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Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees CM 20102023)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Sécurité publique,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
(ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
1 - Désignation – Secrétaire de séance – Approuvée
2 – Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 septembre 2023 – Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE DURABLE
3 - Labellisation « Territoires engagés pour la nature en Normandie » – Candidature pour la période 2024-2026 – Approuvée
4 - Jardin partagé rue Edwin Aldrin – Convention de mise à disposition à titre gracieux avec l’association « Des Tours au Jardin » – Approuvée
5 - Lutte collective contre la chenille processionnaire – Signature d’une convention avec la FREDON Normandie – Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE PRESERVEE
6 - Contrat de sécurité commerçants – Adoption du règlement de subvention – Approuvée
7 - Convention relative à la mise à disposition d’un moniteur et d’une salle de la Ville pour l’entraînement aux gestes et techniques professionnelles d’intervention des polices municipales de Grand-Quevilly et Sotteville-lès-Rouen – Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE CITOYENNE
8 - Mise à jour du tableau d’amortissements – Approuvée
9 - Décision modificative du budget principal 2023 – Approuvée
10 - Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes – Prend acte
11 - Rapport d’orientation budgétaire pour 2024 – Prend acte
12 - 70 ans de l’Amicale du Personnel – Subvention exceptionnelle – Approuvée Page 2 sur 3
GRAND-QUEVILLY, VILLE EDUCATIVE
13 - Concours Écoles Fleuries – Reversement de la subvention de l’école Anne Frank – Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE SOLIDAIRE
14 - Bilan des aides accordées par le CCAS dans le cadre du dispositif d’aide à la mobilité – Dont acte
15 - Signature de la convention relative à l’évènement annuel « Solid’air de Fête » – Dont acte
GRAND-QUEVILLY, VILLE DYNAMIQUE
16 - Validation des moyens de paiement du théâtre et des accueils de loisirs – Convention avec l’agence nationale pour les chèques vacances – Approuvée
17 - Convention de mise à disposition payante des installations municipales – Approuvée
18 - Avenants au contrat DSP piscine – Modification des dates de mise en place de l’indexation de la tarification aux usagers et inclusion d’un état des lieux – Approuvée
19 - Subvention exceptionnelle à deux associations – L’Espadon et les Aquanautes Normands – Approuvée
20 - Subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes Sainte-Lucie – Approuvée
DIVERS
21 - Expérimentation du compte financier unique – Autorisation de signer la convention – Approuvée
22 - Produits communaux irrécouvrables / Créances éteintes – Approuvée
23 - Produits communaux irrécouvrables / Créances admises en non-valeur – Approuvée
24 - Garantie d’emprunt à l’office public pour l’habitat du département de la Seine-Maritime (Habitat 76) – Emprunt contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant de 806 000 € – Approuvée
25 - Actualisation du remboursement des frais de déplacements des agents – Approuvée Page 3 sur 3
26 - Rapport d’activité responsable de la société Quevilly Habitat 2022 – Dont acte
27 - Rapport annuel 2022 de l’administrateur de la Ville de Grand-Quevilly au sein de Rouen Normandie Aménagement – Dont acte
28 - Protocole transactionnel de règlement de différentes factures sur la période 2018- 2021 – Marchés de fourniture de denrées alimentaires – Société SYSCO France SAS – Approuvé
29 - Vente de la propriété bâtie appartenant à la commune située 39 rue Jeanne d’Arc à Madame Sophie REVEL – Approuvée
30 - Destruction de nids de frelons asiatiques par les particuliers – Versement d’une subvention – Approuvée
31 - Modification du tableau des emplois – Approuvée
32 - Décisions prises par délégation du Conseil Municipal – Dont acte