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Conseil Municipal - 3.5 RCM CONVENT° MAD EQUIPEMENTS Leon BOUJOT
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Éducation,
3.5
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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : INFRASTRUCTURES
SPORTS - Convention tripartite de mise à disposition des équipements sportifs du collège Léon BOUJOT.
Le Maire, sur proposition de la 7ème Adjointe déléguée à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Afin d'optimiser l'utilisation des équipements sportifs situés sur la commune de Portivechju et de répondre aux attentes du public, le collège Léon BOUJOT met depuis septembre 2017 à disposition de la Commune son équipement sur les plages horaires se situant en dehors du temps d’enseignement.
Une convention tripartite qui régit les modalités de mise à disposition de son infrastructure est signée chaque année entre la Collectivité de Corse, propriétaire des bâtiments, le Principal de l’établissement public local d’enseignement et la commune de Portivechju ; laquelle peut ainsi, sous son entière responsabilité, mettre les installations de l’établissement à disposition des associations à l'aide d'une convention ad hoc. Il est à noter, par ailleurs, que pendant cette utilisation les agents communaux habituellement en poste au sein des installations sportives municipales sont affectés au collège.
La commune de Portivechju sollicite une nouvelle reconduction pour l’année sportive 2025-2026.
Il convient donc d’approuver cette convention et d’autoriser le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires à sa mise en œuvre.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
d’approuver la convention de mise à disposition des équipements sportifs du collège Léon BOUJOT avec la Collectivité de Corse, propriétaire des bâtiments et le Principal du collège pour l’année sportive 2025-2026.
d’autoriser le Maire à intervenir à la signature de la convention visée à l’article 1 et les avenants qui viendraient à être ajoutés ainsi qu’à mener toutes les diligences utiles à la mise en œuvre de cette convention.