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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Contrats de projet etudes dechet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Contrats de projet etudes dechet)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Travail et emploi,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
-- un EXTRAIT
c d'Aggte DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération Le D’ IE.
PROVENCE ALPES : D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION . : M L'an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-sept
hèures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglormération, régulièrement convoqué le 1* du mois de
Année 2020 | décembre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à Séance du 09 décembre 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°12
Objet : Contrats de projet
études déchets
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (@ partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu'au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n°31), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laure, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO
Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUZET Guy a donné pouvoir à LAURENT Patrick
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Lasticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Damien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu’au rapport n°11) COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FLAERT Claude
Etaient excusés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
I REÇU EN PREFECTURE 1
2020-531
le 14/12/2998
ant écues gr db
vo_pE-064-200007487-202012 08-12 09122020
ET 2020-532
Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :
‘Provence Alpes Agglomération est compétente dans le domaine de la collecte des déchets. - Dans ce cadre, elle doit se conformer à certaines obligations, notamment l’élaboration d’un
PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchet Ménagers et Assimilés).
Par ailleurs, dans le cadre de la poursuite de l'objectif de réduction des déchets afin de
poursuivre les efforts engagés dans le cadre du territoire zéro déchets, plusieurs axes de travail
sont définis :
- _ Etude de la mise en œuvre de la tarification incitative,
- Collecte des bio-déchets,
- Mise en place de plateformes de compostage
- Suivi de l'étude de création d’une décheterie
Afin de mener à bien ces études et leur mise en œuvre le cas échéant, il convient de créer deux
contrats de projet: un 0.8 ETP et un 0.5 ETP pour une durée de deux ans pour assurer les
missions mentionnées ci-dessus.
La rémunération versée serait calculée par référence au cadre d'emplois de rédacteurs
territoriaux sur un IM 388 auquel s’ajoute le régime indemnitaire correspondant, soit un montant annuel chargé de 33 000 € pour l'emploi à 0.8 ETP et 20 000 € pour l'emploi à 0.5
ETP, soit un montant annuel global chargé de 53 000 €.
Ces deux emplois étaient déjà supportés par les budgets des années précédentes 2019 et 2020. Les missions du poste et les modalités juridiques du contrat sont modifiées pour répondre aux
besoins de la collectivité.
. Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 —.article 3 Il et le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif
au contrat de projet dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels
Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
Considérant la nécessité de recruter deux chargés de missions études déchets
Considérant que le coût annuel chargé de ces deux postes : 0.8 ETP et 0.5 ETP est de 53 000 €
Il est proposé au conseil communautaire :
- de créer deux emplois non permanents d’une quotité respective de 0.8 ETP et 0.5 ETP pour assurer les missions de chargé de mission études déchets énoncées ci-dessus.
- de définir les caractéristiques du contrat de projet ainsi qu’il suit :
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2020
Applsai
99-DE-004-200067437-20261208-12 00122 020 2020-533
Durée prévisible du | Nombre Emploi Nature des fonctions Temps de
projet ou de . d'emploi | et catégorie travail
l'opération identifiée hiérarchique
Du 01/01/2021 au 2 Catégorie B Elaboration et mise en œuvre d’un Temps non
31/12/2022 programme local de prévention des let déchets ménagers et assimilés SoRpe
ŒLPDMA) 0.5 ETP
Mise en œuvre de la tarification
incitative et de la collecte des bio- Et
déchets 0.8 ETP
Gestion des déchets verts
Mise en place de plateformes de
compostage
Suivi de l'étude de création d’une
ressourcerie
Les candidats devront justifier d’un diplôme BAC +2 dans le domaine du développement
territorial ou de l’action publique. Une expérience professionnelle dans la conduite de projet est
souhaitée,
La rémunération maximale sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois
des rédacteurs territoriaux, sur la base de l'indice majoré 388 ainsi que du régime indemnitaire
correspondant. Le coût annuel de l’emploi 0.8 ETP s'élève à 33 000 € et le coût annuel de
l’emploi 0.5 ETP s'élève à 20 000 €.
-__ D’inscrire au budget les crédits correspondants
-__ De modifier le tableau des effectifs
- D'’autoriser Madame la Présidente à signer les documents relatifs aux contrats de projet
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
2]
LT
EÇU EN PREFÉCTURE
lo 14/12/2028
DI_PE-00-200067497-20201209-12 08122020