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Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune d'Échallon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 21 94)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
ES Hors CONSEIL MUNICIPAL
= es FF SA
Compte-rendu de la séance du Jeudi 17 novembre 2022
La séance est ouverte à 20h00 par Monsieur le Maire.
En exercice 14, présents 12, votants 12.
Etaient présents: M. Daniel SAVOYE, M. Thierry PERNOD, Mme Nicole DERVIN, M. Etienne BEVAND,
M. Jérôme NEYRON, Mme Claude BARRIER BOUR, M. Rémi ROUET, M. Jacques HUMBERT, M. Jean-
Pierre FLEURY, M. Bernard REGAD, Mme Vanessa GARSTKA, Mme Sandra ANCEL.
Etaient excusés : Mme Michèle SELLIEZ, M. Patrick CHAPELUT.
A l'unanimité, le Conseil nomme secrétaire de séance Mme Nicole DERVIN.
Le Conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente.
A l’ordre du jour :
Tarifs communaux 2023, Bibliothèque municipale: Tarifs 2023 et Charte du bénévole, Rapport
d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes relatives à la
gestion de la Communauté d'Agglomération Haut-Bugey Agglomération — Exercice 2015 et suivants,
Questions diverses.
Le Conseil municipal accepte d'ajouter à l’ordre du jour: Adhésion à l'Agence Départementale
d'Ingénierie de l’Ain et Convention de Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une étude de
faisabilité pour la sécurisation de deux hameaux.
o Tarifs communaux 2023
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe comme suit les tarifs applicables au 1°
janvier 2023 :
Objet Tarifs 2023
LOCATION DE SALLES :
- Salle des fêtes
Location particulier 250,00 €
Options :
" Chauffage 80,00 €
“ lave-vaisselle 30,00 €
Location association 100,00 €
Nettoyage 400,00 €
Caution 400,00 €
- Salle du four
Location 50,00 €
Caution 200,00 €
Four 50,00 €
Caution 800,00 € ÉE ons CONSEIL MUNICIPAL
CIMETIERE :
= Concession : 15 ans 80,00 €/m?
30 ans 160,00 €/m?
- Columbarium : 15 ans 250,00 €
30 ans 500,00 €
- Cavurne : 15 ans 300,00 €
30 ans 600,00 €
- Puits de dispersion Gratuit
- Inscription stèle 200,00 €
LOCATION TERRAIN COMMUNAL :
- 1 à 1 999 m? 20,00 €/an
- 2 000 à 10 0000 m2? 40,00 €/an
- Par tranche de 1 ha supplémentaire 20,00 €/an
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC :
- Emplacement taxi 170,00 €/an
- Commerçant 80,00 €/an
VENTE DE PRODUITS :
- Photocopie (l'unité)
A4 NB 0,10 €
A4 couleur 0,20 €
A3 NB 0,20 €
A3 couleur 0,40 €
- Sacs poubelle
1 paquet de 25 sacs 8,00 €
o Bibliothèque municipale : Tarifs 2023 et Charte du bénévole
Mme Claude BARRIER BOUR, référente bibliothèque pour là commune d’Echallon, fait part au Conseil
municipal du compte-rendu de la réunion qui s’est tenue le 16 novembre 2022 avec la Bibliothèque
Départementale de l'Ain.
Elle expose que l'actuelle convention de partenariat entre la commune et le département arrive à
échéance le 31 décembre 2022. Une nouvelle convention de partenariat pour le fonctionnement de la
bibliothèque municipale sera transmise à la commune dans les prochaines semaines.
L’informatisation de la bibliothèque est en cours : un logiciel a été choisi, l'acquisition d’une douchette
pour la lecture optique et des codes à barres sont à prévoir.
Elle propose donc de voter lors d’un prochain conseil municipal la nouvelle convention et la charte du
bénévole et de reconduire les tarifs actuels pour 2023, soit 5 euros par adulte et gratuité pour les
enfants.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de reconduire les tarifs actuels pour
l’année 2023.
o Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
relatives à la gestion de la Communauté d'Agglomération Haut-Bugey Agglomération — Exercices
2015 et suivants
Monsieur le Maire expose que la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé,
dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la
Communauté d'Agglomération Haut-Bugey Agglomération pour les exercices 2015 et suivants, en
veillant à intégrer les éléments les plus récents. Vars (on CONSEIL MUNICIPAL
Lors de sa séance du 7 juillet 2022, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a
transmises au Président de Haut-Bugey Agglomération pour être communiquées à son assemblée
délibérante.
La présentation de ce rapport ayant eu lieu, la Chambre régionale des comptes a adressé aux
communes en application de l’article L.243-8 du Code des juridictions financières ces observations
définitives qui doivent être présentées au conseil municipal et donner lieu à un débat.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ce rapport et de la tenue du débat qui s’en est
suivi.
o Adhésion à l’Agence Départementale d'Ingénierie de l'Ain
Vu l'article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose
que : « Le Département, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer
entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée
d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du
département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier »,
Vu la délibération du Conseil général de l’Ain en date du 24 juin 2013 proposant la création d’une
Agence Départementale d'Ingénierie sous la forme d’un établissement public administratif,
Vu les statuts de l'Agence adoptés par l’Assemblée départementale et l’Assemblée générale
constitutive de l’Agence Départementale d'Ingénierie du 7 octobre 2013 et modifiés par l’Assemblée
générale extraordinaire du 23 mars 2017 notamment dans son article 6 : « Toute Commune, tout
Etablissement Public de Coopération Intercommunale de l'Ain peut demander son adhésion à
l'Agence. Elle délibère dans ce sens et approuve, par la même délibération, les présents statuts.
L’adhésion devient effective dès la notification, au Président, de la délibération opposable. L’adhérent
s'engage pour un minimum de 2 ans. L’adhésion d’un EPCI n’emporte pas adhésion individuelle des
Communes qui le composent et réciproquement.».
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l'intérêt pour la commune d’une telle
structure, décide :
- __d’adhérer à l’Agence Départementale d'Ingénierie et d’en approuver les statuts,
- d'approuver le versement d’une cotisation pour l’année 2023 fixée par le Conseil
d'Administration en application de l’article 16 des statuts.
o Convention de Mission d'assistance à maîtrise d’ouvrage pour une étude de faisabilité pour la
sécurisation de deux hameaux
L'Agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain a été sollicitée pour une Mission d’assistance à maîtrise
d'ouvrage pour une étude de faisabilité relative à la sécurisation de deux hameaux, Le Favillon et Le
Bugnon.
La prestation de l’Agence Départementale d'Ingénierie de l’Ain s’élèverait à 1 800,00 euros HT.
Monsieur l’adjoint au Maire présente un projet de convention réglant les rapports entre les parties en
ce qui concerne cette prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Approuve le projet de convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage entre l'Agence
Départementale d'Ingénierie de l’Ain et la commune d’Echallon pour une étude de faisabilité
pour la sécurisation de deux hameaux,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention. ÉE CONSEIL MUNICIPAL
o Questions diverses
Monument de la Prairie
Au mois de juillet dernier, la foudre est tombée sur le Monument de la Prairie occasionnant de gros
dégâts. Le montant des travaux de remise en état est estimé à 28 038,00 euros (marbrerie et
paratonnerre). Des demandes d’aides financières exceptionnelles ont été envoyées à différents
partenaires.
Les devis sont acceptés par le Conseil municipal.
Travaux
Le Conseil municipal donne un avis favorable pour effectuer les travaux suivants :
Réfection du plafond de la salle de réunion de la mairie : 2 849,15 euros HT,
Modification des éclairages: mairie (687,23 euros HT), église (402,33 euros HT) et salle des
fêtes (1 353,69 euros HT).
Le conseil municipal prend connaissance :
du retard de livraison du bois des aïnés : le prestataire que nous avons missionné a des
difficultés d’approvisionnement. La livraison se fera dans les meilleurs délais.
M. Rémi ROUET présente les dernières avancées concernant le site internet communal en cours
d'élaboration.
D'une demande d’un riverain de la Pénaillère de mettre en place un sens unique pour cette rue
en hiver : le Conseil ne souhaite pas donner suite à cette proposition.
D'une demande d’extension d’éclairage public et de revêtement de voirie Rue du Champ Ballot.
D'une demande d’autorisation de vente de vêtements de seconde main à proximité de
l’épicerie : le Conseil étudie la proposition.
La séance est levée à 22 heures 30.
Ainsi fait et délibéré en séance.
Affiché le 22/1/2222
Le secrétaire de séance, Pour le Maire empêché,
Le 1° adjoint