Déliberation - D 20240410 03 Reorganisation de services et mise a jour du tableau des effectifs communaux tamponnee

Documents similaires

Déliberation - A 20240410 03 Mise a jour du tableau des effectifs

Déliberation - A1 20240410 03 Tableau des effectifs consolides ta

Déliberation - A 20250416 03 Tableau des effectifs communaux cons

Déliberation - A 20251202 03 et 04 Tableau des effectifs communau

Déliberation - D 20250416 03 Mise a jour du tableau des effectifs

Déliberation - 20251202 03 Mise a jour du tableau des effectifs d

Déliberation - 15 Mise a jour tableau des effectifs

Déliberation - 20251202 04 Mise a jour du tableau des effectifs d

Déliberation - 6 Mise a jour du tableau des effectifs

Déliberation - 16 Mise a jour tableau effectifs

Déliberation - D 20240410 03 Reorganisation de services et mise a jour du tableau des effectifs communaux tamponnee Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Loire-sur-Rhône. Lien du pdf (Déliberation - D 20240410 03 Reorganisation de services et mise a jour du tableau des effectifs communaux tamponnee)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024 ET

Publié le

ID : 069-216901181-20240410-D20240410 O3REO-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux-mille-vingt-quatre, le 10 avril à dix-neuf heures, le Conseil

municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,

s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de

Monsieur Guy MARTINET, Maire.

Présents: Guy MARTINET, Delphine SERVANT, Michel DOUARD,

Nombre de conseillers en exercice : 23 Pascal GALAMAND, Hélène BELIN, Gilbert CHAVAS, Guillaume

Nombre de membres présents : 15 CHRISTOPHLE, Nathalie JOURNOUD, Gérard MAHINC, Dominique Nombre de procurations : 4 BENEY, Bérangère BONY (arrivée à la À" délibération) Grégoire Nombre de suffrage exprimés : 19 COTE, Laurence PERRIN, Guillaume RIBEIRO, Maria BENHABROU. Nombre de membres absents : 8

FSU * 44 Absents : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET, Anne-Marie Contre : 0 Abstention : 0 (ne représente pas un SAMU: suffrage exprimé) Excusé(e)}s : Solange SORON. Excusé(e)s donnant __ pouvoir: Marie-Claude CIZERON (pouvoir Nathalie JOURNOUD), Marie-Cécile De SANTA (pouvoir Dominique

BENEY), Marc LECONTE (pouvoir Guy MARTINET), Stéphane

GALAMAND (pouvoir Maria BENHABROU).

Secrétaire élue : Nathalie JOURNOUD.

Date de convocation : Vendredi 5 avril 2024.

Date d'affichage de la liste des délibérations : Mercredi 17 avril 2024.

Délibération n°20240410-03

Objet : Réorganisation de services et mise à jour du tableau des effectifs communaux

Monsieur le Maire expose la réorganisation des services souhaitée au 1° septembre 2024, conduisant notamment à la création d'une direction consacrée à l'Education à l'enfance et la jeunesse, ainsi que l'évolution du service Bâtiments Espace Verts Voirie (BE2V) en direction des services techniques.

1.1 Création d'une direction « Education-enfance-jeunesse »

Historiquement, la Commune est dotée de deux services distincts en lien avec les affaires scolaires, périscolaires et extrascolaires. Il s'agit :

- du service « Passerelle-Enfance » en charge de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) « la Passerelle » (3-11 ans) et du service jeunesse (12-14 ans) qui compte 12 emplois permanents. - du service Restauration, Scolarité, Propreté (RESP) en charge du restaurant scolaire, mais aussi de l'entretien et de la propreté de l’ensemble des locaux municipaux qui compte 16 emplois permanents.

Cette situation atypique s'explique principalement par la municipalisation de l’ALSH « là Passerelle » en 2017, géré jusqu'alors par une association locale. Cette municipalisation a été conduite en son temps avec la volonté de minimiser les changements pour la structure. Le personnel a donc été intégré « en bloc » à l'organigramme des services municipaux, créant ainsi un nouveau service juxtaposé à côté du service RESP.

Toutefois, dès 2018, l'harmonisation des règles de fonctionnement entre les deux services s'est avérée indispensable pour apporter davantage de cohérence, notamment vis-à-vis des familles. La Commune a engagé diverses réflexions, jusqu'à l'adoption d’un règlement intérieur unique pour les deux services et la révision de sa politique tarifaire, pour harmoniser les tarifs de cantine, de l'accueil périscolaire et

Page 1 sur 5Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en orétecture le 16/04/2034 au

ST extrascolaire. Publié le D

ID : 669-216901181-20240410-D20240410 GSREG-DE

Plus récemment, en 2020, le temps méridien a été placé sous le régime de l’ALSH et obtenu le financement dédié de la Caisse d'allocations familiales. Un poste de coordinateur a d’ailleurs été créé à cette occasion, afin de faire l'interface opérationnelle entre les deux services sur le temps de cantine. Depuis, les services se sont dotés d’un logiciel de gestion unique et les agents au contact des enfants suivent des parcours de formation communs, afin de développer des pratiques éducatives partagées par tous.

Ainsi, la fusion entre les deux services, au 1% septembre 2024, marquera la dernière étape d’un rapprochement inévitable et engagé depuis la municipalisation de « la Passerelle » en 2017.

La structuration d'une direction de l'Education — enfance - jeunesse présentera divers avantages pour le service public et les agents, comme :

- avoir une direction unique chargée de mettre en œuvre la politique éducative de la municipalité. A ce titre, la Direction sera confiée, avec son accord, à l'actuel directeur du service « Passerelle- Enfance »,

- apporter plus de lisibilité et de facilité de communication aux usagers en créant une seule « porte d'entrée » pour tous les sujets en lien avec la scolarité, l'enfance et la jeunesse, - développer la cohérence nécessaire vis-à-vis des directions d'écoles, des parents d'élèves, de la Caisse d'Allocations Familiales et la Communauté d'Agglomération porteuse de projets en lien avec les écoles et les accueils de loisirs,

- plus de souplesse dans la gestion quotidienne avec des effectifs mutualisés au sein d'une même direction,

- renforcer le management de proximité des équipes, notamment concernant les ATSEM, - permettre, avec l'accord des agents concernés, l’évolution favorable de certains postes au sein de l'ALSH « la Passerelle », avec notamment là transformation du poste de directeur(trice) adjointe de l'ALSH en directeur(trice) pédagogique en charge du management de l'équipe et l'augmentation du temps de travail (80 % à 100 % ETP) d’un agent d'animation. L'emploi de directeur(trice) pédagogique sera confié à l'actuelle directrice adjointe de l'ALSH, - permettre au responsable du service RESP de se recentrer sur son cœur de métier, en sortant de son champ de responsabilité l’entretien des locaux communaux (équipes entretien et ATSEM) sans lien avec la production, in situ, de 250 repas par jour. I! pourra ainsi :

o se consacrer davantage à la mise place de mesures permettant de mieux respecter les obligations de la loi EGALIM ( augmenter la part de fournisseurs de produits bio, mettre en place une commission menus, etc.).

o faire face à l'augmentation de la fréquentation du restaurant scolaire (+ 50 % de repas produits sur place en 10 ans,) notamment en conduisant le projet ambitieux de passage « en self » au 1% septembre 2024, qui permettra :

“ d'apaiser le temps de repas avec moins d'enfants présents simultanément dans le réfectoire,

" de développer l'autonomie des enfants,

“de redynamiser les équipes en renouvelant leurs pratiques, notamment pour la

production de repas,

« de lutter contre l'usure professionnelle des agents de restauration {moins de manœuvres physiques, meilleure gestion du bruit},

“ de diversifier l'offre alimentaire .

1.2 Création d’une direction des services techniques

Dans le cadre de cette fusion, il est également souhaité de rattacher l'équipe d'agents d'entretien des locaux communaux et de restauration (8 emplois permanents) au service Bâtiments — Espaces -— Verts - Voirie (BE2V), en créant une nouvelle équipe technique et en requalifiant ce service de direction des services techniques.

A noter, qu'il n'est pas prévu de changements majeurs de fiche de poste, concernant ces agents initialement affectés au service RESP.

Page 2 sur 5Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en orétecture le 16/04/2034

Pour rappel, par délibération du 05 février 2024, le Conseil municipé F4 intermédiaire responsable de la gestion et de l'entretien des bâtiments mu: AAC DRGEAGAC COREC- DE

RSS

principales missions le management de proximité de l’équipe, mais aussi le SUIVI | des relations aux entreprises de nettoyage, la gestion du parc locatif de la commune (environ une cinquantaine de baux d'habitations et professionnels), la mise en place de procédures concernant les états des lieux des salles municipales, le suivi des contrôles règlementaires bâtimentaires, etc. Ce poste est budgétairement financé par la suppression du poste vacant de gardien des installations sportives.

Ainsi, la structuration d'une direction des services techniques permettra notamment de :

- prendre en charge des besoins non couverts comme la gestion des locations communales, - créer un réel encadrement de proximité pour les agents d'entretien, - recentrer l'ensemble des agents relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques dans une seule direction.

2. Conséquences sur le tableau des effectifs communaux

Considérant la réorganisation des services précédemment exposée, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- simplifier la dénomination de certains emplois sans modification des fiches de postes afin de les mettre en adéquation avec les taches effectivement réalisées.

- supprimer le service RESP en répartissant l'ensemble des effectifs au sein : = dela direction des services techniques avec le placement de l'équipe d'entretien sous l'autorité du responsable gestion et entretien des bâtiments (sans modification de fiche de poste),

“ de la direction Education enfance jeunesse avec ie placement sous l’autorité directe de son directeur de :

o l'équipe d'ATSEM,

o l'équipe restauration scolaire,

o l'ALSH « La Passerelle »,

- Supprimer le poste de gardien des installations sportives n°3-05, vacant depuis plusieurs mois et non remplacé,

- supprimer le poste d'agent technique polyvalent n°3-02, vacant depuis plusieurs mois et non remplacé,

- supprimer le poste n°4-17 d'agent spécialisé des écoies, vacant au 1° septembre 2024, à la suite du départ à la retraite de l'agent titulaire, qui sera non remplacé.

- modifier l'emploi de directeur(trice) adjointe de l'ALSH en directeur(trice) pédagogique en charge de l'encadrement de l'équipe ALSH, impliquant l'ouverture du poste aux grades du cadre d'emploi des animateurs territoriaux,

- mettre fin à l'annualisation du temps de travail du directeur de l'ALSH, en raison de sa transformation en directeur, en charge de la direction de l'Education — enfance - jeunesse, qui n'est plus sujet aux variations de temps de travail entre les périodes scolaires et périscolaires. - _ supprimer/recréer le poste d'animateur n°5-11 en modifiant de plus de 10 % sa quotité de temps de travail, passant de 80 % à 100 % annualisé, en raison de l'augmentation des effectifs accueillis dans le cadre périscolaire et extrascolaire, et le développement d'actions à l'attention de la jeunesse (11/14 ans).

Il s'agit de recréer un emploi permanent d’animateur « enfance - jeunesse » ouvert aux grades suivants :

- d’adjoint d'animation, |

-_ d'adjoint d'animation principal de 2 "classe,

-__ d'adjoint d'animation principal de 1 ** ciasse.

Cet emploi est créé à temps complet à raison de 35/35°"e annualisé, à compter du 1° septembre 2024. Il est précisé que pour cet emploi faisant l'objet d’une création de poste, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel, relevant de la catégorie C, dans les conditions fixées à l'article L.332-8 2° du Code général de la fonction publique.

Page 3 sur 5Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024

L'agent contractuel devra justifier d'un niveau de diplôme et/ou d'ukFutiéie: suffisante. La rémunération prendra en compte, notamment, les foncti::

RSS

410 CSREC-DE

requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Il percevra une rémunération dans les limites déterminées par les grilles indiciaires des grades du cadre d'emploi des adjoints d'animation. Le régime indemnitaire sera applicable.

3. Autres mises à jour du tableau des effectifs communaux

Service « Administration générale »

Afin de permettre une évolution de carrière de l'agent titulaire du poste, et de mettre en adéquation le

poste avec les responsabilités confiées, il convient d'ouvrir le poste de chargé(e) de gestion des ressources humaines référencé 1-05, au grade de rédacteur.

Service Ecole Municipale de Musique

Suppression du poste n°6-03 de professeur de musique, poste vacant depuis plusieurs mois et non remplacé.

Vu :

- le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.313-1, - le Code général de la fonction publique,

- le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de !a loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, - le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, - le tableau des effectifs modifié et consolidé annexé à la présente délibération, - l'avis du CST du 08 avril 2024,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE les modifications d'emploi et de grades au sein des services dans les conditions susmentionnées, entendu que celles-ci se font à effectif constant,

SUPPRIME le poste de gardien des installations sportives n°3-05, vacant depuis plusieurs mois et non remplacé,

SUPPRIME le poste d'agent technique polyvalent n°3-02, vacant depuis plusieurs mois et non remplacé,

SUPPRIME le poste d'agent spécialisé des écoles n°4-17, vacant au 1° septembre 2024, à la suite du départ à la retraite de l'agent titulaire, qui sera non remplacé,

MODIFIE l'emploi de directeur (trice) de l’ALSH n°5-01 en directeur (trice) de la direction de l'Education — enfance - jeunesse, non annualisé,

MODIFIE l'emploi de directeur(trice) adjointe de l’ALSH n°5-02 en directeur(trice) pédagogique en charge de l'encadrement de l'équipe ALSH, impliquant l'ouverture du poste aux grades du cadre d'emploi des animateurs territoriaux,

MODIFIE l'emploi de responsable de service RESP n°4-01 en responsable du restaurant scolaire,

MODIFIE l'emploi d'animateur jeunesse n°5-12 en responsable enfance jeunesse,

Page 4 sur 5Envoyé en préfecture le 16/04/2024

Reçu en préfecture le 16/04/2024 ET

SUPPRIME ET RECREE le poste référencé n°5-11 d'animateur (trice) à Publiée

35/35-ème annualisé, dans les conditions susmentionnées, à compter dy !2: 069:216901181:20240410-D20240410 08REO-DE d'une variation du temps de travail supérieur de 10 %,

OUVRE le poste de chargé(e) de gestion des ressources humaines référencé 1-05, au grade de

rédacteur,

SUPPRIME le poste n°6-03 de professeur de musique, poste vacant depuis plusieurs mois et non remplacé,

MODIFIE le tableau des effectifs des emplois permanents annexé à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Nathalie JOURNOUD Guy MARTINET A Secrétaire de séance Maire de

LOIRE-SUR-RHÔNE

Monsieur le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Je Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.

Page 5 sur 5