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Compte-Rendu - cr cm 05022019 1
Déliberation - deliberations cm 23012018
Procès Verbal - pv cm 05022019
Compte-Rendu - cr cm 23012018
Procès Verbal - pv cm 26012016
Compte-Rendu - cr cm 16122014
Compte-Rendu - cr cm 05032019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05032019)
Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité,
PONT-L'ABBÉ Posr-'"n-Abad
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2019
- 20H
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Eric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT
(jusqu’à
son
départ,
à 21h30),
Mme
Anne
TINCQ
(jusqu’à
son
départ,
à 21h30),
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
M.
Michel
DECOUX
(jusqu'à
son
départ,
à 21h30),
Mme
Annie
CAOUDAL
(jusqu’à
son
départ,
à 21h30),
M.
Yves
CANEVET
(jusqu’à
son
départ,
à 21h30)
et
M.
Laurent
CAVALOC
(jusqu’à
son
départ,
à 21h30)
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Eric
LE
GUEN,
M.
Thibaut
SCHOCK
à M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Christophe
CASTEL
à M.
Laurent
CAVALOC,
M.
Michel
CLOAREC
à M.
Yves
CANÉVET.
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
En
préambule,
M.
le Maire
apporte
à ses
collègues
les
informations
suivantes
:
Une
note
déposée
sur
table
est
à substituer
à celle
contenue
dans
le rapport.
Elle
concerne
les
tarifs
du
marché,
qui
subissent
une
légère
modification
suite
à la
consultation
de
la «
commission
des
marchés
». L'amendement
apporté
est
favorable
aux
commerçants.
Il annonce
la démission
de
Sylvain
Philippon,
pour
raisons
professionnelles
et
familiales,
le
remerciant
à l’occasion
pour
son
engagement
durant
ce
mandat.
|| sera
remplacé
prochainement
dans
les
différentes
instances
où
il siégeait.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Revenant
sur
l’abattage
des
tilleuls
de
la place
Benjamin
Delessert,
qui
a suscité
un
certain
émoi,
et
fait
l’objet
d’un
communiqué
de
presse
commun
aux
deux
groupes
de
la minorité,
M.
le Maire
rappelle
que
le projet
d'aménagement
de
la place
Delessert
a été
largement
présenté
aux
élus.
En
effet,
et
à trois
reprises
(en
Juin
2017,
Avril
2018
et
Janvier
2019),
il a
été
exposé
en
commission
« urbanisme-travaux
». L'attribution
des
marchés
publics
est
l'aboutissement
final
d’un
processus
et
|| n’est
pas
correct
d’avoir
« joué
sur
les
mots
», laissant
entendre
que
les
conseillers
municipaux
approuvaient
ces
marchés,
sans
connaître
le contenu
du
projet.
« {I
ne
fallait
pas
voter
l'attribution
des
marchés
s’il
y avait
un
désaccord
sur
le projet
lui-même
».
M.
le
Maire
précise
en
outre
que
ces
tilleuls
avaient
68
ans
(et
non
100),
et
qu’une
bonne
partie
montrait
des
signes
de
maladie.
Ils
auraient
constitué
un
danger
à moyen
terme.
Les
opérations
de
recensement
de
la population
sont
totalement
achevées
depuis
la semaine
dernière.
M.
le Maire
remercie
très
sincèrement
Sophie
Blouet,
qui
a coordonné
le travail
des
agents
recenseurs
avec
une
très
grande
efficacité,
et
une
implication
incontestable.
L'équipe
des
agents
s’est
également
montrée
très
efficace
puisque
seuls
9 habitants
n’ont
pas
souhaité
se
faire
recenser.
Les
premiers
résultats
laissent
espérer
une
hausse
significative
de
notre
population,
qui
devrait
atteindre
les
9.000
habitants.
L'impact
sur
les
dotations
d’Etat
sera
progressif
(lissage
sur
3 années).
Cette
tendance
à la
hausse
traduit
la pertinence
des
politiques
menées
par
la commune,
en
matière
d'aménagement,
de
services,
de
scolarité.
De
jeunes
couples
s'installent
à Pont-l’Abbé,
le nombre
de
naissances
en
témoigne.
M.
le Maire
remercie
ses
collègues
qui
ont
pris
de
leur
temps
pour
rencontrer
les
parents
d'enfants
nés
en
2018,
lors
de
la cérémonie
qui
leur
était
consacrée
samedi
dernier.
Cinéma
: la
vente
du
terrain
de
la Halle
à Marée
sera
signée
le 19
mars,
à 16
h 30.
Le
conseil
municipal
confirmera
tout
à l’heure
l’un
de
ses
engagements,
à savoir
l'aménagement
du
parking.
Les
crédits
sont
inscrits
dans
le projet
de
budget
primitif
2019.
Les
deux
communautés
de
communes,
adopteront
pour
leur
part
la convention
formalisant
leur
aide
financière,
cette
semaine
également.
Cinéville,
par
la voix
de
son
Président,
confirme
bien
son
intention
d'ouvrir
le multiplexe
Pont-
l’Abbiste
en
décembre
prochain.
La
vente
aux
enchères
de
l’ancienne
ferme
de
Kervazégan,
vient
d’être
confirmée
par
le
virement
du
montant
de
l’adjudication,
à savoir
75.000
€. L’acquéreur
est
un
jeune
Pont-l’Abbiste
qui
en
fera
sa
résidence
principale.
Enfin,
M.
le Maire
signale
la tenue
de
la nouvelle
conférence
de
santé,
fixée
demain
mercredi
06
mars
au
Triskell
et
invite
ses
collègues
à y
participer
en
nombre.
« Nous
pouvons
être
fiers
de
voir
que
l’ensemble
des
bigoudens
se
déplacent
pour
ces
conférences,
qui
permettent
à cet
hôpital
de
proximité
de
retrouver
toute
sa
place
dans
notre
territoire
». Les
actions
de
préventions
ainsi
menées
sont
extrêmement
importantes
pour
tous
les
usagers.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
05
février
2019
En
l'absence
de
remarque,
le procès-verbal
est
adopté
à l’unanimité.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 ORDRE
DU
JOUR
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
1! peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Madame
Annie
BRAULT
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
2 - FINANCEMENT
DES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
D’UNE
VOIE
NOUVELLE
A TI-CARRE
:
Signature
d’une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Le
projet
urbain
partenarial
(P.U.P)
est
défini
à l’article
L 332-11-3
du
code
de
l’urbanisme
et
peut
être
signé
quand
une
opération
d'aménagement
ou
de
construction
nécessite
la réalisation
d'équipements
autres
que
les
équipements
propres
à l'opération
(mentionnés
à l’article
L 332-15
du
code
de
l’urbanisme). Le
PUP
repose
sur
un
contrat
dont
les
parties
fixent
le montant
de
la prise
en
charge
du
coût
des
équipements
publics,
les
délais
de
paiement
et
les
modalités
de
cette
participation.
Le
projet
d'aménagement
de
terrains
situés
en
zone
1AUe
et
1AUgv
au
P.L.U,
à Ti-Carré,
a conduit
à envisager
la rédaction
de
la présente
convention
pour
le financement
des
travaux
de
création
d’une
voie
de
desserte.
Il s'avère
en
effet
que
ces
travaux
de
création
d’une
voie
nouvelle
sont
bien
de
nature
à
permettre
l’aménagement
des
terrains
ainsi
desservis
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité
pour
les
futurs
usagers
du
secteur.
Deux
projets
portant
sur
des
équipements
d'intérêt
général
sont
directement
concernés
par
ces
travaux
de
viabilisation
et
de
desserte
: la
création
de
locaux
d'enseignement
et
d’une
piste
d'entrainement
à la
conduite
des
poids
lourds
pour
le lycée
professionnel
Saint-Gabriel
ainsi
que
la
création
d’une
aire
permanente
intercommunautaire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
La
commune
de
PONT-L'ABBE
apporte
à l'opération
l'emprise
foncière
de
la voie
nouvelle
et
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
relevant
de
sa
compétence.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
conserve
la maîtrise
d'ouvrage
et
la prise
en
charge
financière
des
travaux
d’adduction
en
eau
potable
et
en
desserte
des
terrains
par
le réseau
d'assainissement
collectif.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 La
présente
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
a pour
objet
la prise
en
charge
financière
des
équipements
publics
dont
la réalisation
par
la commune
de
Pont-l’Abbé
est
rendue
nécessaire
par
les
opérations
d'aménagement
se
déroulant
concomitamment
sur
le secteur
de
Ti-
Carré.
Ces
projets
font
actuellement
l’objet
de
demandes
d’autorisations
d'urbanisme,
en
cours
d'instruction
et
pour
lesquelles
la présente
convention
sera
conclue
(PA
029
220
19
OOO0XX
et
PC
029
220
19
O00XX
concernant
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
et
PC
029
220
17
00064
MO1
concernant
les
locaux
d'enseignement
et
l'aménagement
d’une
piste
pour
les
poids
lourds).
Avant
la délivrance
des
autorisations
d'urbanisme,
il convient
d'approuver
les
termes
du
PUP.
En
effet,
l'article
L 332-11-4
du
code
de
l'urbanisme
prévoit
une
exonération
de
la Taxe
d'Aménagement
dans
le périmètre
fixé
par
la convention
et
le ou
les
permis
de
construire
délivré(s)
sur
le terrain
devront
donc
le mentionner.
Le
périmètre
correspond
aux
terrains
d’assiette
des
opérations
d'aménagement
: il
est
joint
en
annexe
au
projet
de
convention.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à 99
250
€ H.T
et
la fraction
du
coût
mis
à la
charge
des
aménageurs
s'élève
à 65
% pour
l’OGEC
et
à 35
% pour
la CCPBS.
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
La
Commission
municipale
« Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition,
lors
de
sa
réunion
du
19
février
2019.
»
M.
Thierry
MAVIC
ajoute
que
la participation
globale
de
la CCPBS
atteindra
en
réalité
56
%,
si l’on
intègre
le coût
du
poste
d'assainissement
et
de
l’adduction
en
eau
potable
(57.000
€).
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
autorisent
Monsieur
le
Maire
à signer
un
Projet
Urbain
Partenarial
avec
l'OGEC
Saint
Gabriel
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
propriétaires
(ou
futurs
propriétaires)
aménageurs
des
terrains
cadastrés
section
C,
n°910
et
C,
n°
903p
situés
à Ti
Carré
pour
le
financement
de
travaux
de
création
d’une
voie
nouvelle
de
desserte.
3 - TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
LUMINAIRES
RUE
DE
BRINGALL
ET
RUE
JEANNE
D’ARC
:
SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
AVEC
LE
SDEF
-
M.
Olivier
ANSQUER
expose
:
« Des
luminaires
rue
de
Bringall
et
rue
Jeanne
D’Arc
ayant
besoin
d’être
remplacés,
il est
indispensable
de
signer
des
conventions
avec
le SDEF
pour
les
travaux
nécessaires
à ces
remplacements.
Les
devis
présentés
par
le SDEF
sont
les
suivants
:
- pour
le remplacement
d’une
lanterne
(ouvrage
393)
rue
de
Bringall
: 750,00
€ H.T,
soit
900,00
€ TTC
(participation
communale
de
450,00
€),
-__ pour
le remplacement
d’une
lanterne
(ouvrage
238)
rue
Jeanne
D’Arc:
1 000,00
€ H.T,
soit
1 200,00
€ TTC
(participation
communale
de
700,00
€).
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019
ER La
Commission
municipale
« Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition,
lors
de
sa
réunion
du
19
février
2019.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
les
projets
de
remplacement
de
lanternes
rue
de
Bringall
et
rue
Jeanne
D’Arc,
> DIT
que
la Ville
ayant
transféré
la compétence
éclairage
public
au
SDEF,
les
travaux
susvisés
seront
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SDEF
;
> PRECISE
que
la participation
prévisionnelle
de
la Ville
est
de
450,00
€ HT
pour
l'opération
de
la rue
de
Bringall
et
de
700,00
€ pour
l’opération
de
la rue
Jeanne
d’Arc:;
> PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à l’opération
sont
inscrits
au
budget
primitif
2019
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
financière
à conclure
avec
le SDEF
pour
la réalisation
de
ces
travaux
et
ses
éventuels
avenants.
4 - DÉMARCHE
Infra
POLMAR
—
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNE
DANS
LA
DÉMARCHE
COORDONNÉE
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
BIGOUDEN
SUD
et
DESIGNATION
DES
REFERENTS
-
M.
le
Maire
expose
:
« Par
délibération
du
22
juin
2018,
le conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
a acté
le principe
du
conventionnement
avec
Vigipol
et
modifié
ses
statuts
en
conséquence. Rappel
du
contexte
:
En
raison
de
la densité
du
trafic
maritime,
de
conditions
de
navigation
difficiles
et
de
la
multiplicité
des
usages
en
mer,
la Bretagne
est
une
zone
très
accidentogène,
où
de
nombreux
événements
de
mer
ont
été
recensés
ces
cinquante
dernières
années.
De
ce
fait,
l’ensemble
du
littoral
de
la Bretagne
est
particulièrement
vulnérable
face
au
risque
de
pollution
maritime.
Depuis
40
ans,
le Syndicat
mixte
de
protection
du
littoral
breton
Vigipol
apporte
conseil
et
assistance
aux
collectivités
littorales
pour
défendre
leurs
intérêts
face
aux
risques
issus
du
transport
maritime
et
assumer
les
responsabilités
qui
leur
incombent
tant
avant,
pendant,
qu'après
une
pollution.
Cette
expertise,
reconnue
par
les
services
de
l'État
et
es
experts
de
la lutte
anti-pollution
font
de
Vigipol
un
partenaire
incontournable
de
la gestion
des
pollutions
maritimes
en
Bretagne.
C'est
pourquoi
le
Conseil
régional
souhaite
promouvoir
l'extension
de
Vigipol
à l’ensemble
du
littoral
breton.
L’expertise
et
l'accompagnement
proposés
par
Vigipol
aux
collectivités
littorales
en
matière
de
préparation
à la
lutte
contre
les
pollutions
maritimes
sont
réunis
sous
le nom
de
« démarche
Infra
POLMAR
». Cette
démarche
s'articule
autour
d’une
annexe
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
dédiée
à la
gestion
des
pollutions
maritimes,
dit
Plan
Infra
POLMAR.
Ce
plan
de
secours
est
conçu
et
continuellement
enrichi
par
Vigipol.
Il regroupe
l’ensemble
des
documents
opérationnels
dont
les
collectivités
ont
besoin
pour
leur
permettre
de
faire
face
à une
pollution
maritime
lorsque
le maire
est
Directeur
des
Opérations
de
Secours
(DOS)
et
contribuer
à la
bonne
gestion
d’une
pollution
d’ampleur
exceptionnelle
dans
le cadre
du
dispositif
départemental
ORSEC
POLMAR
Terre.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Conscient
du
risque
de
pollution
maritime
et
des
conséquences
potentiellement
très
préjudiciables
pour
le territoire,
l’EPCI
souhaite
engager
une
démarche
Infra
POLMAR
avec
Vigipol
et
coordonner
la lutte
contre
la pollution
maritime.
Une
coordination
de
la démarche
à l'échelle
de
l'EPCI
permet
de
définir
et
développer
des
synergies
intercommunales
(mutualisation
de
moyens,
cohérence
des
actions,
organisation
des
moyens
de
lutte),
mais
également
de
proposer
une
réponse
concertée
pour
faire
face
à une
pollution
du
littoral.
C'est
pourquoi,
par
délibération
du
22
juin
2018,
le conseil
communautaire
a proposé
que
les
communes
confient
à l’EPCI
la compétence
« Coordonner
la lutte
contre
la pollution
maritime
» ; cette
compétence
se
limitant
à une
mission
de
coordination
sans
transfert
des
pouvoirs
de
police
détenus
par
le maire.
En
effet,
au
titre
de
son
pouvoir
de
police,
le maire
doit
« prévenir
par
des
précautions
convenables,
et
de
faire
cesser,
par
la distribution
des
secours
nécessaires
[...]
les
pollutions
de
toute
nature
[...],
de
pourvoir
d'urgence
à toutes
les
mesures
d'assistance
et
de
secours
et,
s'il
y a
lieu,
de
provoquer
l'intervention
de
l'administration
supérieure
» (article
L.2212-2-5
du
CGCT).
Pour
information,
la
CCPBS
prend
en
charge
la
cotisation
à Vigipol.
La
Commission
municipale
« Aménagement,
urbanisme,
cadre
de
vie,
environnement,
travaux,
réseaux
et
transition
énergétique
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition,
lors
de
sa
réunion
du
19
février
2019.
»
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> ACTE
sa
volonté
d'engager
la commune
dans
la démarche
Infra
POLMAR
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
proposée
par
Vigipol,
en
apportant
sa
participation
active
au
projet
développé
sur
le
territoire
de
l’EPCI
;
>
DESIGNE
M.
le Maire
comme
référent
élu,
et
Mme
Nadine
ROUSSEAU,
comme
référent
administratif,
pour
suivre
la démarche
infra
POLMAR
et
participer
au
groupe
de
travail
chargé
d'adapter
la méthodologie
générale
élaborée
par
Vigipol
aux
spécificités
du
territoire
intercommunal
;
> AUTORISE
le Maire
à prendre
toute
décision
utile
pour
mener
à bien
cette
démarche.
5 -
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
A AZIMUT,
À LA
CHORALE
« TUD
AR
VRO
» ET
A
L'UNION
BRETONNE
DES
COMBATTANTS
-
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
5.1
- AZIMUT
« La
292€
édition
du
Salon
AZIMUT
s’est
tenue
les
24,
25
et
26
janvier
2019
au
Parc
de
Penfeld
à Brest.
AZIMUT
est
le salon
de
l'orientation
et
de
l’enseignement
supérieur
du
Finistère.
Il accueille
tous
les
ans
plus
de
21.000
visiteurs
dont
15.000
lycéens.
Ce
salon
est
organisé
par
l'Association
AZIMUT
qui
réunit
les
réseaux
publics
et
privés
des
établissements
scolaires
du
Finistère,
l’Université
de
Bretagne
Occidentale,
de
la
Direction
des
Services
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019
re Départementaux
de
l'Education
Nationale
et
la Direction
Départementale
de
l'Enseignement
Catholique
et
enfin
les
Centres
d'Information
et
d'Orientation
du
Finistère.
Au
titre
de
l’année
2018,
la commune
a versé
une
subvention
d’un
montant
de
620
€.
L'association
sollicite
une
subvention
municipale
de
1.500
€.
Il vous
est
proposé
de
renouveler
le soutien
de
la Ville
à cette
manifestation
sur
les
mêmes
bases
qu’en
2018.
»
5.2
— Chorale
« TUD
AR
VRO
»
« La
chorale
Tud
Ar
Vro
s'apprête
à fêter
son
40°"
anniversaire
en
organisant
un
concert
exceptionnel
le 30
juin
2019,
en
l’église
Notre
Dame
des
Carmes
de
Pont-l’Abbé,
avec
la participation
de
Maxime
PIOLOT,
chanteur
de
Bretagne,
accompagné
de
ses
musiciens.
Ce
concert
est
prévu
avec
une
participation
libre
du
public
; c'est
pourquoi,
pour
parvenir
à son
objectif,
l’association
souhaiterait
obtenir
une
aide
financière
pour
mener
à bien
son
projet.
L'association
compte
une
cinquantaine
de
choristes
dont
25
adhérents
résident
sur
la
commune.
Afin
de
soutenir
l’association
pont-l’abbiste
dans
son
souhait
de
célébrer
ses
40
ans
par
ce
concert
exceptionnel,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
aide
financière
de
500
euros.
»
5.3
— Union
Bretonne
des
Combattants
« UBC
»
« Dans
le cadre
du
centenaire
de
l’Union
Bretonne
des
Combattants,
l’union
locale
souhaite
organiser
son
Assemblée
Générale
le 30
juin
2019
au
centre
culturel
Le
Triskell.
Pour
l’aider
à financer
la location
de
la salle,
l’association
a fait
une
demande
de
subvention
à
la
Ville.
Le
montant
du
devis
relatif
à la
location
du
centre
Culturel
Le
Triskell
comprenant
l’amphithéâtre,
la salle
de
restauration,
la cuisine,
le hall
d'accueil
et
le forfait
nettoyage,
s'élève
à
1.815
€.
Afin
de
soutenir
l'association
pont-l’abbiste
dans
son
souhait
d'organiser
son
assemblée
générale
au
Centre
Culturel,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
de
1.608
euros
{le
forfait
de
nettoyage
restant
à la
charge
de
l'association,
à sa
demande).
»
La
commission
municipale
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
», a
émis
un
avis
favorable
à ces
propositions
lors
de
sa
réunion
du
13
février
2019,
de
même
que
la
commission
municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» lors
de
sa
réunion
du
20
février
2019.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
autorise
le versement
:
> d’une
subvention
d’un
montant
de
620
€ à
l’association
AZIMUT,
> d’une
subvention
d’un
montant
de
500
€ à
l'association
« Chorale
Tu
Ar
Vro
» pour
l’organisation
d’un
concert
exceptionnel
dans
le cadre
de
son
40"°
anniversaire
;
> d’une
subvention
d’un
montant
de
1.608
€ à
l’Union
Bretonne
des
Combattants
représentant
les
frais
de
location
du
Triskell
(hors
forfait
de
nettoyage)
pour
l’organisation
de
son
assemblée
générale
le
30
juin
prochain.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 6 —
MUSEE
BIGOUDEN
: DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
-
M.
Bernard
LE
FLOC’H
expose
:
6.1
— Programmation
du
Musée
Bigouden
-— Expositions
permanentes
2019
« Suite
à une
convergence
d'éléments,
le Musée
propose
de
prolonger
d’un
an
l’exposition
temporaire
« Les
bigoudens,
marchands
et
faiseurs
de
mode
».
Cette
année,
ainsi
allégée
en
termes
de
travail
sur
l’exposition
temporaire,
permet
d'orienter
les
efforts
sur
le renouvellement
de
la salle
dédiée
à l'habitat.
La
muséographie
de
celle-ci
a aujourd’hui
10
ans,
durée
honorable
mais
déjà
longue
pour
une
exposition
permanente
dédiée
au
mobilier.
Le
Musée
propose
une
nouvelle
scénographie
autour
des
intérieurs
traditionnels
bigoudens.
Peut-on
évoquer
le
localisme,
l’économie
collaborative,
la
slowfood,
la
consommation
sobre,
le home-made
ou
bien
encore
l’utilisation
raisonnée
des
ressources
lorsque
l’on
parle
de
la société
traditionnelle
?
Comme
tous
les
ans,
la
salle
des
costumes
sera
totalement
renouvelée
avec
notamment
une
vitrine
dédiée
au
brodeur
plonéouriste
puis
pont-l’abbiste,
Pierre
Goenvic.
Dans
la salle
haute
de
la tour,
le Musée
souhaite
faire
un
focus
sur
Henri
Le
Bec
(1873
— 1907),
pont-l’abbiste
et
premier
photographe
du
Pays
bigouden.
Le
musée
ouvrirait
ses
portes
du
samedi
6 avril
au
dimanche
3 novembre
2019.
Ces
projets
ont
été
présentés
à la
commission
municipale
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» qui
a émis
un
avis
favorable,
lors
de
sa
séance
du
13
février
2019.
» Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> VALIDE
ces
projets
d'exposition
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
toutes
subventions
concernant
cette
exposition
auprès
de
tout
financeur
potentiel,
en
particulier
la DRAC
Bretagne
et
le Conseil
Départemental
du
Finistère.
6.2
— Récolement
décennal
des
collections
du
Musée
Bigouden
—
Le
récolement
décennal
(du
latin
recolere,
« passer
en
revue
») est
une
opération
réglementaire
régie
par
la loi
de
2002
relative
aux
musées
de
France
et
encadrée
par
le Ministère
de
la Culture
et
de
la Communication.
Tous
les
musées
labélisés
« Musées
de
France
» y sont
soumis.
Cette
opération
consiste
à vérifier,
de
façon
systématique,
toutes
les
œuvres
conservées
par
les
musées,
qu’elles
soient
visibles
par
le public
dans
les
salles
permanentes
ou
en
réserves.
Le
musée
souhaite
réaliser
son
récolement
à partir
de
2019.
Ce
projet
a été
présenté
à la
Commission
Municipale
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» qui
a émis
un
avis
favorable,
lors
de
sa
séance
du
13
février
2019.
» Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> VALIDE
ce
projet
de
récolement
;
> AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
toutes
subventions
relatives
à cette
opération
auprès
de
tout
financeur
potentiel,
en
particulier
la DRAC
Bretagne
et
le Conseil
Départemental
du
Finistère.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019
ES 7 - PRESENTATION
DES
TARIFS
2019
POUR
LA
BOUTIQUE
DU
MUSEE
BIGOUDEN
-
M.
Bernard
LE
FLOC’H
expose
:
« La
boutique
du
Musée
Bigouden
offre
une
large
gamme
de
produits
à la
vente
à ses
visiteurs
ainsi
qu'au
grand
public.
Ces
ouvrages
et
produits
sont
en
lien
avec
les
thématiques
et
les
expositions
temporaires
développées
au
sein
du
Musée.
Trois
systèmes
d’approvisionnement
coexistent
:
Le
dépôt-vente
:
Chaque
commerçant
fournit
les
stocks
et
reprend
les
invendus
en
fin
de
saison.
Ne
sont
facturés
que
les
produits
vendus.
La
Ville
de
Pont
l'abbé
verse
à la
fin
de
chaque
mois,
trimestres
ou
année
aux
prestataires,
sur
présentation
de
factures,
le pourcentage
du
prix
public
de
vente
des
ouvrages
prévu.
Par
exemple,
un
libraire
qui
consentirait
une
remise
professionnelle
de
20
%,
recevrait
80
% du
prix
de
vente
public
des
ouvrages
déposés.
Le
négoce
:
Le
Musée
achète
auprès
de
fournisseurs
un
stock
d'objets
à un
prix
préférentiel,
qu'il
revend
au
prix
public.
L'édition
:
Le
musée
édite
ses
propres
objets,
qu'il
revend
en
appliquant
une
marge
variable
selon
le type
d'objets.
Le
détail
des
produits
ainsi
que
la grille
tarifaire
sont
annexés
en
document
joint.
La
commission
municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
», a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
20
février
2019.
»
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur. 8 —
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
« RESIDENCE
DU
HALAGE
» -
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
|
8.1-COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
Le
Compte
Administratif
2018
du
budget
du
Lotissement
Communal
du
Halage
est
arrêté
:
A la
section
de
fonctionnement
à la
somme
de
:
e
5 303,96
€ en
dépenses
e
294545,14€
enrecettes.
Les
dépenses
concernent
la modification
d’un
branchement
électrique
et
48
centimes
d’arrondis
de
TVA.
En
recettes,
nous
avons
enregistré
la vente
du
dernier
lot
disponible.
Ainsi
que
deux
participations
financières
pour
le gaz
et
l’eau
potable.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019
Fe) L'exercice
2018
se
solde
donc
par
un
excédent
de
fonctionnement
de
289
241,18
€, après
intégration
du
solde
d'exécution
N-1
de
+ 160.568,91
€.
A la
section
d'investissement
à la
somme
de
:
e
0,00
€ en
dépenses
e
19750,83
€ en
recettes
Le
résultat
de
l’exercice
2018
présente
donc
un
solde
positif
de
19
750,83
€
(y compris
l'excédent
reporté
N-1
de
19
750,83
€).
En
2016,
une
régularisation
de
stock
a été
effectuée
par
une
opération
d'ordre
budgétaire
au
Trésor
Public.
La complexité
de
suivi
du
budget
nous
conduit
aujourd’hui
à une
différence
de
résultat
avec
la Trésorerie
qui
n’a
pas
été
relevée,
ni d’un
côté,
ni de
l’autre,
auparavant.
Il convient
donc
de
corriger
le
résultat
de
fonctionnement
en
lui
ajoutant
115
254,01
€et
en
retranchant
la même
somme
en
section
d'investissement.
Tous
les
lots
ayant
été
vendu,
plus
aucuns
travaux
ne
sont
à prévoir.
Le
budget
du
lotissement
du
Halage
pourra
être
clos
en
2019.
Nous
clôturons
donc
l’exercice
2018
du
budget
du
lotissement
du
halage
comme
suit
:
- section
de
fonctionnement
: un
solde
positif
de
404
495,19
€ ;
- section
d'investissement
: un
solde
négatif
de
95
503,18
€.
Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal.
Avant
de
quitter
la salle,
M.
le
Maire
cède
la Présidence
à son
1°
Adjoint,
M.
Eric
LE
GUEN,
qui
procèdera
aux
opérations
de
vote.
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
le
Compte
Administratif
2018
du
lotissement
communal
« Résidence
du
Halage
», tel
que
présenté.
8.2
— VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Principal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2018,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
déclare
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
du
lotissement
communal
« Résidence
du
Halage
» au
titre
de
l'exercice
2018
par
le Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part.
|
8.3-BUDGET
PRIMITIF
2019
SRE
La
section
de
fonctionnement
2019
s'équilibre
à la
somme
de
404
495,19
€, tandis
que
la
section
d'investissement
totalise
un
montant
de
95
503,18
€ à
l'équilibre.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
: LES
RECETTES
L'unique
recette
de
fonctionnement
de
la résidence
du
Halage
sera
l’excédent
reporté
de
404
495,19
€.
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
: LES
DÉPENSES
Il n'y
a plus
de
travaux
à prévoir
sur
le lotissement.
Les
dépenses
consisteront
en
la
réintégration
du
stock
et
au
reversement
du
résultat
au
budget
principal
de
la commune.
Après
prise
en
compte
des
opérations
d'ordre,
notamment
de
la valorisation
des
terrains
en
stock,
les
chapitres
à voter
pour
la section
de
fonctionnement
sont
:
Recettes —
Chap.
002
: Excédent
reporté
n-1
...
...404
495,19
€
Total
recettes.
..... 404
495,19
€
Dépenses —
Chap.
65
: Charges
de
gestion
courante...
308
992,01
€
— Chap.
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections.
Total
dépenses
95
503,18
€
..... 404
495,19
€
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: LES
RECETTES
Les
recettes
de
la section
d'investissement
proviennent
exclusivement
des
opérations
d’ordre
entre
sections
pour
95
503,18
€.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: LES
DÉPENSES
Les
dépenses
d’investissement
seront
en
2019
constituées
du
déficit
reporté
de
la section
d'investissement
pour
95
503,19
€.
Les
chapitres
à voter
pour
la section
d'investissement
sont
:
Recettes
— Chap.
040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections...
95
503,18
€
Total
recettes...
rennes
95
503,18
€
Dépenses
— Chap.
001
: déficit
reporté
n-1
ss
95
503,18
€
Total
dépenses
rsmmmmmmemnnensannnnnmnnnsennrnen
nn
95
503,18
€
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 La
commission
municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
», a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
20
février
2019.
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
le Budget
Primitif
2019
du
lotissement
communal
« Résidence
du
Halage
», tel
que
présenté.
9 —
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
9.1
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
|
Le
compte
administratif
est
le compte-rendu
de
la gestion
de
l’ordonnateur
de
l’exercice
précédent.
Il récapitule
l’ensemble
des
crédits
et
des
recettes
votés
par
le conseil
municipal
et
effectués
par
l’ordonnateur.
S'y
ajoutent
les
dépenses
et
les
recettes
engagées
sur
l’exercice,
mais
non
encore
payées
ou
encaissées,
ce
que
l’on
appelle
besoin
de
financement.
Les
services
ont
apprécié
le fameux
« lézard
» évoqué
par
notre
collègue
de
l’opposition
la dernière
fois.
Il est
toujours
difficile
de
s'adapter
à la
philosophie
des
comptes
publics
quand
on
est
dans
le privé.
Le
Compte
Administratif
2018
de
la commune
est
arrêté
:
A la
section
de
fonctionnement,
à la
somme
de
:
° _8
377
805,31
€ en
recettes
totales,
et
de
e 7417
887,81
€ en
dépenses
totales.
Le
résultat
de
l'exercice
2018
présente
un
solde
positif
de
959
917,50
€.
A la
section
d'investissement
à la
somme
de
:
e 3422
920,07
£ en
recettes
totales
et
de
e 4272
196,93
€ en
dépenses
totales
Le
résultat
d'investissement
2018
présente
un
solde
négatif
de
849
276,86
€ (y
compris
le
résultat
cumulé
N-1
de
-800
605,53
€).
Comme
nous
l’avons
vu
le mois
dernier,
les
recettes
de
fonctionnement
se
composent
:
e des
contributions
directes
(taxe
d'habitation
et
taxe
foncières)
pour
53
%
des
dotations
de
l’état
pour
21%
des
produits
des
services
et
produits
de
gestion
courante
20
%
ainsi
que
de
l'attribution
de
compensation
6 %.
Les
contributions
directes,
augmentent
car
l'Etat
a augmenté
la valeur
des
bases
et
que
nous
avons
de
plus
en
plus
d'habitants
sur
la commune.
Les
taux
de
la commune
eux
n’ont
pas
augmenté
et
n’augmenteront
pas,
comme
nous
vous
l’avons
annoncé
le mois
dernier.
Une
autre
composante
de
nos
recettes
est
constituée
des
dotations
de
l'Etat
pour
21
%.
La
DSR
augmente,
la DNP
aussi
et
la DGF
diminue
légèrement
mais
c’est
la fin
des
contrats
aidés
et
la
fin
du
financement
des
TAP
qui
annulent
la hausse
de
la DSR.
Nous
dirons
donc
que
les
dotations
de
l'Etat
ont
été
stables
entre
2018
et
2017.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 L'autre
recette
importante
pour
la ville
provient
du
produit
des
services
ainsi
que
des
produits
de
gestion
courante.
Cela
représente
20
% de
nos
recettes
de
fonctionnement.
Elles
se
composent
des
recettes
du
marché,
des
halles,
de
la Tréminou,
de
la cantine,
de
la garderie,
du
musée,
des
spectacles,
de
la location
des
salles
et
depuis
le 1°
janvier
2018
des
activités
de
classes
de
mer
de
Rosquerno-
Estuaire.
Ces
recettes,
produits
des
services,
ont
augmenté
de
33
%,
en
raison
des
nouvelles
recettes
du
centre
de
Rosquerno
et
à la
forte
augmentation
de
celles
du
Triskell.
En
revanche,
nous
perdons
le
transfert
de
charges
de
personnel
que
nous
affections
au
budget
assainissement.
Dernière
recette
de
fonctionnement
: l'attribution
de
compensation.
C’est
l’argent
que
reverse
la communauté
de
communes,
et
qui
baisse
tous
les
ans
au
fil du
transfert
des
compétences.
Cela
représente
encore
aujourd’hui
6 %
de
nos
recettes.
Voilà
explicitées
nos
recettes
de
fonctionnement,
il était
important
de
bien
vous
l'expliquer
pour
que
vous
sachiez
comment
se
finance
la commune
:
53
%
taxe
d'habitation
et
foncière,
21
%
dotation
de
l'Etat,
20
%
produits
des
services
et
6%
pour
l'attribution
de
compensation.
En
face
de
ces
recettes,
il y a
les
dépenses.
En
dépenses
de
fonctionnement,
il y a
:
e
les
dépenses
à caractère
général
(eau,
électricité
fournitures),
25
%
e
les
dépenses
de
personnel,
60
%
e
les
subventions
aux
associations
et
les
charges
financières,
15
%.
Pour
les
charges
à caractère
général,
chapitre
011
pour
les
initiés,
elles
représentent
25
% des
charges.
Ces
charges
augmentent
de
7.5%,
dues
essentiellement
au
centre
de
Rosquerno
qui
a intégré
le giron
communal
début
2018,
et
aussi
au
relogement
des
commerçants
des
halles
durant
les
travaux.
Pour
les
charges
de
personnel,
chapitre
012
pour
les
initiés,
elles
augmentent
de
140.000
€
alors
que
la masse
salariale
consacrée
à Rosquerno
est
de
188.426
€.
C'est-à-dire
qu’en
réalité
à périmètre
constant,
nous
avons
baissé
les
charges
de
personnel
de
presque
50.000
€.
Les
autres
charges
de
la commune
sont
les
subventions
et
charges
financières
qui
représentent
15
% des
charges
de
la commune.
Elles
restent
stables
car
nous
souhaitons
soutenir
le
monde
associatif,
créateur
de
lien
social.
Le
résultat
de
l'exercice
2018
présente
un
solde
positif
de
959.917,50
€.
Analyse
de
la section
d'investissement
Le
poste
le plus
important
concerne
les
immobilisations
en
cours,
le chapitre
023,
avec
2 millions
d'investissement
entre
routes
(aménagement
du
centre-ville
et
de
la voirie)
pour
1 million,
et
bâtiments
(les
halles,
les
écoles
et
l’église
des
Carmes)
pour
un
autre
million.
Nous
avons
ensuite
le
remboursement
de
la dette
pour
600.000
€ suivi
par
l’enfouissement
des
réseaux
pour
250.000
€ et
les
immobilisations
corporelles
pour
également
250.000
€. Que
de
projets
réalisés
en
2018
|! Le
tout
représentant
des
dépenses
d'investissement
pour
un
montant
total
de
4.300.000
€.
Ces
investissements
sont
financés
pour
2.200.000
€ sur
nos
fonds
propres
et
nous
avons
emprunté
1.000.000
€.
Ce
rapport
et
les
données
qui
y sont
mentionnées
sont
conformes
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 |
Avant
de
quitter
la salle,
M.
le Maire
cède
la Présidence
à son
1°
Adjoint,
M.
Eric
LE
GUEN,
qui
procèdera
aux
opérations
de
vote.
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
le
Compte
Administratif
2018
de
la commune,
tel
que
présenté.
Mesdames
Anne
TINCQ,
Annie
CAOUDAL,
Messieurs
Jean-Marie
LACHIVERT,
M.
Michel
DECOUX,
M.
Yves
CANEVET
et
M.
Laurent
CAVALOC
quittent
la séance
à 21
h 30.
_ 8.2
= VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Principal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2018,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
de
la Commune
au
titre
de
l'exercice
2018
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part.
_ 9.3
— AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE L'EXERCICE
2018
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M.14
prévoit,
après
l'approbation
du
Compte
Administratif
par
le Conseil
Municipal,
un
dispositif
spécifique
d'affectation
budgétaire
en
section
d'investissement
de
la totalité
ou
d'une
partie
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
précédent.
Le
résultat
de
la section
de
fonctionnement
est,
conformément
à l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.14,
affecté
en
priorité
à la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la section
d'investissement
compte
tenu
des
restes
à réaliser.
L'affectation
s'avère
possible
dès
lors
que
le résultat
de
fonctionnement
de
clôture
est
excédentaire.
La
situation
financière
du
Compte
Administratif
2018
du
budget
principal,
qui
vous
a été
présentée,
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
A la
clôture
de
l'exercice
2018
:
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 1)
En
section
de
fonctionnement
:
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2018,
en
fonctionnement
s'élève
à 959.917,50
€.
2)
En
section
d'investissement
: Nous
avons
un
solde
négatif
d'exécution
de
la section
d'investissement
de
849.276,86
€ après
incorporation
du
déficit
de
N-1,
de
— 800.605,53
€,
Il convient
d’y
ajouter
le solde
des
restes
à réaliser
2018
: 930.848,87
€.
Le
besoin
de
financement
de
l'investissement
2018
s'élève
donc
à : 1.780.125,73
€
Nous
avons
mis
une
petite
note
dans
le rapport
pour
éviter
qu’une
intervention
intempestive
et
mal
à propos,
vienne
brouiller
la compréhension
du
conseil
et
celle
de
la population.
Nous
espérons
ainsi
que
la notion
de
besoin
de
financement
dans
la comptabilité
publique
soit
cette
fois-ci
comprise
et
pas
assimilée
à des
notions
existant
dans
le privé.
3) En
rapprochant
les
deux
sections
à la
clôture
de
l’exercice
2018,
on
constate
:
e
Un
excédent
de
clôture
en
fonctionnement
pour
: 959.917,50
€
e
Un
besoin
de
financement
pour
: 1.780.125,73
€
Au
regard
de
ces
éléments,
je vous
propose
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
959.917,50
€ conformément
au
tableau
de
reprise
des
résultats
ci-après
:
Résultat
d'investissement
2018
Solde
d'exécution
d'investissement
2018
sur
compte
001
Solde
des
restes
à réaliser
investissement
2018
Besoin
de
financement
de
l'investissement
2018
849.276,86
€
- 930.848,87
€
-1.780.125,73
€
Résultat
de
fonctionnement
2018
Résultat
de
l'exercice
2018
Résultat
à affecter
959.616,48
€
959.917,50
€
AFFECTATION
En
réserve
sur
le compte
1068
959.917,50
€
Report
en
section
de
fonctionnement
sur
le compte
002
0,00
€
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur.
9.4 —
BUDGET
PRIMITIF
2019
GE
RDA
Le
budget
désigne
l’acte
juridique
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
de
la commune
pour
une
année.
Deux
sections
composent
le budget,
la section
de
fonctionnement
et
celle
d'investissement.
Tandis
que
la section
de
fonctionnement
regroupe
les
dépenses
courantes
et
ordinaires,
la section
d'investissement
totalise
les
dépenses
affectant
le patrimoine
de
la commune.
Pour
l'administration,
le budget
primitif,
acte
politique
par
excellence,
désigne
le document
par
lequel
les
représentants
élus
déterminent
le cadre
financier
de
leur
action.
Autrement
dit,
le budget
de
la commune
est
le document
décidant
et
autorisant
les
recettes
et
dépenses
pour
une
seule
année.
Cet
acte
politique
et
juridique
respecte
six
principes
fondamentaux
: les
principes
d’unité,
d’universalité,
d’annualité,
d'équilibre,
d’antériorité
et
de
spécialité.
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Selon
le principe
d’unité,
un
document
unique
récapitule
l’ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
relatives
à la
collectivité,
à l'exception
des
budgets
annexes,
des
budgets
modificatifs
et
des
budgets
autonomes.
Le
respect
de
ce
principe
permet
d’avoir
une
vision
globale
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
pour
un
meilleur
contrôle
du
budget.
Selon
le principe
d’universalité,
la totalité
des
recettes
doit
couvrir
la totalité
des
dépenses,
grâce
à deux
principes
: la non-compensation
entre
recettes
et
dépenses
et
la non-affectation
des
recettes
aux
dépenses.
Selon
le principe
d’annualité,
la périodicité
des
budgets
doit
respecter
l’année
civile,
de
telle
sorte
que
« les
crédits
autorisés
par
l'assemblée
délibérante
ne
le sont
en
principe
que
pour
la durée
du
budget
voté,
en
l'occurrence,
pour
l’année
civile
» au
sens
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'objectif
est
de
permettre
au
conseil
municipal
d'assurer
un
contrôle
régulier
sur
le
budget.
En
France,
l’année
budgétaire
se
cale
sur
l’année
civile,
soit
du
1er
janvier
au
31
décembre.
Le
budget
primitif
doit
être
obligatoirement
voté
au
plus
tard
avant
le 31
mars.
C'est
le budget
prévisionnel
de
l'ensemble
des
recettes
et
des
dépenses
pour
une
année
civile.
Selon
le principe
de
l’équilibre
budgétaire,
les
dépenses
doivent
être
intégralement
couvertes
par
les
recettes,
et
cela
pour
les
deux
sections
du
budget
(fonctionnement
et
investissement).
Or,
la présentation
et
le vote
du
budget
(budget
primitif,
budget
supplémentaire,
décisions
modificatives)
doivent
se
faire
en
équilibre
réel,
ce
qui
signifie
que
le total
des
recettes
doit
être
égal
au
total
des
dépenses.
Une
précision
cependant,
les
recettes
d'investissement
ne
doivent
pas
couvrir
les
dépenses
de
fonctionnement,
sauf
si les
remboursements
d'emprunts
sont
couverts
par
des
ressources
propres.
Selon
le principe
de
spécialité,
« //
est
possible
d’encaisser
plus
que
prévu
initialement
au
budget
primitif.
Les
dépenses
sont
évaluées
de
manière
limitative,
pour
un
objet
précis
et
les
crédits
votés
ne
peuvent
être
utilisés
:
e que
pour
une
catégorie
précise
de
dépenses
e que
pour
la
finalité
prévue
e sans
pouvoir
dépasser
le montant
prévu
au
budget
»
Le
budget
est
soumis
au
contrôle
des
autorités
de
tutelle
: la Préfecture
est
quasi
exclusivement
en
charge
du
contrôle
de
légalité
des
décisions
budgétaires
(régularité
du
vote,
conformité
des
taux
d'imposition
dans
les
« fourchettes
» légales,
prise
en
charge
des
dépenses
obligatoires
et
respect
de
l’équilibre
des
deux
sections
budgétaires).
Le
budget
doit
être
voté
chapitre
par
chapitre.
J'essaierai
de
vous
les
présenter
dans
le même
ordre
que
le mois
dernier
pour
faciliter
votre
compréhension.
Tout
d’abord
notre
budget
de
fonctionnement,
qui
s’équilibre
à la
somme
de
8.203.600
€.
Nous
l’avons
vu
le mois
dernier,
les
recettes
se
composent
:
- des
contributions
directes
(taxe
d'habitation
et
taxe
foncières),
pour
53
%
- des
dotations
de
l'Etat,
pour
21%
- des
produits
des
services
et
produits
de
gestion
courante,
20
%
- ainsi
que
de
l’attribution
de
compensation,
6 %.
Le
chapitre
73
impôts
et
taxes,
comprend
les
contributions
directes
et
l'attribution
de
compensation
de
la CCPBS
ce
qui
correspond
à environ
60
%
de
nos
recettes
de
fonctionnement.
Nous
ne
souhaitons
pas
augmenter
les
taux
d'impôts
cette
année
comme
durant
toute
notre
mandature.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
les
taux
d'imposition
suivants
: e Taxe
d'habitation
= 14,98
% ;
e Taxe
foncière
sur
bâti
= 21,04
%
;
e Taxe
foncière
sur
non
bâti
= 57,14
%.
Pour
notre
budget
2019,
nous
souhaitons
rester
prudents
sur
l'évaluation
de
nos
recettes.
Nous
savons
que
l'Etat
a revalorisé
de
2.2%
les
bases
mais
nous
préférons
avoir
en
budget
une
recette
de
4.980.700
alors
qu’au
CA
2018
nous
avions
plus
de
5 millions.
Toutefois,
nous
n'avions
que
4 millions
961
mille,
au
CA
2017.
CA
2017
CA
2018
BP
2019
73
- Impôts
et
taxes
4.961.336,11
5.007.799,29
4.980.700,00
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
4.980.700
€, au
chapitre
73
- Impôts
et
taxes.
Une
autre
composante
de
nos
recettes
concerne
les
dotations
de
l'Etat
pour
21
% aujourd’hui
alors
qu’elles
représentaient
27
% en
2014.
Il y
a 3
principales
dotations
:
e
La
DGF,(Dotation
Globale
de
Fonctionnement),
e
la DSR
(Dotation
de
Solidarité
Rurale),
e La
DNP
(Dotation
Nationale
Péréquation).
Après
avoir
baissé
fortement
depuis
le début
de
notre
mandat,
la DGF
sera
stable
entre
l’année
2018
et
l’année
2019.
Celle
de
2018
était
de
1.624.895.
Nous
l’estimerons
à 1.624.200
pour
l’année
2019
(et
non
1.264.200
comme
indiqué
dans
vos
rapports).
Ce
chapitre
se
compose
également
des
participations
de
la CAF
que
nous
n’inscrivons
pas
au
budget
car
elles
ne
sont
pas
encore
notifiées
pour
2019,
tout
comme
l’an
dernier.
Mais
sachez
que
nous
avions
reçu
74.000
€ pour
le Service
Enfance
Jeunesse.
Ce
chapitre
contient
également
la participation
des
communes
conventionnées
au
fonctionnement
de
l'accueil
de
loisirs
que
nous
estimons
à 90.000
€ cette
année.
CA
2017
CA
2018
BP
2019
74
- Dotations,
subventions
2.122.603,89
2.154.421,38
1.970.980,00
et
participations
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
1.970.980
€ au
chapitre
74
- Dotations,
subventions
et
participations.
L'autre
recette
importante
pour
la ville
est
constituée
des
produits
des
services
ainsi
que
des
produits
de
gestion
courante,
Cela
représente
20
% de
nos
recettes
de
fonctionnement.
Elles
alimentent
le chapitre
70
qui
contient
les
produits
des
services
comme
les
recettes
de
la
billetterie
des
spectacles
et
du
musée,
de
la cantine,
de
la garderie,
et
depuis
le 1°
janvier
2018
les
activités
de
classes
de
mer
de
Rosquerno-Estuaire.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Comme
indiqué
le mois
dernier
lors
du
ROB,
nous
ne
souhaitons
pas
augmenter
la plupart
des
tarifs
municipaux,
surtout
ceux
liés
aux
scolaires,
mais
nous
souhaitons
que
l'attractivité
de
notre
commune
puisse
amener
plus
de
population
sur
Pont
l’Abbé
et
ainsi
augmenter
nos
recettes.
CA
2017
CA
2018
BP
2019
70
- Produits
des
services
547.520,91
728.366,22
67.
060,00
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
677.060,00
€ au
chapitre
70
- Produits
des
services.
Au
chapitre
075
« Autres
produits
de
gestion
courante
» sont
inscrites
les
locations
de
salles
et
d'immeubles,
pour
un
montant
de
58.000
€. Nous
venons
de
voter
le budget
du
lotissement
communal
« Résidence
du
Halage
», présentant
un
excédent
de
300.000
€ qui
vient
s'ajouter
à ce
chapitre
75.
CA
2017
CA
2018
BP
2019
75
- Autres
produits
de
76.142,36
58.287,58
358.000,00
gestion
courante
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
358.000
€ au
chapitre
75
- Autres
produits
de
gestion
courante.
Pour
les
autres
chapitres
de
recettes,
nous
avons
le chapitre
013.
Ces
recettes
comprennent
les
remboursements
de
l'assurance
statutaire
et
de
l’assurance
maladie
pour
les
agents
en
arrêt
de
travail.
CA
2017
CA
2018
BP
2019
013
- Atténuations
de
100.623,07
106.216,33
60.000,00
charges
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
60.000
€ au
chapitre
013
- Atténuations
de
charges.
Chapitre
76
: PRODUITS
FINANCIERS
BP
+ DM
2018
CA
2018
BP
2019
0€
61,29
€
0€
En
2019,
nous
n’inscrivons
pas
d'intérêt
sur
les
parts
sociales.
Le
Conseil
Municipal
constate
l'absence
de
recettes
au
chapitre
76
de
"Produits
financiers".
Chapitre
77
: PRODUITS
EXCEPTIONNELS
BP
+ DM
2018
CA
2018
BP
2019
4.700
€
169.643,26
€
4.700
€
Ce
chapitre
est
constitué
de
vente
de
biens,
de
recettes
exceptionnelles
et
du
produit
résultant
de
l'occupation
de
locaux
communaux
par
les
lycées
et
collèges.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 En
2018,
nous
avons
vendu
plusieurs
terrains
ainsi
que
le bâtiment
sis
110
rue
du
Général
de
Gaulle.
Même
si en
2019,
la commune
souhaite
se
séparer
de
biens
dont
elle
n’a
plus
l’usage,
les
recettes
prévisionnelles
doivent
être
inscrites
en
section
d'investissement.
Les
titres
seront
effectivement
émis
en
fonctionnement
lorsque
les
ventes
seront
conclues.
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
4.700
€ au
chapitre
77
- Produits
exceptionnels.
Chapitre
042
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
BP
+ DM
2018
CA
2018
BP
2019
150.720
€
153.009,96
€
152.160
€
Sous
ce
chapitre,
se
concentrent
les
travaux
en
régie
(réalisés
par
les
Services
Techniques
pour
le compte
de
la commune)
et
les
amortissements
de
certaines
subventions
perçues.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
152.160
€ au
chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections.
SYNTHESE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
En
2019,
nous
estimons
les
recettes
de
fonctionnement
à près
de
8.203.600
€
BP
+ DM
2018
CA
2018
|
BP
2019
8.123.100,63
€
8.377.805,31
€
8.203.600
€
Comme
chaque
année,
nous
estimons
les
recettes
avec
prudence.
Pour
mémoire,
elles
étaient
estimées
au
BP
2017
(hors
DM)
à 7.617.110
€
et
en
2018
à 7.891.096
€
; soit
en
2019,
3,96
%
d'augmentation
par
rapport
au
BP
2018.
Voilà
détaillées
nos
recettes
de
fonctionnement,
il était
important
de
bien
vous
l'expliquer
pour
que
vous
sachiez
comment
se
finance
la commune.
En
face
de
ces
recettes,
il y
a les
dépenses.
Et
comme
nous
ne
souhaitons
pas
augmenter
les
impôts,
nous
devons
contrôler
nos
dépenses.
En
dépenses
de
fonctionnement
il y a
:
e les
dépenses
à caractère
général
(eau,
électricité
fournitures
qui
représentent
25
%)
e les
dépenses
de
personnel,
60
%
e les
subventions
aux
associations
et
les
charges
financières
15
%.
Pour
les
charges
à caractère
général,
chapitre
011
pour
les
initiés,
elles
représentent
25
%
des
charges.
Nous
tenons
particulièrement
à féliciter
les
services
qui
ont
accepté
que
les
dépenses
soient
revues
à la
baisse
d'environ
5 %.
La gestion
rigoureuse
de
l'argent
public
par
les
services
permettra
à
la commune
de
fonctionner
mieux
tout
en
économisant
plus,
bravo
à eux.
CA
2017
CA
2018
BP
2019
011
- Charges
à caractère
1. 675.975,85
1.799.083,38
1.717.520,00
général
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
1.717.520
€ au
chapitre
011
- Charges
à caractère
général.
Comme
indiqué
dans
le ROB,
pour
les
charges
de
personnel,
chapitre
012,
nous
prévoyons
une
meilleure
gestion
des
ressources
humaines
de
la commune
en
baissant
de
1.9
%
les
crédits
inscrits
sur
cette
ligne.
Cela
représente
60
% des
charges
de
la commune
et
nous
devons
être
vigilants
sur
ce
budget.
L'Etat
nous
transfère
toujours
plus
de
services
publics,
comme
les
cartes
d'identité,
les
passeports
aujourd’hui
les
PACS
et
changement
de
nom
et
tout
ceci
sans
augmenter
nos
dotations.
Nous
devons
travailler
autrement
pour
que
les
ressources
humaines
puissent
accomplir
un
service
public
de
qualité,
merci
aux
services
pour
leur
adaptabilité.
CA
2017
CA
2018
BP
2019
012
- Charges
de
personnel
3.937.972,71
4.077.547,10
4.000.000,00
et
frais
assimilés
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
4.000.000
€ au
chapitre
012
- Charges
de
personnel
et
frais
assimilés.
Les
autres
charges
de
la commune
sont
les
subventions
et
charges
financières
qui
représentent
15
% des
charges
de
la commune.
Nous
souhaitons
soutenir
le monde
associatif,
créateur
de
lien
social.
Nous
continuerons
de
leur
mettre
à disposition
des
salles
et
des
terrains
ainsi
que
de
participer
à leur
fonctionnement
pour
un
montant
identique
à celui
de
l’an
passé.
Nous
souhaitons
donc
maintenir
le compte
65
au
même
niveau
que
le budget
2018
voire
un
peu
plus
pour
célébrer
comme
il se
doit
le 40ème
anniversaire
du
jumelage
avec
Schleiden,
soit
850.500
€.
CA
2017
CA
2018
BP
2019
65
- Autres
charges
de
820.431,76
805.276,22
850.500,00
gestion
courante
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
850.500
€ au
chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion
courante.
Chapitre
66
: CHARGES
FINANCIERES
BP
+ DM
2018
CA
2018
BP
2019
109.500
€
108.755,71
€
124.500
€
Les
charges
d'intérêts
à payer
sur
les
emprunts
augmenteront
d’un
peu
plus
de
10.000
€
compte-tenu
de
la souscription
de
nouveaux
emprunts.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
124.500
€ au
chapitre
66
- Charges
financières.
Chapitre
67
: CHARGES
EXCEPTIONNELLES
BP
+ DM
2018
CA
2018
BP
2019
134.754,63
€
128.550,47
€
25.000€
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Le
chapitre
67
concerne
essentiellement
les
subventions
exceptionnelles
versées
aux
associations.
Nous
prévoyons
20.000
€ pour
2019,
auxquels
nous
ajoutons
5.000
€ en
cas
de
nécessité
d'annulation
de
titres
sur
les
années
antérieurs
et
charges
exceptionnelles
non
prévisibles.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
25.000
€ au
chapitre
67
- Charges
exceptionnelles.
Chapitre
022
: DEPENSES
IMPREVUES
BP
+ DM
2018
CA
2018
BP
2019
30.000
€
0€
30.000
€
Comme
nous
en
avons
la possibilité
(jusqu'à
7,5
% des
dépenses
réelles
de
fonctionnement),
nous
inscrivons
à nouveau
par
précaution
cette
enveloppe
de
30.000
€.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
30.000
€ au
chapitre
022
- Dépenses
imprévues.
Chapitre
042
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
BP
+ DM
2018
CA
2018
BP
2019
342.901
€
498.674,93
€
337.260
€
Aucun
flux
de
trésorerie
à ce
chapitre,
juste
des
passations
d'écritures.
On
y trouve
les
dotations
aux
amortissements
qui
seront
en
hausse
en
2019
avec
l'intégration
dans
l'inventaire
de
nouveaux
biens
à amortir
(327.156
€ d'amortissement
ont
été
réalisé
en
2018).
La
différence
correspond
aux
écritures
de
cessions
de
biens.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
337.260
€ au
chapitre
042
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections.
SYNTHESE
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
BP
+ DM
2018
CA
2018
BP
2019
8.123.100,63
€
7.417.887,81
€
8.203.600
€
Ce
sont
surtout
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
qu'il
convient
d'analyser.
En
2019,
nous
souhaitons
contenir
ces
dépenses
tout
en
maintenant
le niveau
du
service
public.
Ce
résultat
est
le fruit
d’un
travail
de
concertation
avec
l’ensemble
des
services
municipaux.
Pour
y parvenir,
il nous
faudra
encore
compter
sur
un
bon
suivi
des
enveloppes
budgétaires
par
les
responsables
des
services
de
la ville.
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: RESULTAT
RECETTES
REELLES
2019
DEPENSES
REELLES
2019
EPARGNE
BRUTE
2019
8.051.440€
6.747.520
€
1.303.920€
RECETTES
TOTALES
2019
DEPENSES
TOTALES
2019
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2019
8.203.600€
7.084.780€
1.118.820€
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Ainsi
nous
prévoyons
pour
cette
année
2019
une
épargne
brute
identique
à celle
de
2018
aux
alentours
de
1.300.000
€ mais
avec
une
épargne
nette
légèrement
inférieure
aux
alentours
de
655.000
€. Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
1.118.820
€ au
chapitre
023
- Virement
à la
section
d'investissement.
C'est
ce
montant
qui
servira
d'autofinancement
pour
lancer
certains
investissements,
dont
nous
allons
maintenant
aborder
la section.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: DEPENSES
En
matière
d'investissement,
nous
vous
avons
bien
détaillé
nos
projets
lors
du
ROB.
Je
vous
propose
de
voter
directement
chapitre
par
chapitre
et
de
suivre
le rapport
que
l’on
vous
a
fourni.
L'exercice
2019
voit
s'achever
plusieurs
projets,
ou
acquisitions,
initiés
en
2018.
Ce
sont
les
Restes
à Réaliser
(RAR)
qui
s'élèvent
à 930.848,47
€ et
dont
le détail
vous
est
communiqué
ci-après.
Le
montant
des
RAR
sera
inclus
dans
chaque
chapitre
ci-dessous
afin
d’avoir
plus
de
lisibilité
sur
le budget
global.
IMPUTATION
LIBELLE
RESTE
À REALISER
|
|
2031
Frais
d'études
1 800,00
€
Dépenses
1 800,00
€
2041512
[Fond
de
concours
enfouissement
de
réseaux
279
330,18
€
Dépenses
279
330,18
€
2051
Licences
logiciels
4547,02
€
Dépenses
4547,02€
2111
Terrains
17
116,50
€
2128
Aménagement
paysager
4472,16€
21312
Bâtiments
scolaires
_17
438,07
€
2152
Installations
de
voirie
ne
:
1 968,00
€
21534
Réseaux
d'électrification
10
200,00
€
21538
Autres
réseaux
10
215,60
€
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
_4 697,00
€
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
15
087,07
€
2184
Mobilier
2 298,00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
22
872,64
€
Dépenses
106
365,04
€
2313
Constructions
135
624,70
€
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
403
181,93
€
Dépenses
538
806,63
€
Total
dépenses
930
848,87
€
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du
05
mars
2019 Chapitre
16
: REMBOURSEMENT
D'EMPRUNTS
ET
DETTES
BP
+ DM
2018
CA
2018
BP
2019
611.000
€
609.669,80
€
650.000
€
1.000.000
€ d'emprunt
ont
été
contractés
en
2018.
En
2019,
la commune
va
contracter
de
nouveaux
emprunts.
La
somme
de
650.000
€ est
estimée
pour
le remboursement
du
capital.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
650.000
€ au
chapitre
16
- Remboursement
d'emprunts
et
dettes.
Chapitre
20
: IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
BP
+ DM
2018
CA
2018
BP
2019
20.144
€
8.336,67
€
169.627,02
€
Plusieurs
études
sont
prévues
en
2019,
notamment
celles
concernant
la réhabilitation
du
Château
et le
réaménagement
des
locaux
des
services
techniques.
Les
achats
de
logiciels
sont
également
inscrits
sur
ce
chapitre.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
169.627,02
€ au
chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles.
Chapitre
204
: SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
BP +
DM
2018
CA
2018
BP2019
522.634,50
€
252.916,20
€
524.330,18
€
Il s’agit
des
fonds
de
concours
pour
les
enfouissements
de
réseaux
électriques
et
télécom
(conventions
conclues
avec
le SDEF).
Une
partie
des
travaux
est
payée
sous
forme
de
subventions
et
l’autre
au
chapitre
21.
Les
travaux
prévus
concernent
les
rues
du
Prat,
du
centre-ville
(2°"°
tranche),
du
Général
de
Gaulle,
le parking
du
futur
cinéma,
et
la voie
d'accès
à Ti-Carré.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
524.330,18
€ au
chapitre
2041512
- Subventions
d'équipement
versées.
Chapitre
21
: IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
BP
+ DM
2018
CA
2018
BP
2019
535.571,71
€
266.517,49
€
734.425,04
€
Vous
avez
ci-après
et
par
ordre
décroissant,
les
principaux
investissements
prévus
à ce
chapitre
— Acquisitions
foncières
— Acquisition
d’un
tracto-pelle
— Remplacement
des
bornes
du
marché
— Installation
d’un
terrain
multisports
...
279.000
€
.... 65.000
€
.....
41.000
€
.... 40.000
€
.... 27.000
€
— Achat
de
matériel
informatique
— Acquisition
d’un
minibus
(ALSH/Espace
Jeunes)...
25.000
€
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 — Système
de
son
pour
le Triskell
(1è°
Tranche)...
25.000
€
— Achat
de
matériel
cuisson
et
froid
(restaurant
scolaire
+ Rosquerno)
.
22.500
€
— Acquisition
de
véhicules
de
service
.. 18.000
€
— Borne
d'affichage
légal
numérique
...
14,550
€
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
734.425,04
€ au
chapitre
21
- Immobilisations
corporelles.
Chapitre
23
: IMMOBILISATIONS
EN
COURS
BP
+ DM
2018
CA
2018
BP
2019
4.364.516,13
€
1.959.243,71
€
5.590.163,16
€
Les
inscriptions
les
plus
élevées
concerneront
les
opérations
suivantes
:
— Construction
de
la médiathèque
1.300.000
€
— Aménagement
intérieur
de
la médiathèque
...
... 200.000
€
— Aménagement
des
rues
du
Centre-ville
... 976.335
€
— Travaux
sur
les
réseaux
d'eaux
... 874.845
€
— Aménagement
du
parking
du
cinéma
... 478.740
€
—
Réhabilitation
de
la cuisine,
du
restaurant
et
écoles.
... 312.613
€
— Travaux
de
voirie
...
.... 303.443
€
— Rénovation
la salle
Omnisports
... 300.000
€
— Mise
en
accessibilité...
145.000
€
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
5.590.163,16
€
au
chapitre
23
- Immobilisations
en
cours.
Chapitre
27
: AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
BP
+ DM
2018
CA
2018
BP
2019
2.000
€
2.000
€
2.000
€
Sont
inscrits
à ce
chapitre,
les
prêts
d'honneur
accordés
par
la ville.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
2.000
€ au
chapitre
27
- Autres
immobilisations
financières.
Chapitre
458
: OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
SOUS
MANDAT
BP
+ DM
2018
CA
2018
BP
2019
69.529,93
€
60.380,68
€
14.033,53
€
Il s'agit
des
réfections
définitives
de
voirie
réalisées
après
les
travaux
opérés
par
le Conseil
Départemental,
la CCPBS
ou
d’autres
entreprises
privées.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
14.033,53
€ au
chapitre
458
- Opérations
d'investissement
sous
mandat.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Chapitre
001
: SOLDE
D'EXECUTION
REPORTE
BP
+ DM
2018
CA
2018
BP
2019
800.605,53
€
800.605,53
€ €
849.276,86
€
Ce
montant
correspond
au
report
du
résultat
cumulé
de
la section
d'investissement
(déficit
de
849.276,86
€).
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
849.276,86
€ au
chapitre
001
- Solde
d'exécution
reporté.
Chapitre
040
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
BP
+ DM
2018
CA
2018
BP
2019
150.720
€
153.009,96
€
152.160
€
C'est
le "pendant"
du
chapitre
042
en
recettes
de
fonctionnement.
Les
travaux
en
régie
que
l'on
retrouve
ici
sont
à la
fois
des
recettes
de
fonctionnement
et
des
dépenses
d'investissement,
d'où
ce
jeu
d'écritures
compensatoires
appelées
opérations
de
transfert
entre
sections.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
152.160
€ au
chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections.
Chapitre
041
: OPERATIONS
PATRIMONIALES
BP
+ DM
2018
CA
2018
BP
2019
30.000
€
0€
30.248,40
€
Les
montants
inscrits
à ce
chapitre
correspondent
à des
acomptes
versés
sur
des
dépenses
d'investissement.
Ils
sont
ensuite
déduits
des
factures
et
on
les
retrouve
alors
en
recettes
d'investissement.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
30.248,40
€ au
chapitre
041
- Opérations
patrimoniales.
SYNTHESE
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
REELLES
BP
2018
DEPENSES
REELLES
CA
2018
DEPENSES
REELLES
BP
2019
6.284.913,16
€
3.318.581,44
€
7.684.578,93
€
DEPENSES
TOTALES
BP
2018
DEPENSES
TOTALES
CA
2018
DEPENSES
TOTALES
BP
2019
7.266.238,69
€
4.272.196,93
€
8.716.264,19
€
Hors
remboursement
du
capital
des
emprunts,
les
dépenses
réelles
d'investissement
2019
devraient
être
de
l'ordre
de
7 M€,
dont
930.848,87
€ de
restes
à réaliser.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RECETTES
Chapitre
021
: VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
BP
+ DM
2018
CA
2018
BP
2019
711.388
€
1.118.820
€
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
1.118.820
€ au
chapitre
021
- Virement
de
la section
de
fonctionnement.
Chapitre
024
: PRODUITS
DES
CESSIONS
BP
+ DM
2018
CA
2018
BP
2019
340.000
€
0€
789.724
€
Cette
année,
nous
nous
séparerons
de
plusieurs
biens
et
terrains
communaux
:
— Le
terrain
de
l’ancien
camping
pour
168.000
€
— La
ferme
de
Kervazégan
pour
75.000
€
— Une
quote-part
du
terrain
de
la médiathèque
pour
130.000
€ environ
— Parcelle
à Ti-Carré
pour
près
de
180.000
€ (aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
+ cuisine
centrale
Hôtel-Dieu)
— Le
terrain
du
cinéma
: 96.000€
—
Divers
terrains
: rue
Elie
Fréron,
rue
JJ Lemordant,
rue
Ar
Soner
Du,
route
de
Troliguer.
A noter
que
les
inscriptions
des
cessions
s'effectuent
en
section
d'investissement
maïs
que
les
recettes
effectives
sont
enregistrées
en
section
de
fonctionnement.
C'est
pourquoi
malgré
les
ventes
réalisées
le CA
reste
toujours
à 0€.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
une
somme
de
789.724
€ au
chapitre
024
- Produits
des
cessions.
Chapitre
10
: DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
BP
+ DM
2018
CA
2018
BP
2019
1.652.757,01
€
1.654.366,17
€
1.289.917,50
€
Ce
chapitre
est
conséquent
grâce
à l'excédent
de
fonctionnement
de
l'année
n-1,
qui
s'élève
à
959.917,50
€.
Le
versement
du
fonds
de
compensation
de
la TVA
arrive
également
dans
ce
chapitre
avec
260.000
€ prévus
pour
2019.
La
taxe
d'aménagement
et
de
versement
pour
sous-densité
vient
compléter
les
recettes
de
ce
chapitre
pour
70
K€.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
1.289.917,50
€
au
chapitre
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Chapitre
13
: SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
BP
+ DM
2018
CA
2018
BP
2019
718.516,45
€
260.142,80
€
618.646,26
€
Bon
nombre
de
subventions
nous
ont
été
notifiées
pour
des
travaux
en
cours
ou
à venir.
Les
inscriptions
portent
sur
les
subventions
intégrales,
ou
sur
leur
solde,
certaines
ayant
fait
l’objet
d’avances.
Sont
concernées
les
opérations
suivantes
:
—
Médiathèque
190.000
€
— Le
restaurant
scolaire
et
l’école
Jules
Ferry
...
105.000
€
— L'aménagement
des
rues
du
centre-ville
(2è"°
Tranche)
80.000
€
— Salle
Omnisports
...
70.000
€
— L'Eglise
des
Carmes.
56.000
€
— L'équipement
numérique
des
écoles
... 6.600
€
En
outre,
nous
pouvons
ajouter
à ce
chapitre
une
recette
de
110.000
£ pour
le Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
avec
Aiguillon
Construction
dans
le cadre
de
travaux,
rue
du
Prat.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
618.646,26
€ au
chapitre
13
- Subventions
d'investissement.
Chapitre
27
: AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
BP
+ DM
2018
CA
2018
BP
2019
1.200
€
1.292,50
€
1.200
€
Il s'agit
du
remboursement
des
prêts
d'honneur
accordés
par
la ville.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
1.200
€ au
chapitre
27-
Autres
immobilisations
financières.
Chapitre
458
: OPERATIONS
D'INVESTISSEMENT
SOUS
MANDAT
BP
+
DM
2018
CA
2018
BP
2019
22.000
€
8.316,60
€
26.300
€
On
retrouve
sous
ce
vocable,
le paiement
des
travaux
(souvent
de
voirie)
effectués
pour
le
compte
d'autres
entités
comme
le Conseil
Départemental,
la Communauté
de
Communes
ou
des
entreprises
privées.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
26.300
€ au
chapitre
458
- Opérations
d'investissements
sous
mandat.
Chapitre
040
: OPERATIONS
D'ORDRE
DE
TRANSFERT
ENTRE
SECTIONS
BP
+
DM
2018
CA
2018
BP
2019
342.901
€
498.674,93
€
337.260
€
Le
Chapitre
040
comporte
les
dotations
aux
amortissements.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
337.260
€ au
chapitre
040
- Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections.
Chapitre
041
: OPERATIONS
PATRIMONIALES
BP
+ DM
2018
CA
2018
30.000
€
0€
BP
2019
30.248,40
€
Il s'agit
d'acomptes
versés
sur
les
dépenses
d'investissement,
qui
viennent
en
déduction
ensuite
des
factures
définitives.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
30.248,40
€ au
chapitre
041
- Opérations
patrimoniales.
SYNTHESE
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
RECETTES
REELLES
BP
2018
RECETTES
REELLES
CA
2018
RECETTES
REELLES
BP
2019
6.181.949,69
€
2.924.245,14
€
8.348.755,79
€
RECETTES
TOTALES
BP
2018
RECETTES
TOTALES
CA
2018
RECETTES
TOTALES
BP
2019
7.266.238,69
€
3.422.920,07
€
8.716.264,19
€
Les
recettes
d'investissement
sont
dépendantes
de
la bonne
tenue
de
notre
section
de
fonctionnement
puisque
les
excédents
de
cette
dernière
représentent
une
grande
partie
des
recettes
totales
hors
emprunts.
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: RESULTAT
RECETTES
REELLES
2019
DEPENSES
REELLES
2019
RESULTAT
SUR
OPE
REELLES
(hors
emprunt)
2019
3.844.607,76
€
8.533.855,79
€
- 4,689.248,03
€
RECETTES
TOTALES
2019
DEPENSES
TOTALES
2019
RESULTAT
INVESTISSEMENT
(hors
emprunt)
2019
4.212.116,16
€
8.716.264,19
€
- 4.504.148,03
€
Notre
budget
d'investissement
prévisionnel
présente
donc
un
déficit
de
4,5
ME.
Le
programme
2019
est
ambitieux,
nous
pensons
raisonnablement
pouvoir
le mener
à bien
en
ayant
un
recours
à l'emprunt
aux
alentours
de
2 M£.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
la somme
de
4.504.148,03
€
au
chapitre
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 10
— BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
PLAISANCE
-
Mme
Valérie
DRÉAU
expose
:
l |
10:1-COMPTEFINANCIER
2018.
Le
Compte
Financier
2018
du
Port
de
Plaisance
est
arrêté
:
- à
la
section
d'exploitation,
à la
somme
de
15.873,47
€ en
dépenses,
et
15.307,15
€ en
recettes
Le
résultat
de
clôture
est
de
—- 566,32
€.
Les
dépenses
sont
liées
à la
fourniture
de
matériel
pour
l’entretien
courant
des
mouillages,
à un
diagnostic
des
bouées,
mouillages,
corps-morts
etc.
pour
7.654,99
€ au
chapitre
011
;
Les
dépenses
de
personnel,
reversées
au
budget
principal
de
la commune,
s'élèvent
en
2018
à
5.883,25€. Les
recettes
proviennent
exclusivement
de
la location
des
mouillages.
- à la
section
d'investissement,
à la
somme
de
1.545,18
€ en
dépenses,
dont
la totalité
de
déficit
reporté,
et
2.892,54
€ en
recettes.
L'exercice
se
solde
donc
par
un
excédent
de
la section
d'investissement
de
1.347,36
€.
L’emprunt
souscrit
en
2009
a été
totalement
remboursé
sur
l’exercice
2017.
Mise
à part
le
déficit
reporté
N-1,
il n’y
a pas
eu
de
dépense
en
section
d'investissement
en
2018.
Les
recettes
d'investissement
2018
sont
:
e
L’excédent
2017
de
la section
d'exploitation
: 655,31€;
e
La
constatation
des
amortissements
pour
2.237,23
€.
Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal.
Avant
de
quitter
la salle,
M.
le
Maire
cède
la Présidence
à son
1°
Adjoint,
M.
Eric
LE
GUEN,
qui
procèdera
aux
opérations
de
vote.
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
le Compte
Financier
2018
du
port
de
plaisance,
tel
que
présenté.
|
10.2-VOTE
DUCOMPTE
DE
GESTION
2018
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2018
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Principal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Financier
de
l'exercice
2018,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2018
au
31
décembre
2018,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
déclare
que
le Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
du
port
de
plaisance
au
titre
de
l'exercice
2018
par
le Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni observations,
ni réserves
de
sa
part.
La section
d'exploitation
(fonctionnement)
2019
s'équilibre
à la
somme
de
16.500
€ tandis
que
la section
d'investissement
s'équilibre
à 3.622,27
€.
SECTION
D'EXPLOITATION
: LES
RECETTES
L'unique
recette
d'exploitation
du
port
de
plaisance
est
constituée
par
les
redevances
versées
par
les
plaisanciers
pour
un
total
de
16.500
€.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
la somme
de
16.500
€
au
chapitre
70
- Produits
des
services.
SECTION
D'EXPLOITATION
: LES
DEPENSES
Par
ordre
d'importance,
les
chapitres
des
dépenses
d'exploitation
du
port
à voter
sont
:
— Chap.011
: Les
charges
à caractère
général...
7.658,77
€
— Chap.
012
: Les
charges
de
personnel
affecté
au
port...
6.000,00
€
— Chap.
042
: Les
dotations
aux
amortissements......
.. 2.274,91
€
— Chap.
002
: Déficit
d'exploitation
reporté
...
.
— Total
dépenses
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
les
dépenses
de
la section
d'exploitation
pour
un
montant
de
16.500
€ (chapitres
011,
012,
042,
002).
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
LES
DEPENSES
Par
ordre
d'importance,
les
chapitres
des
dépenses
d'investissement
du
port
à voter
sont
:
— Chap.
23
: Installations,
matériel
et
outillage
technique
.... 3.022,27
€
— Chap.
21
: Autres
dépenses
sur
immobilisations
corporelles
...
600,00
€
— Totül
dépenses...
3.622,27
€
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
vote
les
dépenses
de
la section
d'investissement
pour
un
montant
de
3.622,27
€ (chapitres
23
et
21).
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 SECTION
D'INVESTISSEMENT
: LES
RECETTES
— Chap.
040
: Opérations
d'ordre
(dotations
aux
amortissements)
.. 2.274,91
€
— Chap.
001
: Excédent
reporté
... 1.347,36
€
— Total
recettes
3.622,27
€
Le
Conseil
Portuaire
a émis
un
avis
favorable
à ces
propositions
le 15
novembre
2018.
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
les
recettes
de
la section
d’investissement
pour
un
montant
de
3.622,27
€ (chapitres
040
et
001).
11
- TARIFS
MUNICIPAUX
2019
: Droits
de
place
sous
les
halles,
du
marché
hebdomadaire
et
de
la foire-exposition
-
Mme
Valérie
DRÉAU
expose
:
«Lors
du
Conseil
Municipal
du
4 décembre
2018,
les
tarifs
des
droits
de
place
pour
les
commerçants
des
halles
et
du
marché
hebdomadaire
n’ont
pas
été
votés.
1-
DROITS
DE
PLACE
DUIMARCHÉ
Après
consultation
des
représentants
des
commerçants
non
sédentaires,
les
tarifs
des
droits
de
place
ont
été
légèrement
amendés
par
rapport
à la
proposition
initiale.
Le
conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
la proposition
suivante
:
Il n’est
pas
proposé
de
modification
de
tarif
pour
les
abonnés
(40
marchés
/an);
le tarif
annuel
est
donc
maintenu
à 1,20
€/m
linéaire.
La
catégorie
« passagers
» est
divisée
en
deux
parties
:
> Pour
les
passagers
fixes
présents
32
marchés/an,
le montant
du
mètre
linéaire
reste
inchangé.
"Eté
(du
1°
avril
au
30
septembre)
2,60
€/m
linéaire
“Hiver
(du
1°
octobre
au
31
mars)
1,60
€/m
linéaire
> Pour
les
passagers
volants
présents
moins
de
32
marchés/an
“Eté
(du
1°
avril
au
14
juin
et
du
16
septembre
au
30
septembre)
2,60€/m
linéaire
“Haute
saison
(du
15
juin
au
15
septembre)
3,20€/
m linéaire
“Hiver
(du
1°
octobre
au
31
mars)
1,60€/
m linéaire
Le
tarif
saisonnier
(du
15
juin
au
15
septembre
Parvis
des
halles
et
Partie
ouest
de
la place
de
la République)
est
porté
à 3,80
€/
m linéaire.
Le
tarif
des
branchements
électriques
reste
inchangé
:
“Eclairage
seul
1,20€
"Eclairage
et
appareil
de
réfrigération
3,40€
22"
DROITS
DE
PLACE
AUX
HALLES
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019 Le
mode
de
calcul
pour
les
tarifs
des
échoppes
des
halles
était
uniquement
basé
sur
le mètre
linéaire
de
façade
et
de
retour
accessible.
A l'issue
de
la rénovation
des
halles,
il est
proposé
une
révision
de
ceux-ci.
Un
tarif
a été
convenu
avec
les
commerçants
des
Halles
pour
2021.
Pour
cette
présente
année,
il est
proposé
un
rabais
de
20
% sur
le tarif
2021
et
en
2020,
un
rabais
de
10
%,
comme
suit
:
TARIFS
PROPOSÉS
pour
les
3 prochaines
années
2021
2020
2019
m?
7,40
€
6,66
€
5,92
€
ml
façade
et
retour
17,40
€
15,66
€
13,92
€
3-
DROITS
DE
PLACE
POUR
LA
FOIRE
EXPOSITION
Dans
un
souci
d'équité
avec
d’autres
manifestations
et
animations,
il parait
judicieux
de
créer
un
tarif
pour
l'occupation
de
la place
de
la Madeleine
et
de
son
terre-plein
lors
de
la Foire-Exposition
qui
a lieu
chaque
année
à Pont-L’Abbé.
Celui-ci
est
proposé
sous
forme
de
forfait
de
3.500€.
Ci-joint,
en
annexe,
les
tarifs
qui
pourraient
être
appliqués
à compter
du
1°’
avril
2019.
La
commission
municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
», a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
20
février
2019.
»
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur
et
fixe
ainsi
les
tarifs
des
droits
de
place,
applicables
à compter
du
1°
avril
2019,
pour
le
marché
hebdomadaire,
les
Halles
couvertes,
et
la Foire
Exposition.
12
- ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2018
DÉFINITIVE
RESULTANT
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DU
21
FEVRIER
2018
RELATIF
A L’EVALUTATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
:
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PONT-L'ABBE
M.
le Maire
expose
:
« La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
le 21
février
2018
afin
d'ajuster
les
montants
des
transferts
de
charges
relatifs
à la
prise
des
compétences
« Petite
Enfance
» et
« Tourisme
».
Le
rapport
a été
adopté
à l’unanimité
par
les
membres
de
la CLECT.
Il a
également
été
décidé
d’un
commun
accord
que
la régularisation
comptable
interviendrait
sur
le mois
de
décembre
2018.
Il convient,
ce
jour,
d'approuver
en
Conseil
Municipal
l'évaluation
des
charges
transférées
telle
qu’elle
résulte
du
rapport
de
la CLECT
et
du
tableau,
annexés.
La
commission
municipale
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
», a
été
consultée
lors
de
sa
réunion
du
20
février
2019.
»
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019
EE Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
> APPROUVE
l'évaluation
des
charges
transférées
telle
qu’elle
résulte
du
rapport
de
la CLECT
du
21
févier
2018
;
APPROUVE
les
montants
des
attributions
de
compensation
2018
;
DIT
que
la régularisation
comptable
interviendra
sur
le
mois
de
décembre
2018
;
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
la présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
VVYVY
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
Il n’a
fait
l’objet
d'aucune
demande
ou
remarque.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 22
h 40.
LE
MAIRE,
éphañe
LE DOARÉ
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
05
mars
2019