Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Flyer dech mobiles septembre 2025 echallon
unknown - Flyer dech mobiles mars 2025 belleydoux
Compte-Rendu - articles 21 94
Conseil Municipal - Flyer
Compte-Rendu - articles 34 43
Conseil Municipal - Flyer Commune de 1000 habitants
Procès Verbal - articles 392 186
Conseil Municipal - 260162 Flyer
Conseil Municipal - Flyer Commune de 1000 habitants
Conseil Municipal - Flyer 1000
Conseil Municipal - 260162 Flyer
Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 260162 Flyer)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR Liberté
Égalité
Fraternité
Un
Communes de
– 1 000
habitants
Liste paritaire,
fin du panachage,
bulletins de vote…
TOUT SAVOIR
de scrutin pour les
sur le nouveau mode
15 et 22 mars
2026
MUNICIPALES
ÉLECTIONSf | L
Il n’est pas obligatoire de présenter
une pièce d’identité au moment
du vote.
Vous n’élirez pas de conseillers
communautaires. Ils sont choisis parmi
les conseillers municipaux de votre
commune dans l’ordre du tableau
du conseil municipal. Celui-ci classera
en tête le maire, les adjoints,
puis le reste des conseillers municipaux.
Le scrutin est désormais un scrutin
de liste paritaire (alternance femme/
homme). Vous pourrez seulement
voter en faveur d’une liste. Il n’est plus
possible de voter pour des candidats
qui se présentent individuellement.
Le mode
de scrutin évolue
Les listes peuvent comporter
au maximum deux candidats de moins
que l’effectif légal du conseil municipal.
Il n’est plus possible d’ajouter, de rayer
des noms ou de modifier l’ordre
de la liste sur le bulletin de vote.
Vous votez en faveur d’une liste
que vous ne pouvez pas modifier.
Les bulletins de vote obéissent
à de nouvelles règles de présentation
et de nullité.
Si vous ajoutez ou rayez un ou plusieurs
noms ou que vous modifiez l’ordre
de la liste, votre bulletin de vote
ne sera pas valable.
NUL
Fin
du panachage
- 1 000
Communes de
habitants
Pour en savoir plus
Scrutin
paritaire
Listes incomplètes
possibles
Ce qui ne change pas
260162