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Compte-Rendu - cr 16 03 2021
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16 03 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque,
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 1
Compte -rendu
Conseil Municipal du 16 mars 2021
Etaient présents à la séance :
Stéphane LE DOARÉ, Eric LE GUEN, Caroline CHOLET, Bernard LE FLOC’H, Viviane GUÉGUEN, Laurent MOTREFF, Marie-Pierre LAGADIC, Jacques TANGUY, Annie BRAULT, Mireille MORVEZEN, Jean-Luc RICHARD, Marc DEFACQ, Valérie DREAU, Fabienne HELIAS, Patricia WILLIEME, Olivier ANSQUER, David DURAND, Sophie COSSEC, Yann HIRIART, Thibaut SCHOCK, Marie BEAUSSART, Gérard CREDOU, Jean- Marie LACHIVERT, Frédéric LE LOC’H, Sylvie DUMINIL, Laurent CAVALOC.
Absents excusés ayant donné procuration :
Michelle DIONISI ayant donné procuration à Bernard LE FLOC’H.
Jannick MORICEAU ayant donné procuration à Laurent CAVALOC.
Yves CANEVET ayant donné procuration à Frédéric LE LOC’H.
Question posée au Conseil Municipal :
Monsieur Yves CANEVET du groupe Pont l’Abbé au cœur a fait parvenir une question par mail concernant l’aire d’accueil intercommunale des gens du voyage située à Ty Carré.
Approbation du procès-verbal du 15 décembre 2020 :
Le procès-verbal est approuvé.
Les corrections demandées par Monsieur CAVALOC seront effectuées.
Après avoir procédé à l’appel des présents, Stéphane LE DOARÉ, président de séance constate que le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Motion de soutien aux services de soins et d’aide à domicile gérés par les collectivités territoriales :
Monsieur le Maire présentera en fin de séance une motion de soutien.
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 2
Désignation du secrétaire de séance
Aux termes de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, « au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations ».
➢ A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Madame Valérie Dréau pour remplir les fonctions de secrétaire pour cette séance du Conseil Municipal.
ENVIRONNEMENT
1. VIGIPOL : désignation d’un élu référent
Stéphane LE DOARÉ expose :
Le Syndicat mixte Vigipol a été créé pour rassembler les communes victimes de la marée noire de l’Amoco Cadiz, survenue en mars 1978, afin de faire reconnaître la responsabilité du pollueur et obtenir réparation. Au début des années 2000, le Syndicat mixte élargit ses missions. Il défend aujourd’hui les intérêts des collectivités littorales face aux pollutions et arrivées exceptionnelles de déchets, de quelque nature qu'elles soient, survenant en mer ou sur le littoral, issues du transport maritime, de tout autre activité maritime, industrielle ou portuaire, ou d’une catastrophe naturelle ou technologique. Vigipol agit ainsi en matière de prévention des pollutions maritimes, de préparation des collectivités à la gestion de crise, d’assistance en cas de pollution et de réparation des dommages.
Cette défense des intérêts des collectivités se concrétise de la façon suivante :
leur permettre d’assurer leurs responsabilités en cas de pollution maritime : leur fournir une expertise adaptée à leurs besoins :
des actions concrètes : (ex : sensibiliser l’ensemble des acteurs et le grand public pour maintenir un niveau élevé de vigilance et de préparation)
Les communes sont sollicitées dans le cadre du renouvellement des Conseils Municipaux afin de désigner un élu référent et un technicien référent dans le cadre de la démarche VIGIPOL.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-DESIGNE Mr Marc DEFACQ comme élu référent et le responsable des services techniques.
2. CONSEIL PORTUAIRE : désignation du titulaire et suppléant
Stéphane LE DOARÉ expose :
Le conseil portuaire est une instance compétente pour émettre un avis sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration, et notamment les usagers. Il examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif.
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 3
S’agissant des ports départementaux, ce conseil est obligatoirement consulté sur les objets suivants : • La délimitation administrative du port et ses modifications ;
• Le budget prévisionnel du port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire ; • Les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port ;
• Les avenants aux concessions et concessions nouvelles pour permettre la demande d’implantation de nouvelles entreprises ou l’agrandissement de sociétés installées ;
• Les projets d’opérations de travaux neufs ;
• Les sous-traités d’exploitation ;
• Les règlements particuliers de police et les dispositions permanentes relatives à la police des surfaces encloses.
Le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif.
Il reçoit toutes observations jugées utiles par le gestionnaire du port ainsi que les comptes rendus d’exécution des budgets de l’exercice précédent et de l’exercice en cours
Le conseil portuaire est réuni au moins deux fois par an, ses séances ne sont pas publiques.
Le mandat des membres du conseil portuaire de Loctudy-Ile-Tudy est arrivé à échéance le 25/01/2021. Il a une durée de 5 ans.
Il appartient donc au conseil municipal de désigner le représentant de la Ville de PONT-L’ABBE (un membre titulaire et un membre suppléant) au sein du conseil portuaire de LOCTUDY ILE TUDY.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-DÉSIGNE comme représentants de la Ville de PONT-L’ABBE au sein du Conseil Portuaire de LOCTUDY – ILE TUDY : Stéphane LE DOARÉ (titulaire) ; Bernard LE FLOC’H (suppléant)
ADMINISTRATION GENERALE
3. CONVENTION « PETITES VILLES DE DEMAIN »
ANNEXE 1
Stéphane LE DOARÉ expose :
Dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain » une convention doit être signée entre l’Etat et la ou les collectivités concernées.
Cette convention d’adhésion « Petites villes de demain » a pour objet d’acter l’engagement des Collectivités bénéficiaires et de l’Etat dans le programme Petites villes de demain.
La Convention engage les Collectivités bénéficiaires à élaborer et/ou à mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation. Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire devra être formalisé notamment par une convention d’ORT.
La Convention a pour objet de :
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 4
- Préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans
l’exécution du programme ;
- Indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les
moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
- Définir le fonctionnement général de la Convention ;
- Présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets,
dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation
- Identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en
œuvre du projet de territoire.
Le programme s’engage dès la signature de la présente Convention.
Le projet de convention précise notamment les engagements financiers de la commune qui pourront être mis en œuvre dans le cadre du dispositif à savoir :
Études pré-opérationnelles (études d’impact, études de marché, études de programmation, études de faisabilité, etc) :
- Une étude d’aménagement des abords de la rivière et de la passerelle pourrait être réalisée, le
coût estimé est chiffré à 50 000 €.
- Une seconde étude sur les déplacements doux sur la commune pourrait être également
nécessaire, le coût estimé serait de 20 000 €
-
Animation : Chef(fe) de Projet, 55 000 € / an
Réalisation de l’ORT : Des moyens complémentaires en ingénierie pourraient être nécessaires mais ce point sera décidé en lien avec la CCPBS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-VALIDE la convention présentée
-DONNE pouvoir à Mr le Maire pour la signature de celle-ci ainsi que de l’ensemble des documents rattachés
URBANISME - FONCIER
4.EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION ET DELEGATION A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE BRETAGNE : Acquisition d’une propriété bâtie située 15 rue des Carmes
Caroline CHOLET expose :
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 17 octobre 2017, le Conseil Municipal a décidé d’instaurer un droit de préemption urbain dans les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan Local d’Urbanisme.
Le droit de préemption est un outil de politique foncière à la disposition de la Commune dont l’exercice n’est possible qu’en vue de la réalisation dans l’intérêt général des actions ou opérations
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 5
d’aménagement (ou de constituer des réserves foncières pour les réaliser) répondant aux objectifs définis à l’article L.300-1 du Code de l’Urbanisme, à savoir :
➢ Mettre en œuvre un projet urbain
➢ Mettre en œuvre une politique locale de l'habitat
➢ Organiser l'accueil, le maintien ou l'extension d'activités économiques
➢ Favoriser le développement des loisirs et du tourisme
➢ Réaliser des équipements collectifs,
➢ Lutter contre l’insalubrité,
➢ Permettre le renouvellement urbain,
➢ Sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.
La commune a reçu le 18 février 2021 de Maître Claudie STEPHAN, notaire à PONT-L’ABBE, une déclaration d’intention d’aliéner notifiant la cession par les Consorts TOULEMONT, au profit de Madame Nathalie LAIGLE domiciliée Cité des Lilas – 29510 BRIEC de la propriété située 15, rue des Carmes (anciennement 2B, place Benjamin Delessert) et cadastrée section BC, n° 70 (d’une superficie de 102 m²) au prix de 138 000 €.
Cette propriété est riveraine de la médiathèque Julien Gracq et de l’esplanade Simone Veil, espace public entièrement réaménagé en 2019.
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 6
L’opération de construction de la médiathèque réalisée sous maîtrise d’ouvrage déléguée à l’OPAC de Quimper-Cornouaille a permis de créer un équipement public fonctionnel et attractif dont la fréquentation traduit un véritable succès et de répondre aux objectifs stratégiques inscrits au P.L.U de confortation de la centralité et d’offre de logements abordables en centre-ville.
L’acquisition de cette propriété riveraine constitue une véritable opportunité pour envisager l’extension de l’équipement publics et la poursuite du réinvestissement urbain permettant notamment le maintien de la population en cœur de ville.
Ces objectifs sont clairement affichés dans le Projet d’Aménagement et de Développement durables du Plan Local d’Urbanisme et sont conformes aux dispositions de l’article L 300-1 du code de l’Urbanisme.
Compte tenu du montant de la transaction inférieur à 180 000 €, l’avis du service des domaines n’est pas requis.
La préemption étant faite aux conditions précisées dans la déclaration d’intention d’aliéner, les dispositions des articles L 213-14 et R 213-12 du code de l’urbanisme s’appliquent :
- l’acte authentique constatant le transfert de propriété au profit de la Commune de PONT- L’ABBE devra être dressé dans les trois mois à compter de la date de décision de préemption,
- le montant de la transaction devra être réglé, au plus tard, 4 mois après la décision d’acquisition dudit immeuble.
En matière de droits de préemption, le 15ème alinéa de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui concerne les délégation d’attributions du conseil municipal au maire est ainsi rédigé : "D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal".
Considérant qu’en raison des délais de traitement relativement courts d’une déclaration d’intention d’aliéner, d’une demande d’acquisition d’un bien ou d’une notification de droit de priorité, il est utile afin de pouvoir répondre dans les délais de procédure et de s’assurer la maîtrise foncière totale des zones de projets. Il est donc proposé que Monsieur le maire puisse :
- EXERCER les droits de préemption, ainsi que tout droit de délaissement ou de priorité définis par le Code de l’Urbanisme, dont la Commune serait titulaire ou délégataire ;
- DELEGUER les droits de préemption, ainsi que tout droit de délaissement ou de priorité définis par le Code de l’Urbanisme dont la Commune serait titulaire, à toute autre personne habilitée à les exercer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DELEGUE, par dérogation à la délibération n°8 du 28 mai 2020 (point n°15), à Monsieur le Maire les attributions suivantes :
o l’exercice du droit de préemption urbain sur le bien ayant fait l’objet de la Déclaration d’Intention d’Aliéner n°0292202100026 à savoir, en la commune de Pont l’Abbé (29120), 15 rue des Carmes, une maison d’habitation, parcelle cadastrée section BC
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 7
n°70 d’une superficie de 102 m², pour un montant de 138 000 euros et 7 000 euros de frais d’agence, appartenant à :
▪ Madame TOULEMONT Marie, demeurant à LOCTUDY (29750) 6 Rue de la Palue de Kerfriant ;
▪ Monsieur TOULEMONT Claude, demeurant à PENMARCH (29760), 167, rue Alexandre Dumas, majeur sous curatelle dont la gestion a été confiée à
l’Association Tutélaire du Ponant ;
▪ Monsieur COSSEC Bernard, demeurant à PENVENAN (22710), Kreich Goulard ;
▪ Madame GIORDANO Pascale, demeurant à THIRE (85210), 3, rue Sainte
Catherine ;
▪ Monsieur GIORDANO Stéphane, demeurant à MAYENNE (53100), 627, rue de Chauvrie ;
▪ Madame GRELIER Delphine, demeurant à 1160 AUDERGHEIM (Belgique), 11, rue Jean-Baptiste Vandercammen ;
▪ Monsieur GRELIER Fabien, demeurant à SAINT YVI (29140), lieudit « Menez Bras »
o Déléguer par arrêté l’exercice du droit de préemption urbain à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne l’occasion de l’aliénation du bien sus visé conformément à l’article L.213-3 du Code de l’Urbanisme.
FINANCES
5.DEMANDE DE SUBVENTIONS
• DSIL : Rénovation du château
Stéphane LE DOARÉ expose :
Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat a fléché des crédits DSIL pour les travaux de rénovation énergétique.La rénovation du château des Barons pourrait être éligible à cette subvention.
Contexte
La Ville souhaite rénover le château afin de pouvoir accueillir une grande partie des services (Ressources Humaines, Finances, Informatique, Urbanisme...) qui sont actuellement disséminés sur la commune. Ce site phare au sein de la communauté de Communes du Pays Bigouden Sud nécessite dans un premier temps des travaux de rénovation thermique : huisseries, système de chauffage, toiture et isolation. Dans un second temps des travaux de réhabilitation intérieur seront entrepris.
La ville étant lauréate du dispositif « Petites villes de demain », elle inscrira la rénovation du Château dans ses priorités.
Les enjeux du projet :
• Sur le plan patrimonial et environnemental
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 8
o Restaurer et requalifier le patrimoine historique inscrit
o Réduction des consommations énergétiques (Mode de chauffage, isolation...)
• Sur le plan foncier
o Optimiser du foncier en centre-ville : Libération d’espaces de bureau pour de l’Habitat
ou des services (locaux occupés actuellement par les services ressources)
o Eviter la consommation foncière pour la création de nouveaux locaux pour accueillir la
mairie
Une étude a été menée dans le cadre de la réhabilitation du Château par Mme DE PONTHAUD, architecte en chef des bâtiments historiques. Cette étude visait à :
- Réaliser un diagnostic général du bâti
- Identifier les travaux nécessaires à la réhabilitation du Château
En compléments un audit énergétique réalisé par le SDEF a été mené en 2020 permettant d’identifier les possibilités d’amélioration énergétique.
Phasage du projet
Contenu de la phase Date de démarrage envisagée
Maitrise d’œuvre 1er semestre 2021
Début des travaux Fin 2ème semestre 2021
Réception des travaux 2ème semestre 2022
Estimation Budgétaire
Travaux Chiffrage en € HT
Maîtrise d’Œuvre + Etudes (10 % du coût des travaux) 147 000
Travaux
Chauffage : Chaudière-chaufferie-réseau 159 000
Huisseries 470 000
Toiture 492 000
Charpente 325 000
Isolation 29 000
Total Travaux 1 475 000
TOTAL Travaux + MO HT 1 622 000
Plan de financement
Recettes Chiffrage en € %
DSIL Rénovation 2021 : Sollicitation 1 104 600 68
DRAC (concernant les parties huisseries,
toiture) 193 000
12
Autofinancement 324 400 20
TOTAL HT 1 622 000 100
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 9
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-VALIDE le projet et le plan du financement rattaché
-SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre de la DSIL rénovation
-SOLLICITE l’aide financière auprès de la DRAC
-DONNE POUVOIR à Mr le Maire pour mettre en œuvre cette décision
• Région et Centre National de la Musique : Investissements de matériel scénique pour le service culturel
Bernard LE FLOC’H expose :
La liste du matériel scénique, 2021, pour le service culturel est la suivante (montants TTC):
Matériel Montant
Console lumière GRAND MA3 commandée par PC 5 900,00
Malette de transportGRAND MA3 270,00
6 projecteurs Strastrip (colonne LED) 1 000,00
6 projecteurs automatiques hybride LED 17 400,00
2 enceintes colonnes Behringer à batterie 1 000,00
Fourniture et pose d'une porteuse lumière motorisée 15 420,00
3 lots de 36 réhausseurs avec chariot 1 750,00
Le total des investissements est chiffré à 35 079,72 € HT.
Le taux d'intervention du Conseil Régional de Bretagne est de 20% pouvant atteindre les 50% si les investissements remplissent des missions d'intérêt régional.
Le Centre National de la Musique (CNM) sera également sollicité pour ces investissements. Le taux d'intervention est de 25%.
La date limite de dépôt des dossiers est d’au moins 4 mois avant le projet d’achat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- VALIDE le plan du financement
- SOLLICITE la subvention du Conseil Régional
- SOLLICITE le Centre National de la Musique
- DONNE POUVOIR à Mr le Maire pour mettre en œuvre cette décision
• Appel à projet – Plan de relance numérique pour l’éducation
Yann HIRIART expose :
Plan de relance numérique des écoles – cycle 2 (CP à CM 2)
Ces mesures visent à l’acquisition d’équipements informatiques, de services et ressources numériques (hybridation des enseignements), pour garantir l’accès au numérique au plus grand nombre d’élèves, à leur famille et à leurs professeurs, dans tous les territoires, et notamment les territoires ruraux.
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 10
Il est prévu d’équiper les écoles d’un socle numérique minimal et d’un environnement numérique suffisant pour accéder aux services et ressources numériques. Ce socle intègre : l’équipement des classes, des équipements mutualisables pour l’école, des équipements du bureau de direction, et l’aménagement des réseaux.
Les modalités de financement sont les suivantes :
• Pour un budget total inférieur à 200 000 € par commune : 70% sont pris en charge par l’État soit, 2 450 € par classe ;
• supérieur à 200 000 €, le co-financement est fixé à 50% ;
• au-delà d’1 million d’euros, pas de co-financement
Point sur le socle numérique à l’Ecole Jules Ferry :
L’équipement de base de la salle de classe
- un vidéoprojecteur : chaque classe est équipée d’un VPI.
- Un poste de travail (PC) pour la classe : les anciens PC utilisés dans les services communaux sont réutilisables pour les salles de classes. Actuellement la majorité des salles de classe en est équipée. Il serait intéressant de profiter de la subvention pour remplacer les très vieux moniteurs en place (moniteur 4/3 15 pouces).
Les équipements mobiles mutualisables pour chaque école
- Pack de tablettes tactiles (ou classe mobile de tablettes) : 12 IPAD ont été achetés en 2016 - Classe mobile de PC portables : la précédente classe mobile a été achetée en 2012... il sera nécessaire de remplacer les 15 PC. Le meuble est en bon état. Il pourrait être envisagé de faire un don des 15 PC actuels (APE?)
Équipement de l’école :
• La directrice utilise un PC portable pour les tâches administratives. Il pourrait être envisagé de remplacer son PC par un PC fixe avec moniteur réglable en hauteur.
• Mise en place d’un serveur de fichiers. (partage des données entre enseignants + sauvegardes) • Cartable numérique : Evolution possible de la version de beneylu school
Plan de financement
Matériels
Montant TTC
Classe mobile 15 PC 8 521,20 €
Serveur fichier Syno 4 disque 4 To + Rack 2 876,54 €
11 Moniteurs salle de classe 24 pouces 2 029,46 €
1 PC fixe direction 539,10 €
Moniteur direction 184,50 €
14 points d’accès WIFI
664,07 €
Total 14 814,88 €
Reste à charge 4 444,46 €
Ressources numériques Montant TTC
Abonnement 3 ans Beneylu 645,00 €
Reste à charge 322,50 €
• Dépôt des dossiers par les communes avant le 1er mars 2021 via la plateforme « démarches- simplifiées.fr » ;
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 11
• Fin mars : retour des dossiers et résultats de l’éligibilité ;
• Avril : envoi des conventions renseignées par les communes aux Directions des services départementaux de l’éducation nationale.
•
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-VALIDE le plan du financement
-SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre du plan numérique
-DONNE POUVOIR à Mr le Maire pour mettre en œuvre cette décision
• REGION : Piste cyclable Loctudy – Pont-l’Abbé
Caroline CHOLET expose :
Des travaux de réfection du tapis d’enrobé ont été réalisés par le Conseil Départemental en juin 2020 et à cette occasion les élus de PONT-L’ABBE et de LOCTUDY ont interpelé le département afin d’envisager de sécuriser la voie cyclable par la création d’une piste bi-directionnelle.
Une piste bi-directionnelle a donc été provisoirement matérialisée en peinture et par des balises côté Est (côté Rosquerno, Kermenhir, Kérazan).
Des équipements complémentaires seront installés (bordures collées, signalisation verticale et horizontale) et des aménagements spécifiques seront réalisés pour les arrêts de car et les intersections. Ces aménagements qui s’élèvent à 33 650,50 € H.T soit 40 380,60 € TTC pour la partie située sur PONT- L’ABBE sont à la charge de la Commune, mais peuvent être éligibles à l’aide régionale « véloroutes et voies vertes ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer toute demande de subvention pour le financement de ces travaux, notamment auprès du Conseil Régional de Bretagne.
6. ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Eric LE GUEN expose :
Le Trésor Public nous a fait parvenir une liste de titres pour lesquels tous les recours possibles de recouvrement sont épuisés.
Il s’agit de factures de 2004 à 2016, il y en a 34 pour un total de 6 872,04 €. - Participation pour raccordement à l’égout : 1 648 €
- Participation pour non réalisation d’aire de stationnement : 2 134,29 €
- Factures de cantine, garderie et ALSH pour 3 089,75 €
Le Trésor Public, demande donc l’admission en non-valeur de ces sommes irrécouvrables.
La somme nécessaire à cette annulation de titre est inscrite au budget 2021 de la commune au compte 6541 « pertes sur créances irrécouvrables-créances admises en non-valeur ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 12
-ADOPTE l’admission en non-valeur
7. ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2021 DEFINITIVE – (délibération concordante avec la CCPBS)
ANNEXE 2
Eric LE GUEN expose :
La CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de la CCPBS est chargée d’évaluer le coût des charges transférées par les Communes à chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes mais également en cas de révisions dérogatoires des attributions de compensation.
Il appartient aux Conseils municipaux de se prononcer sur les propositions issues du rapport de la CLECT selon la règle de la majorité qualifiée, en cas de révision dite « libre »
Lors de sa réunion en date du 2 février 2021, la CLECT a abordé les points suivants et une révision des attributions de compensation a été proposée.
Pour l’année 2021, la ville de Pont-L’Abbé recevra une compensation de 509 814,62€. En 2020 nous avons perçu 508 441,85 €. Cette évolution s’explique par la baisse de fréquentation des enfants Pont-l’abbiste à la crèche Ti-Liou.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
-VALIDE l’attribution de compensation définitive
8.BUDGET DE LA COMMUNE
ANNEXE 3
Eric LE GUEN expose :
COMPTE DE GESTION 2020
Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur. À cet effet, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion qui est transmis à l’exécutif local avant le 1er juin de l’exercice suivant celui auquel il se rapporte.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 13
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des compte
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le compte administratif d'une collectivité est un document élaboré et présenté par le Maire au conseil municipal pour approbation. Celui-ci reprend toutes les recettes et dépenses sur chaque section (fonctionnement et investissement) de l'année écoulée et certifie de la bonne application du budget primitif et des budgets rectificatifs.
Le compte administratif 2020 de la commune est arrêté comme suit :
A la section de fonctionnement à la somme de :
• 9 254 043,25 € en recettes totales
• 7 927 390,94 € en dépenses totales
Le résultat de l'exercice 2020 présente un solde positif de 1 326 652,31€. (Contre 1 680 742,83€ en 2019).
A la section d'investissement à la somme de :
• 3 704 578,03 € en recettes totales
• 5 569 952,28 € en dépenses totales
Le résultat d’investissement 2020 présente un solde négatif de 1 865 374,25 € après intégration du résultat cumulé N-1 de -1 801 600,16 €. Le résultat de l’année 2020 est de -63 744,09€
ANALYSE DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
A - Recettes de fonctionnement
Évolution des recettes totales de fonctionnement de 2018 à 2020
2018 2019 2020
Réalisations 8 377 805,31 € 9 130 444,15 € 9 254 043,25 €
Évolution/N-1 - 3,36 % + 8,98 % +1,35 %
Évolution des recettes réelles de fonctionnement de 2018 à 2020
2018 2019 2020
Réalisations 8 224 795,35 € 8 862 474,51 € 9 015 315,55 €
Évolution/N-1 + 0,20 % + 7,75 % +1,73 %
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 14
En excluant le reversement de l’excédent du budget du Lotissement du Halage, les recettes réelles 2020 sont en augmentation de 461 833,05 € par rapport au CA 2019, augmentation liée aux produits exceptionnels (chapitre 77). En si on exclut les produits exceptionnels, qui par nature n’ont pas vocation à être stables dans le temps, les recettes réelles sont en diminution de 200 000 euros.
Les principales évolutions :
- Les « atténuations de charges », remboursements de l’assurance maladie et de l’assurance
statutaire, se soldent à 66 555,01€ soit en baisse de 14 400€ qui correspond à une diminution des absences pour maladie.
- Les « produits des services » (454 593,04€ en 2020 contre 767 545,20 en 2019), sont en forte baisse : - 40%. C’est une des conséquences de la crise du COVID-19 qui a entrainé la fermeture des services municipaux comme l’enfance-jeunesse et le service culturel.
- Les produits des « Impôts et Taxes » sont en augmentation de 3%. Cette évolution est liée principalement à une augmentation du produit de la taxe additionnelle sur les droits de mutations (+ 108K€). La taxe communale additionnelle aux droits de mutation est un impôt obligatoire, perçu soit au profit des communes autorisées, soit au profit d'un fonds de péréquation départemental réparti par le Conseil Départemental. Des mutations de différents ordres (immeubles, fonds de commerce, droits de bail ...) sont concernées.
Évolution des recettes des « impôts et taxes » de 2018 à 2020
2019 2020 Evolution
2019-2020
Contributions
directes
4 193 856 € 4 262 739 € + 1.61 %
Attributions
de
compensation
494 789,30 € 508 441,85 € + 2.68 %
Droits de
place marché
75 882,80 € 43 722,97 € - 40 %
- Du fait de l’augmentation des bases liée à la Loi de Finances additionnée aux évolutions physiques (nombre de contribuables), les taxes foncières et d’habitation, sont en hausse de près de 69 000€. Les taux d’imposition n’ont cependant pas évolué depuis 2012.
- Logiquement, les droits de place sont en diminution. Les recettes du marché hebdomadaire ont chuté de 40% du fait du contexte sanitaire.
− « Dotations, subventions et participations » subit une légère dégradation.
Évolution des recettes du chapitre 74 de 2018 à 2020
2018 2019 2020
Réalisations 2 154 421,38 € 2 157 662,19 € 2 123 693,84 €
Évolution/N-1 + 1,50 % + 0,15 % -1,57%
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 15
Les aides de la CAF, sont en baisses de 15 400€ (-12 170€ pour la PSO et -3 230€ pour le CEJ). De plus, la fermeture des accueils extra-scolaires au printemps entrainera une diminution des participations des communes de Plobannalec-Lesconil et de Loctudy seront moins importantes.
La recette du FCTVA en fonctionnement, s’élève à 10 995€ pour les réparations de voirie et de bâtiments
Enfin, pas la dotation de recensement comme en 2019, donc 16 200 € de recette en moins.
Evolutions des dotations 2015-2020
− Stabilité des recettes des « autres produits de gestion courante »
Hormis la recette exceptionnelle de 2019 provenant de l’excédent du budget du Lotissement du halage, ce chapitre se maintien pour une recette de 60 874,09 €.
Même si l’activité congrès du Triskell a été en veille une partie de l’année, cette perte est compensée par la location à la SPL Destination Pays Bigouden Sud des bureaux occupés place Gambetta. Une régularisation de loyer sur les années passées a eu lieu en 2020.
− Les « produits exceptionnels » sont en forte croissance : 970 749,02€
Deux explications à cette augmentation importante :
- L’encaissement d’indemnités relatives au contentieux, pour 275 806 € qui oppose la Ville et diverses entreprises pour la construction de la STEP de Ti-Carré. Le tribunal a en effet jugé l’affaire en faveur de Pont-L’Abbé. Somme qui a été reversé à la CCPBS (Transfert de compétence).
- Cession par la ville de plusieurs terrains et bâtiments :
o Une partie de l’ancien camping au Conseil Départemental : 200 000€
o Terrains à Ti-Carré (CCPBS et Hôtel-Dieu) : 172 424€
o Division en volume du terrain de la médiathèque à l’OPAC : 160 000€
o 3 terrains : 144 803 €
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Dotation
forfaitaire 988 630 821 810 741 950 740 613 738 515 739 443
DSR 545 695 570 050 646 518 685 082 705 178 759 136
DNP 204 016 193 604 192 322 199 200 190 503 204 411
TOTAL 1 740 350€ 1 587 480€ 1 582 807 € 1 626 913 € 1 636 215 € 1 702 990 €
Variation -152 876€ -4 673€ + 44 106 € + 9 302 € + 66 775 €
Perte
cumulée -152 876 - 310 425 - 423 862 - 527 997 - 565 357
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 16
B - Charges de fonctionnement
Évolution des dépenses totales de fonctionnement de 2018 à 2020
2018 2019 2020
Réalisations 7 417 887,81 € 7 449 701,32 € 7 927 390,94 €
Évolution/N-1 - 1,27 % + 0,43 % + 6,41 %
Évolution des dépenses réelles de fonctionnement de 2018 à 2020
2018 2019 2020
Réalisations 6 919 212,88 € 6 726 162,70 € 6 785 203,87 €
Évolution/N-1 + 5,51 % - 2,79 % +0,88 %
Les charges réelles de fonctionnement connaissent une stabilité entre deux exercices (+ 59 000€, +0.88%).
L’augmentation des charges totales de fonctionnement (+ 477 690 €) provient des opérations d’ordre sur les cessions : sortie de l’actif et constatation des moins-values.
Toutefois ces opérations d’ordre s’équilibrent entre les sections puisqu’une dépense de fonctionnement vient s’équilibrer par une recette d’investissement et inversement
− Les charges à caractère général (Chap. 011) baissent de 5,22%, soit - 89 600€.
Chap.013
1% Chap.70
5%
Chap.73
58%
Chap.74
23%
Chap.75
1%
Chap.76
0%
Chap.77
10%
Chap.042
2%
Répartition des recettes de fonctionnement
Chap.013 Chap.70 Chap.73 Chap.74 Chap.75 Chap.76 Chap.77 Chap.042
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 17
Évolution des charges à caractère général de 2018 à 2020
2018 2019 2020
Réalisations 1 799 083,38 € 1 716 311,69 € 1 626 710,03 €
Évolution/N-1 + 7,35 % - 4,60 % -5,22%
Outre la gestion rigoureuse des dépenses, la baisse est, comme pour les recettes, liée au contexte sanitaire. Certains services ont été fermés une partie de l’année.
Les principales évolutions :
- Diminution des dépenses alimentaires, d’achat de fournitures d’activités pour l’enfance jeunesse et la boutique du musée, les frais de nettoyage des locaux du Triskell et du musée, des impressions d’affiches et droit d’auteurs (Covid 19).
- Dépenses directes liées au Covid-19 s’élèvent à 42 680€. Il s’agit de masques, de gel hydroalcoolique, de blouses et combinaisons, de vitres de protection en plexiglass, de panneaux d’information, ... En retirant ce montant du compte 60628 celui-ci est stable par rapport à 2019.
- Fluides
o Les frais d’électricité sont supérieurs car un mois de plus a été réglé sur 2020. La modification de périodicité fait suite au changement du fournisseur d’énergie en lien avec marché SDEF. o Le gaz est en baisse mais celle-ci s’explique par la facturation en 2019 de 3 mois de consommations de 2018, ce qui correspond environ à 26 000€, et à la facturation qui a été arrêtée à la mi-octobre en 2020.
- Augmentation des achats de fournitures pour les services bâtiment et voirie dans le cadre de réalisation des travaux en régie : l’installation d’une cuisine pour l’ALSH à Jules Ferry, le réaménagement de l’ancienne bibliothèque et d’un bureau pour la CPAM à la Maison Pour Tous, par exemple.
- Augmentation de divers postes de dépenses liés à l’activité nécessaire d’une collectivité : Nettoyage d’une parcelle à Kerstaloff destinée à devenir une aire de stockage pour les services techniques a couté 8 400€ sur les 12 300€, réparation de la fuite sur le réseau de chauffage de la MPT 12 600€, la peinture routière pour 26 300€.
- Les « remboursements de frais à d’autres organismes » baissent significativement. Cela s‘explique par une nouvelle imputation comptable pour le paiement au SDEF de la maintenance annuelle de l’éclairage public (compte 6042 « achats de prestations de services »).
- Les « autres services extérieurs » diminuent aussi : moins de diagnostics sur les bâtiments, baisse des évacuations de matériaux et déchets et diminution des dépenses pour le site internet de la ville qui est à présent finalisé.
− Les frais de personnels (chapitre 012) sont en diminution de 93 150 € par rapport à l’année 2019.
Évolution des dépenses de personnel de 2018 à 2020
2018 2019 2020
Réalisations 4 077 547,10 € 4 066 623,58 € 3 973 474,57 €
Évolution/N-1 + 3,54 % - 0,26 % -2,30%
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 18
En 2020, les remplacements de personnel ont été moins nombreux ainsi que le recours à des contractuels pour les services périscolaires du fait de la fermeture.
L’activité estivale des services a été moins soutenue et n’a pas nécessitée d’embauche de personnel saisonnier.
− Les « autres charges de gestion courantes » (chapitre 65) diminuent de près 8,50%, pour se solder à 751 895,80 €.
- Diminution des indemnités élus : - 7 400€.
- Baisse de la subvention à l’OGEC conséquence d’un recul du nombre d’élèves : - 4000€
- Subventions scolaires et jeunesse diminuent de plus de 25 000€ (Covid 19)
- Enfin, compte-tenu du peu de manifestations organisées par les associations, les subventions liées à la tenue d’évènements n’ont pas ou peu été versées. En premier lieu la subvention à l’association de la Fête des Brodeuses qui représente à elle seule 20 000 € des 28 600€ de baisse sur ce poste. − Les charges financières sont de 98 550,35 € en 2020.
La charge de la dette s’atténue en 2020 par une baisse des intérêts d’emprunts de 9 500€
− Enfin les charges exceptionnelles, chapitre 67, sont en substantielle augmentation : 334 573,12€
Parallèlement au chapitre 77, nous avons ici reversé une partie des indemnités perçues pour la Station d’épuration à la CCPBS qui a depuis 2018 la compétence assainissement. Ce reversement de 258 597,40€ fait l’objet d’une convention. La ville a conservé une part de l’indemnité totale, afin de couvrir les frais de procédure payés depuis 2018 par le budget principal de la commune.
Chap.011
21%
Chap.012
50%
Chap.65
10%
Chap.66
1%
Chap.67
4%
Chap.68
0%
Chap.022
0% Chap.042
14%
Répartition des charges de fonctionnement
Chap.011 Chap.012 Chap.65 Chap.66 Chap.67 Chap.68 Chap.022 Chap.042
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 19
Évolution de l’épargne brute et de l’épargne nette de 2018 à 2020
2018 2019 2020
Épargne brute 1 305 582 2 136 312 2 230 112
Épargne nette 695 912 1 516 338 1 608 381
→ Épargne brute : recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement
→ Épargne nette : épargne brute – remboursement du capital de la dette
ANALYSE DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
C – Recettes d'investissement
Les recettes réelles d'investissement diminuent globalement de 30 % par rapport à l’exercice
C- Recettes d'investissement
Les recettes réelles d’investissement diminuent globalement de 30 % par rapport à l’exercice 2019 soit – 1 103 823€.
Évolution des recettes réelles d’investissement de 2018 à 2020
2018 2019 2020
Réalisations 2 924 245,14 € 3 666 213,91 € 2 562 390,96 €
Évolution/N-1 + 1,26 % + 25,37 % -30,10%
− Les « Dotations, Fond divers et réserve » se solde à 2 209 639,38€ : Ce chapitre enregistre une hausse de 917 100 € aux motifs suivants :
o Progression des dépenses éligibles au FCTVA,
o Affectation du résultat de la section de fonctionnement en augmentation 1 787 747,46 € (contre 959 917,50€ en 2019).
o La taxe d’aménagement quant à elle fait plus que doubler.
− Les subventions d’équipement : de nombreux projets sont éligibles à une ou plusieurs aides. En 2020, la Ville a perçu :
6 000 000
6 500 000
7 000 000
7 500 000
8 000 000
8 500 000
9 000 000
9 500 000
2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution de la section de fonctionnement
2015 - 2020
Dépenses Recettes
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 20
• DETR 51 485€ : acquisition/aménagement de l’ancien cinéma Excelsior, rues du centre- ville (tranche 2), développement des outils numériques
• DSIL 90 175€ : construction de la médiathèque et réhabilitation de la salle omnisports • DRAC 10 750€ : rénovation Église des Carmes et équipement informatique pour extension des horaires de la médiathèque
• Conseil Départemental : 75 000€ : rues du centre-ville.
Viennent s’ajouter, le produit des amendes de police pour 16 177€, un aide de la Fédération Française de Football pour l’acquisition de 4 abris de touche (2 700€) et enfin le PUP avec Aiguillon Construction pour la rue du Prat pour 105 281,36€.
− Emprunt et dettes assimilées : en 2020 la commune n’a souscrit aucun emprunt.
− Chapitre 040 : les opérations d’ordre entre sections s’élèvent à 1 142 187,07€ : la constatation des amortissements pour l’année 2020 est de 381 000€. Nous réalisons 357 439,32 € de plus-value sur les cessions, s’y ajoute les sorties d’actif.
D - Dépenses d'investissement
Après une forte hausse l’an passé, les dépenses réelles d'investissement baissent de 1 404 154€ € entre 2019 et 2020. Nous revenons au niveau de 2018.
Évolution des dépenses réelles d’investissement de 2018 à 2020
2018 2019 2020
Réalisations 3 318 581,44 € 4 933 778,37€ 3 529 624,42 €
Évolution/N-1 + 27,92% + 48,67 % - 28,46%
− En 2020 le montant du remboursement du capital de la dette s’élève à 621 730,78€
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 21
La dette par habitant est de 661 €. La moyenne pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants est de 850 €.
La solvabilité (Capital restant dû / Epargne Brute) est égale à 2.56 années
− « Immobilisations incorporelles » : Il s’agit de diagnostics structurels et d’études géotechniques sur le Pont-Neuf et la rue Jean-Jaurès pour un total de 73 957,94€
− « Subventions d’équipement versées » : des travaux d’enfouissement, d’extension, de rénovation des réseaux d’éclairage public et télécommunications ont été réalisés pour une somme de 205 947,24€. Ils ont concerné principalement le quartier de la gare (rue et parking), le bois St-Laurent, la nouvelle voie à Ti-Carré et quelques remplacements de lanternes.
− Les « immobilisations corporelles » s’élèvent à 830 196,31€ :
• Acquisitions foncières pour 514 339,60€ : DOJO, Ancien cinéma, terrains (x3) et écritures comptables pour l’échange avec le CD 29 d’une partie du camping
• Acquisition de matériels pour le fonctionnement des services : 142 000€ • Structure de jeux sur le parvis de la médiathèque : 27 120€
• City stade : 33 820€.
• Les travaux sur la voirie et les terrains se sont élevés à 74 000€ et sur les bâtiments à 55 000€.
Echéance
Periode Date de début Date de fin Crd initial Capital Intérêt Total
2020 01/01/2020 31/12/2020 5 706 593,61 € 621 731,33 € 98 657,70 € 720 389,03 €
2021 01/01/2021 31/12/2021 5 084 862,28 € 568 682,49 € 85 196,86 € 653 879,35 €
2022 01/01/2022 31/12/2022 4 516 179,79 € 511 239,27 € 73 066,65 € 584 305,92 €
2023 01/01/2023 31/12/2023 4 004 940,52 € 437 555,47 € 63 910,75 € 501 466,22 €
2024 01/01/2024 31/12/2024 3 567 385,05 € 447 646,57 € 56 307,13 € 503 953,70 €
2025 01/01/2025 31/12/2025 3 119 738,48 € 402 078,62 € 47 974,37 € 450 052,99 €
2026 01/01/2026 31/12/2026 2 717 659,86 € 326 400,83 € 39 553,73 € 365 954,56 €
2027 01/01/2027 31/12/2027 2 391 259,03 € 331 422,86 € 31 493,23 € 362 916,09 €
2028 01/01/2028 31/12/2028 2 059 836,17 € 280 669,20 € 24 052,49 € 304 721,69 €
2029 01/01/2029 31/12/2029 1 779 166,97 € 216 666,64 € 19 704,81 € 236 371,45 €
2030 01/01/2030 31/12/2030 1 562 500,33 € 216 666,64 € 17 113,14 € 233 779,78 €
2031 01/01/2031 31/12/2031 1 345 833,69 € 216 666,64 € 14 521,48 € 231 188,12 €
2032 01/01/2032 31/12/2032 1 129 167,05 € 191 667,05 € 12 007,93 € 203 674,98 €
2033 01/01/2033 31/12/2033 937 500,00 € 150 000,00 € 9 960,63 € 159 960,63 €
2034 01/01/2034 31/12/2034 787 500,00 € 150 000,00 € 8 195,63 € 158 195,63 €
2035 01/01/2035 31/12/2035 637 500,00 € 150 000,00 € 6 430,63 € 156 430,63 €
2036 01/01/2036 31/12/2036 487 500,00 € 150 000,00 € 4 665,63 € 154 665,63 €
2037 01/01/2037 31/12/2037 337 500,00 € 150 000,00 € 2 900,63 € 152 900,63 €
2038 01/01/2038 31/12/2038 187 500,00 € 125 000,00 € 1 182,19 € 126 182,19 €
2039 01/01/2039 31/12/2039 62 500,00 € 62 500,00 € 176,25 € 62 676,25 €
5 706 593,61 617 071,86 6 323 665,47
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 22
− Le chapitre 23 travaux en cours, ce chapitre se solde à 1 797 058,95€. Les principaux travaux entrepris sont :
BÂTIMENTS :
• Solde de la construction de la médiathèque pour 216 000€ environ.
• Aménagement des locaux du service espaces verts au centre technique suite à la démolition du
mur pour les travaux du centre de secours a coûté un peu plus de 50 000€
• 2 missions d’assistance à Maitrise d’ouvrage pour la rénovation du local du futur espace jeunes
et de la salle Omnisport : 6 000 € environ
VOIRIE :
• Réseaux d’eaux pluviales : 516 700€
• Réparations de voirie : 374 800€
• Aménagement de la rue du Prat : 302 500€
• Aménagement du parc de stationnement rue de la gare : 201 000€.
• Voie d’accès à Ti-Carré : 45 000€
− Chapitre 040 : Opération d’ordre entre sections : 238 727,70€
Dans ce chapitre, sont retracés les amortissements de subventions d’équipement, les moins-values sur opérations de cessions.
Les travaux en régie réalisés par les équipes municipales sont valorisés en 2020 à hauteur de 148 704,05 € (Ce chiffre reste stable d’année en année).
RÉCAPITULATIF GLOBAL 2020
Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble
RECETTES
Résultats
reportés - - -
Opérations de
l'exercice 3 704 578,03 9 254 043,25 12 958 621,28
TOTAL 3 704 578,03 € 9 254 043,25 € 12 958 621,28 €
DÉPENSES
Résultats
reportés 1 801 600,16 - 1 801 600,16
Opérations de
l'exercice 3 768 352,12 7 927 390,94 11 695 743,06
TOTAL 5 569 952,28 € 7 927 390,94 € 13 497 343,22 €
RÉSULTATS DE
L'EXERCICE 2020
Excédent - 1 326 652,31€
-538 721,94 € Déficit -1 865 374,25 € -
Ce rapport et les données qui y sont mentionnées sont conformes au compte de gestion du Receveur municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Administratif 2020 de la commune, tel que présenté.
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 23
BUDGET DE LA COMMUNE -AFFECTATION DU RESULTAT 2020
L'instruction budgétaire et comptable M.14 prévoit, après l'approbation du Compte Administratif par le Conseil Municipal, un dispositif spécifique d'affectation budgétaire en section d'investissement de la totalité ou d'une partie du résultat de fonctionnement de l'exercice précédent.
Le résultat de la section de fonctionnement est, conformément à l'instruction comptable et budgétaire M.14, affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement compte tenu des restes à réaliser.
L'affectation s'avère possible dès lors que le résultat de fonctionnement de clôture est excédentaire.
La situation financière du Compte Administratif 2020 du budget principal, qui a été présentée, fait apparaître, à la clôture de l’exercice, les résultats suivants :
1) En section de fonctionnement :
• Le total des recettes de l’année s’élève à : 9 254 043,25€
• Le total des dépenses (réelles + ordre) s’élève à : 7 927 390,94€
Le résultat de clôture de l’exercice 2020, en fonctionnement s’élève à 1 326 652,31 €.
2) En section d’investissement :
• Le total des recettes de l’exercice atteint : 3 704 578,03€
• Le total des dépenses (réelles et d’ordre) atteint : 5 569 952,28€
Soit après incorporation du déficit de N-1, de – 1 801 600,16 €, un solde négatif d’exécution de la section d’investissement de : 1 865 374,25€.
Il convient d’y ajouter les restes à réaliser 2020 en dépense : 418 746,16 € et en recette : 280 911,45 €. Soit un solde de 137 834,71 €
Le besoin de financement de l’investissement 2020 (addition du déficit d’investissement de n-1 et du solde de la section + les RAR en dépense – les RAR en recette) s'élève donc à : 2 003 208,96 €
3) En rapprochant les deux sections à la clôture de l’exercice 2020, on constate :
• Un excédent de clôture en fonctionnement pour : 1 326 652,31 €
• Un besoin de financement pour : 2 003 208,96 €
Au regard de ces éléments, il est nécessaire d’affecter l’excédent de fonctionnement de 1 326 652,31 € conformément au tableau de reprise des résultats ci-après :
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SITUATION GÉNÉRALE - COMPTE ADMINISTRATIF 2020
AFFECTATION DU RÉSULTAT - BUDGET COMMUNE
Résultat d'investissement 2020
Solde d'exécution d'investissement 2020 sur compte 001 - 1 865 374,25 €
Restes à réaliser investissement 2020 (dépenses) - 418 746,16 €
Restes à réaliser investissement 2020 (recettes) + 280 911,45 €
Besoin de financement de l'investissement 2020 -2 003 208,96 €
Résultat de fonctionnement 2020
Résultat de l'exercice 2020 1 326 652,31 €
Résultat à affecter 1 326 652,31 €
AFFECTATION
En réserve sur le compte 1068 1 326 652,31 €
Report en section de fonctionnement sur le compte 002 0,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- AFFECTE le résultat tel que présenté
BUDGET DE LA COMMUNE - FISCALITE 2021
Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Depuis 2020, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Pour les 20 % de ménages restant, l’allègement sera de 30 % en 2021 puis de 65 % en 2022.
En 2023, plus aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale.
La taxe d’habitation demeure cependant pour les résidences secondaires et pour la taxe d’habitation sur les locaux vacants si délibération de la commune pour cette dernière. Le taux de taxe d’habitation est dorénavant figé au taux voté au titre de l’année 2019. La commune retrouvera la possibilité de moduler les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants à partir de 2023.
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire.
Chaque commune se verra donc transférer le taux départemental de TFB (15.97 % pour notre territoire) qui viendra s’additionner au taux communal TFB 2020.
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A partir de 2021, le Conseil Municipal doit donc se prononcer uniquement sur la variation des taux des taxes foncières bâties et non bâties.
Afin de préserver une recette permettant de financer le plan de relance au niveau de la commune ainsi que tous les investissements nécessaires au bon fonctionnement des services publics, il est proposé d’augmenter la taxe foncière d’un peu moins de 4%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 23 votes pour et 6 votes contres (Pont l’Abbé au cœur et Pont l’Abbé verte et solidaire :
- FIXE les taux de fiscalité 2021 comme suit :
TAXES MÉNAGES 2020 2021
Taxe d’habitation : gel du taux sans modulation possible 14.98% 14.98%
Taxe foncière communale sur les propriétés bâties 21.04%
Taxe foncière départementale sur les propriétés bâties 15.97 %
Nouveau taux communal issu de la fusion des taux de foncier bâti
pour 2021 41%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 57.14 % 57.14 %
BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le vote du Budget Primitif de la commune.
Le BP 2021 s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 8 355 190€ et en section d’investissement à la somme de 10 218 568,16€.
Les éléments saillants sont les suivants :
Des effets de la crise toujours perceptibles en 2021
Comme évoqué lors du Débat d’Orientations Budgétaire (DOB), la crise sanitaire du covid-19 aura cette année encore, un impact sur le budget. Les fermetures du Triskell et du centre de découverte de Rosquerno Estuaire entraineront des diminutions des produits de services.
Les dépenses et les recettes de ces services ont été ajustées de ce fait.
Afin de répondre aux exigences d’équilibre budgétaire, le recours à l’emprunt serait en 2021 5 640 003,40€. Par souci de transparence nous inscrivons l’intégralité des dépenses, même lorsqu’elles sont appelées à se réaliser sur plusieurs exercices.
L’élaboration du Budget 2021 a été construite sur les bases du cadrage budgétaire suivant :
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- Contenir les dépenses de fonctionnement en se basant sur le CA 2019 et le CA 2020 (2020 étant une année particulière)
- Adapter les recettes de fonctionnement en prenant en compte les éléments conjoncturels suivants :
o Evolution de la fiscalité (fin de la TH)
o Activités des services (Covid 19)
- Dégager une Epargne nette à minima de 1 100 000 €
- Mettre en œuvre les engagements du PPI
- Préserver la qualité et le niveau de service
Un dialogue budgétaire a été réalisé avec les élus et services en charge des domaines de compétences afin que chacun puisse participer à la construction du budget 2021.
SECTION DE FONCTIONNEMENT : DÉPENSES
CA 2019 BP 2020 CA 2020 BP 2021
O11 Charges à caractère général 1 716 311,69 1 705 770,00 1 626 710,03 1 756 760,00
O12 Charges de personnel et frais assimilés 4 066 623,58 4 040 000,00 3 973 474,57 3 970 000,00
65 Autres charges de gestion courante 821 443,99 826 650,00 751 895,80 839 550,00
66 Charges financières 108 122,60 105 000,00 98 550,35 105 000,00
67 Charges exceptionnelles 13 660,84 336 726,50 334 573,12 47 000,00
68 Dotations 0,00 0,00 0,00 0,00
O22 Dépenses imprévues 0,00 20 000,00 0,00 60 000,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 723 538,62 381 830,00 1 142 187,07 415 000,00
O23 Virement à la section d'investissement 0,00 1 016 310,85 0,00 1 161 880,00
Total dépenses réelles 6 604 379,26 € 6 572 420,00 € 6 352 080,40 € 6 566 310,00 €
Total dépenses réelles +
charges financières
+dépenses exceptionnelles
6 726 162,70 € 7 034 146,50 € 6 785 203,87 € 6 778 310,00 €
Total opérations d'ordre 723 538,62 € 1 398 140,85 € 1 142 187,07 € 1 576 880,00 €
Total dépenses de fonctionnement 7 449 701,32 € 8 432 287,35 € 7 927 390,94 € 8 355 190,00 €
SYNTHÈSE
Les dépenses réelles (hors opérations d’ordre notamment) seront stables sur 2021 (– 0.09 %) principe qui s’explique par la réduction des charges exceptionnelles.
Les charges de personnel seront contenues. Les charges à caractère général devraient connaitre une légère augmentation.
Pour y parvenir, il faudra encore compter sur un suivi particulier des enveloppes budgétaires par les responsables des services de la ville.
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Les principales évolutions 2021
➢ CHARGES À CARACTÈRE GENERAL (Chapitre 011)
Pour construire le BP 2021, il a été nécessaire de s’appuyer sur les résultats de 2020 mais également sur ceux de 2019.
Pour mémoire au CA 2019, le chapitre 011 s’élevait à 1 716 311,69€
Principales évolutions 2021 :
- Modification de certaines imputations comptables : exemple le compte 611 ne sera plus que très faiblement mobilisé ce qui aura pour incidence une augmentation d’autres comptes - En 2021, il sera encore nécessaire d’acheter des fournitures pour protéger les agents du Covid- 19 : masques, produits virucide, ... 37 500€ sont prévus.
- Evolution du chapitre comptable « location » : L’enjeu environnemental entrainera de dépenses nouvelles en fonctionnement (mais par voie de conséquence des réductions en investissement) car il est prévu de remplacer une partie du parc thermique (VL notamment) par des véhicules électriques. - « Fêtes et cérémonies » : Un budget de 22 000€ est prévu pour les animations estivales et de fin d’année.
- Augmentation du budget dédié aux transports collectifs qui s’explique par la prise en charge du train pour la venue des enfants en classe de découverte. Charge refacturée par la suite à la Ville de Paris. - Acquisition Livres et CD : Réduction du montant dédié aux achats de documents car depuis 2020, ces acquisitions sont basculées en investissements afin de pouvoir récupérer la TVA. - Prestations de services : Avec la mise en place des 1607h une partie des prestations dédiées au nettoyage de certains bâtiments (Triskell et Musée) sera réalisée en régie. - Frais de télécommunication : Grace à un nouveau contrat de téléphonie fixe conclu par le biais de l’UGAP, nous pourrons réaliser de fortes économies dès 2021 après les abonnements mobiles courant 2019. Gain prévisible de 10 000€ environ par rapport à 2019.
➢ CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES (Chapitre 012)
Principales évolutions 2021 :
Comme indiqué dans le ROB, une stabilité de la masse salariale est prévue en 2021. Cette stabilité s’explique par :
- Une analyse de poste lors de chaque départ visant à valider le nécessité du remplacement - La mise en place des 1607h qui devrait limiter le besoin en recrutement temporaire (saisonnier...)
Cette prévision tient compte également des évolutions de carrières, de la participation au CNAS, de la protection sociale complémentaires, etc.
➢ AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE (65)
Principales évolutions 2021 :
- Imputation des abonnements logiciels au chapitre 65 (précédemment au compte 611), ce qui a pour effet d’entrainer une augmentation de ce chapitre budgétaire.
- Indemnités des élus en baisse de 10 000€ par rapport aux précédents BP.
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- Montant alloué aux subventions aux associations reste cette année identique soulignant le soutien de l’équipe municipal à la vie locale.
- Participation au fonctionnement du CCAS augmente de 10 000€ pour compenser l’arrêt du versement des concessions cimetière (concessions que percevra la commune). - Forfait de fonctionnement de l’OGEC, calculé en fonction du nombre d’enfants pont-l’abbiste scolarisés sera en augmentation.
➢ CHARGES FINANCIÈRES (66)
Les charges d’intérêts seront stables en 2021. L’évolution de ce type de dépense dépend de la souscription ou non d’un nouvel emprunt.
➢ CHARGES EXCEPTIONNELLES (67)
Le chapitre 67 concerne essentiellement les subventions exceptionnelles versées aux associations soit pour 2021 : 30 000 €.
En accord avec les directeurs d’écoles, le dispositif « projets pédagogiques exceptionnels » en place depuis quelques années est supprimé, il sera remplacé par une subvention exceptionnelle liée à un projet pédagogique.
14 000€ sont également crédités à ce chapitre en cas de nécessité d’annulation de titres sur les années antérieures et charges exceptionnelles non-prévisibles.
➢ DÉPENSES IMPRÉVUES (022)
Comme nous en avons la possibilité (jusqu'à 7,5% des dépenses réelles de fonctionnement), une enveloppe de précaution à hauteur de 60 000 € est inscrite. Les dépenses imprévues couvrent les contentieux que la commune pourrait avoir.
➢ OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (042)
Les opérations d’ordre correspondent à des écritures d’ordre.
Ces opérations concernent les dotations aux amortissements qui seront en hausse avec l’intégration dans l’inventaire de nouveaux biens à amortir. Sont aussi comptabilisées dans ce chapitre les sorties d’actif lors des cessions de biens.
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SECTION DE FONCTIONNEMENT : RECETTES
SYNTHÈSE
CA 2019 BP 2020 CA 2020 BP 2021
O13 Atténuations de charges 80 946,78 60 000,00 66 555,01 60 000,00
70 Produits des services 767 545,20 424 460,00 454 593,04 623 760,00
73 Impôts et taxes 5 182 759,26 5 273 762,34 5 338 848,26 5 294 300,00
74 Dotations, subventions et participations 2 157 662,19 2 157 216,00 2 123 693,84 2 165 580,00
75 Autres produits de gestion courante 373 316,13 74 700,00 60 874,09 45 000,00
76 Produits financiers 45,76 0,00 2,29 0,00
77 Produits exceptionnels 300 199,19 285 806,01 970 749,02 10 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 267 969,64 156 343,00 238 727,70 156 550,00
Total Recettes réelles 8 562 229,56 7 990 138,34 8 044 564,24 8 188 640,00
Total recettes réelles + produits financiers + produits exceptionnels 8 862 474,51 € 8 275 944,35 € 9 015 315,55 € 8 198 640,00 €
Total opérations d'ordre 267 969,64 € 156 343,00 € 238 727,70 € 156 550,00 €
Total recettes de fonctionnement 9 130 444,15 € 8 432 287,35 € 9 254 043,25 € 8 355 190,00 €
Pour l’année 2021, les recettes de fonctionnement s’élèveront à 8 355 190 €
Comme en 2020, les recettes sont estimées avec prudence d’autant plus que la reprise des activités, culturelles et Rosquerno Estuaire est incertaine.
Le différentiel entre 2019 et 2020 s’explique notamment par la diminution des produits exceptionnels.
Les principales évolutions 2021
➢ ATTÉNUATIONS DE CHARGES (013)
Ces recettes comprennent les remboursements de l’assurance statutaire et de l’assurance maladie pour les agents en arrêt de travail. Une stabilité est envisagée sur l’année à venir.
➢ PRODUITS DES SERVICES (70)
Les prévisions par rapport à l’exercice 2020 sont revues à la hausse mais restent en deçà de l’exercice 2019.
Les recettes prévisionnelles par activité sont détaillées de la manière suivante : • Rosquerno Estuaire : 180 000€
• Périscolaire et ALSH : 120 000€
• Restaurant scolaire : 136 000€
• Espace jeunes : 6 000€
• Billetterie des spectacles : 66 500€
• Billetterie et boutique du Musée Bigouden : 37 400€
Les redevances d’occupation du domaine public sont maintenues au niveau de 2020
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➢ IMPÔTS ET TAXES (73)
Principales évolutions :
- Comme évoqué lors du ROB, l’Etat va compenser la suppression potentiellement le produit de la Taxe d’Habitation. 1,2% d’augmentation des recettes des contributions directes est envisagée grâce à l’augmentation des bases (dont 0,2% liés à la LDF) soit une prévision de 4 313 000€ - Progression de l’attribution de compensation : 509 814,62€ pour cette année. - Prudence sur les Droits de mutation.
➢ DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS (74)
Principales évolutions :
- Stabilité des dotations Etat (Dotation Forfaitaire, DSR, DNP) : 1 705 000€ - Les aides de la CAF pour les activités péri et extrascolaires devraient être équivalentes à celles de 2019.
- Participation au fonctionnement de l’ALSH des communes conventionnées : 90 000€. - Stabilité des Compensations des taxes locales est estimée à 135 000€.
➢ AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (75)
Ce chapitre regroupe surtout les recettes des loyers, les locations perçus par la ville et divers remboursements de frais.
La ville perçoit les loyers suivants :
• Locations de salles au Triskell : 17 300€
• Occupation par la SPL Pays Bigouden sud des locaux place Gambetta : 12 500€ • CPAM et la Mission Locale : 6 700€
• Logements rue de Merville : 5 400€
• Locations des salles associatives : 2 000€
• Tennis club et Rosquerno : respectivement 600€ et 500€
➢ PRODUITS EXCEPTIONNELS (77)
Ce chapitre est constitué de vente de biens, de recettes exceptionnelles et du produit résultant de l’occupation de locaux communaux par les lycées et collèges. L’écart entre le budget prévisionnel et le CA s’explique par les produits de cession.
➢ OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (042)
Chapitre qui concerne les travaux en régie et les amortissements de subventions.
SECTION DE FONCTIONNEMENT : RÉSULTAT
RECETTES RÉELLES 2021 DÉPENSES RÉELLES 2021
8 198 640 € 6 778 310 €
RECETTES TOTALES 2021 DÉPENSES TOTALES 2021 (hors
virement à la section d’investissement)
8 355 190 € 7 193 310 €
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Le budget primitif 2021 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 161 880 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 23 votes pour et 6 contres (Pont l’Abbé au cœur et Pont l’Abbé verte et solidaire :
- ADOPTE la section de fonctionnement du BP 2021
SECTION D'INVESTISSEMENT : RESTES À RÉALISER
IMPUTATION LIBELLE RESTE A REALISER
2041512 Fonds de concours enfouissement de réseaux 114 925,52 €
Dépenses 114 925,52 €
2051 Licences logiciels 7 164,92 €
Dépenses 7 164,92 €
2128 Autres agencements et aménagements de terrains 9 302,93 €
21318 Autres bâtiments publics 24 986,88 €
21534 Réseaux d'électrification 17 273,14 €
21568 Autre matériel et outillage d'incendie 2 070,00 €
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 41 190,00 €
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 6 565,22 €
2184 Mobilier 10 901,58 €
2188 Autres immobilisations corporelles 24 094,01 €
Dépenses 136 383,76 €
2313 Constructions 76 798,13 €
2315 Installations, matériel et outillage techniques 83 473,83 €
Dépenses 160 271,96 €
Total dépenses 418 746,16 €
Edition des restes à réaliser 2020
Budget Commune
IMPUTATION LIBELLE RESTE A REALISER
1321 Subventi ons d'i nves ti s s ement non amorti s s abl e - État
Recettes - €
1323 Subventi ons d'i nves ti s s ement non amorti s s abl e - Département (médiathèque) 46 121,00 €
Recettes 46 121,00 €
1331 DETR - équi pements amorti s s abl es (portail familles) 4 500,00 €
Recettes 4 500,00 €
1341 DETR - équi pement non amorti s s abl e (déconstruction ancien cinéma + travaux restaurant scolaire) 105 000,00 €
Recettes 105 000,00 €
1347 DSIL - équi pement non amorti s s abl e (espace jeunes + SOS) 125 290,45 €
Recettes 125 290,45 €
Total recettes 280 911,45 €
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 32
Solde des restes à réaliser est de 137 834,71€
SYNTHÈSE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES RÉELLES BP 2020 DÉPENSES RÉELLES CA 2020 DÉPENSES RÉELLES BP 2021 4 389 705,34 € 3 529 624,42 € 8 171 643,91 €
DÉPENSES TOTALES BP 2020 DÉPENSES TOTALES CA 2020 DÉPENSES TOTALES BP 2021 6 362 648,50 € 5 569 952,28 € 10 218 568,16 €
Hors remboursement du capital des emprunts et report du déficit cumulé, les dépenses réelles d'investissement 2021 devraient être de l'ordre de 7,5 M€, dont 418 746,16 € de restes à réaliser.
SYNTHÈSE RECETTES D'INVESTISSEMENT
RECETTES RÉELLES BP 2020 RECETTES RÉELLES CA 2020 RECETTES RÉELLES BP 2021 5 965 818,50 € 2 562 390,96 € 4 138 564,76 €
RECETTES TOTALES BP 2020 RECETTES TOTALES CA 2020 RECETTES TOTALES BP 2021 6 362 648,50 € 3 704 578,03 € 4 578 564,76 €
SECTION D'INVESTISSEMENT : OPERATIONS D’ÉQUIPEMENT
Cette année, l’équipe municipale a souhaité mettre en place les opérations d’équipement, principe comptable qui permettra un suivi affiné des projets.
Une opération est constituée par « un ensemble d’acquisitions d’immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d’études y afférent aboutissant à la réalisation d’un ou plusieurs ouvrages de même nature »
L’opération correspond à un projet d’investissement identifié. Elle constitue un chapitre budgétaire à part entière.
C’est-à-dire que l’ensemble des achats de terrains, de matériel, de travaux (y compris AMO, MO,...) nécessaires à la réalisation d’un projet sont regroupés et le COUT GLOBAL est voté.
Ce niveau de vote est la limite à ne pas dépasser.
A l’intérieur du chapitre établi par l’opération les crédits sont fongibles, ils peuvent être adaptés à l’évolution des besoins (exemple : passer de la maitrise d’œuvre (chap. 23) à l’achat du matériel (chap. 21)).
Les opérations sont constituées des dépenses mais aussi des recettes.
Le budget comporte des RAR qui ont été votés en 2020 par chapitre, il est possible de les intégrer a posteriori dans les opérations nouvellement créées par une décision modificative prise par le conseil municipal après le vote du budget primitif.
Les opérations sont présentées dans le document annexé au BP 2021.
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SECTION D'INVESTISSEMENT : DÉPENSES HORS OPERATIONS D’ÉQUIPEMENT
Chapitre 16 : REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS ET DETTES
BP + DM 2020 CA 2020 BP 2021
621 731 € 621 730,78 € 620 000 €
Sans nouvel emprunt en 2021 le remboursement du capital s’élèvera à 620 000€.
Chapitre 20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
BP + DM 2020 CA 2020 BP 2021
81 106,12 € 73 957,94 € 20 000 €
Sont prévus à ce chapitre les frais d’études et acquisitions de logiciels.
Chapitre 204 : SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES
BP + DM 2020 CA 2020 BP 2021
436 718,71€ 205 947,24 € 660 406,75 €
Il s’agit des fonds de concours pour les enfouissements de réseaux électriques et télécom (conventions conclues avec le SDEF) pour un montant de 250 000€.
A cela s’ajoute la participation de la commune de Pont-L’abbé à la construction du nouveau centre de secours pour 410 406,75€. (La participation totale est de 547 209€)
Chapitre 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES
BP + DM 2020 CA 2020 BP 2021
1 021 999,90 € 830 196,31 € 637 730 €
Seront payés avec cette somme les travaux d’entretien de la voirie réalisés par le biais du marché à bons de commande, les rénovations annuelles des terrains de sport, le matériel pour le fonctionnement des services ...
Chapitre 23 : IMMOBILISATIONS EN COURS
BP + DM 2020 CA 2020 BP 2021
2 220 084,61 € 1 797 058,95€ 25 000 €
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 34
Chapitre 27 : AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
BP + DM 2020 CA 2020 BP 2021
2 000 € 0 € 2 000 €
Sont inscrits à ce chapitre, les prêts d'honneur accordés par la ville.
Chapitre 458 : OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT
BP + DM 2020 CA 2019 BP 2021
6 065 € 733,20 € 5 000 €
Il s'agit des réfections définitives de voirie réalisées après les travaux opérés par le Conseil Départemental, la CCPBS ou d’autres entreprises privées.
Chapitre 040 : OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
BP + DM 2020 CA 2020 BP 2021
156 343 € 238 727,70 € 156 550 €
Les travaux en régie sont imputés en recettes de fonctionnement mais également en dépenses d'investissement, de même que pour les amortissements des subventions d’équipements ; d'où ce jeu d'écritures compensatoires appelé opérations de transfert entre sections.
Chapitre 041 : OPERATIONS PATRIMONIALES
BP + DM 2020 CA 2020 BP 2021
25 000 € 0 € 25 000 €
Les montants inscrits à ce chapitre correspondent à des acomptes versés sur des dépenses d'investissement. Ils sont ensuite déduits des factures et on les retrouve alors en recettes d'investissement.
Chapitre 001 : SOLDE D'EXÉCUTION REPORTE
BP + DM 2020 CA 2020 BP 2021
1 801 600,16 € 1 801 600,16 € 1 865 374,25 €
Ce montant correspond au report du résultat cumulé de la section d'investissement.
SECTION D'INVESTISSEMENT : RECETTES HORS OPERATIONS D’ÉQUIPEMENT
Chapitre 021 : VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
BP + DM 2020 CA 2020 BP 2021
1 016 310,85 € 0 € 1 161 880 €
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 35
Il s’agit du résultat prévisionnel 2021 de la section de fonctionnement.
Chapitre 10 : DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES
BP + DM 2020 CA 2020 BP 2021
2 161 270,87 € 2 209 639,38 € 2 026 652,31 €
Dans ce chapitre, sont enregistrés : l’excédent de fonctionnement n-1 affecté d’un montant de 1 326 652,31€
Le versement du fonds de compensation de la TVA avec une estimation autour de 600 000€ en 2021 pour les dépenses de 2019.
La taxe d'aménagement et de versement pour sous-densité vient compléter les recettes de ce chapitre pour 100 000€.
Chapitre 13 : SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
BP + DM 2020 CA 2020 BP 2021
681 930,03 € 351 565,68 € 36 350 €
Solde du Projet Urbain Partenarial pour la voie d’accès à Ti-Carré, et le produit des amendes de police pour 6 000€
Les autres subventions accordées sont inscrites dans les opérations.
Chapitre 27 : AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
BP + DM 2020 CA 2019 BP 2020
1 200 € 979,50 € 2 000 €
Il s'agit du remboursement des prêts d'honneur accordés par la ville.
Chapitre 458 : OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT
BP + DM 2020 CA 2020 BP 2021
4 000 € 206,40 € 3 000 €
On retrouve sous ce vocable, le paiement des travaux (souvent de voirie) effectués pour le compte d'autres entités comme le Conseil Départemental, la Communauté de Communes ou des entreprises privées.
Chapitre 040 : OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
BP + DM 2020 CA 2020 BP 2021
381 830 € 1 142 187,07 € 415 000 €
Le Chapitre 040 comporte les dotations aux amortissements.
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 36
Chapitre 041 : OPERATIONS PATRIMONIALES
BP + DM 2020 CA 2020 BP 2021
15 000 € 0 € 25 000 €
Il s'agit d'acomptes versés sur les dépenses d'investissement, qui viennent en déduction ensuite des factures définitives.
SYNTHÈSE SECTION D’INVESTISSEMENT
2020 2021
BP + DM CA Inscriptions
nouvelles RAR BP
Chapitre 16 621 731,00 621 730,78 620 000,00 0,00 620 000,00
Chapitre 20 81 106,12 73 957,94 90 000,00 7 164,92 97 164,92
Chapitre 204 436 718,71 205 947,24 780 406,75 114 925,52 895 332,27
Chapitre 21 1 021 999,90 830 196,31 961 005,00 136 383,76 1 097 388,76
Chapitre 23 2 220 084,61 1 797 058,95 5 294 486,00 160 271,96 5 454 757,96
Chapitre 27 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
Chapitre 458 6 065,00 733,20 5 000,00 5 000,00
Total 4 389 705,34 3 529 624,42 7 132 897,75 418 746,16 8 171 643,91
SECTION D'INVESTISSEMENT : RÉSULTAT
Pour équilibrer la section investissement un emprunt d’équilibre doit être inscrit même s’il ne sera probablement pas souscrit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal avec 23 votes pour et 6 votes contre (Pont l’Abbé au cœur et Pont l’Abbé verte et solidaire) :
RECETTES RÉELLES 2021
(hors emprunt)
DÉPENSES RÉELLES 2021 RÉSULTAT SUR OPERATIONS
RÉELLES
4 138 564,76 € 8 171 643,91 € - 4 033 079,15 €
RECETTES TOTALES 2021
(hors emprunt)
DÉPENSES TOTALES 2021
(hors reprise du résultat)
RÉSULTAT ANNUEL 2021
4 578 564,76 € 8 353 193,91 € -3 774 629,15 €
RECETTES TOTALES 2021
(hors emprunt)
DÉPENSES TOTALES 2021 RÉSULTAT INVESTISSEMENT
CUMULÉ (Hors emprunt)
4 578 564,76 € 10 218 568,16 € - 5 640 003,40 €
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 37
- ADOPTE les opérations budgétaires 2021 de la section d’investissements en Recettes et dépenses du BP 2021
BUDGET DE LA COMMUNE - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Le budget primitif de l’exercice 2021 vient d’être voté avec de nouvelles opérations, certaines de celles- ci reprennent des travaux ou des acquisitions déjà entamés en 2020 qui figurent dans les Restes à Réaliser. Ceux-ci étant répartis par chapitre, il convient de prendre une décision modificative afin d’affecter les RAR 2020 dans les opérations 2021.
Ceci ne modifie pas l’équilibre du budget, il s’agit uniquement de transférer les crédits pour avoir plus de lisibilité sur nos opérations.
Par conséquent, il est proposé les écritures comptables suivantes :
DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
Section Sens Chapitre Opération Article Libellé DM
Investisse
ment Dépense
204
2041512 Fonds de concours enfouissement de réseaux -114 925,52
2041582 Fonds de concours enfouissement de réseaux 114 925,52
21
21318 Autres bâtiments public -24 986,88
100
aménagement et
entretien de
bâtiments
21311 Hôtel de ville 3 064,80
100
aménagement et
entretien de
bâtiments
21318 Autres bâtiments public 21 922,08
23
2313 Constructions -19 398,00
102 Equipements
sportifs et
associatifs
2313 Constructions 19 398,00
2313 Constructions -35 451,05
103 patrimoine
cultuel 2313 Constructions 35 451,05
2315 Installations techniques -15 960,00
200
aménagements
urbains divers
2315 Installations techniques 15 960,00
Le budget principal de la Commune s’équilibre à la somme de :
- 10 218 568,16 € en section d’investissement
et
- 8 355 190,00 € en section de fonctionnement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 38
-ADOPTE la décision modificative n°1
9.BUDGET PORT DE PLAISANCE
ANNEXE 4
Eric LE GUEN expose :
PORT DE PLAISANCE – COMPTE DE GESTION 2020
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des compte
PORT DE PLAISANCE – COMPTE FINANCIER 2020
Le Compte Financier 2020 du Port de Plaisance est arrêté :
- à la section d’exploitation, à la somme de :
• 12 809,46 € en dépenses,
et
• 12 629,90 € en recettes,
Le résultat de clôture, est de – 179,56 €.
• Les dépenses sont liées l’achat de 3 brassières de sécurité. Il faut y ajouter les remboursements de frais engagés par le budget principal : affranchissement du courrier, contrat de maintenance logiciel et matériel de facturation (utilisé aussi pour les droits de place), les fluides et la téléphonie mobile.
Les dépenses de personnel, reversées au budget principal de la commune, s’élèvent en 2020 à 8 474,43€.
• Les recettes proviennent exclusivement de la location des mouillages.
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 39
- à la section d’investissement, à la somme de :
• 3 207,50 € en dépenses,
et
• 4 121,17 € en recettes, dont 3 622,27€ d’excédent reporté.
L’exercice se solde donc par un excédent de la section d’investissement de 913,67 €.
La dépense correspond à l’acquisition d’un bateau de service (3,50 m x 1,60 m) avec un moteur de marque Yamaha.
Les recettes d’investissement 2020 sont :
• L’excédent reporté de 2019 : 3 622,27 €
• La constatation des amortissements pour 498,90 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le Compte Financier 2020, qui est par ailleurs conforme au compte de gestion du Receveur Municipal
PORT DE PLAISANCE – BUDGET PRIMITIF 2021
La section d'exploitation (fonctionnement) 2021 s'équilibre à la somme de 16 500 € tandis que la section d'investissement s'équilibre à 1 674,67 €.
SECTION D'EXPLOITATION : LES RECETTES
L'unique recette d'exploitation du port de plaisance est constituée par les redevances versées par les plaisanciers pour un total de 16 500 €.
Le chapitre 70 "Produits des services" est donc à voter pour cette somme de 16 500 €.
SECTION D'EXPLOITATION : LES DEPENSES
Les chapitres des dépenses d'exploitation du port à voter sont :
− Chap. 011 : Les charges à caractère général .................................... 6 759,44 € − Chap. 012 : Les charges de personnel affecté au port ..................... 8 800,00 € − Chap. 042 : Les dotations aux amortissements .................................. 761,00 € − Chap. 001 : Déficit d’exploitation reporté ......................................... 179,56 € − Total dépenses..................................................................................... 16 500 €
SECTION D'INVESTISSEMENT : LES DEPENSES
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 40
Les chapitres des dépenses d'investissement du port à voter sont :
− Chap. 23 : Installations, matériel et outillage technique ........................ 0,00 € − Chap. 21 : Autres dépenses sur immobilisations corporelles .......... 1 674,67 € − Total dépenses.................................................................................. 1 674,67€
SECTION D'INVESTISSEMENT : LES RECETTES
− Chap. 040 : Opérations d'ordre (dotations aux amortissements) ...... 761,00 € − Chap. 001 : Excédent reporté ............................................................. 913,67 € − Total recettes.................................................................................... 1 674,67 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le BP 2021 du port de plaisance.
Question posée au Conseil Municipal :
Monsieur le Maire,
Il y a peu, vous avez inauguré l’aire d’accueil intercommunale des gens du voyage située à Ty Carré.
Nous partageons la satisfaction de voir aboutir ce vieux projet qui manquait au territoire et qui lui
permet dorénavant de se conformer à la loi.
Toutefois, la communauté des gens du voyage qui a pour habitude d’occuper annuellement le square de
La Madeleine a d’ores et communiqué son intention de continuer à occuper l’emplacement habituel en
centre-ville.
Tout en privilégiant le dialogue nécessaire avec les représentants bien connus de cette communauté et
notamment les pasteurs, nous souhaitons connaître la position de la municipalité sur une telle
éventualité.
De façon plus large, envisagez-vous sur le mandat un aménagement du terre-plein de la Madeleine ?
Le groupe Pont-l'Abbé au Cœur
Motion de soutien aux services de soins et d’aide à domicile gérés par les collectivités territoriales exclus du Ségur :
L’engagement des professionnels du secteur social et médico-social est unanimement reconnu dans la crise sanitaire de la COVID 19. Dans cette logique, le SEGUR de la Santé a, dès septembre 2020, revalorisé les salaires des professionnels du secteur hospitalier et des EHPAD au travers d’un complément de traitement indiciaire. Par décret du 16 février 2021, ces mesures ont été élargies aux personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes créés ou gérés par des collectivités territoriales ou leurs groupements.
Ces dispositions viennent légitimement d’être étendues aux agents exerçant dans des services sociaux et médico-sociaux rattachés à un hôpital public ou à un EHPAD relevant de la fonction publique hospitalière,
COMPTE-RENDU DU CM 16/03/2021 41
dont les services apportant à domicile aux personnes âgées et en situation de handicap une assistance dans les actes quotidiens de la vie.
Elles ne s’appliquent toujours pas aux agents exerçant dans ces mêmes services à domicile gérés par des collectivités territoriales.
Ces écarts de traitement ne sont pas supportables : dans les établissements «multi-activité» les salariés à responsabilité égale vont bénéficier pour certains des augmentations du Ségur, et pour d’autres non. Le CCAS de Pont-l’Abbé qui gère un EHPAD et un service polyvalent d’aide et de soins à domicile, désormais regroupés dans les mêmes locaux, est donc directement concerné.
Ces inégalités qui sont ressenties par ces professionnels comme un manque de reconnaissance à l’heure où les pouvoirs publics prônent le maintien à domicile, créent des concurrences entre les salariés, n’encouragent pas la transversalité ni le décloisonnement des services.
Les impacts de cette situation se traduisent déjà par des difficultés de recrutement et de fidélisation des personnels dans un secteur de plus en plus tendu. La capacité de ces services à assurer l’accompagnement des personnes fragiles à domicile est donc directement compromise.
En conséquence, afin de préserver la stabilité des ressources humaines nécessaire à l’exercice de leur activité et à la qualité de la prise en charge, il est essentiel que le Gouvernement étende le bénéfice du Ségur à l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux assurant la même mission.
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Liste des décisions du Maire sur délégation du Conseil Municipal (tableau joint)
Les questions inscrites à l’ordre du jour ayant toutes été examinées, la séance du Conseil Municipal est close à 22 h 30.