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Déliberation - CM2026 07 Effectif du personnel pour 2026
Document publié le Mercredi 20 mars 1991 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Déliberation - CM2026 07 Effectif du personnel pour 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 077-217700483-20260305-CM2026 07-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
23 19 21
Vote
A l'unanimité
Pour : 21
Contre : O
Séance du 05/03/2026
L’an 2026, le 5 Mars à 20:30, Le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte
s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Vitor, VALENTE Maire, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le
18/02/2026 et affichés à La porte de la Mairie Le 18/02/2026.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, M. GANDON Jean-Charles, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Abstention : O Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves, Mme SCHAPPACHER Karine
Acte rendu exécutoire après dépôt
a re Excusé(s) ayant donné procuration : Mme CERCEAU Christelle à Mme DUWEZ É Nathalie, M. KECK Frédéric à Mme LOTT Myriam Publication ou notification du :
06/03/2026 Absent(s) : M. BALOUZAT Alain, M. CAPOIS Guillaume
A été nommé(e) secrétaire : M. BUIRON Alain
CM2026_07 - Effectif du Personnel pour 2026
VU le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L 2313-1, R 2313-3 et R
2313-8,
VU l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, VU Les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de La loi n°84-53,
VU la nécessisté de mettre à jour Le tableau des effectifs,
VU Le budget de la commune,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. IL leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de
modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un
poste.
IL appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa
collectivité ou de son établissement. Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 077-217700483-20260305-CM2026 07-DE
.…./.. (suite de la délibération CM2026_08)
Sur proposition de Monsieur le Maire, Les membres du conseil municipal adoptent à
l'unanimité, l'effectif du personnel pour l'année 2026 comme suit :
s Î Effectif Physique
SE cn RUES us En Pourvus | . _
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
ATTACHÉS TERRITORIAUX
Attaché | 35h00 1 HOT
INGÉNIEURS TERRITORIAUX
Ingénieur | 35h00 1 1 | 1
RÉDACTEURS TERRITORIAUX
Rédacteur Principal 1ÈT€ Classe 35h00 1 1 1
Rédacteur Principal 2ÈME Classe 35h00 L
Rédacteur 35h00 1 0 0
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Adjoint Administratif Principal 1ère 35h00 3 2 2 Classe
Adjoint Administratif Principal 2ÈME Classe 35h00 3 2 2
Adjoint Administratif 35h00
AGENTS DE MAITRISES TERRITORIAUX
Agent de Maîtrise Principal 35h00 2 2 1.5
Agent de Maîtrise 35h00 1 1 1
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint Technique Principal 1'€ Classe 35h00 2 2 2
Adjoint Technique Principal 2ème 35h00 2 ’ ’ Classe
Adjoint Technique 35h00 5 3 3
OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES & SPORTIVES
Opérateur APS Qualifié 35h00 | 1 1 1
ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX
Animateur 35h00 1 1 1
Adjoint d'Animation Principal 2ème 35h00 2 1 4 Classe
Adjoint d'Animation 35h00 3 2 2
AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES
ATSEM Principal 1Èr€ Classe 35h00 1
ATSEM Principal 2ÈME Classe 35h00 1 0 0
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal 35h00 2 2 2 Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 077-217700483-20260305-CM2026 07-DE
1. (suite de la délibération CM2026_08)
Durée Effectif Effectif Physique
£aare d'Erplai Grades Hebdomadaire | Budgétaire | Pourvus ETP
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint Technique Principal 2ème 28h00 ’ ’ 0.8
Classe ‘
Adjoint Technique 28h00 1 1 0.8
Adjoint Technique 26h79 1 0 0
ADJOINTS D’ANIMATION TERRITORIAUX
Adjoint d'Animation Principal 1êre 28h00 ’ 1 0.8
Classe
Adjoint d'Animation Principal 28me 28h00 ’ 0 0
Classe
EMPLOIS CONTRACTUELS À TEMPS COMPLET SUR EMPLOI PERMANENT
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE & DES BIBLIOTHEQUES
Assistant de Conservation 35h00 1 0 | 0
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Adjoint Administratif | 35h00 RE 1
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint Technique | 35h00 | 3 | 1 | 1
EMPLOIS CONTRACTUELS À TEMPS NON COMPLET SUR EMPLOI PERMANENT
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE & DES BIBLIOTHEQUES
Assistant de Conservation 28h00 | 1 0 | 0
EMPLOIS CONTRACTUELS À TEMPS COMPLET SUR EMPLOI NON PERMANENT
ADJOINTS D’ANIMATION TERRITORIAUX
Adjoint d'Animation 35h00 1 0 0
EMPLOIS CONTRACTUELS À TEMPS NON COMPLET SUR EMPLOI NON PERMANENT
ADJOINTS D’ANIMATION TERRITORIAUX
Adjoint d'Animation 8h00 1 1 0.22
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint Technique 26h79 1 1 0.77
Adjoint Technique 18h00 1 1 0.51
NOMBRE TOTAL D’AGENT POUR 2026 33 30.40 Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID :077-217700483-20260305-CM2026 07-DE
.…./.. (suite de la délibération CM2026_08)
PRÉVISIONS EMPLOIS CONTRACTUELS TEMPORAIRES
Assistant de conservation (Intervention éventuelle d’un Archiviste)
Adjoint d'Animation (AESH)
Adjoint d'Animation (BAFA VACANCES)
Adjoint Technique
Agent toute catégorie (INTERIM, etc.) DIN!
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—=
OO
OO
©
©
Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Secrétaire de séance,
Alain BUIRON