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Arrêté - arrete 2025077
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025077)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
CA
*
G
N
AN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
"memes
N°
2025
- 077
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
|
Vu
le
décret
n°2001-251
du
mars
2001
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
R411-1
à
R411-32,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le
23
juin
2021
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SMDA
représentée
par
monsieur
BRUNET
Hugo,
A2ter,
Route
de
Créon
33360
Cénac.
ARRETE
ARTICLE
1 L'entreprise
SMDA
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
taille
de
haie
15,
Avenue
de
Fontenille,
commune
de
Carignan
de
Bordeaux
33360.
ARTICLE
2 L'intervention
aura
lieu
le
27
et
28
mai
2025
de
8H00
à
16H00.
ARTICLE
3 La
circulation
se
fera
en
alternat
par
feux
tricolores.
S'il
y
a
lieu
une
déviation
temporaire
se
fera
sur
des
voies
communales.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4 La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
devront
être
rigoureusement
respectées.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire,
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
etc...).
Un
aménagement
sera
mis
en
place
pour
la
circulation
des
piétons,
obligation
de
prendre
le
trottoir
d'en
face
avec
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne
Monsieur
le
Commandant
de
la
Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux
L'entreprise
SMDA
représentée
par
monsieur
BRUNET
Hugo,
42ter,
Route
de
Créon
33360
Cénac.
Fait
à
Carignan
de
Bordeaux,
Le
26
mai
2025
des
infiasträctures
des’bâtimenté
et\de
la
sécurité