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Déliberation - Liste des deliberations examinees 10 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees 10 12)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Changement climatique,
Page 1 sur 4
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
(ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
1 - Désignation secrétaire de séance - Approuvée
2 - Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2025 - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE DURABLE
3 - Aménagement du lotissement Clos du Père Jules - Point d'étape - Dont acte
4 - Convention de financement ADEME - Accompagnement à la démarche "Territoire engagé transition écologique" - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE PRESERVEE
5 - Vente du Bar de l'Eglise à Monsieur LAGUETTE - Approuvée
6 - Dérogation au repos dominical des salariés pour l'année 2026 - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE CITOYENNE
7 - Nommage au féminin - Approuvé
8 - Prêt de registres d'état civil pour numérisation aux archives départementales de la Seine-Maritime - Approuvé
9 - Présentation du Rapport Social Unique (RSU) 2024 – Dont acte
10 - Approbation du versement d'acomptes de la subvention au Centre Communal d'Action Sociale avant le vote du budget primitif 2026 de la Ville - Approuvée
11 - Autorisation d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 - Approuvée
12 - Décision modificative n°1 du budget principal 2025 - Approuvée
13 - Rapport d'orientations budgétaires pour 2026 – Dont acte
14 - Tarifs municipaux 2026 - Approuvés
GRAND-QUEVILLY, VILLE EDUCATIVE
15 - Convention avec la Ligue de l'enseignement pour le programme Lire et Faire lire - Approuvée
16 - Convention d'objectifs et de financement avec la CAF de la Seine-Maritime pour l'accueil des enfants aux besoins spécifiques sur les temps périscolaires et extrascolaires - Approuvée Page 2 sur 4
GRAND-QUEVILLY, VILLE SOLIDAIRE
17 - Convention de partenariat entre la Ville, le CCAS et le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) - Approuvée
18 - Convention quadripartite entre la ville de Grand Quevilly, le CCAS, le département de la Seine-Maritime et l'association Coallia pour l'organisation du goûter Solid'air de Fête - Approuvée
19 - Convention de prêt de salles municipales pour l'accueil des rencontres inter- régionales du mouvement HF+ - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE DYNAMIQUE
20 - Conventions de partenariat pour le prêt d'oeuvres de l'Artothèque - Approuvées
21 - Centre National des Arts Plastiques (CNAP) / Convention financière pour l'Artothèque relais - Approuvée
22 - Centre National des Arts Plastiques (CNAP) / Convention relative à une aide pour l'encadrement des oeuvres de la commande d'estampes natures diverses - Approuvée
23 - Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion de la piscine Camille Muffat - Rapport annuel 2024 du délégataire – Dont acte
24 - Création d'un tarif mini golf à la piscine Camille Muffat - Approuvée
25 - Région Normandie - Aide à l'aménagement et à l'équipement des lieux de spectacles et de création - Convention financière - Approuvée
DIVERS
26 - Convention de mise à disposition d'un agent de la Police municipale à la réserve opérationnelle de la Police nationale - Approuvée
27 - Convention de délégation de compétence permis de louer avec la Métropole Rouen Normandie - Avenant n°1 - Approuvé
28 - Convention de mise à disposition des installations sportives du stade Marc Massion - Approuvée
29 - Signature d'une convention tripartite d'utilisation des locaux des lycées Val de Seine - Approuvée
30 - Signature d'une convention de partenariat avec l'OARA (Office Artistique de la Région Nouvelle-Aquitaine) - Approuvée
31 - Convention de mise à disposition payante du gymnase Henri Bartlet au collège Claude Bernard - Approuvée
32 - Convention de mise à disposition du gymnase Mainberte aux lycées Val de Seine - Approuvée Page 3 sur 4
33 - Convention de mise à disposition de matériel par la Mission Locale – Approuvée
34 - Don à la Ville d'un monument funéraire - Approuvé
35 - Compensation financière au délégataire des pertes de recettes liées à la fermeture en 2023 - Délégation de service public de la piscine Camille Muffat - Approuvée
36 - Société publique locale ALTERN (Agence Locale de la Transition Energétique Rouen Normandie) - Approbation des statuts modifiés et mandat donné au représentant de la commune - Approuvée
37 - Garantie d’emprunt à la société Rouen Normandie Aménagement – Report du remboursement du solde de l’emprunt contracté auprès du Crédit Coopératif d’un montant de 700 000 € - Approuvé
38 - Accord de la commune au principe et modalités de la fusion - absorption entre les sociétés publiques locales (SPL) Rouen Normandie stationnement (RNS) et Rouen Normandie Aménagement (RNA) - Approuvé
39 - Rachat du bail emphytéotique parking Delacroix - rue Paul Cézanne - par Quevilly Habitat - Approuvé
40 - Métropole Rouen Normandie / Fonds d'Aide aux Communes pour l'Investissement Local : Convention financière pour la réhabilitation du théâtre Charles Dullin - Phase de désamiantage et curage additionnels - Approuvée
41 - Métropole Rouen Normandie / Fonds d'Aide aux Communes pour l'Investissement Local : Convention financière pour l'aménagement du logement du cimetière - Approuvée
42 - Métropole Rouen Normandie / Fonds d'Aide aux Communes pour l'Investissement Local : Convention financière pour l'aménagement d'un préau dans la cour de l'école maternelle Louis Pasteur - Approuvée
43 - Métropole Rouen Normandie / Fonds d'Aide aux Communes pour l'Investissement Local : Convention financière pour la modernisation de l'éclairage d'équipements publics - Approuvée
44 - Métropole Rouen Normandie / Fonds d'Aide aux Communes pour l'Investissement Local : Convention financière pour la restructuration et la rénovation du centre de tri post - Phase 1 - Travaux de désamiantage du site - Approuvée
45 - Convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société Free Mobile - Toit de la Mairie annexe - Approuvée
46 - Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de la Seine-Maritime (CAUE76) - Signature de deux nouvelles conventions et versement d'une subvention - Approuvés
47 - Garantie d'emprunt à Quevilly Habitat - Emprunt contracté auprès de la Caisse d'Epargne Haute Normandie d'un montant de 5 000 000 d'euros - Approuvée
48 - Convention de délégation de paiement pour le marché d’exploitation des installations thermiques de la ville de Grand Quevilly - Approuvée Page 4 sur 4
49 - Quartier du Clos du Père Jules - Conventions de servitude entre GRDF et la Ville pour le passage de canalisations de gaz - Approuvées
50 - Flux financiers entre le budget principal de la Ville et le budget annexe "Le Clos du Père Jules" / remboursement des frais de personnel - Approuvés
51 - Etat récapitulatif annuel des indemnités et frais de mission perçus par les membres du Conseil Municipal en 2025 – Dont acte
52 - Modification du tableau des emplois - Approuvée
53 - Décisions prises par délégation du Conseil Municipal– Dont acte