Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 78 2026 RUE JULIEN BOURSIER DA STPE CD95
Arrêté - 284 22 rue Julien BOURSIER EIFFAGE CD95
Arrêté - A 343 2025 AV DES ERABLES EIFFAGE CD95
Arrêté - A 461 2024 ARRETE PERMANENT 25 CD95
Arrêté - A 120 2025 RUE GOUNOD PARCS J.VILARD ET STE BEUV
Arrêté - A 73 2026 PLACE DU 19 MARS 1962 EUROVIA IDF CD95
Arrêté - A 153 2026 RUE GOUNOD RUE GAMBETTA COLAS
Arrêté - A 530 2025 ARRETE PERMANENT 26 CD95 VILLE
Arrêté - A 160 2026 RUE DE PARIS AXIANS RESEAUX ACCES IDF
Arrêté - A 32 2025 RUE DE PARIS CHANTILLY CARNOT REPUBLIQUE
Arrêté - A 336 2026 RUE de Paris STE Agilis CD95
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 336 2026 RUE de Paris STE Agilis CD95)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ville de Ÿffliers-le-bel Arrêté temporaire n° À- 336-2620
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DE PARIS
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation de fonctions et de signature n°A-140-2026 pour Monsieur PLANCHETTE Cédric
en date du 16 avril 2026
VU la demande en date du 06/07/2026 émise par SOCIÉTÉ AGILIS demeurant Aérodrome de Melun /
Villaroche - Chemin de VIERCY 77550 LIMOGES-FOURCHES représentée par Monsieur Félicien PAULIN
aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de reprises de la signalisation horizontale rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 17/08/2026 au 28/08/2026 RUE DE PARIS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/08/2026 et jusqu'au 28/08/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE
PARIS RD316 :
° La circulation des véhicules est interdite comme suivant :
e DU LUNDI 17 AOÛT 2026 À PARTIR DE 20H00 AU MARDI 18 AOÛT 2026 À 6H00 DANS LE SENS
VILLIERS-LE-BEL VERS ECOUEN.
° DU MARDI 18 AOÛT 26 À PARTIR DE 20H00 AU MERCREDI 19 AOÛT 26 À 6H00 DANS LE SENS
ECOUEN VERS VILLIERS-LE-BEL
+ Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
e Le stationnement des véhicules est interdit comme suivant :
° DU LUNDI 17 AOÛT 26 À PARTIR DE 20H00 AU MARDI 18 AOÛT 26 À 6H00 DANS LE SENS
VILLIERS-LE-BEL VERS ECOUEN
e DU MARDI 18 AOÛT 26 À PARTIR DE 20H00 AU MERCREDI 19 AOÛT 26 À 6H00 DANS LE SENS
ECOUEN VERS VILLIERS-LE-BEL.
+ Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit, pendant les horaires de
travaux ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SOCIÉTÉ AGILIS.
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Page 1 sur 2 Fait à Villiers-le-Bel, le À jo 722,24
pour Madame la Maire
Le Conseiller Municipal Délégué
Cédric PLANCHETTE
: Pour la Maire, Ses Le Conseiller Municipal délégu ° SOCIÉTÉ AGILIS Cédric PLANCHE
+ _ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
+ le SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www. telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de /a collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2