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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 7 2015 Amortissements des biens Budget annexe
Document publié le Jeudi 19 février 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - N 7 2015 Amortissements des biens Budget annexe)
Thèmes du document : Économie et finances, Inégalités sociales, Intelligence artificielle et robotique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
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(Haute-Vienne)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quinze, le 26 février à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni en session ordinaire à la salle d’exposition de la mairie d’Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FAYE, Président,
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 19 février 2015
Présents : BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHADELAUD, Michel CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre (pouvoir de Gérard PONS), GANE Isabelle, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, LENOBLE Monique, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie (pouvoir de Patricia LOURADOUR), POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, ROGER Edouard, SERRU Marie- Claire, SIMON Isabel, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric, TERRIER Gilles.
Suppléant avec voix délibérative : CANON Jean-Louis.
Excusés : GARDELLE Bruno, LOURADOUR Patricia, PONS Gérard, VERGNE Didier.
Secrétaire de séance : LENOBLE Monique.
Présents 30 / Votants 32
___________________
N° 7-2015 : Amortissements de biens : Budget annexe
Monsieur le Président informe, les membres du Conseil Communautaire que, l’instruction budgétaire et comptable M49, rend obligatoire l’amortissement des biens renouvelables pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif. Il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, en application des préconisations réglementaires les durées d’amortissement par catégories de biens. Il est proposé l’amortissement linéaire sans prorata temporis avec effet au 1er janvier 2015.
BIENS OU CATEGORIES DE BIENS AMORTIS DUREE D’AMORTISSEMENT Frais d’études de recherche et de
développement et frais d’insertions 5 ans Logiciels 2 ans Matériel de transport 8 ans Matériel informatique 3 ans Mobilier de bureau 10 ans Réseaux d’assainissement 50 ans
Les membres du Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité :
- D’APPROUVER, au sein du Budget annexe SPANC, les durées d’amortissement proposées ci- dessus.
Pour copie conforme :
Le 27 février 2015
Le Président,
Jean-Pierre FAYE