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Déliberation - CM2025 03 Effectif du personnel pour 2025
Document publié le Mercredi 20 mars 1991 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2025 03 Effectif du personnel pour 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Marlotte
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 077-217700483-20250403-CM2025 03-DE
République Française
Département SEINE ET
Commune de Bourron
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
23 17 23
Vote
A l'unanimité
Pour : 23
Contre : O
Abstention : O0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE
Le : 04/04/2025
Et
Publication ou notification du :
04/04/2025
Séance du 03/04/2025
L'an 2025, le 3 Avril à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 21/03/2025 et affichés à la porte de la Mairie le 21/03/2025.
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, Mme HAMEL Catherine, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT
Yves, Mme SCHAPPACHER Karine
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. DE FARIA CASTRO Custodio, M. CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor, M. GANDON Jean-Charles à Mme MOURICHON Véronique, M. HAGARD Stéphane à M. COLAS Christophe, M. KECK Frédéric à Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence à Mme LOTT
Myriam
A été nommé(e) secrétaire : M. BREGERE-MAILLET Jean
CM2025 03 — Effectif du Personnel pour 2025
U le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L 2313-1, R 2313-3 et R
2313-8,
VU l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU Les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53,
VU la nécessisté de mettre à jour le tableau des effectifs,
VU Le budget de la commune,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
ll appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal adoptent à l'unanimité, l'effectif du personnel pour l'année 2025 comme suit : |. (Suite de la délibération CM2025 03)
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID :077-217700483-20250403-CM2025 03-DE
Cadre d'Emploi & Grades
Durée
Hebdomadaire
Effectif
Budgétaire
Physique
Effectif Physique
Pourvus ETP
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
ATTACHÉS TERRITORIAUX
Attaché | 35h00 d | oo
INGÉNIEURS TERRITORIAUX
Ingénieur | 35h00 1 1 | 1
RÉDACTEURS TERRITORIAUX
Rédacteur Principal 1Èr€ Classe 35h00 1 1 1
Rédacteur Principal 2ÈME Classe 35h00 1 1 1
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Adjoint Administratif Principal 1È'€ Classe 35h00 2 2 2
Adjoint Administratif Principal 2ÈME Classe 35h00 1
Adjoint Administratif 35h00 2 2
AGENTS DE MAITRISES TERRITORIAUX
Agent de Maîtrise Principal 35h00 2 2 1,5
Agent de Maîtrise 35h00 1
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint Technique Principal 1ère Classe 35h00 2 2 2
Adjoint Technique Principal 2ÈME Classe 35h00 1 1 1
Adjoint Technique 35h00 5 4 4
ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES & SPORTIVES
Educateur 35h00 1 0 0
OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES & SPORTIVES
Opérateur APS Qualifié 35h00 1 1 1
ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX
Animateur 35h00 1 1
Adjoint d'Animation Principal 2èMe Classe 35h00 1 L
Adjoint d'Animation 35h00 2 2 2
AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES
ATSEM Principal 1ère Classe 35h00 1 1 L
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal 35h00 2 2 2
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint Technique Principal 2ÈME Classe 28h00 1 0 0
Adjoint Technique 28h00 2 2 1.6 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID : 077-217700483-20250403-CM2025 03-DE
|. (Suite de la délibération CM2025 03)
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Adjoint Administratif | 15h00 | 1 | 0 | 0
ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX
Adjoint d'Animation Principal 1ère Classe | 28h00 | 1 | 1 | 0.8
EMPLOIS CONTRACTUELS À TEMPS COMPLET SUR EMPLOI PERMANENT
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE & DES BIBLIOTHÈQUES
Assistant de Conservation | 35h00 | 1 | 1 | 1
ADIJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint Technique | 35h00 | 1 | 1 | 1
EMPLOIS CONTRACTUELS À TEMPS COMPLET SUR EMPLOI NON PERMANENT -
ADIJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint Technique | 35h00 | 1 d 1
EMPLOIS CONTRACTUELS À TEMPS NON COMPLET SUR EMPLOI PERMANENT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Adjoint Administratif | 15h00 | 1 | 1 | 0.42
EMPLOIS CONTRACTUELS À TEMPS NON COMPLET SUR EMPLOI NON PERMANENT
ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX
Adjoint d'Animation 8h00 1 1 | 0.22
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint Technique 26h79 1 sL 0,77
Adjoint Technique 18h00 1 1 0.51
NOMBRE TOTAL D’AGENT POUR 2024 42 36 32.82
PRÉVISIONS EMPLOIS CONTRACTUELS TEMPORAIRES
Adjoint d'Animation Saisonnier {BAFA VACANCES) 2
Adjoint Technique Saisonnier L
Agent toute catégorie (INTERIM, etc.) 2 Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le
ID :077-217700483-20250403-CM2025 03-DE
|. (Suite de la délibération CM2025 03)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
> Bourron-Marlotte, le 04/04/
Secrétaire de séance,
Jean BREGERE-MAILLET