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Procès Verbal - pv du 24 janvier 2023 Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 24 janvier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 4

Commune d’Auffargis

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 24 janvier à 20 h 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément

à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique

sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire d’Auffargis.

Etaient présents Mesdames et Messieurs : Daniel BONTE, Virginie ROLLAND, Christian LAMBERT, Marie

VINCENT, Serge NICOLA, Christine KARA, Laurent HUT, Céline EGLIZEAUD, Barbara PETROGALLI, Jean-

François BLANC, Marie-Hélène JACOTEZ, Frédéric TOUTIN, Parvedee SUNNASSY, Vincent HYDRIO, Isabelle

MEYNADIER, Stéphanie DELAPLACE

Étaient absents représentés :

M. Pascal HAMET donne pouvoir à Mme Stéphanie DELAPLACE

Mme Agnieska DEBERDT donne pouvoir à Mme Virginie ROLLAND

Étaient absents excusé :

M. JACQUOT Jean-Pierre

Représentant la majorité des membres en exercice

Madame Isabelle MEYNADIER a été désignée secrétaire de séance

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte rendu du 7 décembre 2022

B/ DELIBERATION

1. Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de subvention auprès d’Ile de France Mobilité

pour deux quais et deux abris bus rue de l’Artoire.

2. Modification simplifiée n°1 du PLU d’Auffargis

C/ QUESTIONS DIVERSES.

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLETPage 2 sur 4

A/ APPROBATION du compte rendu du 7 décembre 2022

Le compte-rendu rédigé pour le Conseil Municipal du 7 décembre est adopté dans son intégralité et à l’unanimité des élus présents et représentés.

B/ DELIBERATIONS

1. Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de subvention auprès d’Ile de France Mobilité pour deux quais et deux abris bus rue de l’Artoire.

Délibération n° 2023-1-1

CONSIDERANT le dispositif d’Ile de France Mobilité permettant de financer des travaux de mise en

accessibilité PMR de création ou de modification de points d’arrêts bus.

CONSIDERANT le projet de la commune d’aménager et d’effectuer la mise en accessibilité PMR de 2 quais

et abris bus rue de l’Artoire, RD24, ces deux arrêts desservent la ligne expresse N°12.

CONSIDERANT que cette opération est estimée à 40.215,58 € HT

Monsieur le Maire présente le dossier et l’avant-projet sommaire pour les travaux envisagés

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- sollicite auprès d’Ile de France Mobilité la subvention au taux maximum pour des travaux de mise en

accessibilité PMR et de modification de 2 arrêts bus : rue de l’Artoire (RD 24).

- s’engage à ne pas commencer les travaux avant la notification de la subvention.

- s’engage à prendre en charge le fonctionnement et l’entretien des aménagements.

- s’engage à tenir la Région informée de l’avancement des réalisations dont la pose de panneaux de

chantier avec logo régional.

- s’engage à supporter au moins 25 % de financement sur fonds

propres sur le montant HT des travaux et dit que les crédits sont prévus

au budget 2023 de la commune au chapitre 21.

-autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

2. Modification simplifiée n°1 du PLU d’Auffargis

Délibération n° 2023-1-2

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-45, L153-46, L153-47, L153-48 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 avril 2013 approuvant le plan local d’urbanisme ;

Vu l’arrêté du 14 septembre 2022 mettant à jour le plan local d’urbanisme ;

Vu l’arrêté en date du 10 octobre 2022, prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU dont l’objectif est

de rectifier une erreur matérielle au règlement écrit afin de faire évoluer l’article N2 pour autoriser dans le

secteur Nh les changements de destination des bâtiments existants en vue d’installations hôtelière

Vu la délibération du 8 décembre 2022 fixant les modalités de mise à disposition du public ;

Vu les remarques des personnes publiques associées auxquelles le dossier a été transmis au titre de la

notification :

L’avis favorable de la DDT des Yvelines du 24 novembre 2022, assorti de deux observations auxquelles le

Conseil Municipal souhaite répondre favorablement :

Ajout du terme « de la création » dans l’évolution proposées pour former la phrase suivante « le changement

de destination en vue de la création d'installations hôtelières et touristiques, sous réserve d'être compatible

avec l'environnement et dans le respect du contexte patrimonial. ( ... ) » ;Page 3 sur 4

Ajout à l’article N 13 de la précision suivante « En complément des dispositions ci-dessus, pour les espaces

libres restants destinés aux terrasses, accès. et stationnements, seuls les revêtements perméables sont

autorisés, toute imperméabilisation des sols étant proscrite »

L’avis de Rambouillet Territoires du 27 octobre 2022 affirmant que l’incompatibilité relative à la destination du projet non prévue par le PLU est bien levée et précisant une seconde incompatibilité relative à l’article 2 de la zone N qui devra si nécessaire, faire l’objet d’une autre procédure d’urbanisme. Il faut noter que cette incompatibilité est levée dans l’avis de la DDT des Yvelines du 24 novembre 2022 ; • L’avis de l’UDAP du 28 octobre 2022 n’émettant pas d’observation particulière sur le projet de modification simplifiée ;

• L’avis de la CLE du SAGE Orge Yvette 7 novembre 2022 n’émettant pas d’observation particulière sur le projet de modification simplifiée ;

• L’avis de la Chambre d’Agriculture 4 novembre 2022 de la région Île-de-France ne suscitant pas de remarque particulière.

Vu les résultats de la mise à disposition au public n’ayant fait l’objet d’aucune contribution ;

Entendu le bilan de la mise à disposition présenté par le maire ;

Le dossier a été mis à disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune du 17 décembre

2022 au 23 janvier 2023. Aucune remarque n’a été porté sur le registre mis à disposition.

Considérant que la première modification simplifiée du plan local d'urbanisme telle qu’elle est présentée au

conseil municipal est prête à être adoptée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

• Décide d’approuver la première modification simplifiée du plan local d'urbanisme telle qu’elle est annexée à la présente.

• Dit que la modification du plan local d'urbanisme approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.

• Dit que la présente délibération est exécutoire à compter de sa transmission au préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité.

• Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans le journal suivant : Toutes les Nouvelles.

• Dit que la première modification simplifiée du PLU sera publiée sur Géoportail.

C/ QUESTIONS DIVERSES

Monsieur BONTE informe les élus que :

➢ le Paris-Nice 2023 passera sur la commune d’Auffargis le dimanche 5 mars 2023. Deux passages sont prévus sur la route départementale 24, puis rue Creuse pour rejoindre la route départementale 61, en direction de Saint-Benoît,

Une réflexion est menée sur le stationnement des véhicules sur ces axes,

➢ A ce jour, un dossier de candidature pour la télémédecine a été déposé auprès du département, ➢ Yvelines cinéma propose de projeter de nouveau à Auffargis,

➢ Concernant la micro-crèche, située rue de l’Artoire, celle-ci est en attente de l’agrément, en parallèle une réflexion est menée sur l’accessibilité au site par les parents,

➢ Suite aux travaux prévus d’extension du foyer rural, une concertation est en cours pour l’attribution des salles pour les associations et diverses manifestations,

➢ Rappelle des dates importantes pour la commune.Page 4 sur 4

Madame PETROGALLI alerte le conseil municipal que :

➢ les panneaux de direction sont illisibles.

Monsieur BONTE, lui indique que la réfection des panneaux est inscrite au budget 2023.

Madame ROLLAND informe les élus :

➢ Qu’elle a été alertée de l’état de l’abribus situé aux Carrières, car celui-ci n’est pas assez éclairé, ce qui est dangereux.

Madame KARA informe le Conseil que :

➢ le CCAS peine a trouvé des retraités pour l’atelier « bien dans son assiette », ➢ Elle rappelle également les dates du camion contre les violences faites aux femmes qui sera sur le parking de Foyer rural le mercredi 15 février, ainsi que le Job truck le jeudi 23 février, ➢ Pour le développement durable demande une subvention de 70% pour le la fourniture des végétaux chemin de la haie aux Marcilles. Cette subvention est plafonnée à 10.000 €, ➢ Qu’une délibération pour adhérer à la charte « ville amie des ainés » sera présentée lors du prochain Conseil Municipal.

Monsieur NICOLA informe le Conseil de :

➢ Le tambour sera distribué 4 fois par an à partir 2024.

Monsieur LAMBERT informe le Conseil que :

➢ La fibre internet rencontre des coupures dans certains secteurs d’Auffargis.

Madame VINCENT informe les élus que :

➢ Les conseils de classe du 2ème trimestre débutent

➢ Qu’il n’y a pas énormément d’inscription pour le stage d’anglais

➢ Que le loto du comité des fêtes se tiendra le dimanche 29 janvier 2023.

Madame DELAPLACE informe le Conseil que :

➢ Le panneau d’informations lumineux placé face à l’école n’est pas orienté correctement. La visibilité serait plus pertinente pour les piétons arrivant de la rue de Saint-Benoît.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 22h00

Le Maire,

Daniel BONTE