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Compte-Rendu - cr cm 17022014
Compte-Rendu - cr cm 31032015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 31032015)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2015
— 20H
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Thierry
MAVIC,
Maire,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Anne
TINCQ,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Joël
MARTIN,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN,
Mme
Michelle
DIONISI,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Daniel
COUÏC,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Yves
CANEVET,
et
Mme
Marguerite
LE
LANN,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Valérie
DREAU
à Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Mireille
MORVEZEN
à Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Michel
SAVINA
à Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Stéphane
LE
DOARE,
Mme
Delphine
SIGNOR
à M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Marianne
HELIAS
à M.
Michel
DECOUX.
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
20
Janvier
2015
Ne
faisant
l’objet
d'aucune
remarque,
il est
adopté
à l’unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
| peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015
EN A l’unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Mme
Fabienne
HELIAS
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
2 —
INSTALLATION
ET
REMPLACEMENT
DANS
LES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
-
M.
le Maire
expose
:
« Par
courrier
reçu
en
Mairie
le
16
février
2015,
Monsieur
Daniel
BERNARD
a informé
le
Maire
de
son
souhait
de
se
retirer
du
Conseil
Municipal.
Conformément
à l'article
L.270
du
Code
Electoral,
il est
remplacé
par
M.
Michel
DECOUX,
candidat
suivant
de
la liste
« Ensemble,
gardons
le cap
! ».
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
son
installation.
Par
ailleurs,
il convient
d’assurer
le remplacement
de
M.
Daniel
BERNARD
au
sein
des
commissions
municipales
dont
il était
membre,
à savoir
:
- Commission
Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
;
- Commission
Cinéma
;
- Commission
Urbanisme,
Cadre
de
Vie,
Habitat,
Travaux
;
-
Commission
Associations,
Sport,
Animation,
Jeunesse,
Culture
et
Patrimoine
;
- Commission
Affaires
Scolaires,
Périscolaire
et
Enfance.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la nouvelle
composition
des
commissions
municipales,
M.
Decoux
remplaçant
son
collègue
sortant
au
sein
de
chacune
de
ces
instances.
3 - BUDGET
DE
LA
COMMUNE
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
3.1
— COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
« Le
compte
administratif
2014
de
la commune
est
arrêté
:
A la
section
de
fonctionnement
à la
somme
de
:
—
7.960.503,82
€ en
recettes.
— 6.468.474,15
€ en
dépenses.
Le
résultat
de
l'exercice
2014
présente
un
solde
positif
de
1.492.029,67
€ (contre
1.588.522,
70
€ en
2013).
À la
section
d'investissement
à la
somme
de
:
2.809.755,91
€ en
dépenses.
— _2.515.658,40
€ en
recettes.
Le
résultat
de
l'exercice
2014
présente
un
solde
négatif
de
294.097,51
€ (contre
168.857,71
€ en
2013
en
tenant
compte
d'un
emprunt
bancaire
de
400.000
€).
Après
incorporation
du
déficit
cumulé
de
2013,
la fin
de
l'exercice
2014
présente
un
solde
négatif
cumulé
de
1.385.823,06
€.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015 ANALYSE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Recettes
de
fonctionnement
Les
recettes
globales
baissent
de
2%
pour
un
montant
de
175.703
€.
—
La
baïsse
la plus
significative
provient
des
produits
de
cessions
d'immobilisations
pour
230
K€.
— Notons
également
des
moindres
facturations
à certaines
entités
comme
le Comité
des
Brodeuses,
l'Office
de
tourisme
ou
encore
le SPAC,
pour
quasiment
50
K€.
— A
contrario,
la perception
des
impôts
locaux
est
supérieure
de
80
K€
entre
2013
et
2014.
— La
baisse
prévue
des
dotations
de
l'Etat
ne
nous
a pas
impactés
en
2014
: notre
DGF
augmente
même
d'un
peu
plus
de
16
K€.
— D'autant
moins
que
d'autres
aides
de
l'Etat
(TAP,
recensement,
élections)
sont
venues
grossir
nos
recettes
de
90
K€
dans
le même
temps.
Enfin,
les
travaux
en
régie
de
l'exercice
écoulé
ont
été
plus
importants
de
17
K€.
Charges
de
fonctionnement
Les
charges
globales
baissent
de
1%
pour
un
montant
de
79.210
€.
— Les
charges
de
personnel
représentent
à elles
seules
53%
des
dépenses
de
fonctionnement
du
budget
principal.
— La
hausse
conjuguée
des
salaires
de
catégorie
C et
des
cotisations
sociales
pèse
significativement
dans
l'augmentation
des
206
K€
de
ce
chapitre.
— Les
investissements
réalisés
en
2013
et
en
début
d'année
2014
font
augmenter
mécaniquement
les
dotations
aux
amortissements
de
50
K€.
—
La
baisse
des
charges
exceptionnelles
compense
néanmoins
et
assez
largement
ces
deux
chapitres
en
hausse
: en
effet,
les
ventes
d'actifs
étant
bien
moins
importantes
en
2014,
il y
a peu
de
valeur
comptable
des
actifs
à enregistrer.
— Les
charges
à caractère
général
baissent
de
4%
pour
un
montant
de
51
K€.
A ce
chapitre,
les
dépenses
énergétiques
(électricité,
eau,
chauffage)
ont
été
réduites
de
63
K€,
les
frais
d'études
de
19
K€
et
les
cotisations
aux
organismes
de
formation
de
18
K€.
Par
contre
les
fournitures
d'entretien
(+20
K€),
l'entretien
de
terrains
et
espaces
verts
(+20
K€)
ainsi
que
des
bâtiments
(+15
K€)
ont
connu
des
hausses
significatives.
—
Les
charges
de
gestion
courante
baissent
quant
à elles
de
3%,
pour
un
montant
de
41
K€.
Cela
provient
essentiellement
de
subventions
accordées
à des
associations
mais
qui
n'ont
pas
été
versées
en
l'absence
des
justificatifs
à produire.
—
Enfin,
les
charges
financières,
représentées
par
les
intérêts
des
emprunts
en
cours,
diminuent
logiquement
de
19
K€,
aux
dépens
des
remboursements
en
capital
(section
d'investissement).
ANALYSE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement Les dépenses
d'investissement
baissent
de
7%
pour
un
montant
de
202.546
€.
—
C'est
le chapitre
des
immobilisations
en
cours
qui
connaît
la baisse
la plus
importante
pour
un
montant
de
324
K£.
La
réfection
du
Patronage
Laïque
engagée
en
2013
en
est
la raison
principale,
même
si elle
s'est
poursuivie
en
2014
(250
K€}.
Pour
autant,
les
dépenses
totales
de
ce
chapitre
s'élèvent
à 1,250
M€
avec
des
travaux
de
voirie
importants
réalisés
au
1er
trimestre
2014
(600
K€)
ainsi
que
le début
de
l'aménagement
de
la
rue
Guy
Le
Garrec.
— Le
chapitre
des
immobilisations
incorporelles
est
aussi
en
baisse
de
73
K€.
Les
frais
d'études
et
de
publication
liés
à l'AVAP
avaient
impacté
l'exercice
2013
pour
36
K€.
D'autres
frais
d'études
et
de
réalisation
de
documents
(PLU)
ont
également
été
moins
élevés
de
28
K€.
Par
contre,
le chapitre
des
immobilisations
corporelles
est
en
hausse
de
185
K€.
L'acquisition
de
nouveaux
véhicules
de
voirie
(+180
K€)
en
début
d'année,
la poursuite
de
l'enfouissement
des
réseaux
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015 {+120
K€),
l'acquisition
de
mobilier
et
la réfection
de
bâtiments
scolaires
(+42
K€}
ont
plus
que
compensé
la baisse
des
achats
de
terrains
{-80
K£)
ou
d'installations
de
voirie
(-93
K€).
— Comme
mentionné
ci-dessus,
les
remboursements
du
capital
des
emprunts
ont
augmenté
de
21
K€.
— Enfin,
une
décision
de
justice
a obligé
la ville
à prendre
à sa
charge
des
travaux
de
voirie
sur
la route
de
COMBRIT
pour
95
K£.
Recettes
d'investissement Les
recettes
d'investissement
baissent
de
327.785
€, soit
-11%.
— Le
chapitre
des
dotations,
fonds
divers
et
réserves
augmente
pourtant
de
523
K€
grâce
à un
meilleur
résultat
de
fonctionnement
(+410
K€)
viré
intégralement
à la
section
d'investissement
et
l'importance
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
(+155
K€}.
— Mais
la commune
n'a
pas
contracté
d'emprunt
en
2014
(-400
K€).
— Elle
n'a
pas
obtenu
autant
de
subventions
d'investissement
(-144
K€).
— Enfin
les
travaux
réalisés
pour
le compte
d'autres
collectivités
n'ont
pas
engendré
autant
de
remboursements
que
l'an
passé
(-143
K£).
Ce
rapport
et
les
données
qui
y sont
mentionnées
sont
conformes
au
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal
». M. le
Maire
quitte
la salle
pour
le vote
et
cède
la présidence
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
1°’
Adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
le Compte
Administratif
2014
de
la Commune
tel
que
présenté.
3.2
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014
-
« Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal, Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2014,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
de
la commune
au
titre
de
l'exercice
2014
par
le Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observations,
ni réserves
de
sa
part.
3.3
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2014
« L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.14
prévoit,
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015 Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est,
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.14,
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à réaliser.
L'affectation
s'avère
possible
dès
lors
que
le résultat
de
fonctionnement
de
clôture
est
excédentaire.
La
situation
financière
du
Compte
Administratif
2014
du
budget
principal,
qui
vous
a été
présentée,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
A la
clôture
de
l'exercice
2014
:
1]
En
section
de
fonctionnement
:
Le
total
des
recettes
de
l'année
s'élève
à : 7.960.503,02
€
Le
total
des
dépenses
(réelles
+ ordre)
s'élève
à : 6.468.474,15
€.
Le
résultat
de
clôture
de
l’exercice
2014,
en
fonctionnement,
s'élève
donc
à 1.492.029,67
€.
2}
En
section
d'investissement
:
Le
total
des
recettes
de
l'exercice
atteint
: 2.515,658,40
€ (A)
Le
total
des
dépenses
(réelles
et
d'ordre)
atteint
: 2.809.755,91
€ (B)
{A
- 8):
-294.097,51
€
soit
après
incorporation
du
déficit
de
N -1,
de
— 1.091.725,55
€, un
solde
négatif
d'exécution
de
la section
d'investissement
de
: - 1.385.823,06
€.
duquel
il convient
de
rajouter
le soide
des
restes
à réaliser
2014
{C)
:-
29.100
€ {(Restes
à réaliser
en
Recettes
- Restes
à réaliser
en
Dépenses)
Le
besoin
de
financement
de
l'investissement
2014
s'élève
donc
à :
{A-B+C):
-1.414.923,06
€
3] En
ra Un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
pour
: 1.492.029,67
€
Un
besoin
de
financement
pour
: - 1.414,923,06
€
rochant
les
deux
sections
à la
clôture
de
l’exercice
2014,
on
constate
:
Au
regard
de
ces
éléments,
je
vous
propose
d'affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
1.492.029,67
€
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
RECAPITULATION
GENERALE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2014AFFECTATION
DU
RESULTAT
-
BUDGET
COMMUNE
Résultat
d'investissement
2014
Solde
d'exécution
d'investissement
2014
sur
compte
001
(A-B)
Solde
des
restes
à réaliser
investissement
2013
(C)
Besoin
de
financement
de
l'investissement
2014
Résultat
de
fonctionnement
2014
- 1.385.823,06
€
- 29.100,00
€
- 1.414,923,06
€
En
réserves
sur
le compte
1068
Report
en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
002
Résultat
de
l'exercice
2014
1.492.029,67
€
Résultat
à affecter
1.492.029,67
€
AFFECTATION
1.492.029,67
€
0.00
€
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015 Après
délibération,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur.
3.4
— BUDGET
2015
- DECISION
MODIFICATIVE
N°1-
« Considérant
que
le Compte
Administratif
2014
du
budget
de
la Commune
ainsi
que
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
ont
été
approuvés,
la Décision
Modificative
soumise
à votre
approbation
reprend
cette
affectation.
Pour
permettre
d'attribuer
les
subventions
exceptionnelles
aux
associations,
il est
nécessaire
d'inscrire
des
crédits
supplémentaires
au
chapitre
67.
Par
conséquent,
il vous
est
proposé
les
écritures
comptables
suivantes
:
SECTION
SENS
CHAPITRE
ARTICLE
LIBELLE
DM
dépenses
001
Déficit
reporté
N-1
- 14.176,94
€
dépenses
23
2315
installations,
matériel
et
outillages
+ 14.176,94
€
Investis-
techniques
sement
recettes
10
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
+ 242.029,67
€
recettes
16
1641
Emprunts
en
euros
- 242.029,67
€
dépenses
67
6745
Subventions
exceptionnelles
personnes
+ 10.000,00
€
Fonction-
de
droit
privé
nement
dépenses
022
Dépenses
imprévues
- 10.000,00
€
Le
budget
principal
de
la Commune
s’équilibre
à la
somme
de
5.829.100,00
€ en
section
d'investissement
et
à la
somme
de
7.732.200,00
€, en
section
de
fonctionnement.
Ces
éléments
ont
été
débattus
en
Commission
« Budget,
Finances
- Administration
Générale
et
Personnel
» lors
de
sa
séance
du
19
mars
2015.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
fabstention
des
6 membres
de
la
minorité)
la décision
modificative
n°
1 relative
au
budget
2015
de
la commune.
4 —
BUDGET
DU
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
—
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
4.1
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
« Le
Compte
Administratif
2014
du
Service
de
l'Assainissement
est
arrêté
:
et e
657.757,17
€ en
recettes
à la
section
d'exploitation,
à la
somme
de
:
739.569,30
€ en
dépenses
L'exercice
se
solde
donc
par
un
déficit
de
clôture
de
- 81.812,13
€, après
reprise
de
l’excédent
de
l’année
N -1
de
124.216,25
€, il
est
de
42.404.12
€.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015 -
à la
section
d'investissement,
à la
somme
de
:
° 1.251.149,62
€ en
dépenses,
et
+
779.958,60
€ en
recettes,
L'exercice
se
solde
donc
par
un
solde
positif
de
clôture
de
106.128,53
€ {y
compris
l'excédent
reporté
de
2013
de
577.319,55
€).
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Les
principales
dépenses
de
la section
concernent
les
travaux
de
réseaux
dans
les
secteurs
de
Kérargont
et
de
Kermaria
pour
671.076,77
€ le
remboursement
du
capital
des
emprunts
pour
228.521,00
€ et
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
pour
213.631,00
€.
Les
recettes
quant
à elles
concernent
les
amortissements
des
travaux
et
acquisitions
antérieurs
pour
530.191,61
€ et
la
TVA
sur
les
travaux
pour
111.846,14
€,
LA
SECTION
D'EXPLOITATION
Les
dépenses
réelles
sont
essentiellement
constituées
par
le remboursement
des
intérêts
des
emprunts
pour
152.259,79
€, par
le remboursement
des
charges
de
personnel
au
budget
de
la commune
pour
39.997,33
€,
et
par
la
dotation
aux
amortissements
pour
530.191,61
€.
Les
recettes
quant
à elles
proviennent
des
participations
pour
raccordement
à l'égout
pour
26.398,05
€,
de
la redevance
d'assainissement
pour
376.728,12
€ et
de
la participation
à l'assainissement
collectif
pour
15.000,00
€.
Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
».
M.
le Maire
quitte
la salle
pour
le vote
et
cède
la présidence
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
1°
Adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le Compte
Administratif
2014
du
service
de
l’assainissement
tel
que
présenté.
4.2
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014
—
« Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal, Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2014,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
du
service
de
l'assainissement
au
titre
de
l’exercice
2014
par
le Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observations,
ni réserves
de
sa
part. Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015 4.3
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2014
-
« L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.49
prévoit,
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est,
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.49,
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à réaliser.
L'affectation
s'avère
possible
dès
lors
que
le résultat
de
fonctionnement
de
clôture
est
excédentaire.
La
situation
financière
du
compte
administratif
2014
du
budget
de
l'assainissement,
qui
vous
a été
présentée,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
A la
clôture
de
l'exercice
2014
:
1)
En
section
d'exploitation
:
e Le
total
des
recettes
de
l’année
s'élève
à : 657.757,17
€
e Le
total
des
dépenses
de
l’année
s'élève
à : 739.569,30
€.
Le
résultat
s'élève
à - 81.812,13
€ après
reprise
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
l’année
2013,
de
124.216,25
€ le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
est
de
42.404,12
€
2]
En
section
d'investissement
:
e Le
total
des
recettes
de
l'exercice
{excédent
d'investissement
reporté
inclus)
atteint
: 779.958,60
€
(A)
° Le
total
des
dépenses
de
l'exercice
(B}
atteint
: 1.251.149,62
€.
(A-B)
: - 471.191,02
€.
soit
après
incorporation
de
l'excédent
de
N -1,
de
577.319,55
€, un
solde
positif
d'exécution
de
la
section
d'investissement
de
106.128,53
€.
duquel
il convient
de
rajouter
le solde
des
restes
à réaliser
2014
(C)
(Restes
à réaliser
en
Dépenses
—
Restes
à Réaliser
en
Recettes)
qui
s'établit
cette
année
à - 55.000,00
€.
La
capacité
de
financement
de
l'investissement
2014
s'élève
donc
à :(A-B+C}:51.128,53€.
3}
En
rapprochant
les
deux
sections
à la
clôture
de
l'exercice
2014,
on
constate
:
+ Un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
pour
: 42.404,12
€
e Une
capacité
de
financement
pour
: 51.128,53
€
Au
regard
de
ces
éléments,
je
vous
propose
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
42.404,12
€
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
RECAPITULATION
GENERALE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
Résultat
d'investissement
2014
Solde
d'exécution
d'investissement
2014
sur
compte
001
(A-8)
106.128,53
€
Solde
des
restes
à réaliser
investissement
2014
(C}
-55.,000,00
€
Capacité
de
financement
de
l'investissement
2014
51.128,53
€
Résultat
de
fonctionnement
2014
Résultat
de
l'exercice
2014
42.404,12
€
Résultat
à affecter
42.404,12
€
AFFECTATION
En
réserves
sur
le compte
1068
Report
en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
002
42.404.12
€
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015
Es Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur.
4.4
— BUDGET
2015
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1-
« Considérant
que
le Compte
Administratif
2014
du
Budget
de
l'Assainissement
ainsi
que
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
ont
été
approuvés,
la Décision
Modificative
soumise
à votre
approbation
reprend
cette
affectation.
Une
étude
relative
au
schéma
directeur
d'assainissement
des
eaux
pluviales
et
usées
sera
réalisée,
en
2015,
pour
un
montant
de
67
620,00
€ H.T.,
qui
se
décompose
comme
suit
:
- Schéma
directeur
assainissement
des
eaux
pluviales
: 29
940,00
TTC
à imputer
sur
le budget
principal
de
la commune.
- Schéma
directeur
assainissement
des
eaux
usées
: 51
204
€ TTC
à imputer
au
budget
annexe
de
l'assainissement.
Ces
études
ont
notamment
pour
objet
de
définir
la programmation
pluriannuelle
des
travaux
d'assainissement.
Elles
doivent
donc
être
inscrites
en
section
d‘investissement.
Sur
le budget
principal
de
la commune,
les
crédits
budgétaires
inscrits
au
budget
primitif
2015
sont
suffisants.
Par
contre
au
budget
primitif
2015
de
l'assainissement
les
crédits
ont
été
inscrits
en
fonctionnement.
I!
convient
donc,
d‘inscrire
par
une
décision
modificative,
les
crédits
budgétaires
suffisants
en
investissement,
au
compte
2031. Par
conséquent,
il vous
est
proposé
les
écritures
compta
es
suivantes
:
SECTION
SENS
CHAPITRE
|
ARTICLE
LIBELLE
DM
Investisse-
dépenses
20
2031
Frais
d’études
+ 52.128,53
€
ment
recettes
001
Solde
d‘exécution
reporté
+4.128,53
€
recettes
021
Virement
à la
section
de
fonctionnement
+ 48.000,00
€
dépenses
67
617
Etudes
et
recherches
- 48.000,00
€
Exploitation
|
dépenses
022
Dépenses
imprévues
-2.595,88
€
dépenses
023
Virement
à la
section
d‘investissement
+ 48.000,00
€
recettes
002
Excédents
d'exploitation
N-1
-2.595,88
€
Le
budget
de
l'assainissement
s’équilibre
à la
somme
800.528,53
€ en
section
d'investissement
et
à la
somme
de
818.304,12
€, en
section
de
fonctionnement.
Ces
éléments
ont
été
débattus
en
Commission
« Budget,
Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» lors
de
sa
séance
du
19
mars
2015.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la Décision
Modificative
n°
1
relative
au
budget
2015
du
service
de
l’assainissement.
5 —-
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
DU
HALAGE
—
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
5.1
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
Le
Compte
Administratif
2014
du
budget
du
Lotissement
Communal
du
Halage
est
arrêté
à la
somme
de
:
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015 - à
la
Section
de
fonctionnement
:
e 44.426,45
€ en
dépenses
et
+
44.426,99
€ en
recettes
ce
qui
donne
un
excédent
de
fonctionnement
0,54
€.
- à
la
Section
d'investissement
:
e 44.426,45
€ en
dépenses
et
e
3.769,15
€ en
recettes.
L'exercice
se
solde
donc
par
un
déficit
d‘investissement
de
40.657,30
€.
Les
principales
dépenses
de
l’année
concernent
les
travaux
de
viabilité
et
d‘aménagement
paysagers.
Ces
travaux
se
poursuivent
sur
année
2015.
Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal.
M.
le Maire
quitte
la salle
pour
le vote
et
cède
la présidence
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
1°
Adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le Compte
Administratif
2014
du
lotissement
du
Halage
tel
que
présenté.
5.2
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014-
« Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal, Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2014,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
du
lotissement
du
Halage
au
titre
de
l’exercice
2014
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observations,
ni réserves
de
sa
part.
5.3
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2014
-
« L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.14
prévoit,
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est,
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.14,
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à réaliser.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015
sLo) L'affectation
s'avère
possible
dès
lors
que
le résultat
de
fonctionnement
de
clôture
est
excédentaire.
La
situation
financière
du
Compte
Administratif
2014
du
budget
du
Lotissement
du
Halage,
qui
vous
a
été
présentée,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
A la
clôture
de
l'exercice
2014
:
1}
Ensection
d'exploitation:
e Le
total
des
recettes
de
l’année
s'élève
à : 44.426,99
€
e Le
total
des
dépenses
{réelles
et
d’ordre)
de
l’année
s'élève
à : 44.426,45
€
Le
résultat
en
section
de
fonctionnement,
s'élève
à 0,54
€,
Le
résultat
de
clôture
s'élève
donc
à 0,54
€.
2} En
section
d'investissement
:
° Le
total
des
recettes
de
l'exercice
(excédent
d'investissement
reporté
inclus)
atteint
: 3.769,15
€ (A)
° Le
total
des
dépenses
(réelles
et
d'ordre}
de
l'exercice
atteint
: 44.426,45
€ (8)
(A-B)
: - 40.657,30
€
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement,
est
de
— 40.657,30
€
duquel
il conviendrait
de
déduire
le solde
des
restes
à réaliser
2014
(C},
mais
qui
s'établit
cette
année
à 0
€.
Le
besoin
de
financement
de
l'investissement
2014
s'élève
donc
à : (A
— B
+ C)
: - 40.657,30
€
3] En
rapprochant
les
deux
sections
à la
clôture
de
l'exercice
2014,
on
constate
:
°+ Un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
pour
: 0,54
€
e Un
besoin
de
financement
pour
: - 40.657,30
€
Au
regard
de
ces
éléments,
je
vous
propose
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
0,54
€
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
RECAPITULATION
GENERALE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
PORT
Résultat
d'investissement
2014
Solde
d'exécution
d'investissement
2014
sur
compte
001
{A-B)
- 40.657,30
€
Solde
des
restes
à réaliser
investissement
2014
(C}
0.00
€
Besoin
de
financement
de
l'investissement
2014
- 40.657,30
€
Résultat
de
fonctionnement
2014
Résultat
de
l'exercice
2014
0,54
€
Résultat
à affecter
0,54
€
AFFECTATION
En
réserves
sur
le
compte
1068
0,00
€
Report
en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
002
0,54€
Après
délibération,
le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015 5.4
- BUDGET
2015
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1-
« Considérant
que
le Compte
Administratif
2014
du
budget
du
Lotissement
du
Halage
ainsi
que
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
ont
été
approuvés,
la décision
modificative
soumise
à votre
approbation
reprend
cette
affectation.
De
plus,
les
travaux
de
viabilité
ont
été
réalisés,
M.
Le
Maire
est
donc
autorisé
à signer
les
compromis
de
vente.
Pour
prendre
en
compte
les
recettes
liées
à la
vente
des
lots
et
permettre
la réalisation
des
travaux
de
finition,
il vous
est
proposé
les
écritures
comptables
suivantes
:
SECTION SENS CHAPITRE |. ARTICLE
LIBELLE
DM
dépenses
001
Déficit
reporté
N-1
- 1.142,70
€
dépenses
168
168741
Avance
commune
+ 3.769,15
€
dépenses
040
3351
En-cours
terrains
- 3.000,00
€
dépenses
040
3354
En-cours
études
- 14.500,00
€
dépenses
040
3355
En-cours
de
production
de
biens
-
- 168.300,00
€
Investis-
travaux
sement
dépenses
040
33581
Constructions
- 16.300,00
€
dépenses
040
3555
Terrains
aménagés
+254.726,45
€
recettes
16
168741
Avances
commune
-202.100,00
€
recettes
040
3351
Terrains
en
cours
+2.769,15
€
recettes
040
3354
Etudes
en
cours
-
43,00€
recettes
040
3355
En-cours
de
production
de
biens-
-
99,70€
travaux
recettes
040
3555
Stock
de
terrains
finis
+ 254.726,45
€
dépenses
011
605
Achats
— matériel
de
travaux
+ 50.000,00
€
dépenses
65
6522
Charges
exc.
Reversement
budget
gén.
+266.174,09
€
dépenses
042
7133
Variation
des
en-cours
de
production
de
+ 2.626,45
€
biens
dépenses
042
71355
Variation
de
stock
de
terrains
aménagés
|
+254.726,45
€
Fonction-
recettes
70
7015
Vente
de
terrains
aménagés
+ 520.900,00
€
nement
recettes
042
7133
Variation
des
en-cours
de
production
de
+ 52.626,45
€
biens
recettes
002
Excédent
reporté
N-1
+0,54€
Le
budget
du
lotissement
du
Halage
s’équilibre
à la
somme
775.626,99
€ en
section
d'investissement
et
à la
somme
de
299.152,90
€, en
section
de
fonctionnement.
Ces
éléments
ont
été
débattus
en
Commission
« Budget,
Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» lors
de
sa
séance
du
19
mars
2015.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la Décision
Modificative
n°
1
relative
au
budget
2015
du
lotissement
du
Halage.
6 —
BUDGET
DU
PORT
DE
PLAISANCE
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015 6.1
- COMPTE
FINANCIER
2014
Le
Compte
Financier
2014
du
Port
de
Plaisance
est
arrêté
:
-
à la
section
d'exploitation,
à la
somme
de
:
« 13.881,34
€ en
dépenses,
et
e
13.934,19
€ en
recettes,
ce
qui
donne
un
excédent
cumulé
d‘exploitation
de
52,85
€.
-
à la
section
d'investissement,
à la
somme
de
:
° 11.410,72
€ en
dépenses
dont
5.492,04
€ de
déficit
reporté
et e
6.831,81
€ en
recettes.
L'exercice
se
solde
donc
par
un
déficit
d'investissement
de
4.578,91
€.
Les
principales
dépenses
de
l’année
concernent
:
e Les
travaux
de
peinture
pour
la numérotation
des
emplacements
2.496,82
€ TTC.
° _
l’annuité
de
l'emprunt
mobilisé
en
2009
a été
remboursée
pour
3.421,86
€ de
capital
et
441,10
€
d'intérêts.
e le
remboursement
de
charges
(personnel
+ fluides)
au
budget
principal
pour
7.291,35
€.
Les
recettes
de
l’année
proviennent
:
e
des
amortissements
pour
5.994,90
€
e de
l'affectation
du
résultat
2013
pour
836,91
€.
e des
recettes
des
mouillages
perçues
en
2014
pour
13.934,19
€.
Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
».
M.
le Maire
quitte
la salle
pour
le vote
et
cède
la présidence
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
1
Adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
le Compte
Financier
2014
du
port
de
plaisance
tel
que
présenté.
6.2
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014
-
« Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal, Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Financier
de
l'exercice
2014,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015
En Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
déclare
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
du
port
de
plaisance
au
titre
de
l’exercice
2014
par
le Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observations,
ni réserves
de
sa
part.
6.3
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2014
-
« L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.14
prévoit,
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est,
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.14,
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à réaliser.
L'affectation
s'avère
possible
dès
lors
que
le résultat
de
fonctionnement
de
clôture
est
excédentaire.
La
situation
financière
du
Compte
Administratif
2014
du
budget
du
Port
de
Plaisance,
qui
vous
a été
présentée,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
A la
clôture
de
l'exercice
2014
:
1)
En
section
d'exploitation:
° Le
total
des
recettes
de
l’année
s'élève
à : 13.934,19
€
e Le
total
des
dépenses
{réelles
et
d’ordre)
de
l’année
s'élève
à : 13.881,34
€
Le
résultat
en
section
de
fonctionnement,
s'élève
à 52,85
€.
Le
résultat
de
clôture
s'élève
donc
à 52,85
€.
2)
Ensection
d'investissement
:
e Le
total
des
recettes
de
l'exercice
(excédent
d'investissement
reporté
inclus)
atteint
: 6.831,81
€ (A)
e Le
total
des
dépenses
(réelles
et
d'ordre}
de
l'exercice
atteint
: 5.918,68
€ (B]
(A-B}
: 913,13
€
Le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement,
(après
incorporation
du
déficit
de
2014
de
-
5.492,04
€),
est
de
—- 4.578,91
€
duquel
il conviendrait
de
déduire
le solde
des
restes
à réaliser
2014
(C},
mais
qui
s'établit
cette
année
à 0
€.
Le
besoin
de
financement
de
l'investissement
2014
s'élève
donc
à : (A
- B
+ C}
:-4,578,91
€
3)
En
rapprochant
les
deux
sections
à la
clôture
de
l'exercice
2014,
on
constate
:
e Un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
pour
: 52,85
€
e Un
besoin
de
financement
pour
: - 4.578,91
€
Au
regard
de
ces
éléments,
je
vous
propose
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
52,85
€
conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015
RECAPITULATION
GENERALE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- BUDGET
PORT
Résultat
d'investissement
2014
Solde
d'exécution
d'investissement
2014
sur
compte
001
(A-B)
- 4.578,91
€
Solde
des
restes
à réaliser
investissement
2014
(C)
0.00
€
Besoin
de
financement
de
l'investissement
2014
- 4.578,91
€
Résultat
de
fonctionnement
2014
Résultat
de
l'exercice
2014
52,85
€
Résultat
à affecter
52,85
€
AFFECTATION
En
réserves
sur
le compte
1068
52,85
€
Report
en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
002
0.00
€
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur.
6.4
- BUDGET
2015
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
1-
« Considérant
que
le Compte
Financier
2014
du
budget
du
Port
de
Plaisance
ainsi
que
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
ont
êté
approuvés,
la décision
modificative
soumise
à votre
approbation
reprend
cette
affectation.
Par
conséquent,
il vous
est
proposé
les
écritures
comptables
suivantes
:
SECTION
SENS
CHAPITRE
ARTICLE
LIBELLE
DM
dépenses
001
Déficit
reporté
N-1
- 121,09
€
investis-
recettes
10
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
+52,85
€
sement
recettes
16
1641
Emprunts
en
euros
-173,94€
Après
intégration
du
résultat
de
fonctionnement
de
2014
du
budget
du
Port
de
plaisance,
en
2015,
la
section
d'investissement
s'élève
à 10.178,91
€.
Ces
éléments
ont
été
débattus
en
Commission
« Budget,
Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» lors
de
sa
séance
du
19
mars
2015.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la Décision
Modificative
n°
1
relative
au
budget
2015
du
port
de
plaisance.
7 - BUDGET
DU
CINEMA
HEBKEN
-
M
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
Z.1
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
« Le
Compte
Administratif
2014
du
budget
du
Cinéma
nouvellement
créé
est
arrêté
à la
somme
de
:
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015 - à
la
Section
de
fonctionnement
:
e O€en
dépenses
et
e
Oéenrecettes
- à
la
Section
d'investissement
:
e O0€en
dépenses
et
+ O£enrecettes. Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal
».
M.
le Maire
quitte
la salle
paur
le vote
et
cède
la présidence
à M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
1“
Adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
le Compte
Administratif
2014
du
cinéma
Heb
Ken
tel
que
présenté.
7.2
- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2014
-
« Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2014
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Trésorier
Principal, Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2014,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dons
ses
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2014,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2014
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
La
commission
municipale
« Budget
- Finances
—
Administration
Générale
et
Personnel
» a
été
consultée
lors
de
sa
séance
du
19
mars
2015.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
du
cinéma
Heb
Ken
au
titre
de
l’exercice
2014
par
le Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observations,
ni réserves
de
sa
part.
8 - CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
AU
PROFIT
DE
LA
CAISSE
PRIMAIRE
D'ASSURANCE
MALADIE
DU
FINISTERE
-
Madame
Viviane
GUEGUEN
expose
:
« La
CPAM
du
Finistère
occupe
depuis
juin
1984
des
locaux
communaux
sis
passage
de
la levée.
Le
layer
annuel,
en
vigueur
jusqu’à
la fin
mars
2015,
s'élève
à 24.000
€.
En
avril
2014,
le Directeur
Départemental
a fait
savoir
qu’une
réorganisation
de
ses
services
le conduisait
à rechercher
des
locaux
moins
spacieux
et
moins
coûteux.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015
EN Soukhaîitant
que
la présence
de
ce
service
public
soit
pérennisée
à Pont-l'Abbé,
la Commune
s'est
attachée
à mettre
la CPAM
en
relation
avec
divers
bailleurs
potentiels.
C’est
ainsi
que
des
visites
ont
été
organisées,
début
juillet
2014.
Aucune
des
3 solutions
potentielles
n'ayant
été
retenue
par
la CPAM,
et
une
opportunité
se
présentant
avec
le déménagement
annoncé
du
CLIC,
le local
du
11
bis,
place
Gambetta
a été
proposé
à la
CPAM.
La
surface
proposée
(31,40
m°},
correspond
aux
besoins
de
la CPAM
qui
n'assurera
désormais
qu'un
accueil,
Les
services
plus
spécialisés
seront
pour
leur
part
recentrés
sur
Quimper.
La
convention
jointe
en
annexe
précise
les
modalités
administratives,
techniques
et
financières
de
cette
mise
à disposition.
Le
loyer
proposé
est
conforme
à l’avis
rendu
par
France
Domaine
en
date
du
12
mars
2015.
La
Commission
municipale
« Budget
- Finances
— Administration
Générale
et
Personnel
» a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
19
mars
2015.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur,
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
la
convention
avec
M.
le
Directeur
de
la CPAM
du
Finistère.
9 - MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
-
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
expose
:
« Un
auxiliaire
de
soins
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
a été
jugé
inapte
à ses
fonctions,
par
le
comité
médical
départemental.
Pour
permettre
le reclassement
de
cet
agent
sur
un
emploi
d'agent
d‘accueil
au
Musée
Bigouden,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
de
1°"°
classe
à temps
non
complet
à raison
de
17,5/35î%e.
De
plus,
pour
permettre
des
évolutions
de
carrière,
il est
nécessaire
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
créant
deux
postes
: un
poste
d'attaché
principal
et
un
poste
d'ATSEM
principal
2°"°
classe.
I'est
danc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
créer
les
postes
suivants
:
Filière
culturelle
- 1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
de
1%
classe
à temps
non
complet
(17,5/35è*),
Filière
administrative
-
1 poste
d'attaché
principal
à temps
complet.
Filière
médico-sociale
- 1 poste
d'agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
24"
classe
à temps
complet.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015 10
- SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AU
Club
Cycliste
Bigouden,
au
Festival
« Si
la mer
monte...
» et
à la
Section
Badminton
de
l’Amicale
Laïque
-
Mme
Fabienne
HELIAS
expose
:
1-
Organisation
des
« courses
d'attente
» par
le Club
Cycliste
Bigouden
(CCB)
dans
le cadre
de
la
course
«
L'Essor
Breton
»
Le
9 mai
prochain,
dans
l'attente
de
l'arrivée
de
« L'Essor
Breton
» à
PONT-L'ABBE
vers
16
heures,
il a
été
demandé
au
CCB
d'organiser
des
courses
dites
«d'attente»,
afin
d'attirer
le public
dès
le début
d'après-midi
en
centre-ville
et
de
le faire
patienter
d'ici
l'arrivée
de
l'étape
SAINT-POL-DE-LEON/PONT-L'ABBE.
Le
CCB
met
donc
en
place
deux
courses
de
jeunes,
minimes
et
cadets.
L'organisation
de
ces
courses
représente
un
coût
financier
incontournable
pour
le Club,
à savoir
717
€ (frais
de
dossiers,
déplacement
des
commissaires,
assurances,
etc...)
Hs
auront
aussi
à supporter
l'achat
de
coupes
et
de
bouquets
de
fleurs
pour
les
vainqueurs.
Nous
proposons
donc
de
leur
octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
850
€ pour
organisation
d'événement
sportif
ponctuel,
permettant
d'animer
la ville
de
PONT-L'ABBE
dans
le domaine
cycliste.
2-
Conférence
dans
le cadre
du
Festival
« Si
la
mer
monte...
»
Depuis
7 ans,
le Festival
« Si
la mer
monte...
», est
devenu
un
temps
fort
du
Pays
Bigouden,
à l'ILE-TUDY
principalement.
La
7ème
édition
aura
donc
lieu
du
23
au
25
mai
2015
(week-end
de
la Pentecôte)
et
aura
pour
thème
« L'Arctique
».
Pour
cette
édition,
les
organisateurs
se
sont
rapprochés
de
PONT-L'ABBE,
afin
d'organiser
une
conférence
sur
l'Arctique
au
Triskell
le jeudi
30
avril
prochain.
Ils
espèrent
l'intervention
de
quelques
« têtes
d'affiche
»,
spécialistes
de
cette
partie
du
globe,
maïs
rien
n'est
confirmé
pour
l'instant.
L'objectif
est
aussi
d'impliquer
les
écoles
dans
ce
thème
(Arctique
: réchauffement
climatique,
réduction
de
la banquise...),
ce
qui
a retenu
toute
notre
attention.
Nous
proposons
donc
de
leur
octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
2.000
€ correspondant
à la
location
de
la salle
du
Triskell.
3 -
Amicale
Laïque/Section
Badminton
: location
de
la
salle
au
Lycée
Laënnec
L'Amicale
Laïque
de
PONT-L'ABBE
utilise
le gymnase
du
Lycée
Laënnec
pour
ses
entraînements
de
Badminton.
Une
convention
avait
été
signée
en
2009
entre
les
parties,
mais
n’a
pas
été
actualisée.
Néanmoins,
le gymnase
a toujours
été
mis
à disposition
de
l'association.
La
facture,
d’un
montant
de
520
€, relative
à l’année
scolaire
2013/2014
a été
réglée
directement
par
l’Amicale
Laïque. Dans
l'attente
de
l'établissement
d'une
nouvelle
convention,
nous
proposons
d'accorder
à l’Amicale
Laïque
une
subvention
exceptionnelle
de
520
€ correspondant
à cette
location
de
salle,
pour
la pratique
de
leur
activité
sportive. Les
Commissions
municipales
« Associations,
Sport,
Administration,
Jeunesse,
Culture
et
Patrimoine
»
et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» ont
été
consultées
lors
de
leur
séance
respective
des
17
et
19
mars
2015.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
les
propositions
du
rapporteur,
et
autorise
le versement
de
subventions
exceptionnelles
au
bénéfice
des
associations
sus
mentionnées. Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015 11
- CONDITIONS
DE
MISES
A DISPOSITION
DES
SALLES
DU
TRISKELL
-
M.
le Maire
expose
:
« Le
Triskell
est
l’un
des
lieux
de
la vie
associative
Pont-lAbbiste.
À ce
titre,
il accueille
de
nombreuses
manifestations
tout
au
long
de
l'année.
Les
manifestations
récurrentes
bénéficiant
de
mises
à disposition
(exonération
hors
forfaits
fluides
et
nettoyage),
marquant
ainsi
le soutien
et
la
participation
de
la Ville,
sont
les
suivantes
:
MISES
/A'DISPOSITIONIA
!
:
_
Structures
Manifestations
{|
Nombre
de
jours
Association
Fête
des
Brodeuses
Fête
des
Brodeuses
3 jours
Association
International
Dance
Pont-|
Stage
de
danse
IDP
3 jours
l'Abbé Association
CAB
Course
La
Torche
— Pont
l'Abbé
2 jours
4 groupes
scolaires
de
Pont
l'Abbé
regroupant
:
- maternelles
et
élémentaire
publics
- maternelles
et
élémentaire
privés
- collège
et
lycée
publics
- collège
et
lycée
privés
Tous
types
sauf
lotos
1 jour
chacun,
soit
4 journées
Université
du
Temps
Libre
du
Pays
Bigouden
| Conférences
10
demi-journées,
en
fonction
de
l'activité
économique
du
Triskell
Jeunesses
Musicales
de
France
Concerts
scolaires
sur
projets
Les
manifestations
récurrentes
bénéficiant
de
gratuités
hors
nettoyage
sont
les
suivantes
:
Manifestations
Structures
Nombre
de
jours
Association
Force
T
Organisation
du
Téléthon
3 jours
PASI
Semaine
de
la Solidarité
Internationale
1 jour
Etablissement
Français
du
Sang
Collecte
de
sang
En fonction
des
besoins
et
de
l'activité
économique
du
Triskell
A titre
d’information,
les
manifestations
récurrentes
de
la Ville
de
Pont
l'Abbé
et
du
CCAS
de
Pont-lAbbé
bénéficiant
d'exonérations
totales
sont
les
suivantes
:
e
_Vœux
du
Maire,
° Repas
des
anciens,
e Repas
du
personnel,
e
Semaine
bleue,
° Forum
Job
d'été,
° Forum
des
associations.
Toutes
les
formes
de
mise
à disposition
d'espaces
sont
accordées
sous
réserve
des
besoins
du
service
pour
la programmation
culturelle
et
l'activité
économique.
Chaque
mise
à disposition,
gratuité
ou
exonération,
est
nominative
et
ne
peut
être
cédée
à un
tiers,
sauf
dans
le cas
des
groupes
scolaires.Quelle
que
soit
l’aide
retenue
(gratuité
ou
mise
à disposition},
les
lotos
ne
peuvent
faire
l'objet
de
mises
à disposition
ou
gratuités.
En
échange
de
ces
mises
à disposition
ou
gratuités,
la Ville
de
Pont
l'Abbé
doit
être
citée
comme
partenaire
de
la manifestation
sur
chaque
support
de
communication.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015 Au-delà
du
nombre
de
jours
attribués,
le tarif
habituel
correspondant
est
appliqué.
Toutes
autres
demandes
de
mise
à disposition
en
cours
d'année
doivent
être
adressées
par
écrit
à la
Mairie
(à
l'attention
de
M.
le Maire)
et
font
l'objet
d'une
décision
du
Bureau
Municipal,
qui
déterminera
le type
de
soutien
accordé
par
la commune.
Pour
celles-ci,
il est
suggéré
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
ou
structures
à
hauteur
du
coût
de
la location
du
Triskell,
ceci
permettant
de
facturer
la prestation
de
location
de
salles
au
tarif
en
vigueur.
(Ex.
Association
« Effet
Mer
»).
Les
Commissions
municipales
« Associations,
Sport,
Administration,
Jeunesse,
Culture
et
Patrimoine
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» ont
été
consultées
lors
de
leur
séance
respective
des
17
et
19
mars
2015.
Après
délibération,
le conseil
municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur.
12
- PRESENTATION
DES
TARIFS
2015
POUR
LA
BOUTIQUE
DU
MUSEE
BIGOUDEN
-
M.
Bernard
LE
FLOCH
expose
:
« La
boutique
du
Musée
Bigouden
étoffe
depuis
plusieurs
saisons
son
offre
de
produits
en
collaboration
avec
les
commerçants
de
la ville
et
les
créateurs.
Différents
ouvrages
et
produits
en
lien
avec
les
thématiques
développées
au
sein
du
Musée
sont
proposés.
Trois
systèmes
d’approvisionnement
coexistent
:
e Le
dépôt-vente
: chaque
commerçant
fournit
les
stocks
et
reprend
les
invendus
en
fin
de
saison.
Ne
sont
facturés
que
les
produits
vendus.
La
Ville
de
Pont
l'Abbé
verse
à la
fin
de
chaque
mais,
trimestre
ou
année
aux
prestataires,
sur
présentation
de
factures,
le pourcentage
du
prix
public
de
vente
des
ouvrages
prévu.
Par
exemple,
un
libraire
qui
consentirait
une
remise
professionnelle
de
20
%,
recevrait
80
% du
prix
de
vente
public
des
ouvrages
déposés.
+ Le
négoce
: le
Musée
achète
auprès
de
fournisseurs
un
stock
d'objets
à un
prix
préférentiel,
qu'il
revend
au
prix
public.
e L'édition
: le
musée
édite
ses
propres
objets,
qu'il
revend
en
appliquant
une
marge
variable
selon
le
type
d'objets.
Le
détail
des
produits
ainsi
que
la grille
tarifaire
sont
annexés
ci-après.
Les
Commissions
municipales
« Associations,
Sport,
Administration,
Jeunesse,
Culture
et
Patrimoine
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale
et
Personnel
» ont
été
consultées
lors
de
leur
séance
respective
des
17
et
19
mars
2015.
Après
délibération,
le conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
la proposition
du
rapporteur.
13
- DISPOSITIF
D'AIDE
A L'INVESTISSEMENT
LOCATIF
PRIVE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
LOI
PINEL
: DEMANDE
D’'AGREMENT
-
Mme
Anne
TINCQ
expose
:
« La
loi
Pinel
est
un
nouveau
dispositif
de
défiscalisation
qui
s'adresse
aux
particuliers
qui
souhaitent
investir
dans
un
logement
neuf
dédié
à la
location.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015 Présentée
le 29
août
2014
dans
le cadre
du
nouveau
plan
de
relance
pour
le logement
et
mise
en
place
par
la loi
de
Finances
2015,
la lai
Pinel
remplace
la loi
Duflot.
Son
objectif
est
d'encourager
l'investissement
immobilier
des
particuliers
dans
les
villes
où
la demande
locative
est
forte.
Par
rapport
au
dispositif
Duflot,
la
loi
Pinel
entraîne
3 changements
majeurs
pour
les
investisseurs
:
- la
possibilité
de
choisir
la durée
d'engagement
de
location
: 6 ou
9 ans
avec
un
prolongement
possible
jusqu’à
12
ans
(la
réduction
d'impôts
accordées
est
alors
proportionnelle
à la
durée
de
l'engagement},
- la
possibilité
de
louer
le logement
à un
ascendant
ou
un
descendant
(pour
les
investissements
réalisés
à compter
du
1°
janvier
2015),
- l'alignement
de
l'avantage
fiscal
pour
les
sociétés
civiles
de
placement
immobilier
(SCPI)
sur
celui
des
particuliers.
Pour
bénéficier
des
avantages
fiscaux
de
la loi
Pinel,
les
investisseurs
doivent
s’engager
sur
plusieurs
points
:
- investir
entre
le 1“
septembre
2014
et
le 31
décembre
2016
dans
un
bien
immobilier
neuf
ou
en
l'état
futur
d'achèvement
répondant
à la
norme
RT
2012
ou
au
label
BBC,
- louer
le logement
pendant
6 ou
9 ans
minimum,
- le
logement
doit
constituer
la résidence
principale
du
locataire
et
être
loué
nu,
- le
loyer
doit
respecter
les
plafonds
de
loyers
établis
par
zones
géographiques,
- les
ressources
du
locataire
doivent
respecter
certains
plafonds,
- le
prix
de
l'investissement
doit
aussi
respecter
un
plafond
de
prix
au
m*
de
la surface
habitable.
Enfin,
pour
pouvoir
entrer
dans
le cadre
de
la loi
Pinel,
le bien
immobilier
doit
se
situer
dans
des
zones
bien
particulières,
correspondant
aux
zones
où
la demande
locative
est
la plus
forte.
Un
nouveau
zonage
est
entré
en
vigueur
à compter
du
1“
octobre
2014.
Ainsi,
les
villes
de
France
sont
classées
sont
classées
par
zones
: À,
A bis,
B1
et
B2.
Les
logements
situés
dans
la zone
B2
ne
sont
éligibles
que
si la
commune
a fait
l'objet
d’un
agrément
délivré
par
le préfet
de
la région.
Or,
la
Commune
de
PONT-L'ABBE
est
classée
en
zone
82.
Le
Plan
Local
de
l'Habitat
du
Pays
Bigouden
Sud
a été
adopté
le O2
octobre
2014
par
le conseil
communautaire.
Dans
la continuité
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
engagé
sur
l’ouest
Cornouaille,
ce
document
stratégique
définit
pour
5 ans
les
objectifs
de
développement
de
l'offre
de
logements
sur
le Pays
Bigouden
Sud.
!
confirme,
entre
autre,
les
enjeux
d'accès
des
jeunes
ménages
à la
propriété,
de
maîtrise
de
la
consommation
foncière,
de
requalification
du
patrimoine
bâti
du
territoire
et
d'adaptation
des
domiciles
de
personne
en
perte
d'autonomie.
Ainsi,
rénover
et
développer
l'habitat
pour
répondre
aux
besoins
de
tous
est
aujourd’hui
essentiel
pour
conforter
l'attractivité,
le dynamisme
et
la mixité
du
territoire.
Dans
ce
cadre,
en
matière
de
logement
aussi,
la commune
de
PONT-L'ABBE
doit
continuer
de
jouer
son
rôle
de
ville
centre.
Un
parc
de
logements
en
augmentation,
composé
en
grande
partie
de
résidences
principales
La structure
du
parc
de
logements
de
la commune
est
marquée
par
la prédominance
des
résidences
principales
(environ
83
%).
Ce
taux
est
largement
supérieur
à celui
constaté
à l'échelle
de
la CCPBS
(62
%).
A
l'inverse,
le taux
de
résidence
secondaire
est
près
de
4 fois
inférieur
sur
la commune
à celui
de
la communauté
de
communes.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015
PA Ces
données
attestent
de
la vocation
avant
tout
résidentielle
de
la
commune,
dans
une
communauté
de
communes
très
touristique,
composée
de
nombreuses
communes
littorales.
Les
résidences
principales
de
la commune
sont
en
majorité
représentées
par
des
maisons
individuelles
(74
%)
mais
le poids
des
logements
collectifs
reste
relativement
important
(25
%)
au
regard
des
taux
constaté
à l'échelle
de
la
communauté
de
communes
(10,6
%).
De
plus,
ce
taux
a fortement
progressé
au
cours
de
la dernière
décennie.
Cette
plus
grande
diversité
dans
la typologie
des
logements
s’explique
par
le fait
que
la commune
constitue
le premier
pôle
d'emploi
et
d'habitat
de
la
CCPBS,
bénéficiant
d’une
attractivité
importante.
Des
logements
locatifs
bien
représentés
et
dont
la demande
se
confirme-
En
2009,
même
si la
majorité
des
habitants
de
la commune
reste
propriétaire
de
son
logement
(68
% des
résidences
principales),
la part
des
locataires
est
relativement
importante
à PONT-L'ABBE
avec
30,4
% des
résidences
principales.
En
comparaison,
le taux
de
locataire
est
bien
moindre
à l'échelle
de
la CCPBS
(18,6
%)
et
le taux
communal
dépasse
même
celui
du
département
(28,8
%).
Cette
proportion
résulte
aussi
de
l'attractivité
du
pôle
urbain
de
PONT-L'ABBE,
par
les
nombreux
commerces
et
services
disponibles,
le nombre
d'emplois
offerts
sur
le territoire
communal.
Les
professionnels
locaux
de
l'immobilier
confirment
le niveau
de
cette
demande
de
logements
locatifs.
1! apparaît
donc
nécessaire
de
permettre
la réalisation
d'opérations
adaptées
aux
besoins
du
marché
local
et
qui
pourraient
aussi
ouvrir
aux
investisseurs
le bénéfice
des
dispositions
législatives
actuelles.
La
Commission
municipale
« Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Habitat
et
Travaux
» a
donné
un
avis
favorable
sur
ce
dossier
lors
de
sa
réunion
du
16
mars
2015.
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
d’agrément
auprès
du
préfet
de
la région
Bretagne
afin
de
permettre
l’éligibilité
des
investissements
locatifs
aux
dispositions
de
la loi
Pinel.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil,
I} ne
fait
l’objet
d’aucune
demande
d’informations
complémentaires.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 22
h 30.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
31
mars
2015
22