Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - credit bail ELIKATXO
Déliberation - Delib Reesiliation du creedit bail SCI ITHURRIENA
Déliberation - Delib Reesiliation du creedit bail SCI ITHURRIENA
Déliberation - Acquisitions du local Brasserie du Pays Basque 2
Déliberation - Acquisitions du local Brasserie du Pays Basque 2
Déliberation - deecision bail osteeopathe
Déliberation - deecision bail LUGAN
Déliberation - deecision bail BAYE
Déliberation - deecision bail BAYE
Déliberation - Bail Eric Bidart
Déliberation - credit bail ELIKATXO
Document publié le Mardi 7 février 2017 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - credit bail ELIKATXO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 7 FEVRIER 2017
OBJET :CREDIT-BAIL A SCI ITURRIENIA
L'an deux mille dix-sept, et le sept février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON –Martine CELHAY –Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE –Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY- Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART - Jérôme DACHARY
EXCUSEE : Maryse HOURCAUT
Le Maire rappelle que l’entreprise ELIKATXO (SCI ITURRIENIA), fabricant de soupes, sodas et jus de fruit artisanaux, actuellement basée à Lahonce, recherche un local plus grand que celui qu’elle occupe actuellement.
Messieurs DACHARY et VIALARON ont visité le bâtiment de l’ancienne brasserie, en cours d’acquisition par la Commune, et sont intéressés pour y déplacer leur activité.
Le Maire leur a fait part de l’intention du Conseil Municipal de céder cet entrepôt pour la somme de 288 535 €. Leur situation financière ne leur permet pas pour l’instant de contracter un prêt et ils sollicitent une vente sous forme de crédit-bail dont les frais d’acte s’élèveraient à 6 500 €.
L’installation d’une nouvelle société présente un intérêt économique évident pour la Commune et le Conseil Municipal débat de la faisabilité de ce projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de consentir un crédit-bail sur 20 ans et 10 mois avec la SCI ITURRIENIA, à compter du 1ermars 2017 ;
- FIXE le montant de la vente à 288 535 €, frais de crédit-bail compris ;
- PRECISE que le preneur bénéficiera d’une promesse de vente dont il pourra lever l’option à compter de la 1ère année ;
- FIXE les loyers mensuels à 1 035 € pendant 7 ans à compter de la fin du 10ème mois, soit le 1er janvier 2018, puis 1 235 € pendant 7 ans et enfin 1 435 € pendant 6 ans ;
- FIXE la valeur résiduelle de fin de crédit à 1 035 € ;
- CHARGE le Maire de contacter le Notaire pour la rédaction du contrat ; - AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
Fait à BARDOS, le 15 février 2017
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE