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Arrêté - arrete 161
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 161)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CARIGNAN
DE
BORDEAUX
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024-161
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carignan
de
Bordeaux
Vu
les
articles
L2212.1
à
L2212.5
et
L2213.1
à
L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
N°58.121
au
15
décembre
1958
relatif
à
la
circulation
routière,
et
notamment
les
articles
R110-1,
R
110-2
et
R411-1
à
R411-32
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
modifié
le
23
juin
2021,
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
la délibérationn°2022-106
en
date
du
8
décembre
2022, Vu
la
demande
de
l’entreprise
INEO
INFRACOM
et
ses
sous-traitants
représentée
par
Monsieur
PRALINE
Bernard,
46
Avenue
de
la
Source
33370
Salleboeuf,
ARRETE
ARTICLE
1 L'Entreprise
INEO
INFRACOM
est
autorisée
à
effectuer
des
travaux
de
réparation
de
conduites
Télécom
sis 5,
Rue
de
Verdun
33360
Carignan
de
Bordeaux.
ARTICLE
2 Les
travaux
se
feront
sur
une
période
de
1 mois
à partir
du
25
novembre
2024.
ARTICLE
3 Pendant
toute
la
durée
des
travaux
réalisés
sous
trottoir,
sous
chaussée,
sous
accotement.
La
circulation
se
fera
manuellement
par
panneaux
K10
ou
par
feux
tricolores
de
chantier.
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
et
le
stationnement
interdit
dans
l’emprise
du
chantier.
ARTICLE
4
Les
prescriptions
techniques
à appliquer
en
matière
de
réfection
de
tranchées
sont
les
suivantes :
Travaux
sur
chaussée
:
- Découpage
de
la
chaussée
par
sciage
- Remblai
de
la tranchée
en
grave
maigre
(classe
GTRD2)
jusqu'au
niveau
- 0,25
m
de
la
chaussée
finie
par
compactage.
- Couche
de
base
en
grave
ciment
épaisseur
0,20
m
dosée
entre
3
et
4
%
de
ciment,
granularité
0/20
classe
1
- Enduit
de
cure
par
fourniture
et
emploi
d'émulsion
acide
à
65
ou
69
%
et
80
à
120
m°
de
gravillon
4/6 - couche
de
roulement
en
béton
bitumineux
aux
gravillons
0/10
de
roche
dure,
épaisseur
0,05
m
conforme
à
la
norme
NFP
98.150,
bitume
50/70
collage
des
joints
sur
0,10
à 0,15
m
par
emploi
d'émulsion
et sable
ophite
0/4,
cylindrage
;
Travaux
sur
trottoirs
:
- reconstruction
à
l'identique
des
bordures,
caniveaux,
découpe
si
nécessaire
par
sciage
au
niveau
des
accès
riverains
et
reconstruction
à l'identique.
Travaux
sous
accotement
:
*
à
une
distance
supérieure
à
un
mètre
du
bord
de
chaussée,
- remblaiement
en
grave
maigre
ou
sable,
couche
superficielle
en
terre
sur
10
cm
d'épaisseur.
ou
réutilisation
des
remblais
après
accord
du
gestionnaire
de
la voie.
* en
rive
de
chaussée. ARTICLE
5 La signalisation
et
la
matérialisation
du
chantier
seront
à
la
charge
de
l'Entreprise
et
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
Toutes
dispositions
seront
prises
pour
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
(signalisation
temporaire
cohérente,
visibilité
des
carrefours,
cheminement
piétons,
etc...).
Un
aménagement
sera
mis
en
place
pour
la
circulation
des
piétons
(signalisation
appropriée).
ARTICLE
6
Au
terme
de
l’occupation,
le
bénéficiaire
désigné
à
l’article
1
du
présent
arrêté
s'engage
à
remettre
les
lieux
en
état.
À
défaut,
où
en
cas
de
dégradation,
une
contribution
spéciale
pourra
être
exigée.
ARTICLE
7
Le
délai
de
garantie
démarre
à compter
de
la date
de
réception
des
travaux.
ARTICLE
8 : Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Latresne.
Monsieur
le Commandant
de
la Caserne
des
Pompiers
de
Bordeaux.
L'entreprise
INEO
INFRACOM
46,
avenue
de
la Source
33370
Salleboeuf.
el
en
charge
infraSkuctures