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Arrêté - A 343 2025 av DES Erables Eiffage CD95
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 343 2025 av DES Erables Eiffage CD95)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ville de Yilliers-le-bel mom
Arrêté temporaire n° À 545 Lo 25
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE DES ÉRABLES (D10)
Madame la Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté de délégation n°A-299-2024 pour Monsieur HALIDI Allaoui en date du 11 septembre 2024
VU l'arrêté n°A-289 en date du 9 juillet 2025. Arrêté portant délégation de signature à Madame CISSÉ-
DOUCOURÉ Mariam- 5ème Adjointe au Maire, pour la période du 2 août 2025 au 24 août 2025 inclus
VU la demande en date du 04/08/2025 émise par EIFFAGE pour le compte du CD95, demeurant 8 rue
du Pont de la Brèche BP 301 95190 GOUSSAINVILLE représentée par Monsieur Damien BARNOUIN aux
fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de reprise de la couche de roulement sous forme de purges rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 08/09/2025 au 19/09/2025 AVENUE DES ÉRABLES (D10)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/09/2025 et jusqu'au 19/09/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE DES
ÉRABLES (D10) :
e La circulation des véhicules est interdite pendant toute la durée des travaux de 21h00 à 6h00.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
e Le stationnement des véhicules est interdit pendant toute la durée des travaux de 21h00 à 6h00.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les
travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux
alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la
route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2-
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un
passage piétonnier libre de tout obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le
long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le permet pas, soit par la mise en place
d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir opposé
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EIFFAGE.
Article 4
Police Municipale et Les Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Villiers-le-Bel, A b1226
Pour Madame la Maire
Mariam CISSÉ-DOUCO.. V ous la M dune
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250818-A-343-2025-AR
Date de télétransmission : 19/08/2025
Date de réception préfecture : 19/08/2025 DIFFUSION:
e EJFFAGE/CD95
+ Police Municipale
+ Les Services Techniques
+ Les pompiers
+ La Police Nationale
e /e SIGIDURS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de /a loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document.
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Accusé de réception en préfecture
095-219506805-20250818-A-343-2025-AR
Date de télétransmission : 19/08/2025
Date de réception préfecture : 19/08/2025