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Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20250416 03 Mise a jour du tableau des effectifs du personnel commmunal suppressions demplois vacants tamponnee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
t L e ID : 069-216901181-20250416-D20250416_03MIS-DE
——_—___.___ ee NE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-cinq, le seize avril à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Guy MARTINET, Maire.
Présents: Guy MARTINET, Delphine SERVANT, Michel DOUARD,
Nombre de conseillers en exercice : 23 Pascal GALAMAND, Hélène BELIN, Nathalie JOURNOUD, Gérard Nombre de membres présents : 14 MAHINC, Dominique BENEY, Bérangère BONY, Grégoire COTE, Marc Nombre de procurations : 6 LECONTE, Laurence PERRIN, Anne-Marie SANCHEZ, Stéphane Nombre de votants total : 20 GALAMAND.
Nombre de suffrage exprimés : 19
Nombre de membres absents : 9 Absents : Matthias JOURNOUD, Sandrine ROUSSET. Pour : 19 Excusé(e)}s : Guillaume RIBEIRO.
contest Excusé(e)s donnant pouvoir : Marie-Claude CIZERON (pouvoir Pascal ne représente P2S Un GALAMAND), Gilbert CHAVAS (pouvoir Michel DOUARD), Guillaume CHRISTOPHLE (pouvoir Delphine SERVANT), Marie-Cécile De SANTA
(pouvoir Dominique BENEY), Solange SORON (pouvoir Guy MARTINET), Maria BENHABROU (pouvoir Stéphane GALAMAND).
Secrétaire élu : Monsieur Gérard MAHINC.
Date de convocation : vendredi 11 avril 2025.
Délibération n°20250416-03
Objet : Mise à jour à jour du tableau des effectifs du personnel communal : suppressions d'emplois vacants
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil municipal, de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la vacance de certains emplois à la suite du départ à la retraite de deux agents d'entretien,
Considérant qu'il est nécessaire de supprimer ces emplois, pour répondre aux nécessités du service et à la maîtrise des charges de personnel,
Il convient de supprimer deux emplois permanents d'agents d'entretien des locaux communaux, référencés n°4-09 et n°4-12.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 069-216901181-20250416-D20250416_O3MIS-DE
Vu:
- le Code général de la fonction publique,
- l'avis du Comité Social Technique en date du 14 avril 2025,
- le tableau des effectifs de la Commune annexé à la présente délibération,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré par 19 voix pour et 1 abstention,
SUPPRIME les deux postes d'agents d'entretien des locaux communaux n°4-09 et n°4-12.
MODIFIE en conséquence le tableau des effectifs mis à jour annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Gérard MAHINC Guy MARTINET à
Secrétaire de séance Maire de LOIRE-SUR-RHONE
1]
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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