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Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 20251202 04 Mise a jour du tableau des effectifs du personnel communal Reduction de la quotite de travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20251202-D20250212_O4MIS-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-cinq, le deux décembre à dix-neuf heures, le Nombre de conseillers en exercice : 23 Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment Nombre de membres présents : 17 convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Nombre de procurations : 0 présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire. Nombre de votants total : 17
Nombre de suffrage exprimés : 17 Présent{es)s: Guy MARTINET, Michel DOUARD, Marie-Claude Nombre. de membres absents #6 CIZERON, Pascal GALAMAND, Gilbert CHAVAS, Guillaume Eu CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard MAHINC, Dominique BENEY, Bérangère BONY, Grégoire COTE, Marie-Cécile De SANTA,
Laurence PERRIN, Guillaume RIBEIRO, Solange SORON, Anne-Marie
SANCHEZ (arrivée à la 2è" délibération), Stéphane GALAMAND.
Abstention : 0 (ne représente pas un
suffrage exprimé)
Absent(es)s : Delphine SERVANT, Matthias JOURNOUD, Marc LECONTE, Sandrine ROUSSET, Alexandra TAIAR, Maria BENHABROU.
Excusé(e)}s : néant.
Excusé(e)s donnant pouvoir : néant.
Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.
Date de convocation : Vendredi 28 novembre 2025.
Délibération n°20251202-04
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal : Réduction de la quotité de travail
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil municipal, de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, ainsi que leurs caractéristiques.
Une des ATSEM de la commune exerce actuellement ses fonctions à temps partiel, 90%, sur un emploi à temps complet et souhaite continuer sur ce temps de travail ; il convient alors de modifier la quotité de travail du poste pour correspondre à cette situation.
Vu :
- le Code général de la fonction publique,
- l'avis du Comité Social Technique en date du 24 novembre 2025,
- le tableau des effectifs de la Commune annexé à la présente délibération,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
ID : 069-216901181-20251202-D20250212_O4MIS-DE
MODIFIE La quotité de travail du poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) n°4-15 occupé par Madame Lucile ASCENCAO, agent titulaire, de 35h/35h à 31.5h/35h.
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs mis à jour, annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Secrétaire de séance Guy MARTINET à
Nathalie JOURNOUD Maire de LOIRE-SUR-RHONE
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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