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Déliberation - Decision 2023 74
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Leforest.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2023 74)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REÇU EN PREFECTURE
99_AR-062-2162
le 62/18/2823
€ E-bex
Ville de Leforest es
_
D-2023 - 74
Nous, Christian MUSIAL, Maire de LEFOREST,
Vu l’article L 2122-22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juillet 2023, autorisant Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des contrats de la commande publique dans la limite des seuils de procédures formalisées, déterminés par la législation en vigueur au moment de l’élaboration dudit marché ou accord-cadre, pour les fournitures, les services et les travaux, lorsque les crédits sont inscrits au budget; aussi le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'inscription au budget des crédits nécessaires à la rémunération des prestations commandées,
Considérant la nécessité de recourir à une compagnie artistique pour assurer une prestation musicale le dimanche 17 décembre 2023 à l’occasion du marché de noël de la commune,
DECIDONS
Article 1 : Suite à la décision 2022-65 du 07 novembre 2022 actant la passation du contrat relatif à une prestation artistique nommée Tiki Sisters, avec Gommette Production, situé 14 rue de Benon, 17170 Courçon, pour un montant de 2215,50 € TTC,
Article 2 : Suite au report de la prestation pour raison de mauvaises conditions climatiques tel que le prévoyait le contrat,
Article 3 : Le présent acte autorise la signature d’un avenant au contrat initial, signé par les parties en date du 10 novembre 2022.
Article 4 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat dans le département, conformément à l’article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable du Trésor sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 du code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du conseil municipal et figurera au recueil des décisions.
A Leforest, le 29 septembre 2023
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