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Déliberation - 2. Tableau effectifs modifications 3
Déliberation - 12 Tableau effectifs modifications 3
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Tableau effectifs modifications 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
17 novembre 2022
Date du
Conseil Municipal
23 NOVEMBRE 2022
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----27
Votants -----31
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 9 NOV. 2022
172
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux,
Le vingt-trois novembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, GUINCHE, ALLANIC, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, FRAUX.
À l'exception de : Madame MANENT et Monsieur BELLIOT, excusés. Monsieur DONNE qui a donné pouvoir à Madame DESSAUVAGES. Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur DOUCHIN. Madame LE FLEM qui a donné pouvoir à Madame MARTIN.
Monsieur DUPONT BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame DESSAUVAGES est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
12/__TABLEAU _ DES __EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATIONS
RAPPORTEUR : Madame MARTIN, adjointe au Maire
EXPOSE :
Dans le cadre de la gestion des ressources humaines, le tableau des effectifs du
personnel municipal doit être régulièrement mis à jour afin de tenir compte des
recrutements, des mobilités, des avancements et promotions, ainsi que des
départs à la retraite.
Suite aux avancements de grade de deux agents, à l'obtention de concours d’un agent et au départ de cinq agents, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit, à effectifs constants :
e Suppressions de grade :
2 attachés territoriaux à temps complet.
1 adjoint administratif principal de 1°° classe à temps complet.
1 adjoint d'animation à temps non complet.
1 animateur à temps complet.
1 ingénieur en chef à temps complet.
1 ingénieur en CDD à temps complet.
1 adjoint technique principal de 1*° classe à temps complet. 0
000000
e Créations de grade :
1 attaché principal à temps complet.
o 2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe à temps complet. © 1 animateur principal de 2ème classe à temps complet.
o 1 éducateur de jeunes enfants à temps complet.
© IN°[22/11112)
2/2
o1 ingénieur hors classe à temps complet.
oi technicien territorial.
o1 adjoint technique.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter les modifications du tableau des effectifs du personnel communal.
DELIBERATION :
œVu le Code général des collectivités territoriales,
æ Vu le Code général de la fonction publique,
Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 16 novembre 2022,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, par 26 votes pour et 5 abstentions (Monsieur JOUBERT, Madame DIVOUX, Monsieur NICOSIA, Madame ROBERT et Madame FRAUX),
- Adopte les modifications du tableau des effectifs du personnel telles que
présentées.
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
it certifié conforme,
Le Maire,
Q PL AAQ =
administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à Tompter de sa publication ou notification. La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. N°22.11.12
Vu pour être annexé à la délibération Reçu à la Sous-Préfecture de Saint-Nazaire
du Conseil Municipal du 23 novembre 2022 Le 2 9 NOV. 2022 Publié le 29 NL
Le Mai
Propositions
C.M
Postes
vacants
Postes Postes
crées Grade Filière
Directeur Général
hors classe
ral
territorial -
terñilorial
1
1
0
0
CDI
- contractuel COD
‘ère casse
a! 2ème classe
ADMINISTRATIVE
CCD
Îère classe
N éme casse
01/01/22
Adjont administratif
À ol
Rl=lalulnlmlalntn
ns)
asdministratit
Animateur
Animateur
ent
ANIMATION
1
2
principal 1
Bibliathécaire 1
2
CULTURE
palrimoine principal 2éme classe
du valrimoine
TOTAL
Chef
POLICE MUNICIPALE |Gardien
classe normale TNC en soin
Auxiliaire de
Auxiliaire de MEDICO-SOCIALE de
de classe normale
socio-éducatif_ CDD
SOCIALE
al de 1ère classe
al de 2éme
_
HA
LELELL
a|-[s|Sl-|-/elols
nr
au 28/11/22:
1
al 2ème classe
echnicien
TECHNIQUE Ti
al 1ère classe
ral 2ème classe TNC
tue TNC
[TOTAL GENERAL ADULLACT
( fi 0
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
{ Paramètre de la transaction =)
| Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DELIB_22 11_12
Date de la décision : 2022-11-23 00:00:00+01
Objet : 12. Tableau des effectifs du personnel communal
| — Modifications
| Documents papiers complémentaires : NON
| Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - création, transformation de postes /
| tableau des effectifs
| Identifiant unique : 044-214401325-20221123-DELIB 22 11_12-DE
| URL d'archivage : Non définie
| Notification : | Non notifiée
( Fichier contenus dans l'archive : )
)
| Fichier Type de fichier Taille du fichier
| Nom métier :
|| 044-214401325-20221123-DELIB_ 22 11 12-DE-1-1 O.xmi Otextmi 1070 Nom original :
12 Tableau effectifs_modifications.pdf application/pdf 122783
Nom métier :
99_DE-044-214401325-20221123-DELIB 22 11_12-DE-1-1. application/pdf L 122783
1.paf
Nom original :
12. Annexe DCM 12.pdf application/pdf | 105737
Nom métier :
| 99_DE-044-214401325-20221123-DELIB_22 11 12-DE-1-1. application/paf 105737
2.pdf
(Cycle de vie de la transaction: )
| | Etat Date - Message
Posté 29 novembre 2022 à 11h29min08s Dépôt initial
En attente de transmission 29 novembre 2022 à 11h29min09s | Accepté par le TdT : validation OK
Page 1 ADULLACT
Transmis 29 novembre 2022 à 11h29min11s Transmis au MI
Acquittement reçu 29 novembre 2022 à 11h29min21s Reçu par le MI Ie 2022-11-29
Page 2