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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+circulation+branchement+électrique+18+2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
COMMUNE
DE
57480 KERLING-LES-SIERCK
03 82 50 17 75
Fax : 03 82 55 06 73
ARRETE N° 18/2020
portant autorisation d’occupation du domaine public
communal : « 16a Route de Bouzonville » à Haute-Sierck
annexe de Kerling-Lès-Sierck
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de la société FTPC située 157 Rue de Verdun 57700 HAYANGE ;
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de branchement électrique pour M. MALLINGER sur la parcelle située « 16a Route de Bouzonville » à Haute-Sierck commune de Kerling-Lès-Sierck, le stationnement sera interdit et la chaussée sera rétrécie à compter du 28/09/2020 jusqu'au 12/10/2020 inclus et ceci pour assurer les travaux et préserver la sécurité des riverains comme celle des usagers.
A R R E T E
Article 1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit et la chaussée sera rétrécie en fonction de l’avancement des travaux de branchement électrique à la hauteur de la nouvelle construction située au 16a Route de Bouzonville à Haute-Sierck commune de Kerling- Lès-Sierck à partir du 28/09/2020 jusqu'au 12/10/2020 inclus.
Article 2 - Il appartiendra à la société FTPC située 157 Rue de Verdun 57700 HAYANGE de
mettre en place les panneaux réglementaires indiquant les prescriptions visées à l’article 1.
Article 3 - Le Maire de la Commune ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la
Commune.
Article 4 Une ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rettel
- FTPC située 157 Rue de Verdun 57700 HAYANGE
Fait à KERLING-LES-SIERCK, le 09/09/2020
Le Maire
Guy HOCHARD