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Arrêté - arrete 092
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 092)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
C
ARIGN
AN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
BORDEAUX
N°
2024-092
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
Des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
n°2001-251
du
22
mars
2001
relatif
à
la
partie
réglementaire
du
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2
et
R411-1
à
R411-32 ;
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le 23
juin
2021
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes ;
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvée
par
la délibération
n°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022 :
Vu
la
demande
de
la
Société
Cassagne
Energie
représentée
par
Monsieur
Rose
Jonathan
16
chemin
du
Port-Neuf
33360
Camblanes
et
Meynac.
ARRETE
ARTICLE
1er L'entreprise
Cassagne
Energie
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
chaussée,
68
route
de
Tresses
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2 Les
travaux
auront
lieu
à partir
du
17 juin
2024
jusqu'au
17 juillet
2024.
ARTICLE
3 Pendant
la
durée
des
travaux
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
sera
interdit
sur
l'emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
Les
prescriptions
techniques
à
appliquer
en
matière
de
réfection
de
voirie
sont
indiquées
dans
le
règlement
de
voirie
approuvée
par
la
Délibération
n°
2022-106
en
date
du
8
décembre
2022.
Pour
les
chaussées
et
trottoirs
ayant
une
couche
de
roulement
en
enrobé,
la
largeur
de
la
couche
de
roulement
définitive
est
égale
à
celle
de
la tranchée
augmentée
de
0.50
m
(0.25
m
de
chaque
côté).
L'enrobé
est
raboté
sur
l'épaisseur
de
la couche
à mettre
en
œuvre.
ARTICLE
5 La
signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
circulation
se
fera
par
feux
tricolores.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
cheminement
piétons,
etc..).
Un
aménagement
sera
mis
en
place
pour
la
circulation
des
piétons,
obligation
de
prendre
le trottoir
d'en
face
avec
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE
6 Un
délai
de
garantie
de
12
mois
sera
appliqué
sur
ces
travaux,
l'entreprise
sera
tenue
pour
responsable
en
cas
d'accident
survenu
suite
au
mauvais
état
de
la tranchée. ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'état.
ARTICLE
8 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le Commandant
de
la Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
Entreprise
Cassagne
Energie
16,
chemin
du
Port-Neuf
33360
Camblanes
et
Meynac.
Fait
à
Carignan
de
Bordeaux,
Le
13
juin
2024
Pour
Le
Maire,
par
délégation