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Procès Verbal - view document.php?id=335 Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune d'Offwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=335)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 7 mai 2026

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

1

C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil municipal

sous la présidence de M. Patrice HILT, Maire

Séance ordinaire du 7 mai 2026 à 20h00

(convocation datée du 27/04/2026)

Membres présents :

Sébastien BLAISE, Christophe DOHRMANN, Élise EICHWALD, Laura FEVRE, Solène HAUSS, Patrice HILT, Denis JUND, Louise JUND, Angèle LÉONHART, Dominique SCHAEFER, Muriel WEIL, Céline WOLF.

Absent(s) excusé(s) avec procuration :

Dominique DIFFINÉ, Pierre FLAMANT, Fabien POGGIATO.

Absent(s) excusé(s) sans procuration :

NÉANT.

Absent(s) non excuse(s) :

NÉANT.

Secrétaire de séance titulaire :

Muriel WEIL, Adjointe au Maire

Secrétaire adjoint :

Mme Esther SPACH, Secrétaire de mairie

Le quorum étant atteint avec 12 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

1-Approbation du Procès-verbal de la séance du 10 avril 2026

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 1

Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 10 avril 2026 qui est approuvé à 14 voix pour et 1 abstention.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 7 mai 2026

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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2- Renouvellement de la Commission communales des impôts directs

d’Offwiller pour la période 2020-2026

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 qui est approuvé à l’unanimité.

Suite au renouvellement du Conseil municipal en date du 15 mars 2026, il y a lieu de proposer à M. le Directeur départemental des finances publiques vingt-quatre personnes susceptibles d’être nommées par lui en qualité de Commissaires titulaires ou de Commissaires suppléants de la Commission communale des impôts directs d’Offwiller pour la période 2026-2032 (art. 1650 CGI). Les personnes proposées doivent être inscrites aux rôles de la fiscalité directe de la commune d’Offwiller.

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal propose à M. le Directeur départemental des finances publiques les personnes suivantes :

Nom prénom Impositions directes locales

1 Christophe DOHRMANN TF 2 Michèle GERLINGER CFE 3 Henri DIFFINÉ TF+CFE 4 Dominique SCHAEFER TF 5 Adolphe JUND TF 6 Jean-Jacques HAMANN TF 7 Sandra HANDWERK ép. SAEMANN TF 8 Arnaud BAEUERLÉ TF 9 Denis JUND TF 10 Muriel LAEUFFER ép. WEIL TF 11 Michèle KAYSER ép. MULLER TF 12 Christian SPACH TF+CFE 13 Caroline GERBER ép. POGGIATO TF 14 Dany HAUSS TF 15 Irma MULLER ép. HILT TF 16 Gertrude BRICKA ép. LEJEALL TF 17 Nicolas BALTZER TF 18 Bernard JUND THRS/TF 19 Henri DECKER TF 20 Charles LEININGER TF 21 Anny KARCHER ép. REBMANN TF 22 Philippe SCHMIDT TF 23 Guillaume DOHRMANN TF 24 Charles KARCHER TFDélibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 7 mai 2026

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3- Approbation d’une convention d’adhésion à la plateforme Alsace

Marchés Publics

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

La présente délibération a pour objet de proposer au Conseil Municipal d’approuver la convention ci-jointe relative à l’adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation « Alsace Marché Publics ».

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

- Collectivité européenne d’Alsace,

- Ville de Strasbourg,

- Ville de Mulhouse,

- Eurométropole de Strasbourg,

- Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte à d’autres acheteurs alsaciens soumis au Code de la commande publique en 2013.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics.

La dématérialisation des marchés publics est une obligation légale depuis octobre 2018, mais constitue également un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, plus de 600 entités utilisent la plateforme Alsace Marchés Publics. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

• Disposer d’un profil acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics

• Faciliter l’accès des entreprises aux achats des entités publiques et privées • Partager les expériences entre acheteurs membres

• Bénéficier d’un accompagnement à son utilisation.

Il est proposé au conseil municipal d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins indiqués ci-dessus.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’EurométropoleDélibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 7 mai 2026

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de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace Agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics ».

Une charte d’utilisation ainsi qu’une convention d’adhésion définissent les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal/Communautaire de (préciser), après avoir délibéré :

- décide d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit

- autorise le « Monsieur le Maire/le Président » à signer la convention d’adhésion

- autorise le « Monsieur le Maire/le Président » à signer la charte d’utilisation

4- Délibération portant sur le rattachement à un Comité social territorial

commun

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2026 : DECISION DE RATTACHEMENT AU CST COMMUN DE de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et L.2121-29 ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L251-5 à L251-10 ;

Considérant qu’en application de l’article L251-5 du CGFP, sont dotés d’un comité social territorial chaque collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents, ainsiDélibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 7 mai 2026

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que chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents ;

Considérant que, conformément à l’article L.251-7 du CGFP, un comité social territorial commun compétent pour tous les agents territoriaux peut être mis en place, lorsque l'effectif global employé est au moins de cinquante agents, par délibérations concordantes des organes délibérants de chaque collectivité ou établissement concerné : - Soit par une collectivité territoriale et un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité ;

- Soit par un établissement public de coopération intercommunale et l'ensemble ou une partie des communes membres de cet établissement ou d'une partie des établissements publics qui leurs sont rattachés ;

Considérant que les effectifs des agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé au 1er janvier 2026 :

1. Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains = 107 agents, 2. Commune de Gundershoffen = 26 agents,

3. Commune de Mertzwiller = 25 agents,

4. Commune de Mietesheim = 5 agents,

5. Commune de Offwiller = 7 agents,

6. Commune de Oberbronn = 10 agents,

7. Commune de Windstein= 2 agents,

8. CCAS de Mertzwiller = 52 agents,

9. CIAS du Pays de Niederbronn-les-Bains = 0 agents

Sont de 50 agents ou plus, et permettent la création d’un comité social territorial commun ;

Le Maire propose le rattachement au comité social territorial commun de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.

Cette instance sera compétente pour l’ensemble des agents desdites collectivités, et sera mise en place lors du renouvellement général des représentants du personnel en décembre 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- le rattachement des agents de la commune d’Offwiller au Comité Social Territorial commun placé auprès de la Communauté de commune du Pays de Niederbronn-les-Bains, compétent pour tous les agents de la communauté et des communes adhérentes à la Communauté de commune du Pays de Niederbronn-les-Bains.

5- Création d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 7 mai 2026

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Le Maire informe les membres présents du prochain départ à la retraite de Mme Clarisse Nunige, agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) au sein de la commune depuis plusieurs années. Il y a donc lieu de la remplacer à compter du 24 août 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de la création d’un emploi permanent du grade d’ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet, à raison de 28.66/35ème à compter du 24 août 2026, pour exercer les fonctions d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles au sein de l’école primaire d’Offwiller ;

- que cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L.332-8 du Code général de la fonction publique. Dans ce cas, la rémunération se fera sur la base de la grille indiciaire du grade d’agent ATSEM principal de 2ème classe. Pareil contrat peut être conclue pour une durée maximum de 3 ans renouvelable une fois dans la limite de 6 ans.

6- Modification de la durée hebdomadaire de service

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,

le Conseil, municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, de modifier à compter du 4 août 2026 le poste d’adjoint technique territorial contractuel occupé par M. Jérémy Simon avec un coefficient d’emploi de 10 / 35èmes. Le nouveau coefficient d’emploi de ce poste d’adjoint technique territorial contractuel sera de 9 / 35èmes.

7- Revalorisation du traitement d’un adjoint technique territorial contractuel

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Considérant le Code général de la fonction publique,

Considérant le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonctionDélibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 7 mai 2026

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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publique territoriale,

Considérant le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026,

le Conseil municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, qu’à compter du 4 août 2026, la rémunération de Jérémy Simon, agent technique territorial contractuel, est révisée comme suit :

Anciens indices : brut : 367 - majoré : 366

Nouveaux indices : brut :432 - majoré : 387

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de cette décision.

8- Approbation de la convention d’occupation du domaine public conclue entre la commune d’Offwiller et la Société de musique Harmonie Offwiller

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

La Maire informe le Conseil municipal que l’association Société de musique Harmonie Offwiller, propriétaire de l’établissement public recevant du public (ERP) dénommé « Chalet Wissbach » souhaite installer sur le terrain communal cadastré en Section n°16/parcelle n°25, lequel fait actuellement office de parking ouvert au public, une réserve d’eau incendie rendue nécessaire pour garantir la défense incendie de l’ERP susmentionné.

Par voie de conséquence, il y a lieu de conclure, avec l’association, une convention d’occupation du domaine public.

Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal décide :

- d’approuver la convention d’occupation du domaine public conclue entre la commune d’Offwiller et l’association Société de musique Harmonie Offwiller aux fins d’installation, sur un terrain communal d’une réserve incendie à l’air libre (à destination du Chalet Wissbach).

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation (placée en annexe de la présente délibération).

9- Participation sous conditions aux frais de destruction des nids de frelons asiatiques

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 7 mai 2026

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Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la prolifération, en France et tout particulièrement en Alsace, des frelons asiatiques. À cet égard, il rappelle que, sur la décision du Conseil municipal, une vingtaine de pièges à frelons asiatiques viennent d’être installés dans la commune, et notamment aux endroits dans lesquels la population est amenée à se concentrer (aires de jeux, sortie des écoles, places publiques…).

Il propose ce soir d’aller plus loin encore dans la lutte contre cette espèce invasive, et de faire participer la commune aux frais de destruction des nids de frelons asiatiques découverts dans l’agglomération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de participer aux frais de destruction des nids de frelons asiatiques dans les conditions suivantes :

1. Le nid doit être localisé dans l’agglomération d’Offwiller, à l’exclusion notamment de la plaine et de la forêt.

2. Le propriétaire du terrain sur lequel le nid s’est fixé doit faire appel à un professionnel certifié, librement choisi par lui.

3. Après intervention du professionnel certifié, le propriétaire lui règle l’intégralité du coût de la prestation. Puis le propriétaire dépose en mairie une copie de la facture acquittée à laquelle il annexe la preuve du paiement qu’il a fait (par exemple reçu de la carte bancaire, photocopie du chèque, récépissé d’une somme versée en espèces).

4. La commune rembourse au propriétaire 50% des frais TTC qu’il a déboursés, dans la limite de 70 euros par nid. Ce remboursement se fera par virement bancaire, après délibération du Conseil municipal.

5. Un même propriétaire ne peut solliciter l’aide financière de la commune qu’au maximum trois fois par année civile.

6. Un propriétaire ne peut solliciter l’aide financière de la commune s’il bénéficie déjà d’une autre aide financière pour la destruction du nid de frelons asiatiques qui s’est fixé sur sa propriété telle, par exemple, une participation financière de son assurance.

10- Désignation d’un représentant de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 12

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, il y a lieu de désigner un représentant de la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) nouvellement créée par la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains sur le fondement de l’article 1609 nonies C – IV du Code général des collectivités territoriales.

En effet, ce texte prévoit la création, entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis à fiscalité professionnelle unique et ses communes membres, d’une commission localeDélibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 7 mai 2026

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d’évaluation des charges transférées (CLECT). Cette commission est composée de membres des conseils municipaux, chaque commune disposant d’au moins un représentant.

À l’unanimité, le Conseil municipal désigne en qualité de représentant de la commune d’Offwiller au sein de la CLECT de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains la personne suivante, pour toute la durée du mandat municipal en cours :

- le Maire, Patrice HILT domicilié au 20a rue des Tilleuls à 67340 Offwiller

- adresse mail : pa.hilt@orange.fr

Ont signé les Conseillers présents.

À Offwiller, le 7 mai 2026.

Pour copie conforme :

- le Maire, Patrice HILT.

- le secrétaire de séance, Muriel WEIL.