Compte-Rendu - CR 6 avril 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 6 avril 2021

Compte-Rendu - Trame CR 03 avril

Compte-Rendu - Trame CR 03 avril

Compte-Rendu - CR 04 avril 2022

Compte-Rendu - CR 04 avril 2022

Compte-Rendu - CR 08 avril

Compte-Rendu - CR 08 avril

Compte-Rendu - brasles infos le flash no78 6 mai 2021 cr cm 1

Compte-Rendu - CR seance du 1er fevrier 2021 1

Compte-Rendu - CR 14 juin 2021

Compte-Rendu - CR 6 avril 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Grand-Rozoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 6 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Institutions publiques, --------------------

Arrondissement de Soissons Séance du 6 avril 2021

Canton de Villers-Cotterêts

--------------------

Commune

de

GRAND ROZOY

Conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Absents : 01 Votants : 11

Etaient présents : Monsieur NIVART Pascal

Madame BRETON PERRY Aurélie

Madame CHARDIN Anne-Laure

Monsieur MANSCOURT Patrick

Madame MARIN Véronique

Monsieur MESSEAN Adrien

Madame PAPIER Catherine

Monsieur THOMA Olivier

Madame RAMETTE Carole

Madame ROGER Françoise

Absents excusés : Monsieur VINSSIAT Thierry donne pouvoir à Madame CHARDIN Anne-Laure

Secrétaire : Madame CHARDIN Anne-Laure

Ordre du jour

Compte-rendu des décisions faites par délégation

Vote du compte administratif et compte de gestion 2020 assainissement Vote du compte administratif et compte de gestion 2020 commune

Vote du budget primitif 2021 assainissement

Vote du budget primitif 2021 commune

Vote des taxes d’imposition locale 2021

Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 07 mars 2021 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.

* Monsieur le Maire fait état des décisions prises et actions effectuées dans la cadre des délégations faites par le Conseil municipal :

Néant

Convocation : 30/03/2021

Affichage : 30/03/2021

L’an deux mille vingt et un,

Le six du mois d’avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de GRAND ROZOY légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. NIVART Pascal, Maire.*Délibérations

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2020- Service assainissement

N°15/21

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion du service assainissement de l’exercice 2020,

dressé par Madame Odile MAES et Madame Sarah MARTIN, Receveur Municipal, en accord avec le

compte administratif de l’année considérée qui se solde par un excédent global de : 0.11 €.

Voté à l’unanimité

Objet : Approbation du Compte Administratif 2020- Service assainissement

N°16/21

Monsieur Pascal NIVART et Monsieur Patrick MANSCOURT, chacun exécuteur pour une partie de

l’année du budget sortent de la salle et ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise ROGER, délibérant sur le compte

administratif 2020 du service assainissement, dressé par Monsieur Le Maire, approuve à l’unanimité

des membres présents le compte administratif de l’année considérée qui se solde par un excédent

global de : 0.11 €.

Voté à l’unanimité des membres présents

Objet : Affectation du résultat 2020- Service assainissement

N°17/21

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020 du service assainissement, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 90 015.87 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 55 997.24 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 60 005.62 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 30 010.36 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0 €

En recettes pour un montant de : 0 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 30 010.25 €Le Conseil municipal décide d’affecter les résultats comme suit :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 30 010.25 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0.11 €

Ligne 001 :

Déficit d’investissement reporté (D 001) : 30 010.25 €

Voté à l’unanimité

Objet : Vote du budget primitif 2021- Service assainissement

N°18/21

Après avoir délibéré le Conseil municipal vote le budget primitif du service assainissement de l’exercice

2021, équilibré en dépenses et en recettes, conforme aux propositions du Maire.

* Section de fonctionnement :

Dépenses : 50 611.59 €

Recettes : 50 611.59 €

* Section d’investissement :

Dépenses : 61 456.73 €

Recettes : 61 456.73 €

Voté à l’unanimité

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2020

N°19/21

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l’exercice 2020, dressé par Madame Odile

MAES et Madame Sarah MARTIN, Receveur Municipal, en accord avec le compte administratif de

l’année considérée qui se solde par un excédent global de : 100 705.55 €.

Voté à l’unanimité

Objet : Approbation du Compte Administratif 2020

N°20/21

Monsieur Pascal NIVART et Monsieur Patrick MANSCOURT, chacun exécuteur pour une partie de

l’année du budget sortent de la salle er ne prennent pas part au vote.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise ROGER, délibérant sur le compte

administratif 2020, dressé par Monsieur Le Maire, approuve à l’unanimité des membres présents le

compte administratif de l’année considérée qui se solde par un excédent global de : 100 705.55 €.

Voté à l’unanimité des membres présents.Objet : Affectation du résultat 2020

N°21/21

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 42 687.44 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 123 071.05 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 57 666.03 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 7 386.91 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0 €

En recettes pour un montant de : 0 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 14 978.59 €

Le Conseil municipal décide d’affecter les résultats comme suit :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 14 978.59 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 100 705.55 €

Ligne 001 :

Déficit de résultat d’investissement reporté (D 001) : 14 978.59 €

Voté à l’unanimité

Objet : Vote du budget primitif 2021

N°22/21

Après avoir délibéré le Conseil municipal vote le budget primitif de l’exercice 2021, équilibré en dépenses et en recettes, conforme aux propositions du Maire.

* Section de fonctionnement :

Dépenses : 261 529.55 €

Recettes : 261 529.55 €

* Section d’investissement :

Dépenses : 56 928.59 €

Recettes : 56 928.59 €

Voté à l’unanimitéObjet : Taux d’imposition 2021 des taxes directes locales

N°23/21

Le Conseil Municipal après avoir délibéré du taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales décide des taux suivants pour l’année 2021 en appliquant le coefficient de variation proportionnelle : 1,000 000

Foncier Bâti 40.05 %

Foncier non bâti 19.29%

CFE 15.77 %

Voté à l’unanimité

*Questions diverses

- Le dossier de la mise aux normes incendie de la commune débute avec le concours du SDIS

- L’enquête publique sur le dossier du classement de la butte Chalmont devrait débuter au mois

de mai

- La question de l’extinction de l’éclairage public la nuit du fait du couvre-feu est posée.

Monsieur le Maire répond que celui-ci est maintenu du fait des nécessité de sécurité de la

population.

- Le passage à vitesse excessive de motos cross dans Courdoux est signalé.

L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20 heures 30.