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Arrêté - at 008 25 arrete de circulation cc la portais etang de la roche
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 008 25 arrete de circulation cc la portais etang de la roche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
SE
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
#02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
Affichage le 4£ (À 2S
AT/008/25
N°AT/008/25
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
VOIE COMMUNALE
SUR LA COMMUNE DE MARSAC SUR DON
LA PORTAIS — ÉTANG DE LA ROCHE
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route ;:
VU le code de la voirie routière ;
VU l'organisation d'une randonnée par l'association O.R.E (Organisation Rando Etoile), sollicitant un arrêté de circulation pour leur randonnée sur une voie communale entre le lieudit « la Portai » et l'Etang de la Roche, le dimanche 25 mai 2025, de 10h à 14h30.
CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des participants et d'apporter, en conséquence, des restrictions à la circulation automobile.
ARRETE
Article 1° : le dimanche 25 mai 2025, entre 10h00 et 14h30, la circulation routière sera règlementée sur la voie communale située entre le lieudit « la Portais » et l'Étang de la Roche sur la commune de MARSAC-SUR-DON. La restriction se ferra dans les deux sens de circulation.
Article 2 : Pendant cette période, toute circulation et tout stationnement seront interdits sur la voie communale.
Article 3 : l'association sera chargée de la signalisation. Elle est également chargée de faire respecter la sécurité des participants.
Article 4: Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au président de l'association O.R.E.
Marsac-sur-Don, le 17 février 2025
Pour Le Maire,
L’'Adjoint Délégué,
Gilles COUROUSSÉ
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