Procès Verbal - articles 392 186

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Procès Verbal - articles 392 186 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune d'Échallon. Lien du pdf (Procès Verbal - articles 392 186)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Justice et droit, EŸ= —— COMMUNE D'ÉCHALLON == challon = Département de l’Ain

__ PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 30 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le trente avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence du Maire, Mme Laurence PONCET.

Présents : Mme Laurence PONCET, Mme Claude BARRIER BOUR, M. Marcel BOUVARD, M. Marc BELTRAMI, Mme Michèle SELLIEZ, Mme Ginette SALVI, M. Alexandre GAILLARD, M. Jérôme NEYRON, Mme Anne RAYNAUD, Mme Christèle PERRIN, Mme Alexandra GRANDCLEMENT, M. Cédric ROUSSILLON, M. Ludovic BELTRAMI, Mme Charline GIROD.

Excusé : M. Frédéric PETIT.

Absents : /

Pouvoirs : /

Secrétaire de séance : Mme Claude BARRIER BOUR.

À l'ordre du jour :

Programme de coupe en forêt communale — Exercice 2026

Programme des travaux en forêt communale — Exercice 2026

Création de la commission communale des impôts directs (CCID)

Désignation des membres non-élus à la commission d'action sociale

Désignation des délégués aux Communes forestières

Désignation des délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS) Questions diverses O

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Programme de coupe en forêt communale — Exercice 2026 — Délibération n°2026-014 j |

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes à asseoir en 2026 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2026 présenté ci-après. - Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation.

- _Informe le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF conformément à l’exposé ci-après.

Etat d’assiette© Si ü ‘a Mode de commercialisation o o © ‘Ù = = = .=

3 [28 Ste) si» 9 She |sis |<&8s|S © FA F ee hn à 33 |

44 IRR 763 10.6 2024 2026 | Vente avec mise en concurrence (sur pied)

45 IRR 665 9,8 2024 2026 | Vente avec mise en concurrence (sur pied)

54 IRR. 1050 11.9 2026 2026 | Vente avec mise en concurrence (sur pied)

50 | IRR 872 13,4 2026 2028

71 | IRR 309 5,7 2026 | Supp.

73 a | IRR 252 6 2026 Supp.

38 | [RR 1036 16,2 2026 2028

49 IRR 972 13,7 2026 2026 | Vente avec mise en concurrence (sur pied)

27 a | IRR 364 6,8 2025 2027

35 IRR 406 6.8 2025 2026 | Vente avec mise en concurrence (sur pied)

69 | IRR 701 11,5 2025 2027

68 | IRR 625 10,4 2025 2027

25 IRR 516 9,9 2025 2027

26 | IRR 630 11,7 2025 2027

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

POUR INFORMATION Parcelles

Motif des coupes proposées en Ajout, Report ou

Suppression par l'ONF

ONF-SA Conséquence de chablis et dépérissement 44-45-38-49-35-69-68

ONF-CF Raison sylvicole-Niveau du capital forestier | 54-50-71-73 a ONF-RC Raison commerciale 27 a-25-26

Vente de bois aux particuliers

Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2026, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l’usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.

Le conseil municipal donne pouvoir à Madame le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Programme des travaux en forêt communale — Exercice 2026 — Délibération n°2026-015

Madame le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions formulées par l'ONF relatives aux travaux à effectuer en forêt communale sur l’année 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte les propositions suivantes du programme des travaux présenté : o Plantation parcelles

Localisation : 104.u 20 180.00 € HT Localisation : 12.a, 13.u 17 800.00 € HT o Entretien plantation parcelle

Localisation : 65.u 2130.00 € AT

o Enrichissement de régénération naturelle

Localisation : 38.u 990.00 € HT

- Autorise Madame le Maire à signer les documents s’y rapportant.Création de la commission communale des impôts directs (CCID) — Délibération n°2026-016

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune.

Cette commission est composée du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission, et de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants si la population est inférieure à 2 000 habitants. Elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Ces six commissaires titulaires et six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

A la suite du renouvellement des conseils municipaux et d’un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques, il appartient au Conseil Municipal de proposer des personnes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

A l’unanimité, le Conseil Municipal propose, pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs, en qualité de commissaires :

Joël CAILLAUD Thierry PERNOD

Gilles CAPELLI Dominique COLLETTA

Laurence BON Jean-Pierre FLEURY

Nicole DERVIN Martine VERCHERE

Frédéric RIGARD Alexandre GAILLARD

Jacques HUMBERT Sandra GAUDILLERE

Philippe JOLVY Rémi ROUET

Marcel BOUVARD Patrick JACQUAND

Solange DUGLAT Pascal PICHON

Thierry JOUX Marie-Hélène PERRIN

Carole BOUCHET Daniel COLLETTA

Agnès BEVAND Magali LEVRARD

Désignation des membres non-élus à la commission d’action sociale — Délibération n°2026-017

La commission action sociale, mise en place au début du mandat du conseil municipal, a pour rôle d’élaborer et de conduire la politique d’action sociale communale.

Présidée par le Maire, elle comprend cinq conseillers municipaux : Michèle SELLIEZ, Claude BARRIER BOUR, Alexandra GRANDCLEMENT, Anne RAYNAUD et Charline GIROD.

Afin de compléter cette commission, Madame le Maire propose de désigner six membres non-élus : Edith FAURE, Martine BERTHIER, Martine VERCHERE, PatriciùÙ BOUVARD, Emmanuelle VUILLERMOZ et Philippe DEMOND.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Désigne comme membres non-élus à la commission d’action sociale, Edith FAURE, Martine

BERTHIER, Martine VERCHERE, Patricia BOUVARD, Emmanuelle VUILLERMOZ et Philippe DEMOND.

Désignation des délégués aux Communes forestières — Délibération n°2026-018

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la commune adhère à l’Association des Communes et Collectivités forestières de l’ Ain.

La commune doit désigner les représentants qui siégeront au sein de l’Association des Communes forestières pour le mandat 2026/2032.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne : - M. Jérôme NEYRON, délégué titulaire « Communes Forestières » - M. Marc BELTRAMI, délégué suppléant « Communes Forestières ».

Désignation des délégués au Comité National d’Action Sociale (CNAS) — Délibération n°2026-019 |

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la commune adhère au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel des collectivités territoriales, depuis le 1° janvier 2008.

A la suite du renouvellement du conseil municipal, Madame le Maire invite les conseillers à procéder à la désignation d’un élu et d’un agent qui représenteront la commune en qualité de délégués, pour les six années à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne :

- Mme Claude BARRIER BOUR, déléguée des élus

- Mme Emilie FRANÇOIS, déléguée des agents.

Questions diverses

e Urbanisme

Dossiers de demande d’urbanisme :

- Permis de construire accordé à M. Francis MOREL : construction d’un garage -_ Déclaration préalable déposée par M. Jean-Pierre LEFEBVRE : clôture - Déclaration préalable déposée par M. Pierre BOUVARD: installation de panneaux photovoltaïques

- Déclaration préalable déposée par PACK SERENITE (pour M. Simon RETY): installation de panneaux photovoltaïques.

e Le Conseil Municipal prend connaissance :

- Du compte-rendu de la visite de M. Jaillette, responsable de l’Agence Routière Haut-Bugey, concernant les routes départementales en agglomération et leur sécurisation. -_ Des préconisations de l'ONF face aux nombreuses et importantes coupes d’épicéas touchés par le scolyte, notamment la protection et le respect de la croissance des feuillus pour assurer le reboisement de la forêt.

De ce fait, l’affouage est remis en question et mis à l’arrêt cette année afin d’analyser la pertinence de cette pratique dans le contexte actuel. La distribution de bois aux personnes de 70 ans et plus sera à l’ordre du jour de la prochaine réunion de la commission action sociale. - Des élections sénatoriales du 27 septembre 2026. La désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants aura lieu le vendredi 5 juin 2026.

-_ De l’organisation de la Cérémonie du 8 mai à 11h00.

- Du projet de révision du PLUïH : après un avis défavorable de l’Etat, la reprise complète de la procédure durera au minimum un an.

- De l’achat d’une nouvelle armoire réfrigérée pour la cantine, d’un montant de 2 416.50 euros TTC.

- De l’achat d’une tondeuse-débroussailleuse et d’un broyeur de branches, pour un montant total de 6 012.00 euros TTC.

- De l’achat de deux distributeurs de sacs pour les déjections canines qui seront installés sur la place Charles Blétel et au Crozet.

- De l’arrivée des moutons à la Prairie d’Echallon le 8 mai 2026.

- De l’organisation du Festival d'Orientation O’bivwak les 23 et 24 mai 2026. - De la réfection des sols de l’école du 7 au 9 juillet. Le déménagement des classes aura lieu le lundi 6 juillet et la remise en place le mercredi 15 juillet.

- De l’installation de casiers pour les pompiers et de l’augmentation des effectifs du SLIS.- Du remplacement de Claude BARRIER BOUR par Alexandra GRANDCLEMENT en tant que référente bibliothèque.

- Du compte-rendu de la réunion du Conservatoire des Espaces Naturels le lundi 27 avril concernant la surfréquentation du Lac Genin.

- De la campagne de piégeage des frelons asiatiques avec l’installation de quatre pièges fournis par le Groupement de Défense Sanitaire de l’ Ain.

- _ D'une proposition de Mme Dominique Morele (Jardin Funéraire), pour la remise en état d’une tombe.

-__ De deux demandes d’ouverture de débit temporaire pour le Rallye Ain-Jura du 9 mai. - De la vente d’un lot de bois complémentaire de 70 m° à Monnet-Sève, d’un montant de 2 822 euros HT.

- D'une nouvelle opération mise en place par HBA concernant le tri des « cartons bruns ». Une demande sera faite au Pôle déchets afin de bénéficier d’un point de collecte sur la commune. -_ De l’avancement du chantier de réhabilitation de la cure.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le vendredi 5 juin 2026 à 19h00.

La séance est levée à 20 heures 45.

Lekécrétaire séance, Le Maire,