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Convocation - C2023 03 Effectif du personnel pour 2023
Document publié le Mercredi 20 mars 1991 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2023 03 Effectif du personnel pour 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023 Fr
Publié le ET
ID : 077-217700483-20230329-C2023_03-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2023, le 29 Mars à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 21/03/2023 et affichés à la porte de la Mairie le 21/03/2028.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Pour : 23 Stéphanie, M. PETIT Yves
Contre : O
Abstention : 0
A l'unanimité
Excusé(s) ayant donné procuration : M. GANDON Jean-Charles à M. COLAS Christophe, M. KECK
ae a ere ss est Frédéric à Mme HAMEL Catherine, Mme PAYAN Chantal à Mme MOURICHON Véronique, Mme D RRÉRECGTURE PS Pêt | SCHAPPACHER Karine à Mme DUWEZ Nathalie Le : 30/03/2023
Et A été nommé(e) secrétaire : Mme PACTON Stéphanie Publication ou notification du :
30/03/2023
C2023_03 — Effectif du Personnel pour 2023
VU le Code Général de la Fonction Publique notamment ses articles L 2313-1, R 2313-3 et R 2313-8,
VU l'article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU Les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n°84-53,
VU la nécessisté de mettre à jour le tableau des effectifs,
VU Le budget de la commune,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. II leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du conseil municipal adoptent à l'unanimité, l'effectif du
personnel pour l'année 2023 comme suit :
Effectif Pourvus Equivalent
Durée Budgétaire Temps Plein
hebdomadaire Eff. Eff. ETP
Physique | Physique
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET
ATTACHÉS TERRITORIAUX
Attaché Principal 35h00 1 1
Attaché 35h00 0 0
Cadre d'emploi & Grades Publié le
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
ID : 077-217700483-20230329-C2023_03-DE
Effectif Pourvus Equivalent
Cadre d'emploi & Grades Rte Budgétaie ES ÉRSE
Physique | Physique EE
INGENIEURS TERRITORIAUX
Ingénieur 35h00 | D
REDACTEURS TERRITORIAUX
Rédacteur Principal 1ère classe 35h00 1 1
Rédacteur 35h00 nn 1 1
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
as Administratif Principal 1ère 35h00 0 0
ds Administratif Principal 2ème 35h00 2 2
Adjoint Administratif 35h00 2 2
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX
Agent de Maitrise 35h00 SE 2 2
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint Technique Principal 2ème classe 35h00 1 1
Adjoint Technique 35h00 En 7 7
EDUCATEURS TERRITORIAL DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
Educateur 35h00 PERTE 0 0
ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX
Animateur 35h00 1 1
Adjoint d'Animation 35h00 LE 3 3
AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES
AT.S.E.M Principal 1ère classe 35h00 1 1
AT.S.E.M Principal 2ème classe 35h00 DE 1 1
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal 35h00 1
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Adjoint Administratif 15h00 1 0,42
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint Technique 28h00 2 1.6 ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX
Adjoint d'Animation Pipal 2ÈME Classe 28h00 1 0,8
Adjoint d'Animation 28h00 —— 0 0,8 Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le
ID :077-217700483-20230329-C2023_03-DE
Effectif POUTVUS EQUIVATENT
: . Durée Budgétaire Temps Plein RGPEHHETPINI Be GRAS hebdomadaire | Eff. Eff. : : ETP Physique | Physique
EMPLOIS PERMANENTS CONTRACTUELS A TEMPS COMPLET
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES
Assistant de Conservation | 35h00
EMPLOIS CONTRACTUELS A TEMPS COMPLET SUR EMPLOI NON PERMANENT
ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX
Adjoint d'Animation 35h00 RS 1 1
EMPLOIS CONTRACTUELS A TEMPS NON COMPLET SUR EMPLOI NON PERMANENT
ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX
Adjoint d'Animation 28h00 | 0,8
NOMBRE TOTAL D'AGENT POUR 2023 43 33 31,62
EMPLOIS CONTRACTUELS TEMPORAIRES
Assistant de conservation (Archiviste)
Adjoint d'Animation Saisonnier (BAFA VACANCES)
Adjoint Technique Saisonnier
=|-|ni— o|o|olo Agent toute catégorie (INTERIM, etc.)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures