Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2.3 RCM CONVENT° FALEP
Conseil Municipal - 10.1 RCM CONVENT° MAD MAISON FORESTIERE
Conseil Municipal - 5.1 RCM CONVENT° MAD LOCAUX CPTS
Conseil Municipal - 4.2 RCM CONVENT° MAD EQUIPEMENTS COLLEGE PV1
Conseil Municipal - 4.5 RCM CONVENT° MAD EQUIPEMENTS SPORTIFS
Conseil Municipal - 3.5 RCM CONVENT° MAD EQUIPEMENTS Leon BOUJOT
Déliberation - 6 RCM CONVENT° MUTUALISAT° VILLE CCAS
Conseil Municipal - 2.3 RCM SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023
unknown - 2.3 RCM PLU REVIS°
Conseil Municipal - 2.3 RCM FONDS MEDIATHEQUE 2026
Conseil Municipal - 2.3 RCM CONVENT° MAD Vehicules Communaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2.3 RCM CONVENT° MAD Vehicules Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Assurance,
2.3
Page 1 sur 1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Approbation d’une convention type de mise à disposition des véhicules communaux.
Le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
Dans le cadre de sa politique de soutien aux associations, aux organismes locaux et, plus largement, aux initiatives présentant un intérêt général, la Commune est régulièrement sollicitée pour la mise à disposition de véhicules communaux.
Afin d’encadrer juridiquement et de sécuriser ces mises à disposition, il est nécessaire de formaliser une convention type définissant précisément les conditions d’utilisation de ces véhicules.
Cette convention permettra de garantir un usage conforme à l’intérêt général, en limitant et en encadrant les conditions d’utilisation de ces véhicules.
Il est donc proposé au Conseil Municipal, d’approuver la convention type de mise à disposition des véhicules communaux, ci-annexée, et d’autoriser le Maire à signer toute convention individuelle établie sur ce modèle avec les associations ou organismes bénéficiaires.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de mise type de mise à disposition des véhicules communaux ci-annexé,
d’approuver la convention type de mise à disposition des véhicules communaux.
d’autoriser le Maire à signer les conventions correspondantes et effectuer toutes les diligences nécessaires.