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Arrêté - A 120 2025 RUE Gounod Parcs J.Vilard et STE Beuve
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 120 2025 RUE Gounod Parcs J.Vilard et STE Beuve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
KZ
ville de Yilliers-le-bel a soc Arrêté temporaire n° /}-/2o 2e Ce
Portant réglementation du stationnement
RUE GOUNOD - PARCS JEAN VILARD ET SAINTE-BEUVE
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU la demande en date du 20/03/2025 émise par MAIRIE demeurant 76 rue GAMBETTA 95400 VILLIERS-
LE-BEL représentée par Monsieur Martin MAINGOURD aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation
du stationnement
CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 16/04/2025 RUE GOUNOD -
PARCS JEAN VILARD et SAINTE-BEUVE
ARRÊTE
Article 1
Le Mercredi 16/04/2025, le stationnement des véhicules et poids lourds est interdit de 13 h 00 à 18 h 00
RUE GOUNOD - PARC JEAN VILARD et SAINTE- BEUVE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique
pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de police et véhicules de
secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant
au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le Service Protocole Logistique Évènementiel
Article 3
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, le 74/0 3/2, 05
Pour Madame la Maire
Allaoui HALIDI
]
DIFFCSIONF Pour lé/Maire/-— ° MAIRIE L'Adjgint délégué
+ Police Municipale Allagui HALIB]
+ Les Services Techniques C7
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
+ Je SIGIDURS NN
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données