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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 33 Appel a projet FNADT CIMA etude prefiguration debardage forestier
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 33 Appel a projet FNADT CIMA etude prefiguration debardage forestier)
Thèmes du document : Environnement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2022
Séance du 7 décembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FFKEEKFEKEERERERE AR
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-neuf du mois de
novembre 2022, s'est réuni à la salle des fêtes de Château-Arnoux-
Saint-Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
2022-782
N° 33 BRUNELLO, Présidente
Objet : Appel à projet FNADT-
CIMA « étude de préfiguration
forestier par câble sur le
du potentiel de débardage Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
territoire de la charte forestière
vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon
pays de Seyne »
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia
(jusqu’au rapport n° 36), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES
Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gilles, PELESTOR Michel, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric (à partir du rapport n° 19),
REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à PAUL Gilles
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CAZEÈRES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à PELESTOR Michel
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
PEREIRA Georges a donné pouvoir à KHUN Francis
PIERI Bernard a donné pouvoir à MOULARD Damien
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à REBOUL Childéric
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à FIAERT Claude
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Guy CHALVET Gilles FLORES Sylvain
BOGHOSSIAN Alex CROZALS Florent JOUVES Marc
BOURJAC Jean Marie FIGUIERE Marie José LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
PAIRE Marie Claude
PRIMITERRA Geneviève
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE L
le 15/12/2622
“ Application aquéte E leqalte com "
39 _DE-004-200067457-20221207-55 07122022 2022-783
Monsieur VIVOS Patrick, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération du 15 Juin 2022, Provence Alpes Agglomération s’est engagée sur l’ Appel à Projet de la mesure 16.7.2 du FEADER de la Région PACA pour la mise en place de « Stratégies locales de développement pour la gestion de la forêt » dans le cadre de la Charte Forestière réalisée en partenariat avec la communauté de communes Vallée de IUbaye-Serre-Ponçon.
Pour rappel, cette charte forestière concerne uniquement le territoire de l’ancienne communauté de communes du Pays de Seyne.
Pour mettre en œuvre le plan d’action 2023, les deux EPCI souhaitent répondre à un appel à projet FNADT-CIMA, permettant de réaliser une étude de préfiguration du potentiel de débardage forestier par câble sur le territoire de la charte.
Le déploiement de l’exploitation par câble, outil de mobilisation des bois respectueux des écosystèmes et nécessaire à l’entretien des massifs forestiers, constitue un facteur de développement économique et de mise en place de circuit court du bois. Le travail au câble forestier se caractérise notamment par son caractère transversal en matière d’approche de la gestion forestière et répond à la fois aux objectifs 1, 4, 5 et 6 de la Charte Forestière, ainsi qu’à l’Axe 2 du plan d’actions, en faveur d’une meilleure mobilisation des bois. L’accessibilité des coupes constitue en effet un enjeu central sur notre territoire. Les zones d’accès très difficiles représentent environ 5 788 ha, soit 11,6 % de la surface forestière. Les pistes forestières sont globalement bien structurées, mais des travaux d’amélioration et le débardage par câble, permettraient d’augmenter notablement les prélèvements de bois. On observe aujourd’hui un engouement croissant pour le câble aérien et ce pour de multiples raisons, économiques, environnementales et sociétales :
> La technique du câble est la seule adaptée à l’exploitation avec forts dénivelés.
> L’extraction des bois par portage est particulièrement adaptée aux zones humides et
aux sols fragiles.
> L’acheminement des grumes vers une place de travail fixe évite la création de dessertes forestières ainsi que la traversée par les porteurs des espaces naturels fragiles.
> Le câble permet d’être moins tributaire des aléas climatiques, notamment ceux liés à l’humidité des sols et d’assurer une exploitation sur de plus longues durées.
> Ce mode d’exploitation favorise une image responsable de la gestion forestière auprès
du public.
Il apparaît donc que l’exploitation par câble peut connaitre un renouveau sur les territoires alpins et particulièrement sur les massifs des vallées de l’Ubaye et de la Blanche où tous les critères sont réunis (pentes, zones protégées, filière bois locale, entreprises de qualité...) pour assurer la pertinence et le succès de cette technique éprouvée depuis longtemps dans les pays du nord-est de l’arc alpin.
La CCVUSP et Provence Alpes Agglomération souhaitent donc se positionner sur la PHASE DE PREFIGURATION de l’appel à candidature qui consiste en la réalisation d’un état des lieux du potentiel local de chantiers d’exploitation par câble forestier à l'échelle de la Charte Forestière et qui vise les objectifs suivants :
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2822
L AD Lama x] moe eu € 2022-784
> Structurer et dynamiser le développement du débardage par câble sur le
territoire de la Charte
> Accroitre la mobilisation de la ressource en bois, notamment au sein des forêts
certifiées PEFC
? Favoriser les chantiers multi-propriétaires publics-privés
? Inciter les propriétaires forestiers à s’engager dans une vraie stratégie de
mobilisation du bois
? Faire connaitre le débardage par câble et ses atouts au grand public
Cette première phase de préfiguration a pour objectif de fixer le territoire d’intervention
et les objectifs atteignables et de poser les bases de la deuxième étape de la phase projet.
Cette dernière vise la mise œuvre de chantiers sur 3 ans, le FNADT-CIMA finance alors
l’animation territoriale pour l’émergence et le suivi des projets de chantiers à câble.
La subvention FNADT-CIMA pour la phase de préfiguration est plafonnée à 10 000 € sur
l an soit 80% d’un forfait de 12 500 €.
L'état des lieux sur le potentiel du câble forestier sera réalisé en interne par la Mission
Forêt, néanmoins, sur le conseil des Communes Forestières PACA et des financeurs,
l’Office National des Forêts assurera, dans le cadre d’une prestation, un appui technique avec :
- La mise à disposition de ses données,
- L’aide au travail de définition des sites potentiels,
- L’appui sur les sorties de terrain pour valider les aspects techniques de
l'installation du câble,
- L'estimation des volumes de bois mobilisables,
- La relecture du rapport final pour une co-validation.
VU le plan d'actions présenté comme suit :
PHASE 1 : ETUDE ET CROISEMENT DES DONNEES DISPONIBLES
1. Définition du cahier des charges de l’étude
2. Prospection, compilation et synthèse des études et données existantes sur le territoire
3. Analyse des prévisionnels de coupes ONF et prospection en forêt privée avec le
CRPF
PHASE 2 : APPROCHE DE TERRAIN ET CARTOGRAPHIE DES SITES
1. Prospection sur le terrain des zones exploitables par câble
2. Estimation des volumes de bois potentiellement mobilisables
3. Cartographie des projets potentiels d’exploitation par câble
PHASE 3 : ACTIONS DE COMMUNICATION ET D'INFORMATION
1. Information et mobilisation des propriétaires forestiers publics et privés
2. Communication auprès du grand public
, RECU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2622
k App MON y …… E ba Melon n
33_DE-004-200067437-20221207-33_07 122022 2022-785
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel global correspondant à une année
de projet sur 2023 :
>: DEPENSES
Animation chargé(e) de mission Forêt CCVUSP (0,3ETP) ÎÏ an 10 710€
Prestation ONF accompagnement technique 3 500 € Total dépenses 14 210 €
> RECETTES
Subvention FNADT (70,4%) 10 000 € Autofinancement des 2 collectivités (29.6%) 4210 €
Réparti selon la clef suivante :
CCVUSP : 2 904,9 €
(69%* de l’autofinancement des actions CCVUSP)
Provence Alpes Agglomération : 1 305,1 €
(31 %* de l’autofinancement)
* % de répartition en fonction de la superficie forestière de chaque EPCI
Total recettes 14 210 €
Il vous est proposé :
- De valider l’engagement de Provence Alpes Agglomération dans le projet « Etat des
lieux du potentiel local de chantiers d’exploitation par câble forestier à l’échelle de
la charte forestière » tel que présenté ci-dessus.
- D’autoriser Madame la Présidente à solliciter une subvention FNADT-CIMA - D’approuver le plan d’action et le plan de financement présentés
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
—
résidente, ) | D. Le secrétaire de séance,
EE Patricia GRANET-BRUNELLO nis BAILLE
PUBLIELE: 45 DEC. 2072
, RECU EN PREFECTURE !
le 15/12/2822
É Ag4 LA dy éme è bé te cor 1
99 _DE-004-200067457-20221207-55 07122022