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Arrêté - arrete 064
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 064)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
CARIGNAN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
N° 2025/064
Le
Maire
de
la Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
règlementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et de
R411-1
à R411-32,
Vu
Parrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
le
23
juin
2021
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvée
par
la
délibération
n°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SARL
PEREZ
CONDE
TP
représentée
par
Monsieur
CONDE
Jérôme,
267,
route
de
Larroudey
33550
Tabanac,
Vu
l’avis
favorable
avec
réserve
de
la
Maison
départementale
des
infrastructures
de
mobilité
Graves
Entre-Deux-Mers
en
date
du
15
avril
2025,
ARRETE
ARTICLE
1
L’entreprise
SARL
PEREZ
CONDE
TP
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
branchement
d’eau
potable
et
d’assainissement
2,
Avenue
de
Fontenille
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2
Les
travaux
auront
lieu
entre
le
05
mai
2025
jet
le 30
mai
2025
pour
une
durée
de
1 jour.
ARTICLE
3
Les
prescriptions
de
l’avis
de
la
Maison
départementale
des
infrastructures
de
mobilité
Graves
Entre-Deux-Mers
annexé
au présent
arrêté
devront
strictement
être respectées.
ARTICLE
4
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
réalisés
sous
trottoir,
sous
chaussée,
sous
accotement,
le chantier
sera
balisé.
La
circulation
se
fera
par
une
circulation
alternée.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
et le
stationnement
interdit
dans
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE
5
Les
prescriptions
techniques
à
appliquer
en
matière
de
réfection
de
voirie
sont
indiquées
dans
le
règlement
de
voirie
approuvée
par
la Délibération
n°
2022-106
en
date
du
8
décembre
2022
ARTICLE
6
Les
véhicules,
engins,
matériels
et
dispositifs
utilisés
ou
mis
en
œuvre
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
adaptés
à l'ensemble
des
contraintes
en
matière
d'hygiène,
sécurité
et circulation
sur
la voie
publique.
ARTICLE
7
La
signalisation
et la matérialisation
du
chantier
seront
à la charge
de
l'Entreprise
et conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
etc.).
ARTICLE
8
Au
terme
de
l’occupation,
le
bénéficiaire
désigné
à
l’article
1
du
présent
arrêté
s’engage
à remettre
les
lieux
en
état.
À
défaut
ou
en
cas
de
dégradations,
une
contribution
spéciale
pourra
être
exigée.
ARTICLE
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le
Commandant
de
la Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
L’entreprise
SARL
PEREZ
CONDE,
représentée
par
monsieur
CONDE
Jérôme
267,
route
de
Larroudey
33550
Tabanac.
La
Maison
départementale
des
infrastructures
de
mobilité
Graves
Entre-Deux-Mers,
Le
18
avril
2025
Le
Maire
Thierry GENETA 2
Gironde LE DÉPARTEMENT
Direction
générale
adjointe
chargée
de
la
transition
écologique
et
de
l'aménagement
Direction
des
infrastructures
de
mobilité
Maison
départementale
des
infrastructures
de
mobilité
Graves
Entre-Deux-Mers
SIEA
PORTE
DE
L'ENTRE
DEUX
MERS
Réf.
à
rappeler
: DGATEA-DIM-MDIM
GE2M
n°
677/2025
Affaire
suivie
par:
Marc
BOULET
Tél.
: 05
57
83
65
86
mdim-ge2m-gdp@gironde.fr Objet
: Accord
technique
pour
un
raccordement
sous
trottoir
R.D.
N°
10F4
(2ème
catégorie).
P.R.
: 0+400
à 0+450
COMMUNE
: CARIGNAN
Adresse
des
travaux
:
2
AV
DE
FONTENILLE
(en
agglomération)
Largeur
chaussée
: 6m
Trafic
: --
Vos
réf.
: 2
AV
DE
FONTENILLE
Votre
adresse
courriel
: technique@siea-portesentredeuxmers.fr
Avis
du
Responsable
du
Centre
Routier
Départemental
Favorable
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
techniques
ARTICLE
1 - ACCORD
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énoncés
ci-dessous,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
du
règlement
départemental
de
voirie
en
date
du
25
mars
2010
et
aux
conditions
spéciales
énoncées
dans
l'Article
2.
Cet
accord
vaut
autorisation
provisoire
; il nécessite
la
délivrance
d’un
Arrêté
d'Occupation
Temporaire
(AOT)
soumis
à
redevance.
|| sera
instruit
ultérieurement
et se
substituera
automatiquement
au
présent
accord. ARTICLE
2 - PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
2.1
-
GÉNERALITÉS
Avant
tout
commencement
de
travaux,
un
constat
contradictoire
d'état
des
lieux
sera
établi
à l'initiative
du
pétitionnaire
avec
un
représentant
de
la
Maison
Départementale
des
Infrastructures
de
Mobilité.
En
l'absence
de
constat,
tous
désordres
de
chaussée
pourront
être
imputés
à
ce
pétitionnaire.
La
génératrice
supérieure
de
la
canalisation
sera
située
à
une
profondeur
minimum
de
0,80
m.
L'exécution
des
tranchées
devra
être
conforme
aux
normes
en
vigueur,
notamment
à
la
norme
NF
P98-
331
et
à
la
norme
NF
P98-332
relatives
aux
règles
de
distance
entre
les
réseaux
enterrés
et
les
végétaux
sous
les
chaussées
et
leurs
dépendances.
Le
Département
au
cœur
des
solidarités
humaines
et
territoriales
KYx
és
Département
de
la Gironde :
ne
La
1, esplanade
Charles-de-Gaulle
- CS
71223
- 33074
Bordeaux
cedex
- Tél.
05
56
99
33
33
- gironde.fr
ee Sauf
impossibilité
technique,
les
canalisations
longitudinales
doivent
être
implantées
sous
accotement
ou
sous
trottoir,
Le
piquetage
des
canalisations
et
des
supports
pourra
faire
l'objet
d’un
procès-verbal
contradictoire
entre
le
pétitionnaire
et
le
représentant
du
gestionnaire
de
la voie
publique.
Pour
les
travaux
programmables
ayant
fait
l'objet
d'une
procédure
de
coordination,
l'accord
technique
est
valable
un
an
({
an).
Pour
les
travaux
non
programmables,
ce
délai
est
réduit
à
deux
mois
(2
mois).
2.2
- PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
PARTICULIÈRES
Veuillez
appliquer
les
prescriptions
ci-après
qui
fixent
les
conditions
techniques
d'exécution
{implantation
des
conduites,
remblaiement
des
tranchées)
des
ouvrages
dans
l'emprise
du
domaine
public
départemental
:
1
La
réfection
des
accotements
et
des
trottoirs
sera
réalisée
à
l'identique
de
l'état
existant
avec
un
compactage
de
niveau
de
qualité
Q4
prescrit
dans
le
guide
technique
"Remblayage
des
Tranchées
et
Réfection
des
chaussées"
réalisé
par
le
SETRA
et
le
LCPC.
2
Sous
accotement
ou
trottoir
étroit
(<
1,50
m)
contre
le
bord
de
chaussée
(fonction
poutre
de
rive),
le
remblaiement
de
la tranchée
se
fera
selon
les
prescriptions
suivantes
:
Les
déblais
provenant
de
la
tranchée
seront
évacués
en
totalité,
Remblayage
en
sable
minimum
0,10
m
au-dessus
de
la génératrice
supérieure,
compactée
par
couche
de
0,20
m
d'épaisseur
maximum
Grillage
avertisseur
normalisé
à
0,20
m
minimum
de
la génératrice
supérieure,
Couche
de
fondation
en
grave
non
traitée
sur
0,30
m
minimum,
compactée
par
couche
de
0,20
m
d'épaisseur
maximum
Couche
de
base
en
grave
ciment
dosée
à
3%
de
ciment
sur
0,20
m,
En
couverture,
réfection
à
l'identique
de
l'accotement
ou
du
trottoir.
> >
UU UU
Une
attention
particulière
sera
portée
au
passage
des
tuyaux
sous
bordures
de
trottoirs,
caniveaux
en
béton
afin
d'empêcher
un
affaissement
ultérieur :
- soit
la
tranchée
en
sous
œuvre
sera
parfaitement
remblayée
et
compactée,
- soit
les
câbles
pourront
être
placés
sous
fourreaux
mis
en
place
par
fonçage
débordant
largement
de
part
et
d'autre
de
la
ligne
bordure-caniveau,
- soit
les
bordures,
caniveaux
seront
démontés
et
reposés
sur
la
structure
reconstituée
avec
solin
de
béton
et
contreventement
en
épaulement
des
éléments
préfabriqués.
6
La
réfection
du
revêtement
des
trottoirs,
en
agglomération,
sera
réalisée
suivant
les
prescriptions
de
la
commune
de
(CARIGNAN
DE
BORDEAUX).
24
L'ensemble
des
émergences
(bouche
à
clé,
regard...)
seront
remises
à
niveau
aux
frais
de
l'exploitant
dès
lors
que
le
gestionnaire
de
voirie
en
fera
la
demande
lors
de
travaux
de
revêtement
de
chaussée
ou
tous
les
autres
travaux
réalisés
dans
un
objectif
d'améliorer
la
sécurité.
25
Un
nettoyage
des
véhicules
de
chantier
et/ou
de
la chaussée,
pendant
et
à
la fin
des
travaux,
devra
être
réalisé
afin
que
les
voies
circulées
soient
sécurisées.
26
Des
tests
de
compactage
pourront
être
demandés
par
le
Département
afin
de
contrôler
le
compactage
des
tranchées
réalisées.
27
En
cas
de
modification
du
projet
suite
à
des
aléas
de
chantier
constatés
lors
de
la
phase
travaux,
le
gestionnaire
de
la
route
devra
être
contacté
en
urgence
afin
de
définir
les
nouvelles
prescriptions
techniques.
En
cas
de
non-respect
des
prescriptions
techniques
données,
le gestionnaire
de
la
route
se
garde
le
droit
de
demander
une
reprise
de
la
couche
de
surface
en
demie
chaussée
à
la
charge
du
demandeur. ARTICLE
3 —
EXPLOITATION
DU
CHANTIER
La
signalisation
de
chantier
sera
conforme
à
l'Instruction
Interministérielle
relative
à
la
signalisation
temporaire
des
routes
et
autoroutes
approuvée
par
arrêté
du
15
juillet
1974.
Cette
signalisation
et
sa
maintenance
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire
24h/24h
et
7j/7j.
Un
numéro
de
téléphone
d'astreinte
du
responsable
de
la
signalisation
devra
donc
être
fourni
de
la
Maison
Départementale
des
Infrastructures
de
Mobilité
si
la
signalisation
est
maintenue
en
dehors
des
heures
de
présence
de
l'entreprise. Si
deux
voies
de
circulation
ne
peuvent
être
maintenues,
la
circulation
sera
alternée
par
des
feux
de
chantier
ou
piquets
K10
en
fonction
du
trafic
routier.
Les
amplitudes
horaires
et
la
longueur
maximale
de
l’alternat
seront
fixés
dans
l’arrêté
de
circulation.
De
plus,
un
mois
avant
le
début
des
travaux,
il
appartient
au
pétitionnaire
de
solliciter
l'arrêté
de
réglementation
de
circulation
sans
lequel
les
travaux
ne
pourront
commencer,
auprès :
-
Du
Maire,
à
l'appui
du
présent
courrier,
pour
les
travaux
situés
en
agglomération.
ARTICLE
4 —
ACHEVEMENT
DES
TRAVAUX
A
la fin
des
travaux,
le
gestionnaire
du
réseau
proposera,
après
la visite
de
chantier,
un
procès-verbal
de
réception
provisoire
de
réfection
des
travaux.
Tous
désordres,
liés
à
la
réfection
de
la
tranchée,
seront
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire
et
les
réparations
à
sa
charge
durant
une
période
de
garantie
de
deux
ans
à compter
de
la date
de
réception
provisoire
des
travaux.
Passé
ce
délai
de
garantie,
sans
observation
du
Département,
le
procès-verbal
sera
réputé
définitif.
Dans
un
délai
de
TROIS
MOIS
(3 mois)
suivant
l'achèvement
des
travaux,
le pétitionnaire
devra
fournir
un
plan
de
récolement
avec
l'implantation
des
ouvrages
ou
une
banque
de
données
d'accès
à
la
cartographie
de
leurs
réseaux
mis
à jour.
Fait
à
Créon,
le
15
avril
2025
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
par
délégation,
Le
Chef
de
la
Maison
Départementale
des
Infrastructures
de
Mobilité
Graves|Entre-Deux-Mers
” Nicolas
HERRY