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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 10.1 RCM CONVENT° MAD Maison Forestiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Aménagement du territoire,
10.1
Page 1 sur 1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Convention de mise à disposition de la maison forestière située lieu-dit « Paradisu » (parcelle section AO n° 0935) à la paroisse de Porto-Vecchio.
Le Maire, sur proposition de la 6ème Adjointe déléguée au patrimoine bâti et paysager, référente aux hameaux de montagne, soumet au Conseil municipal le rapport suivant.
La Commune est propriétaire d’une maison cadastrée section AO n° 0935 située lieu-dit Paradisu, appelée « maison forestière ».
La paroisse de Porto-Vecchio souhaite organiser des sorties pour les enfants les mercredis de juillet et d’août.
Pour ce faire, il a été demandé, à la Commune, la mise à disposition de cette maison pour permettre aux enfants d’utiliser cet espace lorsqu’ils seront sur les lieux.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention de mise à disposition de la maison forestière et d’autoriser le Maire à signer la convention ci-annexée.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
d’approuver la convention de mise à disposition de la maison forestière cadastrée section AO n° 0935 située lieu-dit Paradisu, ci-annexée.
d’autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de la maison forestière cadastrée section AO n° 0935 située lieu-dit Paradisu.