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Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+20+2016)
Thèmes du document : Sécurité routière, Aménagement du territoire, Transports,
ARRETE N° 20/2016
COMMUNE
DE
57480 KERLING-LES-SIERCK portant interdiction de stationner : Sur la D255C « Rue de la Sapinière » à hauteur
& 03 82 50 17 75 des containers papier et verre à Fréching,
Fax : 03 82 55 06 73 chaussée rétrécie et vitesse limitée à 30km/h
du 05/09 et ce jusqu’au 30/09/2016.
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de la société SOGEA Est 54840 VELAINE-en-HAYE mandatée par la CCSF ;
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de pose de containers enterrés, il sera interdit de stationner tout le long de la «rue de la Sapinière à hauteur des containers papier et verre» à Fréching à compter du 5 septembre et ce jusqu'au 30 septembre 2016, ceci pour assurer les travaux et préserver la sécurité des riverains comme celle des usagers.
ARRETE
Atticle1 - Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdite le long de la D2555C « rue de la Sapinière » à hauteur des containers papier et verre à Fréching, la chaussée sera rétrécie et la vitesse limitée à 30km/h à partir du 05/09 et ce jusqu'au 30/09/2016.
Atticle 2 - || appartiendra à la société SOGEA Est 54840 VELAINE-en-HAYE de mettre en place les panneaux réglementaires indiquant les prescriptions visées à l'article 1.
Atticle 3 - Le Maire de la Commune ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la
Commune et sur son site internet.
Article 4 - Une ampliation sera adressée à :
- La société SOGEA Est ZI Parc de Haye Allée des Epicéas 54840 VELAINE-en-HAYE - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendgrherie de Rettel