Procès Verbal - PV CM 18 03 2024

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Procès Verbal - PV CM 18 03 2024 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Muron. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 03 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 Mars 2024

Ordre du Jour : approbation location des salles municipales, approbation des devis et factures, adhésion FREDON Charente- Maritime, tarif sortie CLSH « Les Petites Ecuries », tarif des concessions au cimetière, convention ASPAC, candidature à l’appel à manifestation d’intérêt ACTEE + CHENE relatif à la rénovation énergétique des bâtiments publics, avenant 1 à la convention de partenariat relative à la répartition des actions et la redistribution des fonds dans le cadre du programme SEQUOIA pour la rénovation énergétique des bâtiments publics- annexe, convention constitutive de groupements de commandes : pour la réalisation des audits énergétiques de bâtiments tertiaires des collectivités, adoption du compte de gestion de la commune, vote du compte administratif de la commune, affectation du résultat de la commune, adoption du compte de gestion de la maison médicale, vote du compte administratif de la maison médicale, affectation du résultat de la maison médicale, adoption du compte de gestion de la boulangerie, vote du compte administratif de la boulangerie, affectation du résultat de la boulangerie, questions diverses.

Madame le Maire déclare l’ouverture de séance à 19h08. Madame le Maire demande si quelqu’un à des remarques sur le procès-verbal du 12 février 2024. Aucune remarque.

1) APPROBATION LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

Le Conseil Municipal

Vu les demandes ci-dessous :

Dates Tiers Motif Montant location

Le 23 Février 2024 M BILLÉ Guy Réception (vin

d’honneur salle des

fêtes)

50€

Du 12 au 15 Avril

2024

Etoile amicale

populaire Vandré

Loto (grande salle +

cuisine)

530 €

Le 17 avril 2024 Club harmonie Choucroute (grande

salle + cuisine)

310 €

Du 03 au 06 Mai 2024 Les Petits loups (St

Sauveur d’Aunis)

Loto (grande salle +

cuisine)

530 €

Lundi 13 mai 2024 Ecole (Mme BOUTANT

et M BETHOULE)

Spectacle (grande

salle)

Gratuité

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la salle polyvalente peut, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mise à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l’exercice d’activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

L'An Deux Mil Vingt-quatre, le dix-huit du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de MURON, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Conseil, sous la présidence de Madame Angélique LEROUGE, Maire Étaient Présents : Mme LEROUGE Angélique, Mme VILLEMONT Ana Christina, Mme MANGEANT Rachel, M. DUPRAT Henri, M

RICHARD Olivier , M SALOMON Xavier, M. BOISSEAU Frédéric, Mme BARBEAU Marlyse, M FAYARD Jean-Claude, M. BOSDEVEIX David.

Etaient représentés : Mme FERRAND Gaelle a donné procuration à Mme MANGEANT Rachel

Mme BAUBRY Françoise a donné procuration à M. DUPRAT Henri

Mme VILLEROY Marine a donné procuration à Mme LEROUGE Angélique

Secrétaire de Séance : Mme VILLEMONT Ana Christina

Date de convocation : 14 mars 2024

Nombre de membres

- En exercice : 13

- Présents : 10

- Votants : 13Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

- APPROUVER la mise à disposition de la salle polyvalente pour les demandes ci-dessous :

Dates Tiers Motif Montant location

Le 23 Février 2024 M BILLÉ Guy Réception (vin

d’honneur salle des

fêtes)

50€

Du 12 au 15 Avril

2024

Etoile amicale

populaire Vandré

Loto (grande salle +

cuisine)

530 €

Le 17 avril 2024 Club harmonie Choucroute (grande

salle + cuisine)

310 €

Du 03 au 06 Mai 2024 Les Petits loups (St

Sauveur d’Aunis)

Loto (grande salle +

cuisine)

530 €

Lundi 13 mai 2024 Ecole (Mme BOUTANT

et M BETHOULE)

Spectacle (grande

salle)

Gratuité

- AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

2) APPROBATION DEVIS ET FACTURES

Le Conseil Municipal

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité les devis à + ou -10% afin de faciliter le paiement des factures qui varient légèrement parfois.

1. Mme Le Maire présente un devis de Michel Voyages d’un montant de 107.53 € TTC pour une visite le 11 juin 2024 du collège de Surgères.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de Michel Voyages d’un montant de 107.53 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

2. Mme Le Maire présente deux devis pour l’installation d’un coffret de prise extérieur à l’église pour les commerçants du marché. Un d’Antoine GOGIEN de 3 966.54 € TTC (6 prises) et un de LSG Renov de 3 107.09€ TTC (3 prises). Mme MANGEANT dit qu’il faudrait prévoir de suite 6 prises. Le conseil décide de reporter cette décision en attendant une mise à jour du devis de LSG Renov.

3. Mme Le Maire présente un devis de SDV17 d’un montant de 770.12€ TTC pour des panneaux de rue. Mme MANGEANT informe qu’il manque un panneau de « cédez le passage » rue de la poule blanche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de SDV17 d’un montant de 770.12 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire. -

4. Mme Le Maire présente un devis de NERIS d’un montant de 532.80€ TTC pour changer un routeur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de NERIS d’un montant de 532.80 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire. 5. Mme Le Maire présente deux devis pour la réfection de la toiture des garages. Un de CHAUSSON d’un montant de 747.02€ TTC et un de chez VM Matériaux d’un montant de 837.72€ TTC. M BOISSEAU dit qu’il faut faire attention car il y a peut-être de l’amiante sur les éverites. M BOSDEVEIX lui répond que la pose a été effectuée par les agents il y a une dizaine d’années et qu’il n’y avait plus d’amiante à cette époque. Il précise que la prochaine fois, il faudrait plutôt faire des devis auprès de DBMA car CHAUSSON et VM sont plus chers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis de CHAUSSON d’un montant de 747.02 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

6. Mme Le Maire présente un devis d’Innoenfance pour une formation du logiciel pour la nouvelle directrice du centre d’un montant de 360 € TTC. Mme MANGEANT aurait apprécié qu’elle vienne se présenter. Mme VILLEMONT dit que l’agent en fonction aurait pu lui expliquer le fonctionnement du logiciel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER le devis d’Innoenfance d’un montant de 360 € TTC (+ou-10%). - MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

7. Mme Le Maire présente au conseil les factures suivantes :

- De 279.98 € TTC de Polytrans pour l’achat de sacs déjection.

- De 539.10 € TTC de MMI Motoculture pour l’achat d’une tronçonneuse. Mme MANGEANT propose de mettre des mini GPS pour pouvoir tracer plus facilement notre matériel. M SALOMON lui répond que cela peut s’enlever très facilement.

- De 220.47 € TTC de NCH France pour l’achat de produits d’entretien - De 832.90 € TTC de DB AUTO pour des travaux sur le Kangoo. (prix augmenté par rapport au devis voté car il y a plus de pneus à changer)

- De 30 272.40€ TTC de MEGE Anthony pour la réfection de l’étanchéité de la maison médicale - De 264€ TTC d’ATS pour une suspicion de fuite sur la couverture au 4 et 4bis quereux biraud. Mme BARBEAU trouve que c’est onéreux pour seulement un déplacement. Mme le maire dit que le prix correspond au déplacement, à l’analyse et il a réalisé une petite intervention d’urgence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide de :

- VALIDER la facture de Polytrans de 279.98 € TTC

- VALIDER les factures de MMI Motoculture de 539.10 € TTC

- VALIDER la facture de NCH France de 220.47 € TTC

- VALIDER la facture de DB AUTO de 832.90 € TTC

- VALIDER la facture de MEGE Anthony de 30 272.40€ TTC

- VALIDER la facture d’ATS de 264€ TTC.

- MANDATER Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

3) ADHESION FREDON CHARENTE-MARITIME

Mme le Maire dit qu’ils sont intervenus 2 fois en 2023. Mme MANGEANT confirme qu’ils sont réactifs. M FAYARD demande si nous payerons en cas d’intervention. Mme le Maire lui répond par la positive mais nous bénéficierons d’un tarif adhérent. M FAYARD aimerait connaitre la différence des tarifs en cas d’adhésion. Mme le Maire précise qu’ils vont mettre en place deux battues de ragondins pour essayer de sauver nos marais car ce sont nos chemins et nos finances qui en pâtissent. M SALOMON dit que tout traitement est désormais interdit. M BOSDEVEIX précise que Fredon met en place des pièges. Le Conseil Municipal

Mme le Maire présente au conseil municipal la proposition d’adhésion à FREDON Charente-Maritime pour l’année 2024.

Cette fédération assure la coordination des luttes, pour la régulation d’un certain nombre d’organismes classés nuisibles présents sur notre département, notamment :

- Les rongeurs aquatiques envahissants (ragondins, rats musqués)

- Les oiseaux (corvidés – pigeons des villes)

- Les taupes

- Les rongeurs commensaux (rats, souris)

- Les chenilles Défoliatrices des pins

- Les frelons asiatiques

Le coût de l’adhésion par commune est de 200€ par an. Le Syndicat Mixte Charente Aval a décidé de prendre en charge cette adhésion à hauteur de 150€. Notre adhésion serait donc de 50€.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- ADHERER pour 2024 à FREDON Charente-Maritime

- AUTORISER Mme le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire

4) TARIF SORTIE CLSH « LES PETITES ECURIES »

Le Conseil Municipal

Dans le cadre des activités de l’accueil de loisirs, il s’avère nécessaire de proposer un tarif pour une sortie prévue pendant les vacances de février. Le coût de cette activité est de 352.80 € TTC.

Le CLSH organise une animation équestre pour les vacances de février, aux Petites Ecuries à Tonnay- Charente.

Date : le 1er mars 2024

Effectif : 14 enfants

La participation proposée est de 4€ par enfant.

Toute annulation hors raison médicale ne sera pas remboursée.

En cas d’absence pour raison médicale, fournir un justificatif avant la fin du mois concerné.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

• FIXER la participation à cette sortie à 4€ par enfant

• AUTORISER Madame le Maire à signer l’ensemble des documents concernant ce dossier

5) TARIF DES CONCESSIONS AU CIMETIERE

Mme le Maire annonce qu’il faut revoir les tarifs car il est interdit de mettre un tarif pour les extérieurs et précise que toute personne a le droit d’acheter une concession dans le cimetière, c’est pourquoi il faut revoir à la hausse nos tarifs car ils ne sont pas chers actuellement et nous risquons d’avoir des demandes de personnes extérieures. Mme MANGEANT dit qu’il faut transmette cette information aux muronnais afin qu’ils puissent acquérir une concession au tarif actuellement en vigueur pour ceux qui le souhaitent. M DUPRAT précise qu’il faut aussi mettre en place un tarif pour ceux qui souhaitent mettre leur urne en pleine terre et pas seulement la cavurne. Mme MANGEANT dit qu’il va falloir aussi revoir le règlement ducimetière. M FAYARD et M BOSDEVEIX enlèveraient les concessions temporaires pour 15 ans. Ce point est reporté au prochain conseil, la Commission cimetière souhaite se réunir.

6) CONVENTION ASPAC (ASSOCIATION POUR LE SECOURS ET LA PROTECTION DES ANIMAUX DE

CHATELAILLON)

Mme le Maire dit que la convention n’a pas été renouvelé depuis 2022. Le coût est de 747.45€ pour l’année 2024. M BOSDEVEIX demande si la commune est obligée d’y adhérer. Mme le Maire lui répond par la négative.

Le Conseil Municipal

Vu la délibération du 21 mars 1997, établissant une convention avec la SPA de La Rochelle ; Vu la délibération du 04 juillet 2002, établissant une convention avec l’ASPAC Vu la délibération du 10 mars 2006, établissant une convention avec l’ASPAC

Madame le Maire expose au Conseil que l’ASPAC a établi une nouvelle convention permettant aux Communes de lui confier les animaux errants. En échange, la Commune s’engage à verser à l’ASPAC une subvention annuelle, révisable chaque année qui est de 747.45 Euros pour 2024. Cette convention prend effet à partir du 1er janvier de chaque année, celle-ci concerne l’année 2024 et sera reconduite automatiquement chaque année.

Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à 1 voix « POUR » (M BOSDEVEIX), 10 voix « CONTRE » et 2 abstentions (M SALOMON et Mme BAUBRY), décide de :

- NE PAS VALIDER la convention avec l’ASPAC.

- NE PAS AUTORISER Mme le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire

7) CANDIDATURE A L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET ACTEE+ CHENE RELATIF A LA RENOVATION

ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS

Mme le Maire annonce que la CARO a embauché un économe de flux supplémentaire et nous devons délibérer concernant cette embauche. Elle précise que nous sommes facturés uniquement aux services utilisés.

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte rendant obligatoire l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territoire,

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan et notamment sa compétence en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,

Considérant la nécessité d’être acteur de la rénovation énergétique des bâtiments municipaux pour faire face aux enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux et conforter l’attractivité et l’activité économique du territoire,

Considérant l’intérêt à l’Appel à Manifestation d’Intérêt ACTEE + CHENE porté par la FNCCR (Fédération Nationale des collectivités territoriales des collectivités concédantes et des régies) dans l’accompagnement et la massification des opérations de rénovation du parc tertiaire des collectivités,

Considérant que la CARO est désignée coordonnateur du groupement, Le conseil municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- APPROUVER la candidature de la commune de Muron au programme ACTEE+ CHENE. - AUTORISER Mme le Maire à signer la convention initiale ainsi que tout autre document relatif au projet (avenant).

8) AVENANT 1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA REPARTITION DES ACTIONS ET LA

REDISTRIBUTION DES FONDS DANS LE CADRE DU PROGRAMME SEQUOIA POUR LA RENOVATION

ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS - ANNEXE

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte rendant obligatoire l’élaboration d’un Plan Climat Energie Territoire,

Vu les statuts de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan et notamment sa compétence en matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie,

Vu la délibération n°2016-97 du Conseil communautaire du 29 septembre 2016 portant sur l’engagement de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan dans une démarche PCAET et Cit’ergie,

Vu la délibération n°DEL2021_087 du Conseil municipal du 30 juin 2021 relative à la convention de partenariat avec la FNCCR du programme SEQUOIA ACTEE 2 et portant sur la rénovation énergétique des bâtiments municipaux,

Vu la délibération n°DEL2022_133 du Conseil municipal du 7 décembre 2022 relative à la convention de partenariat avec la CARO pour la mise en oeuvre de la répartition des actions et de la redistribution des fonds de la FNCCR dans le cadre du programme SEQUOIA pour la rénovation énergétique des bâtiments municipaux,

Considérant le rôle de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan dans l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments,

Considérant la nécessité d’être acteur de la rénovation énergétique des bâtiments municipaux pour faire face aux enjeux climatiques, énergétiques et environnementaux et conforter l’attractivité et l’activité économique du territoire,

Considérant l’intérêt à l’Appel à Manifestation d’Intérêt ACTEE 2 SEQUOIA porté par la FNCCR (Fédération Nationale des collectivités territoriales des collectivités concédantes et des régies) dans l’accompagnement et la massification des opérations de rénovation du parc tertiaire des collectivités,

Considérant que le projet du groupement de la CARO, des communes Rochefort, Echillais,

Soubise, Muron, Tonnay-Charente a été sélectionné et se décline sous 4 axes :

• AXE 1 : Études énergétiques - Audits énergétiques répondant aux obligations de l'ADEME

• AXE 2 : Ressources humaines – Recrutement d'un économe de flux depuis le 8 novembre 2021,

• AXE 3 : Outils de suivi et de consommation énergétique – Système GTB et/ou Logiciel de suivi

des consommations énergétiques,

• AXE 4 : Maîtrise d’œuvre – Prise en charge d'une partie de la MOE,

Considérant que la CARO est désignée coordonnateur du groupement et s’engage à percevoir les fonds de la FNCCR et à les réattribuer,

Considérant qu’il convient de redéfinir les modalités de répartition du coût de l’économe de flux prévu dans l’axe 2,

Le conseil municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- AUTORISER Mme le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat ci-annexée avec la CARO portant modification de la répartition du coût de l’économe de flux prévu dans l’axe 2.9) CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENTS DE COMMANDES : POUR LA REALISATION DES AUDITS

ENERGETIQUES DE BATIMENTS TERTIAIRES DES COLLECTIVITES

Mme le Maire dit que la CARO a lancé une mutualisation. Mme VILLEMONT demande quel est l’impact sur notre commune. Mme le Maire lui dit que nous bénéficions d’une remise de 70% sur nos audits et que de nombreuses communes veulent désormais y adhérer. M FAYARD dit que nous aurons toujours besoin de leurs services.

Le Conseil Municipal

ANNEXES : CONVENTION – ARTICLES L.2113-6 et L.2113-7 CCP

Vu l’article L 2122.21 du Code des Collectivités Territoriales relatif à l'exécution par le Maire les décisions du Conseil municipal,

Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-7 respectivement relatifs à la constitution et aux règles de fonctionnement d'un groupement de commandes, Considérant que dans le cadre de la mutualisation des compétences et des services entre la Communauté d’agglomération de Rochefort (CARO), la Ville de Rochefort et les communes du territoire ainsi que de l'optimisation de la gestion des deniers publics, des groupements de commandes peuvent être constitués,

Considérant le projet d'un groupement relatif à l’achat de prestations d'audits énergétiques de bâtiments tertiaires des collectivités entre la Communauté d’agglomération Rochefort Océan (CARO), la Ville de Rochefort et les communes de Tonnay-Charente, Soubise, Echillais, Saint Laurent de la Prée ; Port des Barques, Muron, Saint Nazaire sur Charente, Champagne, Moragne et Loire les Marais Considérant que les prestations envisagées étant de même nature, les collectivités ont exprimé leur volonté de procéder à une globalisation de leurs besoins, afin de réaliser des économies d’échelle et d’obtenir une prestation homogène tout en réduisant le nombre de procédures de marchés publics, Considérant la désignation de la CARO comme coordonnateur dudit groupement, Considérant la nécessité d’une convention constitutive du groupement de commandes définissant entre autres, l’objet, la durée et le fonctionnement de celui-ci et précisant les missions respectives du mandataire (coordonnateur) et des membres,

Le conseil municipal, après en avoir débattu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- ACCEPTER les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat de prestations d’audits énergétiques de bâtiments publics,

- DESIGNER la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan (CARO) comme coordonnateur du présent groupement de commandes,

- DIT que les crédits sont et seront prévus au budget afférent,

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ci- annexée ainsi que tous les documents afférents à la création de ce groupement et à l’exécution de son objet, nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération.

10) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE – ANNEE 2023

Le Conseil Municipal

Madame le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le receveur en poste à Rochefort et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

11) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET DE LA COMMUNE

M BOISSEAU est étonné qu’il n’y ait pas eu de recours à l’emprunt depuis le début du mandat. M BOSDEVEIX confirme qu’il n’y a pas eu de prêt pour la voirie depuis 4 ans. Mme VILLEMONT ne trouve pas normal que des projets soient inscrits au budget mais ne soient pas réalisés. Mme le Maire leur répond qu’en 2024, des emprunts vont être effectués et rappelle qu’un budget reste prévisionnel.

Le Conseil Municipal

Monsieur Olivier RICHARD, Conseiller municipal, présente le Compte Administratif du Budget de la Commune pour l’année 2023 contenu dans la note de présentation jointe. Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le Compte de Gestion précédemment adopté.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur RICHARD,

Hors de la présence de Mme le Maire, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2023, et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 310 500.00

Réalisé : 131 165.37

Reste à réaliser : 181 352.09

Recettes Prévu : 310 500.00

Réalisé : 194 426.67

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 1 432 814.75

Réalisé : 937 518.62

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 1 432 814.75

Réalisé : 1 648 869.21

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 63 261.30

Fonctionnement : 711 350.59

Résultat global : 774 611.89

12) AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET DE LA COMMUNE

Mme BARBEAU est stupéfaite de l’énormité des chiffres.

Le Conseil Municipal

➢ Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

➢ Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

➢ Constatant que le compte administratif fait apparaître - un excédent de fonctionnement de : 204 885.84

- un excédent reporté de : 506 464.75

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 711 350.59

- un excédent d’investissement de : 63 261.30

-

- un déficit des restes à réaliser de : 181 352.09

Soit un besoin de financement de : 118 090.79

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 711 350.59

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 118 090.79

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 593 259.80

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 63 261.30

13) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE LA MAISON MEDICALE – ANNEE 2023

Le Conseil Municipal

Madame le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le receveur en poste à Rochefort et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Maison Médicale.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

14) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET DE LA MAISON MEDICALE

Le Conseil Municipal

Monsieur Olivier RICHARD, Conseiller municipal, présente le Compte Administratif du Budget de la Commune pour l’année 2023. Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le Compte de Gestion précédemment adopté.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur RICHARD,

Hors de la présence de Mme le Maire, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2023, et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 115 889.30

Réalisé : 54 901.62

Reste à réaliser : 30 853.20Recettes Prévu : 115 889.30

Réalisé : 21 521.37

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 70 921.59

Réalisé : 27 940.76

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 70 921.59

Réalisé : 61 991.38

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : -33 380.25

Fonctionnement : 34 050.62

Résultat global : 670.37

15) AFFECTATION DES RESULTATS 2023 DU BUDGET DE LA MAISON MEDICALE

Le Conseil Municipal

➢ Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

➢ Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

➢ Constatant que le compte administratif fait apparaître

- un excédent de fonctionnement de : 8 829.03

- un excédent reporté de : 25 221.59

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 34 050.62

- un déficit d’investissement de : 33 380.25

- un déficit des restes à réaliser de : 30 853.20

-

Soit un besoin de financement de : 64 233.45

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 34 050.62

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 34 050.62

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 0.00

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 33 380.25 16) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION DE LA BOULANGERIE – ANNEE 2023

Le Conseil Municipal

Madame le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par le receveur en poste à Rochefort et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Boulangerie.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- ADOPTE le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2023 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

17) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET DE LA BOULANGERIE

Le Conseil Municipal

Monsieur Olivier RICHARD, Conseiller municipal, présente le Compte Administratif du Budget de la Commune pour l’année 2023. Les données annuelles de ce document sont strictement identiques à celles figurant sur le Compte de Gestion précédemment adopté.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur RICHARD,

Hors de la présence de Mme le Maire, le Conseil Municipal, adopte à l’unanimité le Compte Administratif de l’exercice 2023, et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 64 827.25

Réalisé : 3 337.00

Reste à réaliser : 61 490.25

Recettes Prévu : 64 827.25

Réalisé : 34 051.17

Reste à réaliser : 0.00

Fonctionnement

Dépenses Prévu : 55 776.08

Réalisé : 2 212.93

Reste à réaliser : 0.00

Recettes Prévu : 55 776.08

Réalisé : 56 550.03

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l'exercice

Investissement : 30 714.17

Fonctionnement : 54 337.10

Résultat global : 85 051.27 18) AFFECTATION DES RESULTATS 2023 POUR LE BUDGET DE LA BOULANGERIE

Le Conseil Municipal

➢ Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire

➢ Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 ➢ Constatant que le compte administratif fait apparaître

- un excédent de fonctionnement de : 11 071.02

- un excédent reporté de : 43 266.08

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 54 337.10

- un excédent d’investissement de : 30 714.17

- un déficit des restes à réaliser de : 61 490.25

Soit un besoin de financement de : 30 776.08

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCEDENT 54 337.10 AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 30 776.08

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 23 561.02

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT 30 714.17

Questions diverses :

- Horloge église : Mme BARBEAU demande quand elle va fonctionner. Mme le Maire lui répond qu’elle va relancer la société GOUGEON. M DUPRAT dit qu’une aiguille est tombée.

- Investissement : une réunion aura lieu lundi 25 mars à 19h pour finaliser les projets

- Noël : M BOSDEVEIX dit qu’il faut demander aux agents de vérifier les prises sur les poteaux car si dysfonctionnement il faudra faire une demande d’intervention au SDEER et cela prend beaucoup de temps. Mme le Maire dit que le matériel a été contrôlé, M BOSDEVEIX lui répond qu’il va falloir réinvestir.

- Divers : M BOISSEAU fait part de la présence d’un véhicule désossé dans le lotissement des Frênes et que rien n’est fait. Mme le Maire lui répond qu’elle n’en était pas informée et qu’il peut aussi contacter la gendarmerie en tant que citoyen. M BOISSEAU demande si une somme va être allouée pour le fleurissement de la commune.

➢ Clôture de la séance à 21h48. Délibération Nomenclature

N° Objet N° Thème

15/2024 Approbation location des salles

municipales

3-3 Domaine et patrimoine

Locations

16/2024 Approbation des devis et factures 7-10 Finances locales

Divers

17/2024 Adhésion FREDON Charente-Maritime 7-10 Finances locales

Divers

18/2024 Tarif sortie CLSH « Les Petites Ecuries » 7-10 Finances locales

Divers

19/2024 Convention ASPAC 7-10 Finances locales

Divers

20/2024 Candidature à l’appel à manifestation

d’intérêt ACTEE+ CHENE relatif à la

rénovation énergétique des bâtiments

publics

9-1 Autres domaines de compétences

Autres domaines de compétences des

communes

21/2024 Avenant 1 à la convention de

partenariat relative à la répartition des

actions et la redistribution des fonds

dans le cadre du programme SEQUOIA

pour la rénovation énergétique des

bâtiments publics - annexe

9-1 Autres domaines de compétences

Autres domaines de compétences des

communes

22/2024 Convention constitutive de

groupements de commandes : pour la

réalisation des audits énergétiques de

bâtiments tertiaires des collectivités

9-1 Autres domaines de compétences

Autres domaines de compétences des

communes

23/2024 Adoption du compte de gestion de la

commune

7-1 Finances locales :

Décisions budgétaires

24/2024 Vote du compte administratif de la

commune

7-1 Finances locales :

25/2024 Affectation du résultat de la commune 7-1 Décisions budgétaires 26/2024 Adoption du compte de gestion de la

maison médicale

7-1 Finances locales :

27/2024 Vote du compte administratif de la

maison médicale

7-1 Décisions budgétaires

28/2024 Affectation du résultat de la maison

médicale

7-1 Finances locales :

29/2024 Adoption du compte de gestion de la

boulangerie

7-1 Décisions budgétaires

30/2024 Vote du compte administratif de la

boulangerie

7-1 Finances locales :

31/2024 Affectation du résultat de la

boulangerie

7-1 Décisions budgétaires

-

Nom Signature Nom Signature

Angélique LEROUGE Christine VILLEMONT