Procès Verbal - pv du 24 septembre 2024

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Procès Verbal - pv du 24 septembre 2024 Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 24 septembre 2024)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLET

Commune d’Auffargis

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 24 Septembre à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué

conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la

Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire d’Auffargis.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

BONTE Daniel, ROLLAND Virginie, LAMBERT Christian, VINCENT Marie, NICOLA Serge, KARA

Christine, HUT Laurent, HAMET Pascal, DELAPLACE Stéphanie, JACQUOT Jean-Pierre, PETROGALLI

Barbara, BLANC Jean-François, TOUTIN Frédéric, SUNNASSY Parvedee, HYDRIO Vincent, DEBERDT

Agnieska, MEYNADIER Isabelle.

Etaient absentes représentées :

EGLIZEAUD Céline ayant donné pouvoir à KARA Christine

JACOTEZ Marie-Hélène ayant donné pouvoir à VINCENT Marie

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte rendu du 25 Juin 2024

B/ DELIBERATIONS

1. Modification des statuts communautaires de Rambouillet Territoires 2. Autorisation donnée au Maire de demander une subvention au Conseil Départemental des Yvelines au titre du dispositif « Programme amendes de Police 2024 ».Autorisation donnée au Maire de signer un Avenant à la convention pour la télétransmission électronique Adoption du PEDT 2024-2027 LU)

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL ET QUESTIONS DIVERSES

A/ APPROBATION du procès-verbal du 25 Juin 2024

Le compte-rendu rédigé pour le Conseil Municipal du 25 Juin 2024 est adopté dans son intégralité et à l’unanimité des élus présents et représentés.

Page 1 sur 6B/ DELIBERATIONS

Délib n°2024-09-01- Modification des statuts communautaires de Rambouillet Territoires

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-

20,

VU l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet

Territoires Communauté d’ Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes

d’Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,

VU Parrêté préfectoral n° 78-2020-01-29-007 en date du 29 janvier 2020 portant modification des

statuts de Rambouillet Territoires,

VU l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-28-004 en date du 28 octobre 2020 fixant le nombre et la

répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du

renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,

VU la délibération communautaire n°CC1609AD02 du 19 septembre 2016 portant adoption des

statuts de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires,

VU la délibération communautaire n°CC1709AD05 du 26 septembre 2017 portant modification des

statuts de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires,

VU la délibération communautaire n°CC2406AD04 du 17 juin 2024 portant modification des statuts

communautaires de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires et le projet de nouvelle

rédaction des statuts communautaires annexé,

VU le courrier de Monsieur le Président de Rambouillet Territoires, notifiant à la Commune

d’Auffargis en date du 17 Juillet 2024, la délibération modifiant les statuts communautaires et le

projet de nouvelle rédaction des statuts communautaires annexé,

CONSIDERANT que les statuts de la communauté d’agglomération Rambouillet Territoires,

devaient faire l’objet de plusieurs adaptations et d’une mise en conformité,

CONSIDERANT que cette modification des statuts porte sur son article 2 « Objet et compétences

de RAMBOUILLET TERRITOIRES -Compétences obligatoires - Compétences optionnelles -

Compétences facultatives »,

CONSIDERANT le projet de nouvelle rédaction des statuts de la communauté d’agglomération

Rambouillet Territoires, tel que joint en annexe,

CONSIDERANT qu’une modification des statuts est subordonnée à l’accord des conseils

municipaux des communes membres de l’EPCI dans les conditions de majorité requise pour la

création de l’établissement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

APPROUVE la modification des statuts communautaires de Rambouillet Territoires adoptée par la

délibération communautaire n°CC2406AD04 du 17 juin 2024 ainsi que le projet de nouvelle

rédaction des statuts communautaires annexé,

DONNE tout pouvoir au Maire ou à son représentant pour l’application de cette délibération ou son

intention.

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UN!Délib n°2024-09-03 Autorisation donnée au Maire de signer un Avenant à la convention pour la télétransmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité pour un changement de prestataire

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211-

20,

VU la convention signée le 24 Octobre 2016 avec la Préfecture des Yvelines pour la transmission des

actes soumis au contrôle de légalité,

CONSIDERANT que le changement de prestataire doit être soumis à un avenant à la convention,

CONSIDERANT que le changement de prestataire pour la transmission des actes soumis au contrôle

de légalité, nécessite la signature d’un avenant à la convention passée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE d'autoriser le Maire à signer un avenant à la convention de dématérialisation des actes

soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture des Yvelines pour le changement du prestataire en

faveur de Berger Levrault,

DECIDE d'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à la dématérialisation notamment

la convention avec un tiers de télétransmission figurant dans la liste de la préfecture.

Délib n°2024-09-04 Adoption du Projet Educatif Territorial - PEDT 2024-2027

VU la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de

l'école de la République,

VU le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 portant réorganisation des temps scolaires dans les écoles

maternelles et élémentaires,

VU le décret n°2013-707 du 2 août 2013 relatif au PEDT et portant expérimentation relative à

l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération n°2014-6-2 du 19 juin 2014,

la commune d’Auffargis s’est engagée dans l’application de la réforme scolaire avec la création du

service « Temps d’Accueil Encadré ».

Dans ce cadre, mais aussi celui de la création d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), un

Projet Educatif Territorial a été élaboré (PEDT),

Il s’agit d’un document déclinant les différents éléments de l’action :

- Périmètre du projet et public concerné,

- Modalités d’organisation du temps péri-éducatif

- Modalité de la concertation menée avec les différents acteurs

- Objectifs du PEDT

- Comité de suivi

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’arrêter le PEDT, qui doit être adressé à la

Direction Académique des Services de l’Education Nationale,

Page 4 sur 6Délib n°2024-069-02- Autorisation donnée au Maire de demander une subvention au Conseil

Départemental des Yvelines au titre du dispositif « Programme amendes de Police 2024 ».

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5211- 20,

VU la délibération n°2024-03-07 du Conseil Municipal en date du 27 mars 2024 approuvant le Budget Primitif 2024 de la commune,

VU le courrier du Département des Yvelines du 18 Juin 2024 et les modalités du programme adopté par le Conseil Départemental,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modalités du programme. A ce titre, la Commune envisage des travaux de sécurisation des passages piétons à proximité des écoles et de la Mairie ,

CONSIDERANT les devis établis par l’entreprise « JCB » du 20/08/2024 N°DV0012571 et par l’entreprise « PRUNEVIEILLE » du 13/08/2024 N°98-2024-3121 pour la réalisation des travaux de sécurisation des passages piétons d’un montant de 32 354 € HT et le devis établi par l’entreprise « TPE » du 05/09/2024 N°LB24-108 pour les aménagements de sécurisation devant la Mairie d’un montant de 71 404 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE d’autoriser le Maire à solliciter auprès du Conseil Départemental, au titre du programme 2024 de répartition du produit des amendes de police (dotation Etat), une subvention au taux maximum pour les travaux indiqués ci-dessous,

Description des travaux :

- Travaux de mise en place de luminaires pour le renforcement de l’éclairage au niveau des passages piétons à proximité des écoles pour un montant de 9 804 € HT,

- L’installation de radars pédagogiques, de plots solaires au sol et rendre plus visible le marquage en ajoutant des contours colorés, au niveau des passages piétons aux abords des écoles pour un montant de 22 550 € HT,

Travaux de sécurisation devant la mairie par la réalisation d’un passage piétons surélevé et l’aménagement de la place pour un montant de 71 404 € HT,

S'ENGAGE à utiliser cette subvention sous son entière responsabilité pour réaliser les travaux susvisés figurant dans le dossier technique annexé à la présente délibération et conformes à l’objet du programme,

S'ENGAGE à financer la part des travaux restant à sa charge.

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[ICONSIDERANT l'avis favorable du comité de pilotage du PEDT en date du 24 Septembre 2024,

CONSIDERANT le projet éducatif territorial 2024-2027 annexé à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

ADOPTE le Projet Educatif Territorial - Plan mercredi 2024-2027 annexé,

AUTORISE Monsieur le Maire à le signer, ainsi que toute pièce y afférant.

C/INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe :

e Nécessité de prioriser les besoins en ménage au Foyer Rural et à la salle Socioculturelle, en fonction des utilisations. Proposition de facturer un forfait ménage si les locaux ne sont pas rendus propres.

+ Notre candidature a été retenue pour la commission Développement Durable du PNR pour l’Atlas de la biodiversité Communale.

e Communication de la synthèse des actions du SDIS 78 pour 2023.

e Résultats du recensement INSEE : 1879 feuilles individuelles, 894 habitations.

e Remerciements de la gendarmerie de notre accueil lors des JO 2024.

Tour de table :

+ Christine KARA

° _Informe qu'il y a environ quarante inscrits au goûter des seniors pendant la Semaine Bleue. + La Fête de l'automne aura lieu le 12 octobre.

+ _ KORIAN fera une présentation lors du goûter, vendredi, l'EPHAD itinérant sera accessible pour dix seniors dès que l'ARS aura donné son accord.

+ Frédéric TOUTIN informe :

+ Qu'un de ses voisins a été cambriolé.

+ Que le projet des 4 sentiers est en phase finale, les panneaux avec QR codes sont en cours d'élaboration.

e Qu'un camion de 35 tonnes se gare régulièrement à Saint-Benoît sur une voie qui n’est pas adaptée.

e Vincent HYDRIO

e Propose la création d’un club house à l’entrée de la salle omnisport (extension).

+ Marie VINCENT

° _Informe de l'organisation d'« Octobre Rose » du 1er au 13 octobre pour la première édition. Une distribution de flyers aura lieu le 4 octobre, lors de la fête de l'école.

+ Agnieska DEBERDT

Page 5 sur 6° [Indique la présence de végétation débordante aux abords de la maison inhabitée au centre- bourg.

+ Pascal HAMET précise :

* Le 27 juillet, mise en service du puits de Saint-Benoît.

+ Le 30 août, fermeture pour contrôle.

+ Demande à ce qu’il soit remis le numéro de la SAUR dans le TAMBOUR

* Virginie ROLLAND

+ Demande à ce que la SAUR communique à ce sujet.

+ __Informe que le permis de construire concernant la transformation de l’arrière de la mairie a été déposé.

+ Rappelle les rendez-vous pris avec la DDT pour une révision du PLU et pour le dossier de Tuilerie. (Modification simplifiée)

* Christian LAMBERT

+ __ Demande si nous enlevons les anneaux olympiques en haut de la Mairie ou nous les laissons jusqu’à Noël ? Il a été décidé de les laisser jusqu’à Noël.

° _Informe que les travaux de la crèche seront terminés le 15 octobre et l’ouverture se fera en fin d'année. En attendant, les enfants sont accueillis à Lévis-Saint-Nom.

* Serge NICOLA

+ Annonce que le prochain Tambour sera édité début décembre et demande à recevoir les informations avant la fin octobre.

+ __ Déplore que seulement deux familles aient assisté au pot des nouveaux arrivants, et propose une réflexion pour une nouvelle formule, peut-être les inviter au repas des bénévoles.

* Stéphanie DELAPLACE

e Demande à ce que nous pouvons faire concernant les jardins privés non entretenus.

* Isabelle MEYNADIER

+ Indique qu’un grillage a été installé derrière le commerce "Auffargis Market", + Demande à ce que le chemin le long du Ru soit nettoyé, c qui est fait régulièrement par les agents.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 22h00

Le Maire,

Daniel BONTE

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