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Déliberation - Decision 2023 66
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 66)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE
99_AR-062-2162
le 25/89/2823
€ E-bex
Ville de Leforest DES DÉCISIONS DU MIRIRE
sn"
D-2023 - 66
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération 1-1 du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité de recourir à une association pour assurer un atelier scientifique, le mercredi 11 octobre 2023,
DECIDONS
Article 1 : Est autorisée la signature du devis relatif au projet sus nommé, avec l’association Les savants fous, située 250 bis rue du Flocon — 59200 Tourcoing, pour un montant de 208 € TTC.
Article 2 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
rest, le 20 septembre 2023
aire,
Christian MUSIAL
Toute correspondance doit être adressée à :
Monsieur Le Maire - Hôtel de Ville - 62794 LEFOREST AE Tel: 03.91.83.06.20 - Fax: 03.91.83.06.21 - Courriel : mairie@villedeleforest.fr
Site internet : www. villedeleforest.fr