectifs et de moyens, intégrant les
différents projets liant les deux parties :
Partenariat CCLTG/ASC dans le cadre d'une
politique jeunesse intercommunale : Référent jeunesse
intercommunal et Point Information Jeunesse (PIJ)
Partenariat médiathèque intercommunale et ASC
dans le cadre d’une politique culturelle locale : Salon
du livre, Nuits de la lecture, Festival du Conte « Alors
Raconte » et Média Tour
Cette convention précise les engagements humains,
matériels et financiers entre les deux parties dans les
différents projets.
Il est proposé un premier conventionnement d’une durée
d'un an et demi {ler juillet 2026 - 31 décembre 2027),
qui pourra être reconduit à l'issue de la signature du
renouvellement de la Convention Territoriale Globale.
15. Approbation de la convention d'objectifs et de moyens entre
l'Association Socio Culturelle et la Communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
Le Conseil communautaire est
appelé à :
APPROUVER la convention
d'objectifs et de moyens entre
l'Association Socio Culturelle
et la Communauté de
Communes de la Lomagne
Tarn-et-Garonnaise ;
ACCEPTER d'inscrire au
budget les dépenses
afférentes à ce
conventionnement;
AUTORISER le Président à
signer tout document relatif à
la présente délibération.
•
•
22
➔ Lomagne $ > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La première Convention Territoriale Globale de la Lomagne
Tarn-et-Garonnaise arrive à échéance fin 2026.
Pour rappel, la CCLTG est engagée dans une Convention
Territoriale Globale et un projet social de territoire avec la
CAF du Tarn-et-Garonne et les communes de Beaumont et
Lavit depuis 2022. Par avenant, sont signataires depuis
septembre 2025 les communes de Sérignac et Larrazet. Ce
cadre contractuel permet une mobilisation commune des
financements en direction des services aux habitants du
territoire, la coordination des actions et des projets et
engage le territoire dans un projet social de territoire
pluriannuel.
Dans le cadre de ce conventionnement, la CCLTG est
amenée à réaliser l'évaluation de la première CTG, et dans
la perspective d’un renouvellement, à actualiser un
diagnostic partagé des besoins des habitants ainsi que le
projet social de territoire.
À ce titre, la CCITG a souhaité être accompagnée par un
prestataire extérieur, qui a pour mission d'évaluer l'aiteinte
des objectifs et les effets de la CTG, d'actualiser le
diagnostic partagé en associant les élus, les partenaires
institutionnels, les professionnels de terrain locaux, les
usagers des services et les habitants ; et de proposer la
définition de nouveaux axes prioritaires et d’un nouveau
projet social de territoire 2027-2031.
16. Approbation de la convention d'objectifs et de financement
entre la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn-et-Garonne et la
Communauté de Communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
Une convention d'objectifs et de
financement est conclue avec la CAF du
Tarn-et-Garonne, permeïtant le co-
financement de cette prestation par la
CAF, à hauteur de 50%, au titre du
dispositif « pilotage du projet de territoire
— ingénierie ». Pour mémoire le montant
de l'étude est de 12 025 HIT.
Le Conseil
appelé à :
APPROUVER la convention
d'objectifs et de financement
entre la Caisse d’Allocations
Familiales du Tarn-et-Garonne
et Ja Communauté de
Communes de la Lomagne
Tarn-et-Garonnaise ;
AUTORISER le Président à
signer tout document relatif à
la présente délibération.
communautaire est
23
➔
€ y 36. Questions diverses : Lomagne 4 POUR INFORMATION : Délibérations prises par le Président (au ET D ANT vu des délégations de fonction accordée par le conseil COMMUNAUTÉ DE COMMUNES communautaire
Procédure MAPA pour le contrat Pacte territorial d’une durée de 19 mois:
Contrat Accord cadre M26002 de services pour la Mise en œuvre du Pacte Territorial Volet 3 et Dispositif d'aides à la rénovation de facades
Attribution: Cabinet d'architectes ISSOT RIERA situé à 31600 AUBENS - Notification acceptée le 05/06/2026
Montant conforme à la convention: soit 31 666,66 HT pour la partie forfaitaire et 120 000 HT maximum pour la partie à bons de commandes
24
▪
▪
▪ €
€ œ 36. Questions diverses : Lomagne À POUR INFORMATION : Délibérations prises par le Bureau Ne communautaire du 16/06/26 [au vu des délégations de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES fonction accordée par le conseil communautaire
]
Poste ingénierie Chef de projet «Petites villes de demain» [PVD) : plan de financement prévisionnel 1/09/26 au 31/12/26 et demande de subventions (Etat et Département)
Programme de rénovation façades Beaumont/CCLTG/Région : Le Bureau a approuvé 3 aides façades (Brotons, Grimaux, SCI GAMBETA et engagement de la part régionale)
OPAH 2021-2025 - Etat des Participations pour engagement
Modification à la marge du règlement intérieur de l'école de musique
Modification de la grille tarifaire de l'école de musique (tarifs de location des instruments)
Aide aux commerces : Vic-de-Lomagne {Délibération reportée ultérieurement)
25
Ces délibérations seront transmises aux conseillers communautaires, via
STELLA, dés qu’elles seront transmises en préfecture. Lomagne $ »- TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
36. Questions diverses :
POUR INFORMATION :
Désignation par le Directeur départemental des Finances
Publiques des commissaires de la CIID
COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
(CID)
Vu l'article 346 A de l'annexe 3 au code général des impôts,
Vu la liste de présentation établie par l'organe délibérant de la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et- Garonnaise
le Directeur départemental des Finances publiques désigne commissaires de la CIID, les contribuables désignés ci-après, pour la période comprise entre la date de la présente décision et la date d'expiration du renouvellement des délégués de l'organe délibérant de l'EPCI.
COMMISSAIRES TITULAIRES | L _ | COMMISSAIRES SUPPLÉANTS
DUPONT Corinne GRIMAUX Cyril
CAYRON Sandrine | BERGER Nadine
MARCAQ Didier MALIGES Martine
LAUZA Laetitia PONTAC Isabelle
AMBAL Roger MEILHAN Yves
SANCEY Alain COLMAGRO Patricia
HYGONENQ Brigitte FALGA Sébastien
COLMAGRO Christian TONIN Philippe
GUIRAUD Dominique LAFARGE Sylvain
LAPORTE Viviane LEFEBVRE Jean-Michel
26 D 36. Questions diverses : Lomsgne À Information Ecoles de musique ET > TARN
GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMML
27
Nombre d’auditions d’élèves
dans chaque village
du 01/2017 au 06/2026 Lomsgne Information TAD »- TARN GARONNAISE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
œ . 36. Questions diverses :
ET
Le service Transport à la Demande du mercredi après midi {Lignes virtuelles Nord et Sud) géré par VERBUS n'est pas renouvelé pour l'année à venir {prise d'effet 27/07/2026).
Cette décision est prise en accord avec le prestataire car le bilan du service sur les deux dernières années n’est pas satisfaisant.
Les services de TAD zonal Nord et Sud, du domicile vers Beaumont-de-Lomagne et Lavit [maisons de santé, pharmacie, principaux terrains de sport, etc.) sont quant à eux maintenus.
Pour plus d'information : Page « se déplacer » du site internet de la CCITG
28