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Arrêté - 2023 675 PM SecomAlu 22 quai de la Republique travaux pour la repose des grilles brise soleil du Credit Mutuel avec une nacelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 675 PM SecomAlu 22 quai de la Republique travaux pour la repose des grilles brise soleil du Credit Mutuel avec une nacelle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST
de
+ Ville
de
Da
ile
Ge
:
ile de
Département
Tate
SAINT
GILLES
Dole
d
Saint
ils
Croix
DE
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
DRO2SISS2SS
DE JUN 273
FB/PR N°
2023
-675
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons,
quai
de
la
République,
à
l’occasion
des
travaux
pour
la
repose
des
grilles
brise
soleil
sur
la
façade
de
la
banque
Crédit
Mutuel,
réalisés
par
l’entreprise
Secom’Alu.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.22i2-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Secom'Alu
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
11
mai
2023,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer,
par
mesures
de
sécurité,
les
conditions
de
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
22
quai
de
la
République,
à
l’occasion
des
travaux
pour
la
repose
des
grilles
brise
soleil
sur
la
façade
de
la
banque
Crédit
Mutuel,
réalisés
par
l'entreprise
Secom'Alu
dont
le siège
se
situe
au
— 6
rue
du
pont
Rouge
—
85150
La
Mothe
Achard ;
ARRETE
Article
1
er -
Les
travaux
pour
la
repose
des
grilles
brise
soleil
sur
la
façade
de
la
banque
Crédit
Mutuel,
au
22
quai
de
la
République
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
le
trottoir
avec
une
nacelle
pour
les
travaux.
Les
deux
places
stationnement
«
5
minutes
»
qui
se
trouvent
au
droit
du
22
quai
de
la
République
sont
supprimées
temporairement,
pour
le
cheminement
des
piétons,
du
fait
de
la
mise
en
place
de
la
zone
de
chantier
réduisant
le
trottoir.
Par
conséquent,
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier
ou
des
cônes
K5a
(orange
et
blanc)
ou
de
la
rubalise
et
des
panneaux
de
signalisations,
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation),
panneau
chantier
«
interdit
au
public
»,
de
chaque
côté
du
périmètre
de
sécurité
de
la
zone
de
chantier,
tout
le
temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée
sur
le
trottoir.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
- _
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
la
zone
de
chantier,
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
sur
le trottoir,
le
temps
des
travaux.
-
Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
temporairement
les
deux
places
de
stationnement
«
5
minutes
»
qui
se
trouvent
au
droit
du
22
quai
de
la
République
pour
le
cheminement
des
piétons,
du
fait
de
la
mise
en
place
de
la
zone
de
chantier
réduisant
le
trottoir
avec
les.
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»,
accompagnés
de
l'arrêté
de
police,
Les
panneaux
précités
devront
être
mis
la
vielle
par
l’entreprise
Secom'Alu,
afin
que
les
travaux
se
fassent
dans
les
meilleures
conditions.
-
La
place
«
Sécurité
»
aui
se
trouve
en
face
du
22
auai
de
la
République
devra
rester
libre
et
sans
obstacle,
afin
aue
les
fouraons
blindés
puissent
manœuvrer_et
stationner
_ sans
difficulté.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le jeudi
8 juin
2023
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie
: 86. auai
de
la Républiaue
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléohone
: 02.51.55.79.79 - Téléconie
: 02.51.5549 91 Article
4-
Article
5
-
Article
6 -
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l’application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
| Policé
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
amgliation
du
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIF,
le
6 juin
2023.