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Compte-Rendu - Trame CR 03 avril Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Grand-Rozoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Trame CR 03 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité, --------------------

Arrondissement de Soissons Séance du 03 avril 2023 Canton de Villers-Cotterêts

--------------------

Commune

de

GRAND ROZOY

Conseillers en exercice : 10 Présents : 10 Absents : 0 Votants : 10

Etaient présents : Monsieur NIVART Pascal

Madame BRETON PERRY Aurélie

Madame CHARDIN Anne-Laure

Monsieur MANSCOURT Patrick

Madame MARIN Véronique

Monsieur MESSEAN Adrien

Madame PAPIER Catherine

Monsieur THOMA Olivier

Madame RAMETTE Carole

Madame ROGER Françoise

Secrétaire : Mme BRETON PERRY Aurélie

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la séance du 31 janvier 2023 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.

* Monsieur le Maire fait état des décisions prises et actions effectuées dans la cadre des délégations faites par le Conseil municipal :

Fournisseur Montant

Fourniture Bureau 02 48,85 €

Tours auto Autoskooter Stephan Philippe 120,00 €

Colis de noël Eymet Village 1 113,82 €

Arbres Naissance Jardiland 126,85 €

Tours manège Mme Vanhaescbroeck 120,00 €

Fourniture Bureau 02 95,21 €

Fourniture Bureau 02 15,59 €

Réparation fuite dans la salle suite au gel Mauprivez 94,80 €

Calendrier de l''avent CORA 699,30 €

Fuel Fécourt 2 780,00 €

Entretien chaudière Galeries du Chauffage 207,00 €

Changement WC logement place de l'abbé Marolles Mauprivez 650,45 €

Fleurs Décès Aux Fleurs du Tardenois 40,00 €

Vœux Super U 89,92 Travaux Voirie (Rue de la Mairie, Entrée du village cote

Beugneux) Fabien Lefevre Terrassement 3 132,00 €

Repas des anciens La Piazzardie 665,04 €

Convocation : 27/03/2023

Affichage : 27/03/2023

L’an deux mille vingt-trois

Le trois du mois d’avril, à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de GRAND ROZOY légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. NIVART Pascal, Maire.Ordre du jour

Décisions prises par délégation

Vote du compte administratif / Compte de gestion 2022 Assainissement

Délibération du résultat 2022 Assainissement

Vote du budget primitif 2023 Assainissement

Vote du compte administratif / Compte de gestion 2022 Commune

Délibération du résultat 2022 Commune

Vote du budget primitif 2023 Commune

Subventions aux associations

Vote des taxes 2023

Compte-rendu des décisions prises par délégation

*Délibérations :

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2022

N° 02/23

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l’exercice 2022, dressé par Madame Sarah

MARTIN, Receveur Municipal, en accord avec le compte administratif de l’année considérée qui se

solde par un excédent global de : 173 213.12 €.

Vote : Pour à l’unanimité

Objet : Approbation du Compte Administratif 2022

N°03/23

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Françoise ROGER, délibérant sur le

compte administratif 2022, dressé par Monsieur Le Maire, approuve à l’unanimité des membres

présents le compte administratif de l’année considérée qui se solde par un excédent global de :

173 213.12 €.

Vote : Pour à l’unanimité

Objet : Affectation du résultat 2022

N° 04/23

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 4 850.05 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 127 423.83 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 10 819.53 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 39 819.81 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0 €En recettes pour un montant de : 0 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0 €

Le Conseil municipal décide d’affecter les résultats comme suit :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 167 243.64 €

Ligne 001 :

Excédent de résultat d’investissement reporté (001) : 5 969.48 €

Vote : Pour à l’unanimité

Monsieur Olivier THOMA arrive à 19 heures 30.

Objet : Vote du budget primitif 2023

N°05/23

Après avoir délibéré le Conseil municipal vote le budget primitif de l’exercice 2023, équilibré en

dépenses et en recettes, conforme aux propositions du Maire.

* Section de fonctionnement :

Dépenses : 329 417.64 €

Recettes : 329 417.64 €

* Section d’investissement :

Dépenses : 116 060.00 €

Recettes : 116 060.00 €

Vote : Pour à l’unanimité

Objet : Approbation du Compte de Gestion 2022- Service assainissement

N°06/23

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion de l’exercice 2022 du service assainissement,

dressé par Madame Sarah MARTIN, Receveur Municipal, en accord avec le compte administratif de

l’année considérée qui se solde par un excédent global de : 19 193.66 €.

Vote : Pour à l’unanimité

Objet : Approbation du Compte Administratif 2022- Service assainissement

N°07/23

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame François ROGER, délibérant sur le

compte administratif 2022 du service assainissement, dressé par Monsieur Le Maire, approuve àl’unanimité des membres présents le compte administratif de l’année considérée qui se solde par un

excédent global de : 19 193.66 €.

Vote : Pour à l’unanimité

Objet : Affectation du résultat 2022 – Service assainissement

N° 08/23

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022 du service assainissement, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 3 019.24 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 15 624.46 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution (Excédent - 001) de la section d’investissement de : 895.21 €

Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 7 483.65 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0 €

En recettes pour un montant de : 0 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 3 914.45 €

Le Conseil municipal décide d’affecter les résultats comme suit :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 3 914.45 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 9 193.66 €

Ligne 001 :

Déficit de résultat d’investissement reporté (D001) : 3 914.45 €

Vote : Pour à l’unanimité

Objet : Vote du budget primitif 2023 – Service assainissement

N° 09/23

Après avoir délibéré le Conseil municipal vote le budget primitif de l’exercice 2022 du service assainissement, équilibré en dépenses et en recettes, conforme aux propositions du Maire.

* Section de fonctionnement :

Dépenses : 66 306.99 €

Recettes : 66 306.99 €* Section d’investissement :

Dépenses : 39 425.93 €

Recettes : 39 425.93 €

Vote : Pour à l’unanimité

Madame Catherine PAPIER quitte la réunion et donne pouvoir à madame Françoise ROGER.

Objet : Subventions aux associations 2023

N°10/23

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande de subvention adressée à la commune par

l’Association culturelle et sportive de Grand-Rozoy et Courdoux (ACSGRC).

Il présente les projets prévus par l’association et leur budget prévisionnel : la réalisation du journal de

la commune pour 500 €, un voyage à la mer de sable pour 1 000 € et le noël des enfants pour 300 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer à l’association un montant de

subvention de 1 800€ dont le versement sera échelonné et conditionné à la réalisation des différents

projets.

Vote : Pour à l’unanimité

Objet : Vote des taux des impôts directs locaux 2023

N°11/23

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes

fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette

taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 40.05 %

* dont 31,72% équivalent au trasnfert de la part départementale aux communes en 2021

(Article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 19.29 %

- Taxe d’habitation : 12.82 %

- Cotisation foncière des entreprises : 15.77 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l'état 1259 complété

- de transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,

accompagné d’une copie de la présente délibération.

Vote : Pour à l’unanimité*Questions diverses :

- Cimetière

Mr Le Maire a vérifié auprès de Monsieur Binet la véracité des propos de Mr Patrick Manscourt tenus lors du conseil du 6 février 2022. Il s’avère que ceux-ci étaient parfaitement infondés et basés sur des ragots. Mr Le Maire demande à Monsieur Manscourt d’arrêter de propager des ragots.

- Ossuaire au cimetière

Monsieur le Maire revient sur le problème posé par l’absence d’ossuaire dans le cimetière communal. La création d’un ossuaire sera étudiée.

L’ordre du jour et les questions diverses étant achevés, la séance est levée à 20 heures 25