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Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Grand-Quevilly.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees CM 29032023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Sécurité sociale,
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CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
(ARTICLE L. 2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
1 - DESIGNATION - SECRETAIRE DE SEANCE - Approuvée
2 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2022 - Approuvée
3 - AIDE FINANCIERE A LA TURQUIE ET A LA SYRIE - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE DURABLE
4 - METROPOLE ROUEN NORMANDIE / FONDS D'AIDE AUX COMMUNES POUR L'INVESTISSEMENT LOCAL - CONVENTION FINANCIERE POUR LE REAMENAGEMENT DU SQUARE ALBERT CAMUS - Approuvée
5 - FLOTTE AUTOMOBILE ET PLAN DE SOBRIETE COMMUNAL - VENTE DE 6 VEHICULES – Dont acte
6 - REGION NORMANDIE - CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DE LA RESTRUCTURATION ET RENOVATION THERMIQUE DE L'ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT A GRAND QUEVILLY - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE PRESERVEE
7 - MESURES DE RESPONSABILISATION ENTRE LA VILLE ET LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - SIGNATURES DE CONVENTIONS - Approuvées
8 - SUBVENTION 2023 UNION DES COMMERCANTS - POLE ATTRACTIVITE - Approuvée
9 - ADHESION A L’ASSOCIATION INTERDEPARTEMENTALE DES RESERVES COMMUNALES DE SECURITE CIVILE (A.I.D.R.C.S.C.) - Approuvée
10 - CREATION D'UNE GRILLE TARIFAIRE DE LOCATION DES SALLES DU 9E ETAGE DE L'HOTEL DE VILLE ET DU STADE DU CHENE A LEU POUR LES PERSONNES MORALES - Approuvée Page 2 sur 4
GRAND-QUEVILLY, VILLE CITOYENNE
11 – BUDGETS PARTICIPATIFS DE GRAND-QUEVILLY : ADOPTION DU REGLEMENT - Approuvée
12 - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES 3 TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2023 - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE EDUCATIVE
13 - CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SEINE-MARITIME - AIDE AUX SEJOURS VACANCES - Approuvée
14 - CONVENTIONS AIDE AUX VACANCES ENFANTS ET BONS TEMPS LIBRES 2023- 2028 - Approuvées
GRAND-QUEVILLY, VILLE SOLIDAIRE
15 - COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - ACTUALISATION DE LA COMPOSITION - Approuvée
GRAND-QUEVILLY, VILLE DYNAMIQUE
16 - TARIFICATION EN LIEN AVEC LES ACTIVITES DU THEATRE CHARLES DULLIN ET DU CENTRE CULTUREL MARX DORMOY - Approuvée
17 - SUBVENTION POUR LES FESTIVITES DU 13 JUILLET ORGANISEES PAR LE COMITE ACTION QUEVILLY BOURG - Approuvée
18 - SUBVENTIONS FORFAITAIRES SAISON 2022-23 POUR LE SPORT D'EQUIPE DE HAUT-NIVEAU - Approuvées
19 - NOUVEAU BAREME DE SUBVENTIONS FORFAITAIRES POUR LE SPORT D'EQUIPE DE HAUT-NIVEAU - Approuvé
20 - ABROGATION DU DISPOSITIF D'AIDE INDIVIDUELLE ATTRIBUEE AUX SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU - Approuvée
21 - JUMELAGES - DEPLACEMENTS DES DELEGATIONS DANS UNE VILLE JUMELLE – LAATZEN - Approuvés Page 3 sur 4
DIVERS
22 – JARDINS FAMILIAUX – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE TERRAINS AVEC L’ASSOCIATION POUR L’EXPLOITATION DES JARDINS FAMILIAUX DE GRAND-QUEVILLY - Approuvée
23 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D'UN LOCAL MUNICIPAL A M. SVABEK POUR LA RESTAURATION DE MONUMENTS FUNERAIRES - Approuvée
24 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DE LA VILLE DE GRAND QUEVILLY A LA MISSION LOCALE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE - Approuvée
25 - MAIRIE ANNEXE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX MUNICIPAUX A L'ASSOCIATION UNION DE SEINE-MARITIME DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE (UDDEN) - Approuvée
26 - MAIRIE ANNEXE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX MUNICIPAUX A LA SECTION LOCALE DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (C.G.T) - Approuvée
27 - MAIRIE ANNEXE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX MUNICIPAUX AVEC LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DES FONCTIONNAIRES ET AGENTS TERRITORIAUX DE GRAND-QUEVILLY (C.G.T) - Approuvée
28 - MAIRIE ANNEXE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX DE LOCAUX MUNICIPAUX AVEC LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL CHIMIE-ENERGIE HAUTE NORMANDIE (C.F.D.T. CHIMIE-ENERGIE HAUTE-NORMANDIE) - Approuvée
29 - CHARTE DE L'ARBRE - MODALITES DE DEFRAIEMENT DES INVITES-EXPERTS DES ATELIERS CITOYENS - Approuvées
30 - PROPRIETE DU DOMAINE PRIVE DE LA VILLE SITUEE 3 RUE PAUL PAINLEVE - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE FOURNITURE DE CHAUFFAGE ET DE SERVICES ASSOCIES ENTRE LA VILLE, LE DEPARTEMENT, LE COLLEGE JEAN TEXCIER ET LE GRETA - Approuvée
31 - VENTE DE LA PROPRIETE BATIE APPARTENANT A LA COMMUNE SITUEE 18 RUE SALOMON DE CAUS A MADAME MONIA ABDERRAHMANI ET MONSIEUR MEHDI ABED - Approuvée Page 4 sur 4
32 - ASSOCIATION EXPANSION ARTISTIQUE ET LOISIRS CULTURELS DE NORMANDIE : CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A LA REFACTURATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT CONNEXES SUITE A LA REPRISE EN REGIE SIMPLE DE L'EXPLOITATION DU THEATRE CHARLES DULLIN ET DU CENTRE CULTUREL MARX DORMOY - Approuvée
33 - DROIT DE PREEMPTION A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITE - PREEMPTION DU DROIT AU BAIL COMMERCIAL DU LOCAL SITUE 77-79 AVENUE DES PROVINCES A GRAND QUEVILLY - RELANCE DE LA PROCEDURE DE RETROCESSION ET APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES - Approuvée
34 - DESIGNATION D'UN REPRESENTANT TITULAIRE ET D'UN REPRESENTANT SUPPLEANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE EDOUARD BRANLY - Approuvée
35 - AMELIORATION DE L'ESTHETIQUE URBAINE - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION - Approuvée
36 - SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL 2021 – Dont acte
37 - SERVICE PUBLIC INTERCOMMUNAL DE L'EAU POTABLE - RAPPORT ANNUEL 2021 – Dont acte
38 - PROTECTION FONCTIONNELLE - REPARATION FINANCIERE DU PREJUDICE SUBI PAR DEUX AGENTS MUNICIPAUX - Approuvée
39 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Approuvée
40 - DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL – Dont acte