Procès Verbal - pv du 15 decembre 2020

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 14 decembre 2021

Procès Verbal - pv complet du 01 09 2020

Procès Verbal - pv du 24 septembre 2024

Procès Verbal - projet pv du 17 decembre 2024

Procès Verbal - PV 18 décembre 2020

Procès Verbal - pv complet du 06 10 2020

Procès Verbal - pv du 7 decembre 2022 1

Procès Verbal - pv complet du 03 10 2018

Procès Verbal - pv complet du 27 04 2020

Procès Verbal - pv complet du 23 05 2020

Procès Verbal - pv du 15 decembre 2020 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 15 decembre 2020)Thèmes du document : Transports, Éducation, Justice et droit, Page 1 sur 8

Commune d’Auffargis

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le 15 décembre à 20 heures 45,

le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à :

• La loi d’urgence sanitaire pour faire face au Covid 19,

• Le décret 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret 2020-1262 du 16 octobre 2020, • L’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

s’est réuni en TELECONFERENCE sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

BONTE Daniel, ROLLAND Virginie, LAMBERT Christian, VINCENT Marie, NICOLA Serge, KARA Christine,

JACQUOT Jean-Pierre, JACOTEZ Marie-Hélène, HAMET Pascal, HUT Laurent, BLANC Jean-François,

SUNNASSY Parvedee, TOUTIN Frédéric, DELAPLACE Stéphanie, DEBERDT Agnieszka, PETROGALLI

Barbara, HYDRIO Vincent, EGLIZEAUD Céline, MEYNADIER Isabelle.

Représentant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Pascal HAMET a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 17 novembre 2020.

B/ DELIBERATIONS

1. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines au titre du programme 2021-2023 d’aide exceptionnelle aux communes pour réalisation d’opération de sécurité routière sur routes départementales -Phase travaux RD 24.

2. Autorisation d’ouverture par anticipation de crédits d’investissement pour l’exercice 2021. 3. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.

4. Attribution du marché de maîtrise d’ouvre pour la requalification du Centre-Bourg pour les lots 1 et 2.

5. Décision modificative n° 2 – Rectifications matérielles des écritures de l’inventaire de la commune.

6. Décision du maire prise en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

DEPARTEMENT DES YVELINES

Arrondissement et Canton

De RAMBOUILLETPage 2 sur 8

D/ QUESTIONS DIVERSES.

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil du 17 novembre 2020.

- Le compte-rendu rédigé pour le Conseil Municipal du 17 novembre 2020 est adopté dans son intégralité et à l’unanimité des élus présents.

B/ DELIBERATIONS

1- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Yvelines au titre du programme 2021-2023 d’aide exceptionnelle aux communes pour réalisation d’opération de sécurité routière sur routes départementales – Phase travaux RD 24

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que lors de sa séance du 20 novembre 2020, le Département des Yvelines a adopté le

programme 2021-2023 d’aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour la

réalisation d’opérations de sécurité routière sur routes départementales.

Considérant que, par délibération du 9 octobre 2020, le Département a attribué à la commune une

subvention de 13 825 € pour la réalisation d’une étude de sécurité routière pour la réalisation d’une

sente piétonne le long de la rue des Vaux de Cernay (RD24) entre l’allée des Comtes de Montfort et le

chemin rural N° 13.

Considérant les résultats de l’étude menée par la société SETU Ingénierie (Achères)

Considérant, l’assistance de l’agence Ingénier’Y sur ce dossier et le rapport présenté au conseil

municipal,

Après avoir entendu, la présentation par Monsieur le Maire de l’avant-projet provisoire pour les futurs

travaux de réalisation de cette sente piétonne le long de la RD 24.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité.

-AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du « programme

2021-2023 d’aide exceptionnelle aux communes de moins de 5 000 habitants pour des travaux de voirie

et de mise en sécurité sur la Route Départementale n°24.

-SOLLICITE du département la subvention au taux maximum ces travaux de sécurité routière découlant

de l’étude de SETU Ingénierie, y compris des frais de maîtrise d’œuvre, au taux de 70 % pour un montant

plafonné à 250 000.00 Euros HT.Page 3 sur 8

-S’ENGAGE à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, pour réaliser les travaux figurant

dans le dossier de demande de subvention déposé et conformes à l’objet du programme.

-S’ENGAGE à financer la part de travaux restant à sa charge.

-AUTORISE Monsieur le maire à lancer une mise en concurrence pour la réalisation des travaux de voirie

et de mise en sécurité pour la création d’une sente piétonne sur la RD 24 le long de la rue des Vaux de

Cernay entre l’allée des Comtes de Montfort et le chemin rural N°13.

-DIT que les dépenses sont et seront prévues en section d’investissement au budget 2021 et suivants.

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents se rapportant à la présente

délibération.

2- Autorisation d’ouverture par anticipation de crédits d’investissement pour l’exercice 2021

VU le C.G.C.T., et notamment son article L 1 612-1,

VU l’instruction comptable M14,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, dans l’attente du vote du budget de

l’exercice 2021, l’exécutif peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la

limite de 25 % des investissements budgétés l’année précédente, et ceci sur autorisation de l’organe

délibérant.

CONSIDERANT les dépenses d’investissement et les factures reçues et à recevoir,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité.

-DECIDE de faire application de l’article L 1612-1 et de procéder à une ouverture de crédits en section

d’investissement pour l’exercice 2021 aux chapitres suivants :

OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS

EN INVESTISSEMENT

Articles/chapitres Crédit au

Budget 2020

(BP+DM)

25 % du

budget 2020

pour 2021

202 Frais élaboration des documents

d’urbanisme 2 000,00 500,00

2031 Frais d’études 41 000,00 10 250,00

2033 Frais d’insertion 5 000,00 1 250,00

2051 Concession et droits similaires 1 000,00 250,00

Total Chapitre 20 49 000,00 12 250,00

2111 Terrains nus 8 884,00 2 221,00

2113

Terrains aménagés autre que

voirie 15 000,00 3 750,00

2115 Terrains bâtis 200 000,00 50 000,00Page 4 sur 8

2116 Cimetières 4 800,00 1 200,00

2128 Autres agencements de terrains 948,00 237,00

2135 Installations générales 102 333,06 25 583,27

2152 Installations de voiries 131 601,03 32 900,26

21534 Réseaux électrification 10 000,00 2 500,00

21538 Autres réseaux 24 330.02 6 082,51

2158 Autres installat° matériel,outillage tech. 11 000,00 2 750,00

2181 Installa°générales, aménagements

divers 4 884,19 1 221,05

2183 Matériel de bureau et info 6 282,00 1 570 ,50

2184 Mobilier 4 400,00 1 100,00

2188

Autres immobilisations

corporelles 43 000,00 10 750,00

Total Chapitre 21 567 462,31 141 865,58

2312

Agencements et aménagements

de terrains 10 000,00 2 500,00

2313 Constructions 140 000,00 35 000,00

2315

Installations, matériel, outillage

tech. 200 000,00 50 000,00

Total Chapitre 23 350 000,00 87 500,00

-AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite des crédits

ouverts par chapitre et repris ci-dessus, et ce avant le vote du budget primitif.

-CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette décision à Monsieur le Trésorier.

3- Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose que l’article L2121-8 du Code général des Collectivités Territoriales prévoit

que l’assemblée délibérante adopte un règlement intérieur dans les 6 mois de son installation

Il présente aux Elus les principales dispositions contenues dans le projet de règlement et qui retrace les

modalités de fonctionnement du conseil.

Après avoir pris connaissance de la proposition de règlement intérieur.Page 5 sur 8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

-DECIDE d’adopter le règlement intérieur joint en annexe, comprenant 21 articles.

4- Attribution du marché de Maîtrise d’Œuvre pour la requalification du Centre-Bourg pour les

lots 1 et 2

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique articles L2123-1, R2123-4, R2123-5 et R2172-1

Considérant la publication du 2/09/2020 sur la plateforme AWS accessible à l’adresse www.marchés-

publics d’une consultation sous la forme d’un marché public de Maîtrise d’œuvre en procédure adaptée

pour la « requalification du Centre-Bourg : Construction d’un bâtiment multi-services et aménagements

des espaces publics » décomposé en 2 lots

- Lot 1 : Construction d’un bâtiment multi-services et aménagement des espaces publics

- Lot 2 : Aménagement du carrefour des RD 73 et 24 ainsi que du parvis de l’église.

Considérant qu’à la date limite de réception des offres fixée au 2 octobre 2020, 18 soumissionnaires ont

répondu : 10 pour le lot n° 1 et 15 pour le lot 2.

Considérant l’analyse des candidatures effectuée par Ingénier’Y selon les critères d’analyse fixés au

règlement de consultation.

Considérant que le dossier de consultation des entreprises prévoyait l’audition de 5 entreprises pour le

lot n° 1 et de 3 entreprises pour le lot N° 2.

Considérant que ces auditions se sont déroulées les 9, 12 et 13 novembre en présence du Maire, des

Elus, membres titulaires de la commission MAPA et d’un technicien extérieur (Ingénier ’Y).

Considérant le rapport d’analyse final et le classement des offres et l’avis de la Commission MAPA.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et la présentation du dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

-ATTRIBUE les lots aux soumissionnaires ci-dessous :

➢ Pour le lot 1 : Construction d’un bâtiment multi-services et aménagement des espaces publics. Cabinet d’architecture LOUBET-MAURY, Architectes associés - 47bis boulevard Michelet – 78250 HARDRICOURT

-Mandataire du groupement solidaire :

BET Paysagiste : Vent 2 Terre - 391 rue du Vexin - 78250 OINVILLE SUR MONTCIENT

BET VRD : Ceramo - Courceaux - RD 57 - BP 10038 MONTEREAU SUR LE JARD - 77003 MELUN Cedex

BET Fluides : Eco-Fluides - 15bis rue Forfait - 76100 ROUEN

Pour un montant de total de 82 503.00 € HT soit 99 003.60 € TTCPage 6 sur 8

➢ Pour le lot 2 : Aménagement du carrefour des RD 73 et 24 ainsi que du parvis de l’église. Bureau d’études VRD CERAMO - Courceaux - RD 57 - BP 10038 MONTEREAU SUR LE JARD - 77003 MELUN Cedex

-Mandataire du groupement solidaire :

Paysagiste : Vent 2 Terre - 391 rue du Vexin - 78250 OINVILLE SUR MONTCIENT

Pour un montant de 36 855.00 € HT soit 44 226.00 € TTC

-AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces afférentes à ce

dossier.

5- Décision modificative n°2 – Rectifications matérielles des écritures de l’inventaire de la

commune

Il s’agit ici de prendre une décision modificative financière permettant de procéder à des écritures d’ordre

budgétaire et non dépenses ou de recettes réelles. Ces écritures concernent l’inventaire de la commune afin de

rapprocher les dépenses effectuées les années précédentes pour les frais d’études ou les frais d’insertion avec

les travaux correspondants et permettre leur intégration dans une unique fiche d’inventaire.

DELIBERATION :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

En application de l’instruction budgétaire et comptable M14, les frais d’études sont comptabilisés sur le compte

2031 et les frais d’insertion sur l’article 2033. Comme toutes dépenses d’investissement, ces frais d’études ou

d’annonce légale sont inscrits au registre d’inventaire de la commune.

Si ces études ou ces annonces sont suivies de travaux, il faut réintégrer ces dépenses et les comptabiliser sur le

même article que les travaux correspondants.

Les frais d’études et les frais d’insertion référencés dans le tableau joint en annexe 1, ont été suivis de travaux et

doivent être transférés sur les articles correspondants.

Ces opérations d’ordre nécessitent des augmentations des crédits en dépenses et en recettes, ces écritures

s’équilibrant parfaitement tant en recettes et qu’en dépenses.

Il est donc proposé au Conseil d’adopter la décision modificative suivante :

En section d’investissement - chapitre 041

Article DEPENSES RECETTES

Diminution

des crédits

Augmentation

des crédits

Diminution des

crédits

Augmentation des

crédits

2031-041 61 143.92

2033-041 1 071.04

2135-041 33 828.56

2158-041 9 667.50

2152-041 18 718.90Page 7 sur 8

TOTAL 62 214.96 62 214.96

6- Décisions du maire prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Par délibération n° 2020-5-5 du 23 mai 2020, le Conseil Municipal a consenti à Monsieur le Maire une liste de

délégations prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

En application de cette délibération, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qui en prennent acte, que les décisions suivantes ont été prises en vertu des délégations reçues :

-décision N° 2020-11-01 :

Signature d’un avenant N°1 signé avec Yvelines Restauration pour l’accord-cadre restauration scolaire pour

tenir compte de l’ajout du prix de fourniture du pain livré par le boulanger de la commune au prix du repas

Les prix des repas seront désormais les suivants à compter du 1er décembre 2020 :

Repas école ou ALSH Ancien prix HT Nouveau

prix HT après

avenant n° 1

Repas normal maternelle 2.16 2.26

Repas normal élémentaire 2.26 2.36

Repas bio maternelle 2.95 3.05

Repas bio élémentaire 2.95 3.29

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

1/ Travaux

Monsieur le Maire fait le point sur les dossiers en cours et les opérations d’aménagement et de travaux.

• La consultation pour les futurs travaux de sécurisation de la sortie du cimetière a été lancée. La date limite de réception des offres est fixée au 8 janvier 2021.

• Pour la réalisation de la sente piétonne : rue des Vaux de Cernay, le long de la RD 24, le dossier de consultation des entreprises est en cours d'élaboration par l’agence Ingénier ’Y. Ce marché devrait être publié en janvier.

• En ce qui concerne le projet d'agrandissement du foyer rural par la construction d’une véranda, la mise en concurrence s’effectuera par une consultation restreinte d’architectes. Cette procédure devrait être lancée pour le premier trimestre 2021.

• Pour le dossier des aménagements des espaces extérieurs avant et arrière de la mairie ainsi que l’accès de la mairie par l’arrière, une consultation sur intention architecturale sera organisée pour permettre le choix du futur architecte.Page 8 sur 8

Le projet d’une éventuelle extension de l’école maternelle est remis à plus tard afin de mieux définir les besoins

réels ainsi que l’opportunité du dossier.

2/ Bornes de recharges pour véhicules électriques de Rambouillet Territoires Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté d’Agglomération de Rambouillet Territoires (CART), a pris la décision de rendre payant le temps de recharges des véhicules électriques à compter du 1er mars 2021. La tarification est déterminée fixée en fonction du temps de connexion et reste très modérée de l’ordre de 2 € pour 1 heure par exemple sachant que ces prises permettent une charge accélérée. L’objectif de cette mesure étant de favoriser la rotation des véhicules sur les points de charge.

3/Nouvel architecte de Bâtiment de France

Monsieur Bonte informe les élus que Monsieur Stéphane PILON, architecte des bâtiments de France a quitté ses fonctions et qu’il est remplacé par Monsieur Matthieu BOUREZ.

4/ Subventions accordées

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil que la commune a été notifiée de l’attribution de 2 subventions par le Département :

- 11 412 € au titre du reversement des « amendes de police » pour la réalisation d’aménagement de sécurité routière aux abords des écoles.

- 175 000 € pour des travaux de sécurité routière sur routes départementales pour les futurs travaux de voirie : Place de l’Eglise (RD73 et 24)

C/ QUESTIONS DIVERSES

Madame Virginie ROLLAND rend compte de l’évolution du dossier de permis d’aménager de Nexity sur la rue Creuse et évoque le résultat de l’étude Faune Flore demandée.

Madame Marie VINCENT remercie l’ensemble des Fargussiens et Fargussiennes, les associations pour la décoration du Village en cette période festive. C’est un franc succès. L’ensemble du Conseil Municipal s’associe à ses remerciements. Elle indique que le Comité des Fêtes organise un jeu de pistes ludique permettant de faire découvrir toutes ces décorations.

Monsieur Serge NICOLA explique qu’il filme les illuminations et décorations de Noël afin de mettre ces images prochainement sur le site internet. Il rappelle que les cartes de vœux sont à distribuer et que les articles du prochain « Tambour » sont à envoyer pour fin janvier pour une parution du journal début mars.

Madame Christine KARA indique que, dans cette période exceptionnelle, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), en collaboration avec le Secours Populaire local ont organisé le samedi 12 décembre une collecte de produits d’épicerie, d’hygiène et de produits pour bébé en mairie et devant le Commerce Multiservices. Cette opération a connu un grand succès, c’est l’équivalent de 300 repas qui ont pu être ainsi collectés. Elle remercie l’ensemble des participants et des donateurs pour leur générosité et indique que cette action pourra être reproduite prochainement. Madame Marie VINCENT félicite également les élèves de l’école élémentaire qui ont organisé une collecte pour les plus démunis sur l’idée de la « boîte du cœur de Noël ».

La séance est levée à 22h15

Le Maire,

Daniel BON0TE