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Arrêté - at 009 25 arrete de circulation ce 148 la portais
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Arrêté - at 009 25 arrete de circulation ce 148 la portais)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Mairie de Marsac sur Don
1 rue Pierre Perchais
44170 MARSAC SUR DON
#Æ02.40.87.54.77
El 02.40.87.51.29
DA info@mairie-marsacsurdon.fr
AT/009/25
N°AT/009/25
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
COMMUNE DE MARSAC SUR DON
CHEMIN D'EXPLOITATION CE 148
LA PORTAIS
Le Maire de la Commune de Marsac sur Don, (Loire-Atlantique),
VU la loi n°82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités territoriales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 et suivants et L. 3221-4 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande formulée le 26 février 2025 par l'entreprise ETS VEZIE BAGE RESEAUX-CAM représentée par Mme SARMIR Laura, sollicitant un arrêté de circulation pour des travaux de terrassement et pose de câble pour ENEDIS situé sur le chemin d'exploitation n°148 au lieudit «la Portais » à Marsac sur Don (Loire Atlantique) ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement le chemin d'exploitation n°148 au lieudit « la Portais », afin de permettre la réalisation des travaux ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des ouvriers chargés de la réalisation desdits travaux et des usagers ;
ARRETE
Article 1°: du 10 mars au 08 avril 2025, la circulation routière sera réglementée sur le chemin d'exploitation n°148 au lieudit « la Portais » sur la commune de MARSAC SUR DON.
Article 2 : Pendant cette période tout stationnement sera interdit sur l'emprise de la zone de travaux, exceptés pour les véhicules affectés au chantier.
La circulation sera maintenue à l'aide d’un alternat manuel.
Article 3: la signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation
correspondante seront assurées par l'entreprise ETS VEZIE BAGE RESEAUX-CAM représentée par Mme SARMIR Laura, chargée des travaux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de Marsac- sur-Don et placardé aux extrémités du chantier.
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AT/009/25
Article 6: Monsieur le Maire de la commune de MARSAC-SUR-DON, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Loire- Atlantique « Brigade de GUEMENE-PENFAO » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent.
Marsac-sur-Don, le 04 mars 2025
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Dominique POUPARD
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